Faut-il débloquer son épargne salariale ?

Bonjour à tous,

Je me permets de relancer ce post suite à une réflexion concernant le déblocage de mon PEE.

En effet, le mariage avec ma compagne venant d’être célébré, j’ai en théorie 6 mois pour débloquer les fonds sur mon PEE.
Ces fonds sont essentiellement investis en action de mon entreprise FP.PA, qui a bien douillé ces derniers mois. En gros, j’ai l’occasion de matérialiser ma MV pour éventuellement réinvestir autre part.

Je suis donc partagé entre la possibilité de remontée du titre et donc de ne pas débloquer les fonds / une possible stagnation du titre autour des 30€ et donc le peu d’intérêt à y rester.
La situation actuelle n’aide pas trop au niveau relance de l’économie mondiale ou évolution du prix du baril.

Je précise que je ne demande pas à ce qu’on me dise quoi faire, mais plutôt à alimenter la discussion autour d’un déblocage de fonds de PEE lorsque l’action de l’entreprise a bien baissé.

Cordialement,

Fabipm

Cher bibike,

Très bonne remarque, pleine de sagesse.
D’ailleurs, cette proportion de Total dans mon patrimoine global est bien trop élevée à mon goût : c’est l’équivalent de mon PEA + PEA-PME !

Je me sentirais mieux avec du panachage vers d’autres actions dans lesquelles je crois un peu plus !

Cordialement,

Fabipm

La performance nette de frais de gestion.

Si vous n’avez accès qu’à des supports/UC médiocres en PEE alors le rendement net sera probablement inférieur à un meilleur support sur CTO avec fiscalité.

A vous de voir et de comparer à un ETF World ou autre puisqu’en dehors du PEE vous avez le choix le plus large.

@Timininel: La disponibilité des avoirs (i.e. le temps nécessaire pour les recevoir sur votre compte courant et les démarches fastidieuses associées sont aussi deux facteurs importants à prendre en compte).
De plus une fois que vous quittez votre entreprise, hop magiquement des frais de gestion forfaitaires s’appliquent, parfois des centaines d’euros mangés pour pas un rond.
Le business de la gestion d’épargne retraite est juteux et est totalement aux dépends des cotisants / épargnants.
D’un point de vue contrôle sur vos avoirs, mieux vaut en détenir le moins possible sur des supports de ce genre.

Oui nouveauté intéressante, cela m’a motivé à optimiser mes versements 2022 au maximum par rapport aux règles de versement d’abondement alors que j’avais stoppé les versements en début d’année tellement les supports disponibles sont mauvais (au mieux un fcpe actions européennes qui sous performe à peu près tout…).

Pour une fois j’ai fait mon versement en une fois en CB à débit différée plutôt que par prélèvement, ce qui permet de laisser les fonds sur livret A 2 quinzaines le temps que le débit différé passe.
C’est gagne petit j’avoue

Pour les cas de déblocages on verra bien, avec un peu de chance les travaux ça passe.

Bonjour,

Hier sur le site de AMUNDI :

AMUNDI a écrit :

La Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel du 17 août 2022. Elle prévoit notamment une mesure de déblocage exceptionnel de la participation et/ou de l’intéressement.

La possibilité d’effectuer une demande de déblocage en ligne reste toutefois conditionnée par la publication d’une circulaire interministérielle apportant des précisions sur les modalités d’application. Cette circulaire devrait être mise en ligne prochainement sur le site du service public de la diffusion du droit : circulaires.legifrance.gouv.fr

Les points clés de la mesure de déblocage déjà connus :

Le déblocage exceptionnel des sommes issues de la participation et de l’intéressement est possible sous certaines conditions :

- accessible aux épargnants qui justifient de l’achat d’un ou plusieurs biens ou de la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services (les justificatifs devant être tenus à disposition de l’administration fiscale),
- ouvert jusqu’au 31 décembre 2022,
- plafonné à 10 000 euros nets par personne,
- déblocables en une seule fois,
- sans pénalité fiscale (non soumis à l’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 % en vigueur).

Les sommes déblocables :

- intéressement et / ou participation antérieurs au 01/01/2022
- investis dans le PEE sauf en fonds solidaire (PERCO et PER COL exclus)

Cas particulier des Comptes Courants Bloqués (CCB) et de l’actionnariat salarié :

Le déblocage de la participation gérée en CCB ou des flux de participation et d’intéressement investis en titres de l’entreprise serait est subordonné à un accord collectif ou à l’accord du chef d’entreprise.

De ce fait, si vous formulez votre demande de déblocage avant la réception de l’accord autorisant le déblocage des CCB et/ou des fonds d’actionnariat (titres de l’entreprise) 1, ces sommes ne seraient pas inclues dans le montant versé et vous renonceriez à la possibilité d’en demander le déblocage ultérieurement. En effet , chaque salarié ne peut présenter qu’une seule demande de déblocage, au plus tard le 31 décembre 2022.

Les prochaines étapes :

Une circulaire interministérielle doit être publiée très prochainement pour préciser les modalités d’application de la mesure de déblocage exceptionnel. Le fait d’inclure ou non l’abondement, éventuellement perçu en complément de la participation et/ou de l’intéressement, doit par exemple être indiqué.

Dès la publication de la circulaire, nos équipes pourront finaliser les études nécessaires au calcul du montant individuel maximum pouvant être exceptionnellement débloqué.

Amundi a écrit :

- investis dans le PEE sauf en fonds solidaire (PERCO et PER COL exclus)

C’est vraiment de la pipe, il suffit d’arbitrer d’un support à l’autre dans le PEE pour pouvoir sortir de cette exclusion. On a des parlementaires qui vivent dans une réalité parallèle.

