Expatriation en Suisse comme non-résident ?

Vous pouvez conserver votre PEA en devenant non-résident (sauf si vous allez dans un ETNC -Etat ou Territoire Non Coopératif-, sachant que la Suisse n’est pas un ETNC), et ceci est une évolution assez récente. (ref : PEA: le bon plan fiscal pour les exilés fiscaux et les non-résidents -  493661 - Actualités - Sicavonline par exemple)

Comment économiser l’impôt sur le dividende

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Expatriation en Suisse comme non-résident  : Régime des plus value en Suisse

Ce sujet a déjà été évoqué , avec des interprétations variables :
J avais personnellement souligné que le cas n était pas réglé : Voici la confirmation officielle reçue ce jour :
Traité par : Laurent PENAUD, 01 57 33 82 23, Contrôleur, Fiscalité Immobilière
……..
Concernant la Suisse l’interprétation de la Convention quant au taux applicable est effectivement actuellement discutée.
Cependant l’administration considère que c’est bien le taux de 33 1/3 qui est applicable aux résidents de ce pays

Bonsoir MGA,

MGA a écrit :

A quoi s’applique ce taux de 33 1/3%?

Comme indiqué dans le titre du  message , ce taux s applique au
Régime des plus value  immobilières  en Suisse

Dernière modification par Swx (21/02/2013 14h57)

Bonjour Clafouini,

Si vous avez étudié la question, pouvez vous nous informer sur les fonds de placement UBS intéressants?

Je suis intéressé tout spécialement par des fonds de capitalisation ( problème d’IR en France) ou en démembrement ( problème d’ISF..). Merci

Swx a écrit :

Bonsoir MGA,

MGA a écrit :

A quoi s’applique ce taux de 33 1/3%?

Comme indiqué dans le titre du  message , ce taux s applique au
Régime des plus value en Suisse

Votre interlocuteur aux impôts s’occupe de fiscalité immobilière (cf votre message).

Parlez-vous donc de plus-value immobilière uniquement?
Le message initial ne parle apparemment que de valeur mobilière, d’oú ma question

Je suis désolé d’insister mais votre message n’est pas clair pour moi. Pourriez-vous indiquer quelle était la requête qui a motiver cette réponse ou alors au minimum d’expliquer le contexte pour que l’on puisse faire le lien avec la question de ClemJe?

MGA a écrit :

Votre interlocuteur aux impôts s’occupe de fiscalité immobilière (cf votre message).
Parlez-vous donc de plus-value immobilière uniquement?

Oui, effectivement , tant l interlocuteur des impôts que mon mail n étaient en rapport qu avec la fiscalité immobilière qui pose problème actuellement -

Je travaille depuis plusieurs années en suisse et je te donnerais 2 recommendations au vu des quelques informations que tu as donné

Il manque 2 informations dans ton énoncé :
-dans quel canton vas tu travailler ? refuses tu de rester en france? (régime frontalier très avantageux)
- comptes-tu rester en suisse jusqu’à la retraite et après ?

Ceci va fortement influer les conseils…

- sache le taux EURCHF ne descendra jamais en dessous de 1.20
- perspense au 3e pillier qui est une sorte de retraite complémentaire que tu peux récuperer si tu quittes la suisse ou achat immobillier (même en france)

salutations

Je ne connais pas trop l’imposition de non résident installé en Suisse car j’ai toujours été résident, mais cependant il me semble que les plus-values mobilières ne sont pas taxées en Suisse.

Est-ce que un non résident en Suisse doit payé qquechose en France sur ses plus-values mobilière réalisées en Suisse? je ne le pense pas mais je ne suis pas sur de moi. Est-ce que qqu’un pourrait confirmer?

Si tel est le cas, je pense que c’est un voie à explorer et qui peux être plus avantageuse qu’un CTO et/ou PEA en France.

MGA a écrit :

Est-ce que un non résident en Suisse doit payé qquechose en France sur ses plus-values mobilière réalisées en Suisse? je ne le pense pas mais je ne suis pas sur de moi. Est-ce que qqu’un pourrait confirmer?

Bien sûr malheureusement…
Un résident fiscal français paie l’impôt en France sur tous ses revenus mondiaux ( actions, obligations,immobiliers) que ce soit des dividendes ou des plus values, sont déduction, s’il y a une convention fiscale, de l’imposition dans le pays de perception du produit. Et depuis 2006 anneée où la Suisse est considérée comme Etat coopératif, l’administration fiscale française a un droit de communication directe auprès des établissements suisses. Alors évidemment cela traîne les pieds , mais selon un avocat fiscaliste français spécialisé avec qui je travaille, dans deux ou trois ans tout sera régularisé, et certains n’ayant rien déclaré en terme de revenus et d’ISF vont tomber de haut.
Rappel : le droit de reprise, impôt + pénalités + intérêts de retard se fait sur les 10 années antérieures en cas de dissimulation d’ISF…

Effectivement, je parlais d’un résident fiscal français.
Cela dit, sauf une convention fiscale spécifique, les revenus de sources française sont imposés en France. Pour un non résident français qui perçoit un revenu en suisse, là aussi tout dépend des conventions fiscales entre les deux pays concernés, il faut voir au cas par cas.

La déclaration 2047 ( Cerfa n°50545*14 pour les revenus de 2011), qui sert à déclarer les revenus encaissés à l’étranger, dispose en page 2 :

Que doit-on entendre par revenus encaissés à l’étranger ?

" Ce sont les bénéfices et plus values de toute nature que vous avez encaissé hors de la France Métropolitaine…".

C’est donc on ne peut plus clair, si vous cherchez le Cerfa sur Impôts.gouv.fr vous aurez tout le détail…

J’ai cru comprendre au final que vous étiez résident français….