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Taux d'endettement immobilier : cumul des prêts étrangers et français ?

Emprunts immobiliers : vérification des dettes par les banques françaises et organismes de caution

Cette discussion porte sur la vérification des emprunts par les banques françaises lors d'une demande de prêt immobilier, notamment concernant les dettes contractées à l'étranger. Les participants débattent de la pratique courante des banques françaises qui se basent principalement sur une déclaration sur l'honneur de l'emprunteur concernant ses dettes, qu'elles soient françaises ou étrangères. Un membre soulève la question de l'impact d'un emprunt australien sur sa capacité d'emprunt en France.

Plusieurs membres confirment que les banques françaises ne vérifient généralement pas les emprunts en cours à l'étranger, ni même systématiquement ceux en France. Cependant, ils précisent que cette pratique repose sur la bonne foi de l'emprunteur et sur la responsabilité incombant à ce dernier en cas de fausse déclaration. La gestion du risque pour les banques repose donc sur cette déclaration et l'analyse des documents fournis, tels que les avis d'imposition.

La discussion aborde ensuite le rôle des organismes de caution comme Crédit Logement. Il est indiqué que ces organismes effectuent des vérifications plus poussées, mais qu'elles ne sont pas exhaustives et peuvent varier selon l'organisme. L'accès à des informations financières sur les emprunteurs est limité par le secret bancaire, mais les banques peuvent identifier des anomalies par l'analyse des relevés de comptes. La transparence dans la déclaration des dettes est soulignée comme essentielle.

Enfin, la question de l'existence et de l'accès des banques à des fichiers de données financières est abordée. Il est précisé qu'il existe des fichiers à la Banque de France, mais que l'accès des banques à ces informations est limité. L'accès aux données financières reste donc, en pratique, relativement restreint, soulignant l'importance de la bonne foi de l'emprunteur et la nécessité de ne pas faire de fausses déclarations, ce qui serait un délit pénal.

Une tendance notable est la reliance sur la déclaration sur l'honneur, malgré l'existence potentielle d'outils de vérification plus complets. Ceci souligne les limites actuelles de la vérification des dettes à l'échelle internationale et l'importance de la responsabilité de l'emprunteur.


Pages : 1

#1 21/10/2019 07h07

Membre (2019)
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Bonjour,

Je suis franco-australien et vis pour le moment en Australie. J’envisage d’acheter un investissement locatif en Australie, un bien à garder pour le long terme (au moins 15 ans). Dans le cas d’un retour en France dans les 2 prochaines, cet emprunt en Australie impacterait-il ma capacite d’emprunt en France ?
Pour information, cet investissement en Australie s’autofinancera entièrement.

Les banques françaises vérifient-elles les emprunts en cours à l’étranger ?

Merci

Mots-clés : capacite d'emprunt, immobilier, surendettement

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#2 21/10/2019 08h16

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Les banques françaises ne vérifient pas les emprunts en cours à l’étranger. D’ailleurs elle ne vérifient même pas les emprunts en cours en France, elles vous font signer une déclaration sur l’honneur indiquant la liste de tous vos emprunts.

Libre à vous de vous y contraindre ou non avec toutes les conséquences que cela peut engendrer.

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#3 21/10/2019 08h26

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Même réponse pour l’Allemagne. Les banques ne vérifient pas.

Par contre, votre banquier va sûrement vous demander vos avis d’imposition et en toute logique, ceux-ci doivent faire apparaître des bénéfices ou déficits fonciers liés à la location de vos appartements même en dehors de France.

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#4 21/10/2019 17h06

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pour rebondir sur vos dires, Les banques ne vérifient pas les emprunts individuels avec d’autres banques … ce qui signifierait que l’on pourrait très facilement obtenir des crédits en omettant quelques éléments sur notre situation financière (et en ayant plusieurs banques)…..cela me parait surprenant ?

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#5 21/10/2019 18h38

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C’est exactement cela. Sauf que "omettre" signifie faire une fausse déclaration sur l’honneur.

