Comment préserver son patrimoine malgré une séparation ?

L’approche de votre avocate est de valoriser cet avantage conformément à "la loi" (même si les hommes de loi ne sont pas tous d’accord avec le calcul) et ce dans tous les cas de figure (y compris si vous vendez avant la fin de ce que votre épouse demande). Mais je pense qu’en arriver là est déjà signe d’une certaine divergence avec votre ex-epouse. De même, vous pensiez en novembre avoir le même avocat alors que maintenant, vous précisez "mon avocat". Le fait d’avoir 2 avocats est le signe d’une certaine méfiance de l’un envers l’autre en général.

Ce qui me dérange le plus c’est le climat dans laquelle la séparation se passe et certaines de vos approximations.  Vous précisez dans votre message initial que votre ex-epouse n’est pas intéressée par la maison, c’est elle qui réclame les 10 semaines d’usufruit?. Cela n’a pas été dit. De plus, madame rembourse sa part d’emprunt depuis 4 ans, paie des travaux. A combien s’élève cette somme qui semble disparaître dans la liquidation? Certes il y a l’estimation d’une maison en travaux (ce qui n’est jamais valorisant), mais tout le monde sait bien qu’on peut faire varier un peu les chiffres pour trouver un accord qui convienne aux deux partis.

Sauf si vous me dites que c’est l’entente cordiale, je rejoins le clan de ceux qui préfèrent séparer les patrimoines définitivement sans usus-machin.

@lachignole

Avoir 2 avocats n’est pas signe de méfiance, simple une obligation légale : chacun des époux doit être représenté par un avocat.

Art 229-1 CC : Lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord dans une convention prenant la forme d’un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats et établi dans les conditions prévues à l’article 1374.

Ensuite, même si mme ne réclame pas, l’avocat de Mr va chercher à présenter une convention défendable devant un juge. Et mme a injecté des fonds dans cette RS, elle a logiquement droit à une compensation dans le cadre du divorce. A défaut, mme pourrait, dans les 2 ans du divorce, contester la valeur de la PC perçue, remettre le tout sur la table devant un juge.

@Bernard2k

Elle ne cède pas "gratuitement" … elle sort de l’indivision contre la reprise de sa part de la dette correspondant à l’achat. Actuellement elle possède 50% du bien mais aussi 50% de la dette, dont la valeur est a priori similaire (actif net nul)

Donc dans le divorce, la liquidation du régime prévoit la liquidation de l’indivision : Paris reprend les 50% de mme sur le bien (50k), il reprend les 50% de Mme sur la dette (-50k), l’indivision est cloturé (moyennant les frais notariés qui sont de l’ordre 0.5 / 0.6% de la valeur TOTALE du bien + droits fixes de 300 euros il me semble, par rapport à un cas récent).

L’usus ou l’usufruit accordé le sont dans le cadre non pas de l’indivision ou liquidation de cette indivision, mais au titre de la prestation compensatoire, en remplacement d’une somme d’argent.

Lachignolecorse : Oui la loi a évolué il y a quelques temps déjà, dans le cadre d’un divorce "à l’amiable", chacune des parties doit être représentée par un avocat.

Bernard2K : xazh a parfaitement résumé la situation, aujourd’hui la dette est équivalente à l’estimation de la maison donc valeur nulle.

Xazh : Vous m’informez qu’à priori, une fois le divorce signé (donc la convention rédigée par nos avocats), Mme a deux ans pour faire appel si elle estime que la prestation compensatoire n’est pas au niveau ?

Ixazh a écrit :

L’article 669 prévoit, pour un usufruit de durée fixe, une valeur de 23% par tranche entamée de 10 ans. Il est donc adapté sur cette base.

Vous partiez sur 12 ans, donc 2 tranches de 10 ans entamées, 46% pour un US complet.

- US plein temps = 46k.
- 10 / 52 du temps plein = 8850. C’est une valeur possible aujourd’hui pour la PC.

