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PRIIPS - DICI - KIID : interdiction d'acheter des ETF pour les particuliers !

Difficultés d'achat d'ETF liées à la réglementation PRIIPS

Cette discussion porte sur les difficultés rencontrées par les participants pour acheter certains ETF suite à l'application de la réglementation européenne PRIIPS (Packaged Retail Investment and Insurance-based Product). La principale difficulté réside dans le remplacement du DICI (Document d'Informations Clés pour l'Investisseur) par le DIC PRIIPS (Document d'informations clés), entraînant des retards dans la mise à disposition des documents nécessaires à l'achat auprès des courtiers.

Les membres relatent des blocages d'achat d'ETF, notamment ceux cotés à l'étranger (États-Unis), faute de DIC PRIIPS ou de sa traduction en français. Ce problème touche plusieurs courtiers, comme Fortuneo, et concerne des ETF populaires tels que l'ETF SP500. Un participant mentionne le cas spécifique d'un ETF CEE bloqué chez BforBank. Cela met en lumière la complexité et le manque d'efficacité de la réglementation pour les investisseurs particuliers.

La discussion souligne l'impact négatif de cette nouvelle réglementation sur l'accès aux investissements pour les particuliers. Un participant cite un article de blog soulignant le caractère complexe et peu clair du DIC PRIIPS, notamment concernant la gestion des frais et la présentation des scénarios de performance future. Le blog critique la régression en termes de transparence et d'information pour l'investisseur par rapport au précédent DICI.

Enfin, la discussion met en parallèle la complexité de la réglementation PRIIPS concernant les ETF avec le manque de régulation autour d'autres produits financiers plus risqués, tels que les applications de trading de cryptomonnaies ou de CFDs, accessibles facilement aux investisseurs débutants. Les membres expriment ainsi leur inquiétude concernant l'équilibre et la cohérence de la réglementation en matière de protection des investisseurs.

Les participants s'accordent sur le problème de la complexité du DIC PRIIPS et sur les difficultés d'accès aux ETF pour les investisseurs particuliers. Le manque de clarté et d'efficacité de la réglementation est un point central de la discussion. L'absence de DIC PRIIPS pour certains ETF, en particulier ceux cotés à l'étranger, est un obstacle majeur à l'investissement.


2    #1 23/03/2023 10h07

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La réglementation PRIIPS (Packaged Retail Investment and Insurance-based Product) est un accord Européen visant à soit-disant à protéger les investisseurs et interdisait jusqu’à maintenant l’achat d’ETF qui n’ont pas de DICI ( Document d’Informations Clés pour l’Investisseur )/ KIID ( Key Investor Information Document ) en Français.

Vu que nos amis Eurocrates s’ennuyaient, ils viennent de remplacer les DICI par les DIC PRIIPS !

Certains courtiers comme Fortueno commencent à informer leur clientèle de la restriction d’achat d’ETF sans DIC ( même s’ils ont un DICI ).

Fortuneo a écrit :

Bonjour,

À compter du 1er janvier 2023, en application du règlement UE 1286/2014 dit " PRIIPS ", les sociétés de gestion d’OPCVM doivent établir un nouveau format de document d’informations clés standardisé (dit " DIC PRIIPS "), en remplacement du DICI OPCVM, en vue de la commercialisation d’OPCVM aux investisseurs de détail.

En raison du retard des sociétés de gestion à nous fournir le nouveau document précontractuel (DIC PRIIPS) que Fortuneo a l’obligation de vous remettre avant votre investissement, Fortuneo en tant que distributeur a pris la décision de bloquer le passage d’ordres à l’achat sur les valeurs dont le document d’informations clés a encore l’ancien format (DICI OPCVM).

Nous mettons tout en œuvre avec les sociétés de gestion afin que tout soit régularisé au plus vite. Merci pour votre compréhension.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

À très bientôt sur fortuneo.fr ou sur l’application mobile,

Mots-clés : dic priips, etf, priips


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#2 23/03/2023 18h25

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C’est comme ça partout, en médecine aussi, on se demande quand et surtout qui va pouvoir arrêter tout ça.
Je ne sais pas si c’est autorisé de mettre un encart de Philippe Maupas (dont j’ai découvert le blog grâce à un membre du forum) si c’est interdit : à supprimer :

Philippe Maupas a écrit :

«Cette chronique parlant rarement des trains qui arrivent à l’heure va s’intéresser au pire en matière de réglementation : le DIC, catastrophe annoncée depuis des années en Europe, qui s’est matérialisée au 1er janvier 2023.
La bonne nouvelle, c’est qu’on n’a pas été surpris : le produit fini est à la hauteur du désastre attendu.
Le DIC (Document d’informations clés), qui remplace pour les fonds le DICI (Document d’information clé pour l’investisseur), est arrivé dans la hotte de la règlementation européenne PRIIPS (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products).

