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1    #76 31/10/2021 21h31

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Oblible a écrit :

- si la société est déficitaire, il n’y a pas d’IS à payer donc il n’y a rien à imputer et les retenues à la source sont perdues.

En effet pour les retenues à la sources étrangères c’est si la société est déficitaire que l’on ne peut pas le récupérer, et le crédit d’impôt n’est pas reportable, c’est bien cela que j’avais lu je m’en rappelle maintenant.

Pour les 28% français je serais étonné que ça ne soit pas regularisable, il s’agit d’un "simple" trop payé d’IS.

stef8080 a écrit :

Concernant IB , 28% de retenue sur valeurs françaises et on repaye 12.8+17.2 ensuite en France soit quasiment 50% au total ?

Pas exactement, le PFU s’appliquera bien mais au montant distribué par votre société, si vous décidez de vous distribuer un dividende.

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#77 15/12/2021 14h16

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Petit retour du jour concernant LYNX BROKER.

Il apparaît que Lynx ne peut toujours pas ouvrir de CTO pour les entreprises, et n’est toujours pas en mesure de donner de date de réouverture de ce service.

Toutefois deux indications nouvelles (pour moi en tout cas):

1/ Cette impossibilité d’ouvrir des comptes de sociétés n’est pas de leur fait, mais due à l’attente d’autorisations des autorités compétentes (sic).

2/ Il y a maintenant une page sur laquelle on peut s’inscrire sur laquelle on peut s’inscrire pour être prévenu quand le service réouvrira.

Bref, apparemment ils sont motivés pour recevoir nos trésoreries, mais quelquechose bloque indépendamment de leur volonté.


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#78 15/12/2021 14h22

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MisterVix, pourquoi ne pas ouvrir le CTO directement sur IB ?

Lynx c’est IB en plus cher ( mais avec hotline francophone et pseudo IFU ).


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#79 15/12/2021 14h30

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Parceque mon actuel CTO est exclusivement investi en valeurs européennes et majoritairement françaises.

Et c’est votre témoignage qui m’en a dissuadé puisque je cherche exclusivement à capter des dividendes (et premiums), donc retenue à la source indue.

J’ai utilisé IB avec bonheur plusieurs années, je retournerai chez eux dès que je mettrai des valeurs US en portefeuille, mais tant que mon Compte entreprise IS est B&H Europe (avec options sur actions européennes), IB ne semble pas adapté .

Si vous avez un meilleur retour d’expérience sur le traitement des dividendes européens ou une façon simple de récupérer ces 28% je suis plus que preneur. J’attends juste un retour positif pour retourner chez IB qui demeure le meilleur courtier que j’ai eu (testé BD BNP Boursorama, Binck et Saxo)


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#80 15/12/2021 14h37

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Lynx est juste un revendeur d’IB, c’est à dire que la retenue à la source pour les dividendes Français/Européens sera la même qu’avec IB.


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#81 15/12/2021 15h10

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Savez si trade republic est éligible aux personnes morales ?

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#82 15/12/2021 15h25

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Oblible a écrit :

Lynx est juste un revendeur d’IB, c’est à dire que la retenue à la source pour les dividendes Français/Européens sera la même qu’avec IB.

Ok, mais cette fichue retenue à la source, finalement ça correspond à l’IS? C’est facilement récupérable ?

Ou on a 28% de retenue PUIS 25% d’IS en n+1 ?


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#83 17/12/2021 12h03

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Bonjour à toutes et à tous,

Les choix sont très limités en brokers en ligne pour un CTO personne morale…

Si on envisage d’investir son excédent de trésorerie que sur des actions Europe, des ETF (SP500, MSCI WORLD…), des SIIC françaises : est-il si intéressant de chercher à aller sur IB ? (ou Lynx quand le service sera disponible).

J’ai l’impression qu’il vaut mieux privilégier dans ce cas une banque classique (mais couteuse), ou un broker français.

Du coup, il ne me reste que Fortuneo ou BourseDirect en shortlist car je n’ai pas envie de passer par ma banque pro (je suis en mauvais termes avec mes chargés d’affaires).

Avez-vous des retours d’expériences avec un compte personne morale sur ces deux références ?

