Comment récupérer un appartement squatté depuis plusieurs années ?

Bluegrass a écrit :

Bernard2K a écrit :

Donc, oui, le squatt est un terrible fléau. Plutôt que de protester contre la malhonnêteté de squatteurs, les lois mal faites etc., je préfère être pragmatique, et agir pour prévenir l’installation de ce fléau. C’est un sujet sur lequel le proverbe suivant est une règle d’or : mieux vaut prévenir que guérir.

Agir de la sorte c’est aussi s’adapter progressivement à la médiocrité et à la délinquance ambiante croissante.

Mais bien sûr, je m’adapte, et j’en suis fier ! C’est cela être pragmatique !

Avez-vous la possibilité de changer les lois ? Avez-vous la possibilité d’améliorer le fonctionnement de la police et de la justice ? Avez-vous la solution pour bannir la médiocrité et la délinquance ? Non ? Alors, adaptez-vous !

Les discussions de comptoir façon "quand même, ça serait mieux si c’était mieux", et "quand même, ça serait pas pareil si c’était différent" n"ont jamais rien fait pour améliorer la situation d’une personne !

Agir de façon pragmatique, dans un contexte donné, je ne connais pas d’autre solution !

Je n’ai absolument pas l"impression de "descendre très bas" lorsque je m’adapte à mon environnement, de façon pragmatique et intelligente.

Je gère une entreprise. Un bien squatté, ce sont des milliers d’euros de frais et au moins 2 ans où je ne peux pas revendre. Une sécurisation raisonnable, c’est 100 à 200 € par bien. Donc je sécurise. Quartier difficile ou pas, d’ailleurs. Les squatteurs et les cambrioleurs ne sévissent pas que dans les quartiers difficiles.

Accepter de prendre conscience de la réalité, et m’y adapter, je ne connais pas d’autre solution.

Pour éviter de se faire squatter un bien,  il ne faut pas le laisser vide si possible. Si vous devez le laisser vide, alors conserver les abonnements eau et elec ouverts même si cela coûte. Mettre un système de détection permet aussi d’être informé des intrusions. Mais celui qui veut rentrer dans un bien, y rentrera quelque soit la protection mise.

Finalement les squatteurs utilisent les failles de notre système (propriétaires qui n’entretiennent pas leur bien, lenteurs juridiques).

Il y a aussi une faille du côté des souscriptions d’abonnement. Est-il normal de souscrire un abonnement sans donner la preuve d’être propriétaire ou locataire du bien? Sachant que cet abonnement devient tacitement une preuve reconnue d’utilisation du bien.

Sur le fond, je crois qu’il y a une volonté (in)consciente de laisser perdurer ce système car il permet de loger des familles pauvres aux frais de propriétaires privés.

Tout ce qui n’est pas interdit par la loi est légal.

Une des maximes de la société libérale est que la prospérité publique résulte des vices privés (la fable des abeilles de Mandeville) .

Or il ne peut pas y avoir coïncidence de ce que nous jugeons conforme à la morale et la légalité. D’abord parce que la loi est une institution politique et que la liberté individuelle comprend la faculté pour l’individu de définir ses propres normes éthiques, ce qui permet que les normes éthiques des individus différent radicalement.

C’est pourquoi, dans une société libérale, lorsque les arguments moraux sont utilisés pour une autre activité sociale que la délibération politique à but législatif ou relative au fonctionnement des institutions régaliennes,  la logique impose de ne pas les retenir.

Le texte des squatteurs est donc absolument correct. Sa conséquence est que le propriétaire doit sans délai engager les procédures pour obtenir la décision de justice et son exécution. Si une transaction pour faire partir le squatteurs est moins coûteuse, c’est juste un arbitrage entre se faire voler par un squatteur ou se faire plumer par son avocat et par l’Etat qui en profite pour financer à vos frais sa politique sociale du logement.

On pourrait souhaiter une plus grande efficacité dans le processus judiciaire et policier mais cela a un coût financier et politique que nous ne nous résolvons pas à assumer. Personnellement je serais très favorable à ce que les délais judiciaires soient fortement raccourcis, que ces décisions s’assortissent d’OQTF dans le cas de ressortissants etrangers et que ces diverses décisions soient appliquées sans délai excessif mais je  serais également  favorable à ce qu’un logement décent (*) gratuit soit garanti à chaque citoyen .

