Bonjour,
J’espère que quelques personnes pourront avoir un avis pour éclairer ma lanterne.
Dans les statuts de ma SCI, je souhaiterai établir des statuts non limitant afin de pouvoir y logernotamment
- Les SCPI PP et US que je vais prochainement acheter via la SCI,
- Les SCPI que je détiens en direct (avec prêt) que je souhaite transférer l’année prochaine,
et à terme (je ne ferais certainement pas tout, mais autant ne pas se restreindre ) :
- Des foncières cotées ou non cotées,
- des biens type appartements / immeubles,
- Peut-on y loger autre chose ?
Avec la lecture des forums et divers sites internet, j’en arrive à retenir 2 types de statuts, qui me semblent complémentaires :
Statut 1
L’acquisition par tout moyen et notamment par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question,
La vente à titre exceptionnel des biens sociaux,
La mise à disposition à titre gratuit au profit d’un ou plusieurs associés, leur vie durant ou pour une
durée déterminer, de tous biens et droits immobiliers détenus par la Société
.
Statut 2 (gentiment transmis par un membre du forum !)
La Société a pour objet :
- La détention et la gestion d’un patrimoine financier et immobilier,
- L’acquisition par tous les moyens, l’administration et la gestion par tous les procédés d’un portefeuille de valeurs mobilières et d’autres droits sociaux français et/ou étrangers dont la société sera le propriétaire,
- L’acquisition par tous moyens, l’administration et la gestion par tous les procédés des biens immobiliers dont la société sera propriétaire,
- Éventuellement, et exceptionnellement, sans que cela puisse modifier le caractère civil de la société, l’aliénation des actifs devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société,
- Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter la réalisation, à condition d’en respecter le caractère civil.
Je n’arrive pas à me convaincre s’il faut cumuler les éléments du premier statut sont à cumuler au second, où si les 2 permettent de tout faire par extension explicite ?
Petite question concernant la TVA : on n’est bien d’accord il n’y a pas d’intérêt à procéder à la récupération de la TVA ?
A bientôt….. je retourne sur mes recherches sur les statuts !