SCI à l'IR et répartition inégale du résultat ?

Bonjour Geronimo,

Je vous rejoins sur la faisabilité, je e vois pas en quoi l’option à l’IR ou la spécificité immobilière empêcherait l’application de cette clause contraire de parts de préférence ou de dépréférence;

Sur la déclaration, je crois que je le ferais au travers de la forme 2072-C-A2-SD, dans la partie quote part des revenus bruts (notamment celle prévue pour répartition entre usufruitier et nue propriétaire), avec copie de la clause contraire en annexe;

En tout cas, ainsi le report sur la déclaration à l’IR devrait être juste, et l’administration fiscale peut vérifier immédiatement via la 2072 que la somme des quote parts fait bien 100.

Je n’ai pas d’expérience réelle du niveau de connaissance de l’administration fiscale de cette spécificité, mais j’utiliserai l’annexe libre en fin de la 2072-C-SD, pour placer juste la copie de la clause contraire qui explique la répartition inégale des résultats;

Le fait que cela ne corresponde pas à l’exacte répartition prévue ne me parait pas être un problème, (de la même façon que l’on peut tjrs modifier ce qui est pré-remplis) dès lors qu’on l’explique factuellement dans l’annexe libre et que la somme des résultats par associés = résultats de l’entreprise.

Quoiqu’il en soit cela ne devrait pas générer de suspicion particulière au niveau de la déclaration de l’associé, si sa valeur reportée est identique à celle de la 2072.