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PEA : les assouplissements de la loi Pacte

Plan d'épargne en actions (PEA) : analyse de l'impact de la loi Pacte et des difficultés d'application

Cette discussion porte sur les modifications apportées au Plan d'épargne en actions (PEA) par la loi Pacte de 2019, notamment l'assouplissement des règles de retrait et de réalimentation. Les membres échangent sur les nouvelles dispositions légales, qui permettent des retraits partiels sans clôture du PEA après cinq ans, et la réalimentation même après un retrait, sous réserve du respect du plafond de 150 000 €. Un point crucial de la discussion concerne la liquidité du PEA, désormais plus importante qu'auparavant, mais sans atteindre celle d'un livret.

Une partie importante de la discussion est consacrée aux difficultés rencontrées dans l'application concrète de ces nouvelles règles. Les participants rapportent des expériences contrastées selon les courtiers. Certains courtiers ont rapidement mis à jour leurs systèmes, tandis que d'autres ont accusé des retards importants, certains n'appliquant pas les nouvelles règles avant plusieurs mois après la publication de la loi. La question de la mise en conformité des plateformes informatiques des courtiers est au cœur des préoccupations. Des divergences d'interprétation des textes légaux ont également été soulevées, concernant notamment le calcul des plafonds de versements et le traitement des plus-values et moins-values lors de retraits.

La discussion s'étend ensuite sur la réforme des frais de transaction des PEA, introduite par un décret d'application de la loi Pacte en 2020. Le plafonnement des frais de transaction à 0,5% pour les opérations en ligne est au centre du débat. Les membres partagent leurs expériences avec différents courtiers, soulignant les difficultés de certains à s'adapter rapidement aux nouvelles réglementations et à appliquer les plafonds de frais, certains imposant des montants minimums d'ordres. La discussion met en lumière le décalage entre la loi et sa mise en œuvre concrète par les établissements financiers, ainsi que les conséquences pour les investisseurs.

Enfin, la discussion aborde d'autres aspects du PEA, tels que la fiscalité des retraits anticipés et les implications pour les successions. Des questions sont posées sur l'interprétation de certaines règles fiscales, notamment en ce qui concerne les retraits partiels et le réinvestissement des plus-values. La complexité de la réglementation est mise en évidence, ainsi que la nécessité d'une meilleure information et d'une application plus harmonisée des règles par les établissements financiers.

Plusieurs arguments pour et contre la loi Pacte sont avancés. Des participants soulignent les avantages de la plus grande flexibilité offerte par le PEA, tandis que d'autres expriment des inquiétudes concernant l'impact sur la rentabilité des courtiers et la complexité de la mise en œuvre des nouvelles dispositions. Les délais de mise en conformité varient fortement selon les établissements, ce qui soulève des questions sur l'équité du traitement des investisseurs.


#101 15/07/2020 14h50

Membre (2018)
Réputation :   1  

@Mimizoé1 :
Simplement de la patience. wink
Je suis passée par la solution immédiate : "Binck vous rappelle rapidement et gratuitement". Pour le côté "rapide", il faudra repasser. smile
J’ai attendu 7 minutes avant d’avoir quelqu’un au bout du fil. Quand j’ai communiqué l’objet de mon appel, le commercial m’a encore fait patienter deux-trois minutes.

J’ai vu votre message sur la file dédiée et ai bien l’intention de faire le nécessaire, par principe.

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#102 15/07/2020 15h22

Membre (2015)
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Juste pour être sûr, cela veut dire chez n’importe quel courtier, on doit pouvoir faire par exemple une transaction à 100 euros qui sera facturé 50 centimes, y compris par exemple sur XETRA, alors qu’actuellement c’est plus de 15 euros ?


Il y a deux 2 types de prévisionnistes : ceux qui ne savent pas et ceux qui ne savent pas qu’ils ne savent pas

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#103 15/07/2020 15h33

Membre (2012)
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ENFP

J’ai contacté l’amf aussi, pas dans la partie "lanceur d’alerte", mais dans "signaler un dysfonctionnement "


Parrain IGRAAL -  livretP (code 02182A)- esketit traderepublic Crypto.com aswk9j6a22,  Ebuyclub, Vivid, AFER, Fortunéo, Bourso,  Linxea,……

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#104 15/07/2020 16h08

Membre (2015)
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@JMeuret
Vous avez parfaitement compris. Dans ma banque il y a maintenant :
1/ des frais d’ordre sur les marchés UE et EEE, qui vérifient le plafonnement;
2/ des frais d’ordre sur les marchés hors UE et EEE, qui restent au bon vouloir de la banque.