Les avocats qui prospèrent en zone grise sont très forts pour augmenter le coût de la diminution des frais judiciaires. Puisque précisément ils captent une partie des flux de liquidités engendrés.

Ma connaissance n’a toujours pas résolu son problème de squat. De toute façon son véritable problème, comme celui de nous tous, est la chose grise qui se situe entre ses deux oreilles.

(*) Tout dépend de ce qu’on appelle décence. Un HLM des années 60 en grande couronne à moins de 1h30 de son lieu de travail est pour moi parfaitement décent s’il n’est pas surpeuplé, s’il est entretenu, si les espaces publics l’entourant sont policés et si les transports en commun fonctionnent correctement.

Kabal a écrit :

Personne n’a essayé de poursuivre un fournisseur d’abonnement énergie pour le préjudice subi ?

Idée intéressante.

Les principaux gagnants dans ce jeu seraient les intermédiaires de justice.

Cela dit quand vous demandez un justificatif de domicile à EDF celui ci stipule bien qu’il est établi sur une base déclarative. Je présume donc qu’ils n’ont pas l’obligation de vérifier que l’abonnement est souscrit par un occupant légitime. Cette obligation peut se créer réglementairement.

Attention, croyez en un fonctionnaire: c’est un des mécanismes privilégiés de la prolifération bureaucratique!

Dernière modification par Caratheodory (14/06/2020 12h19)

C’est pour cela que je ne souhaite pas investir dans l’immobillier en France ou en Belgique car des lois similaires existent, mais en Russie.

Saviez-vous qu’au USA, en plus d’une probabilité plus faible d’impayés, un locataire peut être expulsé en 30 jours dans la plupart des états ?

En Russie ( et dans le sud de l’Italie aussi, d’ailleurs ) il vaut mieux payer son loyer à temps. Vous avez peut être déjà vu sur internet des vidéos de russes qui saute du 5 éme étage de leur immeuble ? Hé bien c’est pour fuir les "collecteurs" : ils préférent risquer de mourir que de se faire attraper.

Donc en pratique, si un russe ne sait pas payer son loyer, il dépose les clefs dans votre boite aux lettres et part en libérant l’appartement, pour éviter la situation expliquée plus haut. En Arménie c’est pareil visiblement de ce qu’on m’a raconté.

Si je raconte tout ça, c’est surtout pour dire que, si l’état français et sa justice décadente ne se resaisissent pas, on va très vite se retrouver dans une situation à la Russe ( l’état défaillant n’arrivant plus à assumer son rôle, la mafia a pris le relais ). Et ce n’est franchement pas ce qui est vraiment souhaitable même si les squatteurs sont des gens infâmes.

Ajout : l’état dans l’histoire s’en tire bien : ça lui permet de faire des économies en terme de logements sociaux qu’il devrait assumer lui-même. Je pense que c’est la principale raison qui explique la situation actuelle quant au squat. Mais ce n’est qu’une opinion, bien entendu.

Ajout 2 : si vous voulez quand même investir dans un pays qui ne garanti pas vraiment votre droit à la propriété, ni le droit de choisir votre locataire, ni le droit de fixer vous même le montant de votre loyer, ni de construire comme vous l’entendez à cause de normes urbanistiques délirantes ( d’où le fait que j’intervienne sur cette file, pour vous mettre en garde ), alors vous allez devoir investir dans des caméras de sécurités et être prêt à réagir en 48 heures ( donc vous ne pourrez même plus partir en vacance l’esprit tranquille ).

Ajout 3 : c’est arrivé de nombreuses fois dans mon entourage des problèmes de ce genre.

Ajout 4 : une des solutions à ce problème est d’aller habiter soi même le bien.

Dernière modification par Michel1993 (14/06/2020 22h00)

Pardon, mais ce n’est pas nouveau. Avant l’avènement d’internet, ces infos circulaient déjà dans certains milieux, soit par le bouche à oreille, soit sous forme de guides photocopiés. Et avant la photocopie, il y avait la ronéo !

L’info reste la même, les motivations restent les mêmes, seul le média a changé !