J’ai écarté IB car la procédure d’inscription me semble très fastidieuse, et la gestion de 28% de retenus des dividendes sur actions françaises me semble aussi complexe. Je crains que mon comptable fasse un peu la tête en voyant qu’il faut faire quelques manœuvres pour les "récupérer".

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#84 17/12/2021 12h10

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Bonjour,

Après une utilisation de 3 ans pour BD et 6 mois sur Fortunéo, ça fonctionne bien pour les deux pour un compte titre de personne morale.

Je recommande les deux et je suis déçu par ma banque classique qui n’est pas capable de m’offrir des conditions intéressantes.

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#85 17/12/2021 12h27

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Acathla a écrit :

J’ai écarté IB car la procédure d’inscription me semble très fastidieuse, et la gestion de 28% de retenus des dividendes sur actions françaises me semble aussi complexe. Je crains que mon comptable fasse un peu la tête en voyant qu’il faut faire quelques manœuvres pour les "récupérer".

L’ouverture du compte n’est pas si fastidieuse, nous sommes plusieurs sur le forum à l’avoir fait smile

Reste à savoir ce dont votre comptable a besoin, s’il a besoin juste des achats/ventes et encaissement des dividendes, c’est faisable via les rapports IB.

p.s : Lynx = IB en plus mais avec hotline "francophone".


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#86 17/12/2021 12h33

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ArtiChaud a écrit :

Bonjour,

Après une utilisation de 3 ans pour BD et 6 mois sur Fortunéo, ça fonctionne bien pour les deux pour un compte titre de personne morale.

Je recommande les deux et je suis déçu par ma banque classique qui n’est pas capable de m’offrir des conditions intéressantes.

Je viens finalement de passer chez BD pour les titres US. C’est pas trop cher et on verra ce que ça vaut pour les retenues à la source. Par contre l’interface est d’une rare nullité.

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#87 17/12/2021 13h00

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ArtiChaud a écrit :

Bonjour,

Après une utilisation de 3 ans pour BD et 6 mois sur Fortunéo, ça fonctionne bien pour les deux pour un compte titre de personne morale.

Je recommande les deux et je suis déçu par ma banque classique qui n’est pas capable de m’offrir des conditions intéressantes.

Cette question est certes indiscrète, mais quels sont les niveaux d’encours que vous avez chez ces brokers ?

En effet, comme le souligne @patrick, l’interface de BD semble pas terrible. En tant qu’UI-UX designer, j’ai un biais négatif sur ce courtier en raison de la qualité de ses interfaces, bien que ce soit la qualité du service qui prime.
Mais en même temps, on parle de 0,9% de commission chez BD versus 0,20% chez Fortuneo (soit plus du double) sur les types d’achat/vente que j’envisage de faire… donc c’est pas totalement négligeable non plus.

De mon point de vu tout a fait personnel, confier 5k à BD n’est pas un problème, mais c’est lorsqu’on commence à envisager de mettre plusieurs dizaines/centaines de k€ que je m’interroge sur la sécurité de mon placement et des liquidités confiées chez ce courtier.

Merci @Oblible pour ce témoignage wink Je finirai peut être par tenter l’aventure avec Lynx un jour : la hotline francophone c’est un beau bonus quand on a besoin de joindre une personne.

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#88 17/12/2021 13h00

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Acathla a écrit :

Si on envisage d’investir son excédent de trésorerie que sur des actions Europe, des ETF (SP500, MSCI WORLD…), des SIIC françaises : est-il si intéressant de chercher à aller sur IB ? (ou Lynx quand le service sera disponible).

Quel est l’intérêt d’investir en ETF dans une personne morale ?

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#89 17/12/2021 13h08

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patrick a écrit :

chez BD pour les titres US l’interface est d’une rare nullité.

Qu’entendez-vous par là s’il vous plait ?


Donne un cheval à celui qui dit la vérité, il en aura besoin pour s'enfuir.

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Favoris 2    1    #90 17/12/2021 13h08

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@Kabal : très bonne question, surtout qu’un ETF est considéré comme un OPCVM, c’est à dire qu’il y a taxation de la plus-value latente en fin d’année, à l’inverse des actions, obligations … où seule la plus-value réalisée est fiscalisée.


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#91 17/12/2021 13h11

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Kabal a écrit :

Quel est l’intérêt d’investir en ETF dans une personne morale ?