Bien à vous,
cat

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#105 15/07/2020 16h26

Membre (2013)
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@JMeuret:

C’est bien ça:
pour exemple,je viens de placer un "micro-ordre" à 125 euros en PEA sur boursorama,frais estimés 0,63 euros,soit 0,5%.
Le plus drôle:pas de TTF pour les titres allemands,donc frais de transaction plus faibles maintenant sur le XETRA que pour de nombreux titres français!

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#106 15/07/2020 17h09

Membre (2015)
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Au-delà de l’aspect légal, suis-je le seul à n’être vraiment pas pressé de voir les nouvelles tarifications minimales en place ?

Je vois mal comment un courtier peut gagner de l’argent en réduisant du jour au lendemain ses prix de manière aussi drastique.

J’imagine que certains ordres pourraient même s’apparenter à de la vente à perte… ? Quelqu’un travaillant dans le secteur saurait-il dire (sans nommer la société / réseau bien entendu !) si cet aspect a été évoqué par le service juridique lors de travaux sur les nouvelles grilles tarifaires ? Typiquement, passer de 15€ de frais fixe minimum pour un achat sur le XETRA auparavant, alors que le client a maintenant la possibilité de passer un ordre pour quelques centimes de frais… J’imagine que le prix facturé auparavant était en partie justifié, en tout cas que le courtier ne réalisait pas plus de 95% de marge sur un ordre de 125€… ? La hausse de plusieurs centaines de pour cent des frais de change chez Binck a fait crier plus d’une personne, mais leur imposer l’inverse sur les frais de courtage ne semble déranger personne… ?

Les gains qui ne pourront plus être réalisés grâce aux frais sur passage d’ordre, voir les nouvelles pertes dans certaines situations, devront trouver réponses : fermeture de l’accès à certaines bourses, montant minimum des ordres, augmentation des tarifs hors PEA, mises en place de frais de gardes…
La mise en place de ces derniers pour un investisseurs régulier relativement passif (typiquement, le cas d’une personne réalisant un renfort mensuel) pourrait fort bien être lui revenir plus cher sur le long terme. (surtout si l’on parle en % de la valeur du portefeuille)

Pouvoir acheter des titres sur des places étrangères ne modifie en rien la problématique de la fiscalité, je pense notamment à celle appliquée aux versements des dividendes dans le cadre d’une enveloppe non imposable, et du prélèvement à la source étrangère non récupérable.

Donc pas d’urgence de mon côté à ce que ce soit appliqué, je m’attends à bien plus d’effets négatifs pour mon style de gestion de portefeuille et suivrait avec attention l’évolution des divers frais annexes.

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#107 15/07/2020 17h33

Membre (2015)
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Je suis pressé de voir ces tarifs mis en place, simplement car cela montre le sérieux de mon courtier et son respect de la loi qui me semblent la moindre des choses pour un endroit où je place une partie de mon argent.

Je n’imaginais en fait même pas que ça soit possible que les tarifs ne soient pas appliqués.

Pour le reste, il me semble que la loi PACTE a été avant tout faite pour limiter les abus, donc non je ne m’inquiète pas pour les courtiers. J’imagine que l’état a une bien meilleure connaissance que moi de couts réels de chaque opération.

Vous y voyez un impact négatif, moi je pense au contraire que ça peut avoir un impact positif. En tout cas ça ne pourra que m’inciter à faire plus d’opérations. Ou plutôt pourrait puisque mon courtier n’applique pas les tarifs de la loi PACTE.


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#108 15/07/2020 17h40

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 Hall of Fame 

Cette loi a été faite également en partie pour pousser et faciliter l’investissement aux Français. Baisser les frais de courtage (parfois abusifs surtout sur les places étrangères) remplissent donc parfaitement cet objectif.

En imaginant d’avantage d’investisseurs, les résultats des courtiers ne baisseront pas nécessairement (ordres moins chers mais en plus grand nombre).

De plus, certains établissements financiers gagnent également de l’argent avec d’autres moyens (SRD, levier, prêt de titres…). Je ne me fait donc pas trop de soucis pour eux.

Il faut également prendre en compte que la plupart des grands courtiers Américains sont maintenant gratuits (Charles Schwab est le dernier en date).

