Demandes de justificatifs de transactions par la banque ?

Surin a écrit :

En dehors de cela je ne vois pas bien ce qu’ils peuvent faire.

Fermer vos comptes.

Il est utile de comprendre comment ça fonctionne.

Premier niveau : l’obligation légale : "vigilance" et "connaissance du client". Ce sont des obligations légales, mais ça ne dit pas exactement ce que doit faire la banque. Chaque banque a une certaine latitude pour définir son système, ses seuils, etc.
Pour autant, si j’ai bien compris, des lignes directrices ont été émises, à la demande même des banques. Elles n’ont aucun caractère contraignant, ce sont des recommandations que les banques peuvent suivre pour s’assurer qu’elles respectent bien leurs obligations : cf : http://acpr.banque-france.fr/fileadmin/ … ration.pdf
Les bases légales de ces obligations de vigilance et de connaissance du client sont rappelées en pages 6 à 8 du document.
C’est dans ce cadre d’obligation de vigilance et de connaissance du client que la banque vous demande de justifier l’origine ou l’utilisation des fonds au-delà d’un certain seuil.

Deuxième niveau : s’il y a un soupçon de blanchiment ou autre, transmission à Tracfin.

Troisième niveau : enquête Tracfin (ou non)

Quatrième niveau : suites données par Tracfin (note transmise à l’administration ou à la justice).

C’est un système de filets à mailles progressives.
- Le premier niveau ratisse très large : il est probable que le nombre de demandes adressées aux clients se comptent en millions, chaque année.
- Seulement 40 000 cas font ensuite l’objet d’un signalement à Tracfin (dont 31000 en provenance des banques).
- Enquête ou actes d’investigations réalisés par Tracfin débouchent sur "seulement" 1600 transmissions à l’administration ou à la justice. Ces chiffres Tracfin issus du rapport 2015 : https://www.economie.gouv.fr/files/ra-2015-tracfin.pdf

Donc, voilà la raison pourquoi vous recevez souvent de telles demandes de la part de la banque. C’est parce que ça ratisse très large, dans une logique d’obligation de vigilance et d’obligation de connaissance du client.

Vous n’avez pas l’obligation de répondre. Mais une absence de réponse peut conduire la banque à fermer votre compte (en tant que client à risque) ou à faire une déclaration de soupçon à Tracfin. A vous de choisir votre positionnement en toute connaissance de cause !

Pareil chez Fortunéo, pour voici les nouvelles conditions applicables au 24/06/2017 pour toute sortie d’argent de chez eux :

Fortuneo a écrit :

Bonjour,

Fortuneo va plus loin dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Dès le 24 juin 2017, voici comment il vous faudra procéder :

Chèque de banque
Pour toute demande de chèque de banque, un motif, parmi une liste proposée, devra être renseigné. A partir de 20 000 euros, toute demande devra être accompagnée d’un justificatif, dont la liste sera fournie en annexe du formulaire.

Virement externe vers la France
Pour tout virement externe vers la France à partir de 50 000 euros, un motif, parmi une liste proposée, devra être renseigné. A partir de 150 000 euros, toute demande devra être accompagnée d’un justificatif, dont la liste sera fournie en annexe du formulaire.

Virement externe vers la zone SEPA hors France
Pour tout virement externe vers la zone SEPA hors France, un motif, parmi une liste proposée, devra être renseigné. A partir de 20 000 euros, toute demande devra être accompagnée d’un justificatif, dont la liste sera fournie en annexe du formulaire.

Virement externe international hors zone SEPA
Pour tout virement externe international hors zone SEPA, un motif, parmi une liste proposée, devra être renseigné. A partir de 20 000 euros, la demande devra être accompagnée d’un justificatif, dont la liste vous est fournie en annexe du formulaire.

A noter : Seuls les justificatifs mentionnés dans la liste seront acceptés pour traitement par nos soins. Par ailleurs, Fortuneo se réserve le droit de demander un motif et/ou un justificatif pour un montant inférieur.

Merci pour votre compréhension,
L’Équipe Fortuneo

Bonjour je rencontre le même problème et a chaque fois je dois me justifier . J’ai quitté ma précédente banque à cause de cela ,et aujourd’hui la nouvelle me redemande de me justifier sur mes entrées sorties d’argent.

Existe il une banque en France  familiarisé avec des spéculateurs indépendant.

