Construction ou achat dans l'ancien ?

Tout est une question d’équation.

Pour aliéner ces parties communes, il faut la double majorité article 26 de la loi de 1965. En clair, ce n’est pas évident. C’est donc déjà un problème.

Les autres problèmes sont que le syndicat exigera des certifications de bureau d’études ou d’ingénieur structure plus certainement un droit de regard sur les travaux à venir. Il faudra également déposer un permis de construire en mairie etc.

C’est compliqué, mais si l’équation temps+argent est toujours positive selon vous, alors pourquoi pas.

Francois80 a écrit :

Il ne faut pas la majorité mais la majorité des 2 tiers aussi bien en millième qu’en propriétaire…

Cela s’appelle la double majorité article 26. Bref…

Quoiqu’il en soit ce que j’ai dit est inexact,, c’est l’article 35 qui s’applique (mais qui renvoi à l’art 26 ), , avec tout de même une unanimité requise des copropriétaires de l’actuel dernier étage. Je cite:

La décision d’aliéner aux mêmes fins le droit de surélever un bâtiment existant exige, outre la majorité prévue à l’article 26, l’accord des copropriétaires de l’étage supérieur du bâtiment à surélever

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Article 35 | Legifrance

Par ailleurs, vous pouvez éventuellement voter à la majorité absolue, seule, si l’immeuble est situé dans une zone ou un droit de préemption urbain est institué. Pour cela, rapprochez vous de votre mairie ( il faudra tout de même l’accord des copropriétaires du dernier étage).

Si vous recherchez le moins d’ennuis possibles, je vous conseille d’acheter en direct. Cela vous coutera certainement moins d’argent, et de maniére certaines moins de temps.

Pour vous donner une estimation au m², sans plans, sans surface, sans localisation, sans connaître les équipements, les assurances demandés, la contrepartie financière demandée par la copro etc…c’est un peu Moise face à la mer que vous nous demandez.

Pour le reste, je vois pas trop la difficulté de faire un devis de travaux auprès d’un architecte (qui vous sera obligatoire) et de comparer à un achat dans le coin. C’est la plus simple des manières de répondre à votre question, ainsi qu’à celle des crédits d’impôts "verts". Quand on s’apprête à dépenser 100 à 300k euros (à la louche), c’est presque la première chose à faire, aprés avoir fait voter une résolution de principe en AG qui pose une première pierre dans le projet.

Dernière modification par BorderLine (16/10/2012 20h56)