Ce serait donc enfin un progrès dans notre pays.

Remarque : mon courtier PEA (CA IDF Investore Integral) n’applique toujours pas la loi…

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#109 15/07/2020 18h55

Membre (2015)
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wulfram a écrit :

Au-delà de l’aspect légal, suis-je le seul à n’être vraiment pas pressé de voir les nouvelles tarifications minimales en place ?

Je vois mal comment un courtier peut gagner de l’argent en réduisant du jour au lendemain ses prix de manière aussi drastique.
…la hausse de plusieurs centaines de pour cent des frais de change chez Binck a fait crier plus d’une personne, mais leur imposer l’inverse sur les frais de courtage ne semble déranger personne… ?

Les gains qui ne pourront plus être réalisés grâce aux frais sur passage d’ordre, voir les nouvelles pertes dans certaines situations, devront trouver réponses : fermeture de l’accès à certaines bourses, montant minimum des ordres, augmentation des tarifs hors PEA, mises en place de frais de gardes…

On peut aussi envisager qu’un certain nombre de courtiers se gavaient, qu’ils sont maintenant juste en rogne car ils ne peuvent plus abuser autant leurs clients, au moins ceux qui faisaient moins attention aux tarifs que d’autres.
Notez que cette loi ne concerne que les tarifs PEA, libre a eux de compenser s’ils le souhaitent sur d’autres enveloppes, le client averti fera jouer la concurence si cela ne lui plait pas.
Fermer l’acces a certaines bourses ? pas sur que ce soit legal sur PEA.
Montant minimum : La loi a été faite pour favoriser l’investissement et notamment celui des petits actionnaires, c’est en tout cas son esprit, et je ne crois pas qu’il soit legal de fixer un montant minimal. A verifier, mais en tout cas aucun courtier ne l’a mis en place dans le PEA, peut-etre pour cette raison.
Probable que les gains des courtiers et banques vont se reduire, mais pas tant que ca si vous prenez en compte un afflux mecanique du a l’attrait des tarifs. De plus, on peut vivre a pas cher, des sociétés comme Saxo faisaient l’ordre a moins de 0.1% (avant de multiplier tres recemment  le cout par x20 ou x30) ou prenez aussi BD qui etaient -et sont toujours- a 0.2% de frais si vous optimisez l’ordre.
Ca ne doit donc pas etre si terrible pour eux de se conformer a cette loi, sauf peut-etre pour ceux qui etaient deja bancal financierement.
Les FDG c’est un levier qu’ils pourront utiliser au besoin, mais avec parcimonie (0.4% max), la encore la concurence fera son travail. Ca en gene plus certains que d’autres.

Meme si globalement je ne suis pas pour une limitation des frais -je pense que dans une société la concurence devrait suffire et dans un grand pays democratique on doit pouvoir trouver des courtiers low-cost sans etre obligé de legiferer-  en l’occurence dans ce domaine les choix etaient limités et les tarifs assez disparates, mais elevés dans l’ensemble.

Apres, j’avoue que je n’ai aucune idée de ce que coute au courtier un ordre, quels sont ses frais, si sa remuneration varie en fonction des volumes, des montants, si les tarifs sont differents en fonction de ci ou de ca… ca pourrai evidemment nuancer mon jugement voir m’amener a le revoir.
Si un IA (Investisseur Averti) passe par ici et peut repondre a cette question, au moins en ce qui concerne le PEA, ca m’interesse.


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#110 15/07/2020 19h30

Membre (2020)
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colia a écrit :

Fermer l’accès à certaines bourses ? pas sur que ce soit légal sur PEA.

Bonjour
Quand je vois la pratique de certains courtiers/banques, je me dis que l’accès aux bourses est à la discrétion de ceux-ci;
Par exemple, un PEA à La Banque Postale ne donne accès qu’aux bourses Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam, alors que normalement on devrait avoir accès à toutes les sociétés ayant leur siège social dans la zone euro l’UE, quelque soit leur bourse de cotation;
Beaucoup de courtiers à ma connaissance n’offrent pas cette possibilité mais je ne sais si c’est vraiment "illégal"
Cordialement

modif sur la zone smile

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#111 15/07/2020 20h28

Membre (2019)
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INTJ

Bonjour,

Je me pose une question.

Lors d’un transfert de PEA, si nous avons des titres qui ne sont pas côtés chez le courtier qui reçoit nos titres.