Ca va donner du travail aux ESN, c’est déjà ça.

J’ai 419€ de participation que j’avais placé après mon départ (donc bloqué jusqu’en 2026), je vais peut-être profiter de ce dispositif pour les sortir plus rapidement.
Pour le reste, comme je ne suis plus à l’effectif, je peux les sortir en quelques jours.

Peu de craintes à avoir à mon humble avis. La définition est très large (« acquisition de biens ou fourniture de services ») et sans limite temporelle. Je pense qu’en cas de contrôle, il suffit de présenter des justificatifs lambda ou de dire que vous n’avez pas encore eu le temps de dépenser. L’exécutif mise simplement sur le fait qu’une partie significative de cet argent sera dépensé plutôt qu’épargné ailleurs, mais ne contrôlera probablement rien.

Cupflip a écrit :

Peu de craintes à avoir à mon humble avis. (…) Je pense qu’en cas de contrôle, il suffit de présenter des justificatifs lambda ou de dire que vous n’avez pas encore eu le temps de dépenser. (…) L’exécutif mise simplement sur le fait qu’une partie significative de cet argent sera dépensé plutôt qu’épargné ailleurs, mais ne contrôlera probablement rien.

Dans les faits vous n’en savez rien et donnez là ouvertement un conseil de fraude fiscale. Le remboursement anticipé d’un crédit n’est ni une acquisition de bien ni une prestation de services.

Ce n’est pas l’exécutif qui contrôlera mais l’administration fiscale, la première étape étant tout simplement de demander au contribuable les pièces (i.e.factures acquittées) justifiant les dépenses engagées (à une époque, ces justificatifs étaient à joindre dès la déclaration de revenus, l’administration sait bien traiter ces documents).

Les montants sortis dans le cadre de cette loi devront être déclarés par les entreprises à l’administration fiscale, celle ci aura donc déjà sa short list des contribuables à solliciter.

A vous de voir.

Des prestations de services c’est large : une fiche de salaire d’une nounou ?

Voici le courrier que Natixis a mis en ligne concernant le déblocage :

Natixis a écrit :

La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au Journal officiel du 17 août 2022.



Elle prévoit une mesure exceptionnelle de déblocage de la participation et de l’intéressement.



Elle devrait être complétée courant septembre par une circulaire interministérielle Questions / réponses permettant de préciser les modalités d’application du déblocage exceptionnel.

Les précisions réglementaires et les informations pratiques indispensables à connaître avant de formuler votre demande de déblocage, si vous souhaitez bénéficier de cette mesure, sont régulièrement actualisées par les équipes de Natixis Interépargne. N’hésitez pas à consulter votre espace personnel.



Jusqu’au 31 décembre 2022, les sommes issues de la participation et de l’intéressement peuvent être débloquées sous certaines conditions :

le montant débloqué est destiné à financer l’achat de biens ou de services (les justificatifs de ces dépenses devront être conservés par les épargnants et tenus à disposition de l’administration fiscale en cas de contrôle) ;
une seule demande de déblocage peut être formulée par épargnant ;
les sommes débloquées ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu mais les plus-values restent soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 % (selon les règles habituelles de l’épargne salariale) ;
le montant maximum est 10 000 euros nets de prélèvements sociaux.




Quelles sont les sommes déblocables ?



Les sommes issues de la participation et de l’intéressement investies avant le 1er janvier 2022 dans un Plan d’Epargne Entreprise (PEE, PEI ou PEG).

Sont exclues de cette mesure de déblocage exceptionnel :

les sommes investies dans des FCPE solidaires,
les sommes placées dans un Plan d’Epargne Retraite (PERCO, PERCO-I ou PER).


Points d’attention :



le déblocage de la participation et de l’intéressement investis en titres de l’entreprise sera soumis à un accord collectif ou à l’accord du chef d’entreprise .
Une seule demande de déblocage étant autorisée par épargnant, il ne sera possible aux épargnants des entreprises proposant un dispositif d’actionnariat salarié de formuler leur demande qu’une fois les intentions de l’entreprise connues et ,le cas échéant, l’accord correspondant reçu par Natixis Interépargne.



le déblocage de la participation investie en Compte Courant Bloqué (CCB) n’est pas prévu dans la loi (1).




Comment formuler votre demande de déblocage ?



Natixis Interépargne mettra à votre disposition au mois de septembre des outils de saisie des demandes de déblocage exceptionnel fluides et totalement sécurisés sur l’Espace personnel de son site Internet et sur son Serveur Vocal Interactif.



Il est recommandé d’utiliser ces outils digitaux qui vous permettront de connaître le montant de votre épargne éligible au déblocage.

Dans la mesure où une seule demande de déblocage est autorisée par épargnant, si votre entreprise propose de l’actionnariat salarié, ces outils ne seront ouverts qu’à réception par Natixis Interépargne de l’accord autorisant le déblocage des titres de l’entreprise, ou dans le cas contraire de la décision de l’entreprise de ne pas autoriser ce déblocage.



Important

Il est rappelé que l’administration devrait publier en septembre 2022 une circulaire permettant de préciser les modalités d’application de la loi et dont il peut être utile d’avoir connaissance avant de formuler votre demande.

Le présent document sera immédiatement mis à jour de toute précision apportée par l’administration.





(1) A l’exception du cas particulier des CCB bloqués pour une durée de 8 ans.

Par ailleurs, il est à noter que les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP) pourront autoriser par accord d’entreprise le déblocage exceptionnel de la participation investie en Compte Courant Bloqué.

La loi ne prévoit pas cette possibilité pour les autres entreprises.