Je trouve que prendre deux tranches de dix ans alors que la durée est de 12 ans me désavantage beaucoup. Toutefois, financièrement parlant, le résultat final de 8850 € ne me parait pas aberrant du tout en regard de la valeur de la maison.
Pensez vous qu’il soit possible de rédiger dans l’accord que l’usus est donné pour 10 semaines par an et ce pour douze ans, sachant qu’il est révocable d’autorité par M. moyennant une compensation financière au prorata temporis des 12 ans ? Je souhaite pouvoir révoquer cet usus même si je ne vends pas la maison. Serait ce attaquable par la suite devant un Juge ?

Bernard2K,
Je suis conscient que ça puisse sembler aberrant pour nombre de personnes, mais chaque situation est particulière (notamment le fait que nous ayons un enfant handicapé).
De plus, les ressources financières de Mme ne lui permettront pas de pouvoir partir facilement en vacances, j’assure des vacances à mes enfants dans un environnement favorable.

Je veux juste sécuriser financièrement cet accord et pouvoir m’en dégager s’il devient problématique, même si cela me coûte une indemnité.

Justement xazh, je souhaite aussi pouvoir me dégager de cet accord sans forcément avoir l’obligation de vendre la maison, et ce moyennant une indemnité correspondant au temps restant et à la valeur de l’usus qui sera négocié. Pensez vous que cette possibilité unilatérale de clore l’usufruit soit attaquable ?
Mon avocate pensait intégrer la valeur de l’usus en temps que prestation compensatoire (en plus d’une somme d’argent déjà prévue et négociée), afin que fiscalement je puisse déduire 25% de celle-ci.
Est ce que cela vous parait cohérent ?

Des nouvelles de mon affaire ….

Nous sommes tombés d’accord avec ma future ex-épouse sur le montant de la prestation compensatoire et la pension alimentaire (même si les enfants sont en garde alternée, il y a une différence de niveau de vie du fait que je ne paye pas mon loyer parisien et elle si…).
Je suis satisfait de cet accord car la prestation est très proche de ce que je proposais, je garde la maison sans concéder d’usufruit ni droit d’occupation et sans que celà me coûte (il reste un crédit à rembourser évidemment).

Nous nous sommes séparés mi décembre, mon avocate me dit que j’ai le choix pour les impôts sur le revenu :
- Déclaration de la séparation aux impôts à cette date là et donc deux déclarations pour 2020.
- Déclaration de la séparation au moment du divorce à priori en juin 2021 et donc une seule déclaration en 2020.

Je ne sais pas fiscalement ce qui est le mieux. Nous gagnons chacun environ 38 000 €, nous avons deux enfants. Je sais que je peux déduire 25% de la prestation compensatoire si je la verse dans les 12 mois, je voulais donc signer la convention en juin, faire un premier versement en juin 2021 et un autre en janvier 2022, donc ça me permettait de déduire sur les deux années (à priori ça ne se reporte pas d’une année sur l’autre).
Mais si je signale notre séparation en décembre 2020, est ce que je pourrais quand même déduire en janvier 2022 ou est ce que de toute façon c’est la date de la signature de la convention qui compte ? (Je ne sais pas si je suis très clair…)

Merci, j’arrive à la fin d’une période éprouvante et même si les difficultés ne sont pas finies, une grosse étape sera passée quand même…

Xazh, merci de l’intérêt que vous portez à mes questionnements.

Si j’ai bien compris vos propos, mon petit montage pour donner la prestation compensatoire mi 2021 et en janvier 2022 (donc versement "unique" puisque réalisé en moins de 12 mois) ne pourra pas servir à déduction fiscale pour les années 2021 et 2022 mais uniquement pour l’année de la signature du divorce…

Dans le cas ou la déduction est supérieure au montant d’impôts à payer, est elle reportable à l’année suivante ?

Mon ex m’a expliqué que son avocate lui aurait dit qu’elle n’avait pas à déclarer la pension alimentaire dans ses revenus et que je ne pouvais pas la déduire de mes revenus… je pense qu’elle a mal compris ce que son avocate lui disait parce que c’est évident il me semble que je puisse la déduire (il y a des conditions cumulatives à remplir et je les remplirai à priori toutes).