Le même intérêt qu’à titre personnel ? Pouvoir s’exposer à des marchés étrangers, ne pas investir dans des actions uniques mais dans des paniers d’actions. Ne pas avoir à faire de stock picking.

Est-ce une mauvaise stratégie ?

J’avais dans l’idée de répliquer un peu bêtement les mêmes habitudes que j’ai avec mon PEA, avec en bonus quelques SIIC que je vais pouvoir ajouter sur ce CTO.

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#92 17/12/2021 13h19

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Comme l’a dit Oblible, c’est pas extra les ETF en personne morale. L’imposition sur les PV latentes limite l’effet boule de neige sévèrement.

Les actions sont bien plus intéressantes car sans imposition annuelle sur les PV (si vous vendez pas).

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#93 17/12/2021 13h33

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Acathla a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,

Les choix sont très limités en brokers en ligne pour un CTO personne morale…

Si on envisage d’investir son excédent de trésorerie que sur des actions Europe, des ETF (SP500, MSCI WORLD…), des SIIC françaises : est-il si intéressant de chercher à aller sur IB ? (ou Lynx quand le service sera disponible).

Perso et en CTO personne morale :

- J’ai commencé par un CTO chez Bourse Direct = pour les actions françaises  belges / néerlandaises (euronext en somme) et (en mineur) deux ETF. Ça fait trois ans et j’en suis très content (pas de mauvaises surprises).

- Puis pour élargir les horizons vers des actions européennes (autres que les trois pays ci-dessus) + autres zones (surtout États-Unis), je me suis arrêté sur IB. Parce que de mémoire Degiro c’était pas possible en personne morale (ou alors compliqué + 50k€ minimum) et que Lynx est un sous-produit d’IB (note : je n’ai jamais utilisé Lynx donc pas d’avis dessus). ET puis IB a supprimé les frais fixes pour les PTF < à 100k$, ce qui ne gâche rien.

Et puis psychologiquement, je préfère ne pas tout avoir chez le même broker.

@Kabal
oui, Oblibe tape dans le mille (il y a eu des échanges houleux là dessus sur une autre file smile. Bien sûr que les PV latentes sont fiscalisées sur des ETF. Mais la fiscalité n’est pas le seul critère. Tout le monde n’a pas le goût et/ou le temps d’aller sur des titres vifs. Et puis il y a des secteurs ou thématiques qui sont compliqués à couvrir en direct. Dans ce cas, mieux vaut partir sur des ETF, personne morale ou pas personne morale.

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#94 17/12/2021 13h46

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Chacun fera bien ce qui lui plait. Le but était juste de faire réfléchir Acathla sur cette imposition (en avait-il conscience ?).
On peut aussi loger les ETF dans un contrat de capitalisation ce qui évite le LEI et l’imposition sur les PV latentes (avec des frais en supplément)

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#95 17/12/2021 14h07

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Bonjour  question de néophyte
pour les plus latente des ETF  c’est soumis à l’ impôt sur les sociétés ?
Par ailleurs avec un CTO en personne morale peut on compenser des plus values avec des moins values pour l’imposition ?
merci

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1    #96 17/12/2021 14h52

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La PV latente des ETF est soumise à l’IS.

Pour les PV ou MV réalisées, ça entre dans le calcul du résultat comptable, donc oui on peut dire que ça se compense ( à confirmer par un EC ).


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1    #97 17/12/2021 15h19

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theodose a écrit :

Bonjour  question de néophyte
pour les plus latente des ETF  c’est soumis à l’ impôt sur les sociétés ?
Par ailleurs avec un CTO en personne morale peut on compenser des plus values avec des moins values pour l’imposition ?
merci

Oui c’est une imposition à l’IS. Après déduction de tous les frais (courtage, TTF, intérêts, marge etc).

Vous payez chaque année sur l’évolution de la valorisation de votre etf du 1 er janvier au 31/12 (parfois on lit cours moyen du mois de décembre). Donc si votre etf baisse sur l’année c’est un déficit imputable sur votre bénéfice de l’année (à supposer que votre société ait d’autres sources de revenus).

Notez que les etf en moins value peuvent compenser les etf en plus value le cas échéant.

Il n’y a pas de report compliqué sur x années, on remet les compteurs à zéro chaque fin d’année.

