Ouverture d'un compte-titre pour une résidente russe impossible ?

Il n’est pas interdit aux citoyens Russes d’ouvrir un CTO mais comme pour les US persons, certaines banques préfèrent ne pas leur ouvrir de comptes, plutôt que de se taper de la paperasse et prendre des "risques".

Et pour le CTO il n’y a malheureusement pas de droit au compte à la BDF.

Une grande partie des banques Européennes appliquent ce genre de mesures :

Comptes bloqués des citoyens russes: des banques françaises appliquent les sanctions à leur sauce! - Causeur

De tout ce que j’ai entendu, et d’après la logique, cela me parait une appréciation bien trop large de la part de votre interlocuteur (ca ne me surprend pas particulièrement d’eux. Trop de "règles" dans tous les sens, et trop de problèmes d’application et d’interprétation ensuite encore par dessus).

Ce n’est parce qu’une personne détient simplement la nationalité Russe, tout en étant résidant en UE, qu’elle devrait se retrouver impactée par des "sanctions" (rien n’existe actuellement en ce sens, si je ne m’abuse).

Je vous conseille de simplement essayer d’ouvrir un compte ailleurs. Et si cela est bien possible, comme je le suppose, ce sera le libre marché qui fonctionne correctement, au final. (Bien que vous risquez de vous retrouver face à de la réticence à un certain nombre d’endroits).

#BitcoinSolvesThis

PS: Je comprends votre titre, mais il est rapidement mal interprétable. "Résident UE avec la nationalité Russe" serait sans doute beaucoup plus clair.

Ok, donc si je résume, je suis dans mon bon droit, mais afin d’éviter de la paperasse et de mobiliser du personnel pour un compte titres de quelques milliers d’euros, ils préfèrent inventer une excuse bidon.

J’avais eut cette crainte lorsque nous avons pris un crédit commun le mois dernier afin de financer des travaux, mais tout c’était bien passé.

C’est donc sa banque Russe qui l’a arnaquée ?

Bonjour
Il semble que c’est arrivé à d’autres personnes avec la banque Tinkoff Bank

la fin du texte du lien ci-dessous (traduction automatique) "expliquant" cette procédure…

<<<<
Rappel ,la semaine dernière, la banque a introduit de nouvelles règles, selon lesquelles tous les transferts étrangers de moins de 200 unités conventionnelles sont simplement annulés en faveur de la banque. Tinkoff a seulement indiqué que la mesure était temporaire et a été causée par une diminution du volume des paiements traités par eux des clients des banques russes.
>>>>

le lien avec traduction Google
? «?» ? ? ? ? Readovka.news

Étonnant !

modif : rajout pour ceux qui ne vont pas voir le lien :
La commission minimale de conversion en roubles est de 15 000 roubles… (266 euros environ), donc en-dessous de cette somme, ils prennent tout…

Dernière modification par chrispra (26/06/2022 18h37)

Tinkoff a même mis en place une commission de 1% par mois sur les comptes en devises étrangères.

Russian banks start charging fees on FX accounts to reduce exposure | Reuters

Russia’s Tinkoff introduces 3% commission on incoming SWIFT FX transfers | Reuters

On a trouvé une solution: une cousine est mariée à un européen, ils vivent en Russie

On va faire le virement sur le compte européen de ce monsieur, et ils ont prévu de se rendre dans la ville de ma belle soeur dans quelques semaines, ils lui donneront la somme en roubles.

Ce monsieur a besoin d’euros car il retourne en Europe 1 fois par an en été.

Si j’ai bien compris, ils devront faire Russie -> Turquie, puis Turquie -> Europe, car plus de vol Russie -> Europe

Je reste discret sur le pays en question, car ce monsieur a une petite notoriété en Russie, il passe de temps en temps à la télévision (absolument rien de politique)

koldoun, le 22/06/2022 a écrit :

Bonjour,

Je voulais ouvrir un compte titres au nom de mon épouse, mais mon broker refuse car elle est russe, et ils me disent respecter les restrictions mises en place via les sanctions.

Je ne retrouve nulle part une interdiction pour un particulier russe résidant en Europe, d’ouvrir un compte titres

Sanctions de l?UE contre la Russie à la suite de l?invasion de l?Ukraine | Commission européenne

Qu’en pensez-vous?

Leur réponse :

"Malheureusement il ne sera pas possible pour votre femme de créer un compte chez xxx, en raison des mesure prises par L’union Européenne. xxx est contraint de suivre les restrictions mises en place. "

Je viens de leur envoyer le lien ci-dessus, en leur demandant ou se trouvent ses restrictions pour une personne qui n’est pas sur la liste noire…

La seule mesure visant tous les citoyens/résidents russes sans qu’ils soient sur les listes noirs est celle de l’UE interdisant la vente des produits financiers labélisés en EUR (actions, fonds etc.)

Si toutefois votre épouse a le titre de séjour français d’un pays européen, elle est exemptée de cette interdiction. Donc le refus d’ouverture d’un CTO serait pas justifié. Vous avez raison d’exiger de citer les interdictions et les lois précises qui empêcherait le courtier d’ouvrir un CTO.

Il n’y a pas de droit à un CTO, mais il y a des lois qui interdisent le refus de vente et prestation de service aux particuliers sans raison légitime.

Ceci dit chaque organisme applique la loi avec plus ou moins de restrictions. Par exemple, seulement les valeurs mobilières émises après le 12 avril 2022 sont interdites à la vente. Or, dans l’impossibilité de contrôler cette condition pour des raisons techniques, beaucoup d’organismes bloquent la totalité des valeurs en EUR pour la vente aux Russes et Biélorusses. Cette approche est contestable selon la loi, mais toutefois appliquée.

Dernière modification par Monceau (19/07/2022 15h57)