Concernant les parts fiscales, nous étions mariés avec deux enfants donc 3 parts.
Séparés, je compte comme une part fiscale, mes enfants en résidence alternée comptent pour moitié donc 0,5. J’ai cru comprendre que parent isolé comptait comme 0,5 part et qu’en cas de garde alternée cette demi part était divisée entre les deux parents, est ce que je me trompe ?

Pour la PC, vous avez compris. Regardez du coté des cases 7Wx pour le détail, vous devrez déclarer les montants "jugé / acté" et versés, avec un controle du fisc sur le paiement en moins de 12 mois.

Mme n’a pas à déclarer … la Prestation Compensatoire comme revenu. C’est une compensation de patrimoine, une sorte de soulte pour rupture de vie commune, pas un revenu. Si la PC est versée en rente sur 2, 3, 5, 10 ans, c’est alors une rente, donc un revenu imposable (et de votre coté, ces versements deviennent des pensions déductibles).

Pour la PA … c’est plus sioux ! La pension alimentaire est déductible … si les enfants ne sont pas à votre charge fiscalement. Le cas diffère si la charge fiscale est exclusivement celle de votre ex.

Du coup, vous avez soit la déduction de pension, soit les parts fiscales. A vous de voir ce qui est le mieux. Notez que théoriquement, pour ne pas avoir la charge fiscale, il faut que vos enfants vivent essentiellement avec leur mère. Cas typique des parents distants, les enfants vivent chez l’un pendant la période scolaire, et avec l’aute pendant les vacances. Exceptionnellement, le fisc peut accorder l’inverse : la charge fiscale à celui qui n’a pas physiquement les enfants, sur demande et justificatifs de la prise en charge financière. Je ne connais qu’un seul cas, dans lequel le père finance intégralement la vie de ses enfants, qui vivent avec leur mère, y compris le logement de ces enfants (et de facto de son ex). Mais on est clairement dans un cas très très particulier, et non généralisable.

Attention pour la notion de parent isolé. Elle implique que vous viviez seul, physiquement parlant. Pas de concubin … pas de parent non plus. Mais sur le principe oui : l’avantage parent isolé est "partagé" dans le cas d’une garde partagée réelle.

J’ose espérer que 2400 euros de pension alimentaire est un montant annuel … parce qu’avec 38000 euros de revenus, ca ferait une pension mensuelle particulièrement élevée …

Pour la PC, en me relisant, je ne suis pas nécessairement clair voire que je vous ai inquiété … Donc je vais préciser.

Vous pouvez déduire 30500 euros de PC, ce qui vous donne droit à 7 625 euros de réduction d’impôts. La déclaration de la PC se fait en une fois, ce qui "le montant de réduction". Les versements réels se déclarent ensuite, et le fisc gère la ventilation de votre réduction au prorata des versements. Techniquement, votre réduction peut impacter les deux années, en fonction de vos versements, mais vous ne pouvez pas déclarer 2x une PC pour "déduire plus de 30500 en ventilant une PC plus importante sur 2 ans".

Ex : Vous versez 40% dès la validation du divorce, vous avez de fait 40% de la réduction accordée sur cette année. Si votre imposition est supérieur, la réduction joue à plein, sinon vous perdez le reliquat : c’est une réduction d’impôts, pas un crédit d’impôts, le fisc ne vous restitue rien. Vous versez les 60% restant passé le 1er janvier, le reste de la réduction s’imputera sur l’imposition suivante.

Mais si la partie consommée en réduction sur une année excède l’imposition de l’année, c’est perdu.

Le corollaire, chez moi, c’est qu’il est souvent plus avantageux d’avoir une PC en rente mensuelle pour des frontaliers qui peuvent justifier de cette "pension alimentaire" fiscalement en Suisse, alors que la PC n’est pas nécessairement déductible. Et qu’en France, par le jeu d’annulation de l’imposition des revenus préimposés, la réduction est sans effet, faute d’imposition francaise (je schématise, c’est un peu plus compliqué).