Notez que les informations du "camp d’en face" sont tout aussi disponibles :
Comment expulser des squatteur : la VRAIE procédure | Dossier Familial
Que faire en cas de squat du logement ? - Association EDC

De toute façon, ça ne devrait surprendre personne : TOUT est disponible sur internet. Y compris comment fabriquer du poison, de la drogue, des explosifs, des armes à feu, comment commander depuis chez soi tout un tas de trucs illégaux et les recevoir par la poste… Comment s’introduire dans une maison ou un appartement, aussi ! Alors, comment squatter, c’est presque gentillet comme information.

La prison, vous y allez fort, pas besoin de cet argument pour faire peur. Il y a une asymétrie patrimoniale qui fait que prendre des risques même civils est plus simple pour les squatteurs (qui ne sont pas solvables) que pour l’investisseur disposant d’un patrimoine.
Donc l’action symétrique est impossible car, comme le souligne Bernard2K, ils ont bien moins à perdre que vous…

@Iomipom
La situation est intrinsèquement asymétrique pour une simple raison: le squatteur cherche n’importe quel logement, mais vous, vous ciblez 1 logement précis.

Déjà les squatteurs ne sont pas idiots, ils se débrouillent pour ne pas laisser le squat vide (surtout 48h !)… et même si c’est le cas, il va vous falloir surveiller en permanence pour connaitre leurs habitudes et entrer quand vous en avez le temps, etc…
De plus, non, le squatteur n’est pas embêté parce que vous êtes entré dans "son" squat: il s’en fout de casser la porte, les fenêtres ou de dévaster l’appartement et dans le pire des cas, il trouvera un autre endroit: il ne sera quasiment pas inquiété pour les actes qu’il commettra (parce qu’il sera difficile à retrouver, etc).

Cette solution ne sera jamais possible à mettre en place.

Juste un témoignage qui vaut ce qu’il vaut.

Une connaissance à réussi à récupérer sa maison (résidence secondaire) squattée par une a priori bande "bien organisée".

Hélas la méthode est peu recommandable mais relativement proche de celle décrite par Iomipom. Malgré les menaces, avocats etc, les squatteurs n’ont finalement donné aucune suite sur le plan juridique et sont partis. La maison a été ensuite louée, sans souci particulier.

Par contre, j’ai un autre témoignage un peu différent d’un agriculteur qui s’est fait squattés ses terres par une communauté itinérante qui avait choisi de s’y sédentariser. Ils ont occupé puis aménagé de nombreuses constructions sur le terrain.

Malgré des tentatives initiales un peu musclées pour les déloger (tracteur, fumier, amis chasseur en renfort etc), il s’est exposé à de (très) sévères représailles et n’a obtenu aucun soutien des forces de l’ordre ou action concrète des pouvoirs publiques.

Le village s’était ému de sa situation et le maire avait promis d’agir sévèrement. Quelques années plus tard avant les municipales, le maire avait affirmé triomphalement que le problème était résolu car il avait réussi à rendre les bâtis construits exigibles aux impôts locaux…

Dernière modification par AleaJactaEst (18/06/2020 13h03)

DDtee a écrit :

La loi peut-être mal faite (et c’est assurément ici le cas) et je suis le premier à le déplorer.

Mais si chacun agit pour vous citer "selon sa conscience" on est plus dans un état de droit, mais dans un état du droit de la morale de chacun.

A chacun de juger de la pertinence de ce "potentiel état de droit", moi j’en veux pas. C’est une question de fond et non pas de courage @vibe

Bonjour DDtee,

Vous avez totalement raison.

C’est pour cela que si j’assume de ne pas respecter la loi, j’en assume aussi les conséquences (financière, judiciaire).

Aucun courage la dedans, j’y vois surtout une recherche de cohérences entre mes actes et mes propos : J’ai des droits, mais aussi des devoirs ; ne pas respecter ses derniers doit mener à assumer les conséquences, et je les assumerai.

Mais ce n’est pas une solution viable je vous le concède. C’est un peu un problème insoluble…

Zappaty

Dernière modification par zappaty (18/06/2020 17h50)

Un exemple récent de squattage organisé, au beau milieu de la vente d’une maison.

https://www.boursorama.com/patrimoine/a … a907cc72ae

La police constate le squat mais ne fait rien (l’article ne dit pas depuis quand les squatteurs étaient installés ceci dit) …

J’imagine que ça sera impossible de les faire expulser avant la trêve hivernale maintenant, qui avec un peu de malchance sera prolongée comme cette année jusqu’en juillet prochain.

Bref, quel beau pays.