Est ce que cet argent est perdu ou bien il est alloué sur le compte espèces sans frais ?

Merci

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#112 15/07/2020 20h33

Membre (2015)
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Il va falloir que vous les vendiez pour pouvoir transferer ; pourquoi l’argent serait-il perdu ?


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#113 15/07/2020 21h03

Membre (2013)
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….et pourquoi faudrait-il vendre quoi que ce soit?que le courtier ne donne pas accés à certaines places de cotation ou qu’il n’ait pas référencé certains titres ne vous empeche pas d’être propriétaire de vos titres,et si ils sont bien éligibles PEA,il n’y a aucune raison de vous forcer a les vendre!
Bien sûr,le fait de posséder des titres invendables chez ce nouveau courtier est un soucis ,mais pas forcéent insurmontable…

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1    #114 15/07/2020 21h16

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Il y a une véritable course à l’échelle et la taille critique dans le secteur du courtage en valeurs mobilières. Il suffit d’observer la multiplication des opérations de M&A dans le secteur pour s’en rendre compte (la plus frappante étant le rachat de De Giro par Flatex AG). En France, très peu d’acteurs sont rentables.

Les frais structurels inhérents à l’activité ont fortement augmenté en raison du poids de la réglementation européenne (lutte contre le blanchiment, MiFID2, GDPR, DSP2, et autres), tandis que les revenus sont en forte baisse (taux de replacement en chute libre à cause des taux négatifs de la BCE, forte concurrence sur les frais de courtage, règles strictes relatives aux rétrocessions sur les fonds, etc.).

Les 10/20 prochaines années vont voir probablement émerger des mastodontes du secteur qui seront inattaquables par les nouveaux entrants.

Pour en revenir précisément au sujet de la loi Pacte, ce n’est qu’un élément de plus (en faveur directement du consommateur ici) qui va accélérer le mouvement de diminution du nombre d’acteurs.

Je ne crois pas un instant que nous allons observer une hausse massive du nombre d’investisseurs, même si la génération actuelle des 20-30 ans semble davantage prête à investir en actions par rapport aux générations précédentes. Il reste que les français sont toujours bien plus attirés par l’immobilier que les actions (pour des raisons d’éducation financière, d’histoire mais aussi probablement un peu politiques).

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#115 17/07/2020 12h53

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Bonjour à tout le monde

Je viens de recevoir un accusé de réception de mon signalement à "lanceurdalerte" de l’ AMF (posté aussi sur les files Binck et Saxo, pour suivi)

AMF a écrit :

Madame,



J’accuse réception de votre signalement à l’Autorité des marchés financiers et vous remercie pour les informations que vous nous avez transmises.



Compte-tenu des règles de secret professionnel auxquelles est assujettie l’AMF, nous ne pourrons pas vous informer des suites données à cette transmission. Nous pourrons toutefois être amenés à vous recontacter pour d’éventuelles informations complémentaires et restons intéressés par tout élément que vous pourrez porter à notre connaissance.



Je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations distinguées.





Point d’entrée lanceur d’alerte

Direction des Affaires Juridiques

Y’en a qui répondent ! big_smile

Bon WE de détente
Mimizoé1


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#116 28/07/2020 11h18

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Bonjour,

Au cas où certains l’auraient loupé, Bourse Direct a amendé sa brochure tarifaire valable au 1er août pour se mettre en conformité avec les plafonds de frais de courtage sur PEA et PEA-PME pour les places boursières étrangères !

Bourse Direct a écrit :

Pour les comptes de type PEA et PEA-PME, le coût par ordre exécuté sera appliqué mais plafonné à un taux de courtage maximum de 0,5%
pour les ordres transmis en ligne et 1,2% pour tout autre type de transmission.

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#117 17/08/2020 00h47

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La limite persistante des 150 000 euros de versement est intéressante , car ça signifie qu’une fois cette condition remplie, il n’est plus possible de moyenner à la baisse en réinvestissant dedans. Il faudra faire des arbitrages… sauf qu’en cas de grosses crises, tous les compartiments dégringolent.

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1    #118 17/08/2020 14h41

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Samuel222, le 28/07/2020 a écrit :

Bonjour,

Au cas où certains l’auraient loupé, Bourse Direct a amendé sa brochure tarifaire valable au 1er août pour se mettre en conformité avec les plafonds de frais de courtage sur PEA et PEA-PME pour les places boursières étrangères !

