PEA : les assouplissements de la loi Pacte

Si les places européennes deviennent plus accessible, c’est l’Allemagne qui va en sortir gagnante.

De notre coté de la manche, les grands émetteurs d’ETFs se sont installé en priorité sur l’XETRA. C’est aussi là que son trouve la liquidité.

Un pas de plus pour Francfort vers la domination financière européennes face à Paris.

LCL et la Caisse d’epargne se mettent a 0.5% mais toujours avec un minimum:

Caisse d’epargne
8907_document_012.pdf
LCL
8907_guide_tarifaire__part_2020.pdf


Edit: ajout les liens vers les brochures

Dernière modification par colia (26/06/2020 01h12)

Les brochures tarifaires actualisées des banques ne sont elles pas affichées largement + de 6 jours avant leur application en principe ?
En tout cas, ma conseillere CE n’est pas au courant d’une nouvelle tarification PEA a moins d’une semaine de son entrée en vigueur (j’ai fait cette demande par mail en evoquant l’incidence de la loi pacte).
Ceci dit, vous m’apprenez que les differentes CE appliquent une grille differente suivant la region. Je viens de regarder la CE Aquitaine Poitou-Charentes : 0.5% et 8e de minimum.
Cote d’azur : 0.5% et 10.25e.
Elles sont toutes, comme par hazard, a 0.5% depuis peu (je n’ai plus les chiffres en memoire mais c’etait + en 2019 sur ma CE). Seul le minimum de perception varie suivant la region.
Je ne manquerai pas d’actualiser tout cela a partir du 1er juillet, et de questionner le cas echeant les banques ou courtiers appliquant un minimum -a priori- illegal.

Cat, sur la CE Bretagne Pays de Loire, je n’imaginai pas une seconde que les CE avaient des tarifs bourse differents, et j’ai googl la 1ere grille au lieu de reprendre le lien de mon mail. J’ai rectifié.

Du coup, j’ai lu les tarifs de la plupart des 15 CE (je n’arrive pas a acceder a certaines ou ne trouve pas le tarif). Toutes imposent desormais un minimum de 0.5%, la seule difference est sur le montant du minimum/ordre. La CE Normandie est visiblement la seule a ne pas imposer de minimum.
J’ai trouvé un additif a compter du 1/07 pour 2 d’entre-elles :

Bourgogne Franche-Comté 8907_2020_05_15_additif_plafonnement_frais_pea.pdf


Auvergne-Limousin (je n’arrive pas a up le fichier-> lien Tarification Particuliers - Auvergne Limousin - Particuliers - Caisse d’Epargne )


On a donc maintenant au moins 2 brochures actualisées a la date d’entrée en vigueur de la loi. Et elles imposent toujours un minimum en toute detente. Ce minimum par ordre risque de poser probleme, je me questionne : Est-il legal ?
A priori non  puisqu’il rend de fait les petits ordres illegaux en depassant les 0.5% de frais de transaction…mais est-ce pour autant illegal de l’instaurer si la loi ne l’interdit pas explicitement ?

Les ordres <~1k representent probablement une bonne partie des ordres PEA. Il va y avoir un souci si les grilles restent en l’etat.
On pourrait aussi comprendre que par rapport aux tres petits ordres, un minimum soit autorisé par la loi. Est-il admissible qu’on impose aux courtiers une commission de max.15cts sur un ordre de 30e ?
Je me demande comment tout cela va se goupiller, s’il va etre trouvé un compromis et le legislateur imposer un minimum qui satisfait tout le monde, si cela va rester ainsi sans que l’état n’y trouve a redire, ou si il va vraiment falloir que les courtiers oublient tout minimum.
Selon moi, un bon compromis serait d’imposer un ordre minimal, d’environ 100e, voir eventuellement un peu plus, mais dans ces eaux. Le minimum se situerait de facto entre 0.5 et 1e, rien a voir avec les planchers actuels que les courtiers s’efforcent de maintenir, malgré son apparente illegalité.
Sinon, la loi n’apportera pas grand chose sur ce plan a tous les (petits) epargnants a laquelle elle est destinée, ceux qui passent de petits a moyens ordres, la plupart d’entre-eux en somme.

En passant, savez-vous si on a le droit d’adherer a une CE qui est hors de la region du domicile?

Dernière modification par colia (26/06/2020 19h57)

Et bien ce serait une bonne nouvelle. Heureusement que vous avez l’oeil, a force d’enchainer les brochures j’ai screené trop vite. Ce que je fait figurer dans mon post sont les tarifs CTO j’imagine.
En tout cas, si on peut transferer son PEA dans une CE aux tarifs + avantageux cela est a etudier, en faisant attention aux frais de garde, en principe absents des courtiers en ligne.
Je suis curieux de voir comment, pour ne citer qu’eux, Bourse directe (pour les petits ordres) et Saxo vont reagir, ces derniers n’ayant pas publié d’additif sur leur nouvelle grille deja illegale avant meme son entrée en application.

Dernière modification par colia (26/06/2020 20h26)

Il va falloir simplement que BD fasse tomber le tarif minimal sur les tous petits ordres (<200€) mais je n’ai pas de doute là-dessus : BD doit respecter la loi et ils la respecteront.

Bien à vous,
cat

Fortuneo a publié les nouveaux tarifs PEA en application de la nouvelle loi.



Les tarifs de clôture/transfert PEA évoluent aussi (le transfert de ligne passe de 12 à 15€).

(Le (2) étant la nouvelle limite légale de 150€)

Bourse Direct a aussi mis à jour son site (les ordres <198€ bénéficient de la nouvelle tarification plus avantageuse).

Ils annoncent aussi de nouveaux tarifs à partir du 01/08/20, mais le lien vers ces nouveaux tarifs renvoie un message d’erreur 404.

Vous pouvez trouver la nouvelle  grille tarifaire ici:

https://mabanque.fortuneo.fr/datas/file … et2020.pdf

Je comprends que la tarification est la valeur minimale entre 0,5% et les différents planchers fixes (1,95€ et 3,90€)
Mais peut être que je comprends mal ?

upanddown a écrit :

Je comprends que la tarification est la valeur minimale entre 0,5% et les différents planchers fixes (1,95€ et 3,90€)
Mais peut être que je comprends mal ?

Du coup on peut passer un ordre de 5 € ? facturé 2,5 cts ?!?

La Caisse epargne Est, dont je parle + haut, vient (enfin) de publier un addendum pour se conformer egalement aux 0.5% sans minimum sur PEA. Il est logique que ce soit maintenant le cas pour toutes les autres CE dés demain.
On va maintenant vers une grande majorité d’acteurs qui vont tous etre a 0.5% pile pour les ordres petits voir moyens, j’espere que certains vont aller un peu + loin, en proposant une tarification du meme ordre que celle de Degiro ou du Saxo d’avant (d’ailleurs, toujours pas de modification pour ces derniers).
Aucune idée de la dynamique concurentielle que cette "mise a niveau" forcée va induire chez les differents acteurs, pour l’instant ceux qui ont changé leur tarifs ne descendent pas en dessous des 0.5% reglementaires.

désolé, je n’avais pas vu que l’identification était nécessaire.
Voilà le fichier:
brochure-tarifaire-au-01juillet2020.pdf

C’est effectif chez BD, le % est calculé a coté de l’ordre :



J’ai voulu voir ce que donne un micro-ordre, s’ils arrondissaient au dessus ou en dessous : aucun frais jusqu’ a 1e :