PRIIPS avait pour (louable) objectif d’uniformiser l’information précontractuelle des produits financiers packagés commercialisés auprès des investisseurs non professionnels, pour permettre à ces derniers de mieux comprendre et mieux comparer les produits d’investissement et de prendre des décisions éclairées par l’aveuglante lumière des DIC.
Le DIC doit fournir une information claire, exacte et non trompeuse. Pour la clarté, on repassera.

Quelles sont les innovations apportées par ce monstre réglementaire ?
Le SRI (Synthetic risk indicator ou Indicateur synthétique de risque) remplace le SRRI (Synthetic risk reward indicator ou Indicateur synthétique risque rendement). Fort heureusement, le SRI conserve la même échelle que son prédécesseur, allant de 1 à 7.
Quand on se plonge dans les détails méthodologiques, ça se complique : là où le SRRI ne considérait que le risque de marché (les fluctuations de la valeur du produit), le SRI ajoute le risque de de crédit (la possibilité que l’établissement gestionnaire ne puisse pas rembourser).

Les scores SRRI et SRI ne sont donc pas comparables. Un mauvais moment à passer pendant un an, mais ce n’est pas le pire, et de loin.
Les performances calendaires passées du fonds et celles de son indicateur de référence disparaissent. Il est vrai que la performance passée ne préjuge pas de la performance future. A la place, un fabuleux exercice de divination : 4 scénarios de performance future sont présentés aux investisseurs.
Un scénario défavorable, un scénario intermédiaire, un scénario favorable et un dernier scénario, dit « de tension », qui décrit la performance possible du placement en cas d’évolution très défavorable des marchés. Les estimations (qui ne constituent pas des prévisions, nous dit l’AMF) des 3 premiers scénarios se basent bien entendu sur les performances passées du produit.
La rubrique Frais est un désastre, alors que l’objectif initial était louable : donner une estimation exhaustive des frais venant grever la performance du placement.

Le DICI fournissait les derniers frais courants réels du produit, ainsi que, séparément, l’éventuelle commission de surperformance perçue par la société de gestion. La somme des deux était égale aux coûts explicites encourus lors du dernier exercice.
Le DIC fournit une estimation complète distinguant coûts ponctuels (entrée et sortie), coûts récurrents (frais de transaction et frais de gestion) et coûts accessoires (commissions de surperformance).
Les derniers frais effectivement facturés disparaissent et il ne faudra sans doute pas compter sur les sociétés de gestion pour les mentionner dans leurs reportings mensuels : c’est donc une régression majeure dans la qualité de l’information fournie aux investisseurs.
Positivons : la plupart des investisseurs, et une proportion sans doute non négligeable de leurs conseillers, continueront de ne prêter aucune attention à ces documents devant être obligatoirement remis avant toute souscription.
Le DIC ? Un grand bond en arrière. «

Source : Alpha Beta Blog

IH : ajout d’un lien vers le blog et de balises citation.

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#3 23/03/2023 18h57

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Bonsoir,

C’est une règlementation inefficace et stupide car elle est à 2 vitesses.

Il y a en effet un certain nombre d’ETFs en particulier côtés à l’étranger (US) qui sont désormais indisponibles à l’achat chez les brokers français comme Bourse direct, même un simple ETF SP500 si il leur manque le doc obligatoire ou sa traduction.

Pendant ce temps les applestore et playstore sont bourrés d’applis de paris en ligne, de trading forex, cfds et cryptos destinés à des newbies/débutants qui vont statistiquement se faire plumer et ces applis sont activement promues par des influenceurs sur tous les réseaux sociaux… Et bizarrement personne ne semble vouloir règlementer tout cela…

Bref, du grand n’importe quoi en matière de prévention et de protection du consommateur.

Cordialement,

Eric


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#4 23/03/2023 19h22

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@EricB : sans oublier les produits structurés bourrés de frais et incompréhensibles par 99% de ceux qui en achètent.


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#5 11/04/2023 14h06

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attention au Dici !

certains ETF US n’ont pas de dici et ne peuvent plus etre négociés a l’achat (je n’ai pas essayé la vente) !

cas rencontré chez Bfbank pour l’ETF CEE

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