Bonjour

                 Je viens de tester pour Intesa sanpaolo, dans mon PEA
- que j’ achetais sur "Milan",
- qui a été basculé en "Xetra"(Francfort) d’ office , toujours en PEA, en Jan 2020 (?!)
- Qui n’est plus disponible pour le PEA chez BD : Les 2 places "proposées" pour l’ achat chez BD, sont maintenant "inaccessibles"; Seule reste la possibilité à Londres, non éligible PEA, donc CTO … aux tarifs du courtier  sad









Petit clin d’ oeil à la loi Pacte   tongue

Mimizoé1


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#119 17/08/2020 16h19

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J’ai fait un test moi aussi par curiosité… sur BD donc, où j’ai mon PEA. Achat de 4 titres SAP (Xetra). C’est bien le montant de la brochure tarifaire qui s’affichent (En l’occurence 15 €). Espérons que ce seront bien les 0.5% qui seront finalement facturés sur mon relevé de compte. C’est plutôt curieux de la part de BD de ne pas avoir fait les modifications sur les écrans de transaction.
Après appel au service client, ils invoquent des "difficultés de programmation". Par contre, ça dissuade bien l’épargnant de faire l’opération!

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#121 25/08/2020 15h11

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OscarNimo, le 17/08/2020 a écrit :

J’ai fait un test moi aussi par curiosité… sur BD donc, où j’ai mon PEA. Achat de 4 titres SAP (Xetra). C’est bien le montant de la brochure tarifaire qui s’affichent (En l’occurence 15 €). Espérons que ce seront bien les 0.5% qui seront finalement facturés sur mon relevé de compte. C’est plutôt curieux de la part de BD de ne pas avoir fait les modifications sur les écrans de transaction.
Après appel au service client, ils invoquent des "difficultés de programmation". Par contre, ça dissuade bien l’épargnant de faire l’opération!

J’ai de mon côté actualisé hier mon retour d’expérience chez Bourse Direct sur le passage d’ordre en PEA sur des bourses étrangères européennes hors Euronext (voir ce message )

Vous pourrez constater que "ce n’est pas si pire" !  smile

Cordialement

Cristobal


Préférer les entreprises qui crachent du "cash-flow" (à la LVMH) à celles qui cachent du "krach-flow" (à la Enron, Wirecard, …)

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#122 26/09/2020 20h12

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Bonsoir,

1 mois après le dernier message sur cette file, quel est le retour d’expérience avec vos différents courtiers sur PEA ?

A ce stade, BforBank n’applique toujours pas la loi et se trouve même en écart vis à vis de sa brochure tarifaire: cf ici

Bien à vous

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#123 26/09/2020 20h54

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@Selsen, j’ai suivi le lien que vous avez proposé.

Pourtant, il est bien précisé :

Brochure BforBANK a écrit :

FRAIS DE COURTAGE
Les frais de courtage s’appliquent à l’ensemble des comptes.
Pour les PEA et PEA-PME ces frais ne pourront excéder 0,50% du montant brut de l’opération pour les ordres transmis par internet et 1,20% du montant brut de l’opération pour les ordres transmis par tout autre moyen.


Donne un cheval à celui qui dit la vérité, il en aura besoin pour s'enfuir.

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#124 26/09/2020 21h29

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Selden a écrit :

quel est le retour d’expérience avec vos différents courtiers sur PEA ?

Chez Boursorama la nouvelle loi est bien appliquée.

Avant la loi, le tarif découverte était un montant fixe de 1,99 euros par ordre de 1 à 500 euros et 0,6% au delà de 500 euros.

Désormais le tarif est de 0,5% sans minimum de montant (il est donc beaucoup moins couteux qu’avant de passer des ordres de très faibles montants).
Sauf pour les ordre entre 400 et 500 euros pour lesquels les 1,99 euros de frais s’appliquent toujours (ce qui représente moins de 0,5% de frais).

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#125 26/09/2020 21h36

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@Aigri

Tout à fait, ils ne sont donc pas encore en phase (c’est un euphémisme) avec leur brochure et la loi

@Pancake

Content de voir que Bourso applique la loi.
J’ai hésité avec Bforbank pour l’ouverture de mon PEA étant client aussi chez eux. Cependant les différents retours négatifs pour la gestion des places scandinaves m’avaient refroidis

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