Reste que la PC est de droit un capital, et ne peut devenir une rente qu’avec l’accord d’un juge pour des raisons impérieuses, ce n’est pas un choix. Malheureusement.

Bonjour,

je suis depuis hier soir célibataire et rejoins donc ce groupe; ça fait très mal.

Mais pour en rester sur le sujet:
séparé d’une union libre, fille de 2 ans, propriétaires d’un appart à deux que l’on loue.
Ses revenus sont plus faibles que les miens. Elle doit etre à 20k, moi 5 à 10 de plus.

Voici mes questions:

- Est ce que je vais devoir payer une pension ? Quel est le montant de ce genre de pension ?
- Est ce qu’il est facile d’opter pour la garde partagée ?
- Est ce que vous connaissez un endroit sur internet sympa pour parler de ces sujets ? J’ai suivi ma compagne chez elle, chez sa famille, ses amis, et bientôt je vais me retrouver seul dans une ville ou je ne connais personne d’autres que ses proches, si j’ai bien compris sans pouvoir trop y échapper si je veux le bonheur de ma fille, je suis assez désemparé.

Après avoir passé un peu plus d’un mois à croire à un miracle et une réconciliation, j’ai abandonné presque tout espoir de recoller les morceaux. On avait pourtant fait une offre d’achat de maison il y a peut être 4 ou 6 mois… ça me parait dingue et tellement triste pour mon enfant de 2 ans…

Bref on est ici pour parler patrimoine et je suis un peu perdu sur ce que je dois faire car jusqu’à présent j’étais en mode économie maximum pour notre maison de famille, pas le plus efficace en terme de rentabilité.

La situation est d’autant plus délicate que je vis dans un faux couple, autrement dit on habite ensemble, on dort dans le même lit, on se parle presque comme si on était ensemble, ses parents nous parlent de réunion de famille à venir, loin de s’imaginer que je ne serai peut être bientôt plus des leurs. Et nos amis (ou plutôt les siens) qui nous parlent comme si on était en couple à qui l’on parle de nos "projets futurs". C’est triste mais cette situation me convient si elle peut préserver mon enfant à qui je n’avais pas prévu de donner une vie familiale aussi pourri. Ce n’est pas le raisonnement de ma compagne (non marié, non pacsé) qui je pense n’attends qu’une chose, pouvoir partir avec un autre homme. Bref à tout moment elle peut me dire adieu et si j’ai bien compris ça va être elle qui va tout choisir sur l’avenir de mon enfant (la ville d’études notamment) et je ne pourrai que suivre.

Voici mes pistes d’investissement.
* J’ai toujours pensé qu’il me fallait un endroit où habiter, maintenant que je sais que je serai seul ou avec ma fille quand elle viendra, je ne pense plus avoir les moyens de m’acheter une maison ou alors m’éloigner de la grand ville par chez moi. Sauf que je ne sais pas où ma fille ira.
Je ne connais absolument personne dans toute la région n’ayant aucun rapport avec mon enfant, du coup je ne sais pas trop s’il vaut mieux habiter en ville ou dans un village alentour pour faire des rencontres. Je ne sais pas non plus ce que mon enfant va préferer.

* m’endetter au max pour acquérir des SCPI mais je me dis que les revenus engendrés risquent de se retrouver en partie pris dans une pension que je ne mérite pas de payer. Et pas sûr que ça soit le meilleur moment.

* continuer à investir dans les actions sans se poser de questions, en évitant celle à dividendes qui seront considérés comme revenus et donc "pensionnables" (je ne sais pas si ce que je dis a un sens)

* autre ?

Bonjour,

Voici quelques conseils, ça vaut ce que ça vaut :

_ séparez-vous ce sera plus sain pour tout le monde;
_ vous n’êtes ni marié ni pacsé, donc il n’y a pas trop de soucis pour protéger votre patrimoine;
_ demandez conseil à un avocat pour la garde partagée de votre enfant;

Bonne continuation et courage,

Ced