Toutes les banques ont l’obligation de s’assurer de la provenance des fonds qui arrivent sur les comptes de leurs clients, et de signaler toute opération sur laquelle elles conserveraient un soupçon (cf Les obligations declaratives | economie.gouv.fr).

Ceci n’est pas le cas qu’en France d’ailleurs…

Le problème c’est que à chaque fois les fonds provenaient de mes comptes , je les ai transférés chez un courtier .
Et au retour quand la somme est plus importante qu’a l’aller ,"ça s’affole" .

De toute façon en France , on est encore loin dans la culture financière. Je pense que chez les Anglons saxons c’est peut être plus facile , la "City "ça parle à tout le monde .
De toute façon ,je vais gérer la chose en leur donnant un courrier de mon broker indiquant que j’ai bien une activité d’opérations d’arbitrage.
Et ce sera tout ,car le problème c’est qu’ils veulent une copie de toutes mes activités et là ,de mon point de vue ,  ma vie privée est remise en question.
C’est surtout ça qui me dérange.

Dernière modification par Amadieu (04/11/2020 00h11)

Amadieu, le 03/11/2020 a écrit :

Je pense que chez les Anglons saxons c’est peut être plus facile , la "City "ça parle à tout le monde .

Ils sont soumis aux même règles de lutte anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme.

Je ne sais pas si la file est adaptée, ou si celle sur le COVID et l’économie serait plus appropriée.

Déposant un chèque à l’encaissement dans un établissement avec un écureuil, ma banque m’affiche deux soldes sur mon compte courant :
"Solde hors remises chèques soumises à délai d’encaissement"
Et un solde total.

C’est la première fois que je vois cela.

Suite échange avec mon conseiller :

Banquier a écrit :

Suite à une recrudescence de remise de chèque sans provision, les établissements bancaires appliquent un délai d’encaissement de 14 jours pour s’assurer que les remises que chèques soient bien créditées.

Cela concerne uniquement les remises de chèques supérieure ou égale à 950€.

Nous pouvons lever cette réserve d’encaissement uniquement pour les chèques de salaires.

J’avais souvenir de ce délai de contrôle de provision, mais c’est la première fois que c’est affiché et surtout que cela m’empêche d’utiliser la somme dès la remise de chèque….

Un moyen de paiement que je n’ai jamais aimé, mais dont bien des gens/sociétés ont encore du mal à se passer.

Bonjour à tous,

j’ai obtenu un crédit à la consommation de 10K auprès de ma banque, puis j’ai demandé à ma banque d’effectuer un virement sur un broker de Forex VANTAGE FX d’un montant de 5K. ( Broker hors zone SEPA, donc pas de RIB mais code SWIFT, donc obligation d’effectuer le virement en agence)

La banquière m’a demandé le justificatif économique et quand j’ai dit que c’était pour un "placement en bourse" elle a refusé de mettre ce motif en disant que l’opération n’allait pas être acceptée par le siège, donc elle m’a suggéré de mettre le motif "avance".

La banquière m’as dit que si elle savait que je demandait un prêt personnel pour placer mon argent en bourse, elle ne m’aurait pas accordé ce prêt personnel.

A ma grande surprise, lorsque j’ai signé le papier avec la justification économique "avance", la banquière a réduit mon plafond de virement bancaire de 3000€ à 1€, alors que je lui avait au contraire demandé de l’augmenter, afin que j’effectue moi-même un second virement de 5k sur IRON FX, un autre broker.

Donc aujourd’hui, je ne peux même plus effectuer un virement de 1€, quelque soit le motif ou le destinataire.

Que faire pour effectuer ces virements malgré tout s’il-vous-plaît ?

Bonjour @doubletrouble,

je vous remercie pour votre réponse, mais pour l’instant j’ignore si je peux changer de banque, dans la mesure où le changement de banque nécessite que j’effectue un virement de ma banque actuelle vers la nouvelle banque.

Or tous les virements sont justement bloqués dans ma banque actuelle, même ceux que je peux habituellement effectuer moi-même.

Mon plafond de virement est aujourd’hui de 1€ alors qu’avant mon entretien avec la banquière, il était de 3K

@rookiequant : vous noterez au passage que forex (marché des changes) et bourse sont deux places financières différentes. A votre place justement, j’apprendrais à trouver la mienne (de place) dans ce nouveau monde avant de sauter au plafond (de virement).

Oui en general, lorsque j’étais client fortuneo un chèque faisait l’affaire. Par contre les fintechs comme orange bank en général non.