A l’inverse en titres vifs, vous n’êtes imposés que sur les plus values réalisées donc possible de garder un titre dix ans sans jamais payer d’impôts puisque tant qu’elle n’est pas réalisée la pv est virtuelle. Ça évite de sortir du cash chaque année (et potentiellement de vendre des titres pour payer l’impôt).


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#98 17/12/2021 16h49

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Kabal a écrit :

Chacun fera bien ce qui lui plait. Le but était juste de faire réfléchir Acathla sur cette imposition (en avait-il conscience ?).

J’avais pas du tout cela en tête, d’où mon incompréhension lorsque vous m’avez posé la question sur la stratégie des EFT pour une personne morale.

MisterVix a écrit :

Vous payez chaque année sur l’évolution de la valorisation de votre etf du 1 er janvier au 31/12 (parfois on lit cours moyen du mois de décembre). Donc si votre etf baisse sur l’année c’est un déficit imputable sur votre bénéfice de l’année (à supposer que votre société ait d’autres sources de revenus).

Notez que les etf en moins value peuvent compenser les etf en plus value le cas échéant.

Il n’y a pas de report compliqué sur x années, on remet les compteurs à zéro chaque fin d’année.

Je ne suis pas certain de comprendre, pouvez-vous me dire si ce raisonnement est le bon ?

Simulation d’un cas
Année n0
ETF ABC : achat à 100€ x quantité 10 = 1000€ en janvier
Décembre : valorisation à 2000€ en fin décembre
On calcul la valorisation moyenne de Décembre = par exemple 1500€

On passe par la case IS à 15% (car petite EURL)
1500-1000=500€ de plus value latente
15% de 500€ = 75€ d’IS à payer en année n

Année n+1
ETF ABC : conservation des 10 EFT.
On calcul la valorisation moyenne de Décembre = par exemple 1900€

On passe par la case IS à 15% (car petite EURL)
1900-1000=900€ de plus value latente
15% de 900€ = 135€ d’IS à payer en année n+1

Année n+2
ETF ABC : je vend 200€ x 10 EFT = 2000€
La plus value réelle est donc de 2000-1000 = 1000€
15% de 1000€ = 150€ d’IS à payer en année n+2

Ainsi, en année n0, n+1 et n+2, ma société aura payée 360€ d’IS pour une plus value réelle de 1000 € en 3 ans ?
Ou fait-on une régularisation pour récupérer les sommes versées en trop à l’IS soit 150-(135+75) = 60€ ?

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2    #99 17/12/2021 16h56

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theodose a écrit :

Bonjour  question de néophyte
pour les plus latente des ETF  c’est soumis à l’ impôt sur les sociétés ?
Par ailleurs avec un CTO en personne morale peut on compenser des plus values avec des moins values pour l’imposition ?
merci

Ces points sont très largement détaillés dans la file idoine : par exemple à partir de cette page (post #286 et suivants, qui renvoient à des pages antérieures). Pour le traitement comptable de plus et moins values latentes sur titres vifs (dans le cas d’une imposition IS), cf. surtout l’excellent post de SebBDX.

Et concernant vos simulations ci-dessus (ETF) : non. Pour l’IS, vous remettez les compteurs à 0 chaque année (la PV imposée = valeur en fin d’exercice - valeur en début d’exercice).

Vous devriez vraiment lire la file appropriée - tout y est détaillé.

Dernière modification par carignan99 (17/12/2021 17h25)

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2    #100 17/12/2021 18h39

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Acathla

Considerez que votre PRU est modifié chaque année.

Année 0 achat a 100.
Valeur 31/12= 110
> vous payez de l’IS  sur la plus value latente de 10. Votre nouveau PRU est 110.

Année n+1 valeur 31/12 =130
> Vous payez de l’IS sur un gain de 130-110= 20. Votre "nouveau " PRU est 130.

Année n+2 valeur 31/12= 120
Vous enregistrez une moins value de 10 que vous pouvez imputer sur votre résultat imposable à l’IS (chiffre d’affaire de l’EURL ou autres gains).

Notez enfin que je parle de PRU par soucis de clarté par analogie à la fiscalité des particuliers. Mais pour votre entreprise c’est la norme FIFO qui s’applique pour le calcul de la PV/MV (qui n’a rien à voir avec un PRU)


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