Allons même plus loin, la plupart des banques étant régionalisées, une banque ne va même pas vérifier les autres emprunts que vous avez dans son réseau mais via une autre région, là encore c’est la déclaration sur l’honneur qui sert de base.

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#6 21/10/2019 19h14

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Les banques ne vérifient pas mais est ce que crédit logement vérifie ?

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#7 22/10/2019 10h23

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“INTJ”

@Fred03.
Oui en général, la caution vérifie.

Mais encore là, il y a matière à s’y soustraire. Crédit Logement va vérifier les crédits qu’elle a cautionnés, ce qui certes regroupe les crédits souscrits potentiellement dans plusieurs banques, mais pas toutes les banques, car les banques n’utilisent pas toutes Crédit logement comme organisme de caution…

Par exemple, les Banques Populaires et Caisses d’Épargne utilisent comme organisme de caution la Saccef,  le Crédit Mutuel s’en remet à CMH, etc.

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#8 22/10/2019 11h11

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Ok mais cela limite le nombre de banque.
De plus sur l’avis d’imposition il peut apparaître les différents revenu locatif donc je pense que c’est une pratique à évitez.

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#9 22/10/2019 11h18

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Les banques vont surtout regarder vos relevés de compte bancaire.
C’est en général de cette manière qu’elles identifient certaines omissions.

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#10 22/10/2019 11h26

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@spot
Cela dépend si comme certain sur ce site ils ont des biens qui s’autofinance largement rien n’empêche d’ouvrir un compte séparé ou il y aura aucun mouvement du compte principal a l’autre compte.
Rien n’empêche de le renflouer en cash de toute manière mieux vaut évitez ce petit jeu la.

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#11 22/10/2019 12h43

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Surin a écrit :

Les banques françaises ne vérifient pas les emprunts en cours à l’étranger. D’ailleurs elle ne vérifient même pas les emprunts en cours en France, elles vous font signer une déclaration sur l’honneur indiquant la liste de tous vos emprunts.

Et il me semble utile de rappeler que fabriquer et faire usage d’une fausse déclaration est un délit. Faux et usage de faux, voire escroquerie.
Pour la banque c’est encore mieux qu’une vérification : ça coûte moins cher, et à tout moment elle peut se retourner contre l’emprunteur, avec le droit de son côté.

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#12 23/10/2019 09h39

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Je suis surpris de vos réponses. En France, il existe un fichier Banque de France qui consolide tous les comptes ouverts par titulaire dans les banques françaises. Les banques ont accès à ce fichier, et à mon avis, les emprunts y figurent comme des comptes. Il est donc très facile à un banquier de faire cette vérification, ce qui ne l’empêche pas de vous faire signer, en plus une déclaration sur l’honneur (double sécurité).

En revanche, un tel fichier n’existe pas (encore ?) à l’échelle européenne, à ma connaissance, et encore moins à l’échelle mondiale bien sûr !

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#13 23/10/2019 10h34

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Faux.

Il a effectivement plusieurs fichiers auprès de la banque de France.

Deux dont les banques ont un accès (très limité, elles savent juste si une personne est inscrite ou non) :

- FCC : fichier des chèques et cartes : chèque sans provision et non régularisé, usage abusif de la cb
- FICP : fichier et incidents de paiement : non remboursement d’un prêt

Enfin le fichier ficoba dont vous devez faire allusion et où les banques n’ont aucun accès. Seul certains organismes peuvent y avoir accès Lien

Pour avoir été banquier, si un client souhaite ne pas vous dire qu’il a des encours dans une autre banque (France ou étranger) impossible de le savoir.

La seule solution est une étude attentive des relevés de comptes pour déceler un compte ouvert ailleurs, étude de l’avis d’imposition. Sinon il y a l’option des contacts que le banquier peut avoir dans d’autres banques mais cela est normalement interdit par le secret bancaire. Après entre la loi et la réalité…

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