Cumul d'activités : LMP/LMNP au réel et auto-entrepreneur au BNC ?

Shaka · #1

Bonjour à tous,

voilà, j’avoue que je peine à saisir les subtilités d’un cumul d’activités :

si un auto-entrepreneur (agent commercial au BNC) souhaite réaliser un investissement immobilier en LMNP/LMP et opter pour le régime réel (amortissement), peut-il rester au régime micro-BNC au titre de son activité professionnelle et opter pour le régime réel BIC au titre de ses investissements en location meublée? La réponse dépend-elle du fait d’être considéré PROFESSIONNEL OU NON de la location meublé donc des revenus générés par chacune de ses activités?

Sinon, existe-t-il un montage (type EURL pour le meublé) pour conserver le statut d’auto-entrepreneur pour l’activité professionnelle d’agent commercial, si dans les limites du plafond, tout en restant au réel pour les locations ?

Fiscalement les choses me paraissent distinctes puisque 2 catégories différentes donc pas de cumul de CA à faire pour les plafonds d’activité, n’est ce pas ?

Mais je crains que ça ne coince à l’URSSAF si passage en LMP… Peut-on être auto-entrepreneur et indépendant en même temps pour 2 activités différentes ?

Aussi, ayant un seul SIREN mais 2 SIRET différents pour ces activités… Considère-t-on alors que ce sont 2 entreprises ou simplement 2 établissements de la même entreprise ?

Enfin, pour être sûr des conditions du « passage » au LMP (+ de 23.000€ et la moitié des revenus) : N’y a-t-il effectivement pas lieu de considérer les revenus des locations nues dans les revenus soumis à l’impôt du foyer fiscal et ce quel que soit le pourcentage que représentent ces revenus dans l’assiette fiscale ? Aussi, ce statut LMP/LMNP étant remis en question chaque année en fonction du résultat de chacun des exercices quid du paiement des charges sociales de 1145€ (ou +si résultat positif) ?

Mots-clés : auto-entrepreneur, lmnp (loueur en meublé non professionnel), lmp (loueur en meublé professionnel)

GuiHDF · #2

Bonsoir,
Pour la première question je suis personnellement en micro-entreprise micro-BNC et LMNP en BIC réel simplifié et aucun souci au niveau des impôts c’est bien distinct.

J’ai un SIRET micro-BNC avec pour établissement ma résidence principale et trois SIRET BIC (un par appartement).

julien · #3

Je vous suggère de lire cette file : p.2 Compatibilit des statuts autoentrepreneur (artisan) et LMNP (rsidence service)?

En gros, c’est possible mais alors le plafond de CA concerne vos 2 activités,  :

Revenus BIC AE + revenus BIC LMNP doivent être inférieurs à 170 k€, etc.

Dzil · #4

Bonsoir,

J’ai une activité LMNP au micro-BIC depuis quelques années (+/- 8k€/an), et je souhaite débuter une activité complètement différente sous le statut de micro-entrepreneur (profession libérale non règlementée - Micro-BNC)

De part mes lectures ici, et en d’autre lieux, ce cumul d’activités est possible, sous réserve de ne pas dépasser les plafonds de la micro-entreprise (72600€HT). Malheureusement ce cumul de statut ne semble pas simple à obtenir.

Ayant fait mes recherches sur ce cumul d’activités, je bute cependant sur un point : comment faire pour déclarer ma nouvelle activité de micro-entrepreneur ? Comment obtenir un second N°SIRET pour cette activité de micro-entrepreneur ?

Dans le cas du cumul avec le LMNP, il y a t’il un formulaire particulier à remplir ?

Ou puis-je simplement créer mon compte sur https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/ ou https://www.guichet-entreprises.fr/fr/ ?

Mais cela me paraît bien simpliste au vu de certains posts cumul d’activités, ou encore .. parmi tant d’autres,

Néanmoins, parmi les personnes qui cumulent effectivement les deux activités, personne ne renseigne sur le chemin parcouru pour obtenir les deux SIRET

Quel formulaire remplir ? ou vers quel site s’orienter ?

Dernière modification par Dzil (16/06/2021 21h33)

Shaka · #5

En l’occurence c’est BNC AE + revenus BIC réel LMNP d’où ma question sur le cumul du CA des 2 activités…

Dzil · #6

si un auto-entrepreneur (agent commercial au BNC) souhaite réaliser un investissement immobilier en LMNP/LMP et opter pour le régime réel (amortissement), peut-il rester au régime micro-BNC au titre de son activité professionnelle et opter pour le régime réel BIC au titre de ses investissements en location meublée? La réponse dépend-elle du fait d’être considéré PROFESSIONNEL OU NON de la location meublé donc des revenus générés par chacune de ses activités?

Tant que vous restez sous les seuils du régime micro-fiscal, vous pouvez choisir de rester au réel pour le LMNP et micro pour la micro-entreprise.

Si vous franchissez les seuils du régime micro, l’ensemble bascule au réel.

pluralité d’entreprises

Cumulez-vous déjà les deux statuts ? Ou envisagez-vous de le faire ?
Si oui, comment avez-vous obtenu le 2ème SIRET ?

PS : mon message a été déplacé dans votre post

mon message ayant était déplacé je me permet de reposer ma question initiale ici :

comment déclarer ma un début d’activité de micro-entrepreneur en plus de mon LMNP micro-BIC ? Comment obtenir un second N°SIRET pour cette activité de micro-entrepreneur ?

Dernière modification par Dzil (17/06/2021 23h47)

GoodbyLenine · #7

Cette fiche "Comment exercer plusieurs activités au sein d’une micro-entreprise ?", sur le site officiel du fisc, détaille comment il est possible d’exercer plusieurs activités au sein d’une même micro-entreprise, les limites, et les formalités associées.

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