Compatibilité des statuts (libéral) et LMNP/LMP ?

MarcAurele · #1

[Modération: messages extraits de Compatibilité des statuts autoentrepreneur (artisan) et LMNP (résidence service) ? , qui concerne un sujet connexe]

Bonjour,

je me permets de remonter la file pour une question : je suis déjà affilié au régime micro-BNC et bénéficiant donc déjà d’un SIREN et d’un SIRET.

1) Donc si j’ai bien compris, aucun soucis pour cumuler micro-BNC et LMNP au réel (comme BIC).
2) Quel SIRET utiliser pour le LMNP ? Dois-je m’inscrire au greffe pour en obtenir un second ? Par-ailleurs, mon activité libéral et mes revenus locatifs auront le même SIREN ?

Je m’y perds un peu … merci

Mots-clés : bnc, compatibilité, libéral, lmnp, lmp, micro-bnc

GoodbyLenine · #2

C’est une autre activité. Il faut immatriculer [*] cette activité de location meublée (LMNP ou LMP). Vous aurez un autre SIRET (et donc forcément un autre SIREN, puisque celui-ci comporte le SIRET et le NIC). Le SIRET caractérise une activité, pas votre personne comme le n° de sécurité sociale.

Je ne pense pas que vous soyez "affilié" au régime micro-BNC. Vous avez opté pour le régime fiscal micro-BNC pour vos revenus de type BNC de votre activité existante. Vous devez être affilié à la sécurité sociale (et payer des cotisation) avec votre n° de sécurité sociale (et votre assiette de cotisation est actuellement constituée de vos revenus pro de type BNC, mais demain pourraient s’y ajouter d’autres type de revenus pro, y compris des BIC si vous devenez LMP, déclarés comme décrit ici).

[*] Il y a quelques années, il était inutile de s’immatriculer aux Greffes pour une activité de location meublée, la déclaration aux services fiscaux de début d’activité (le formulaire POi) suffisait pour obtenir le SIRET. A présent, ça semble se faire sur Infogreffe.

witefree · #3

Bonjour,

Peut on confirmer en 2022, qu’il est possible d’échapper à l’impôt sur les plus-values de cession du LMP en réduisant donc la location d’un bien durant un an et ainsi passer sous le statut LMNP? En louant moins un de ces biens meublés par exemple ou en passant sous le seuil des 23 000 euros annuel ?

GoodbyLenine · #4

De toute manière, un LMP (pendant au moins 5 ans) est exonéré d’impôt sur les plus-values immobilières (prix de vente - prix d’achat) si son chiffre d’affaire (moyen des 2 dernières années) est inférieur à 90k€, comme toute entreprise (une source parmi d’autres : ceci).

Par contre, pour un LMP, la plus value court-terme (en gros, tous les amortissements qui ont été pratiqués sur l’immeuble vendu) impacte le BIC utilisé comme assiette pour le calcul des cotisations. Donc une vente d’un LMP peut avoir pour conséquence des cotisation très élevées (et il y a déjà eu des centaines de messages échangés sur le forum à ce propos, avec des calculs détaillés).

Note 1 : Sachant qu’un LMNP sera imposé comme un particulier lors de la vente d’un bien immobilier, il n’est pas du tout sûr qu’il soit plus avantageux d’être LMNP à ce niveau…
Note 2 : Le cas de quelqu’un passant de LMP à LMNP et vice-versa, éventuellement plusieurs fois, est plus complexe, et je m’abstiendrai de le traiter ici.

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