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#901 31/08/2023 11h39

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pour répondre à @Rasmussen : la fête est terminée en UE mais pas aux USA ou chez les BRICS. L’UE c’est 447 millions d’habitants soit 7% de la population mondiale. Ce n’est pas parce que l’UE s’enterre que les autres feront de même. Vous croyez que les USA ou les BRICS vont supprimer leur chaudières à gaz ou à fioul d’ici 2034 comme nous? C’est très naïf. On prend le pari? Le fioul et surtout le gaz resteront les moyens de chauffage principaux dans la très grande majorité du monde pendant encore très très longtemps pour 93% donc de la population mondiale. Ah et puis en parlant d’égalitarisme, le président de Renault se plaint qu’avec les normes européennes on ne peut plus fabriquer de petites voitures? Il va arrêter de fabriquer de petites voitures à cause des règles de l’UE. Cela ne me semble pas très égalitaire.  De même que le DPE favorisera la propriété pour ceux qui peuvent emprunter massivement pour faire des travaux (donc les grosses sociétés immobilières). Pas très égalitaire non plus.

Cela me rappelle ma visite dans un ex pays de l’est avant que le mur tombe: la nomenklatura m’avait accueilli en limousine pendant que les autres marchaient à pied et ne pouvaient pas voyager. De belles idées mais au final un cauchemar pour la majorité. Si ces tendances continuent, on interdira donc à la majorité de prendre l’avion devenu trop cher mais les politiques voyageront en jets privés, on interdira à la majorité la voiture car devenue trop chère à cause des normes CO2, mais les présidents rouleront en grosses berlines électriques hors de prix, on nous interdira le droit à la propriété avec des règles DPE hors de prix mais les grosses sociétés privées immobilières n’auront jamais eu autant de logements, vous trouvez cela égalitaire? Moi je pense que le monde actuel est bien plus égalitaire que le futur monde pondu par les pontes de l’UE qui ressemble comme le dit Mistervix à du communisme qui cache son jeu. N’oublions pas que sous le communisme les dirigeants et amis des dirigeants avaient tout pouvoir et la majorité le minimum, un peu comme le célèbre vous n’aurez rien mais vous serez heureux, d’un ami qui est très influent dans les cercles de pouvoir. Mais n’oubliez pas ceci : la propriété est le niveau le plus élevé de liberté. Sans propriété vous devenez un simple serf malléable à merci.Tous ceux qui veulent vous retirer la propriété ne vous veulent pas du bien comme on a pu le constater avec la nazisme ou le communisme…Le leitmotiv actuel : oubliez les anciennes règles et laissez quelques uns s’enrichir et diriger, c’est bon pour le climat.

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1    #902 31/08/2023 11h54

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INTJ

Habitant d’Ile de France, je vois surtout de jeunes ingénieurs n’ayant plus les moyens de se louer un 2 pièce dans Paris et qui restent chez leurs parents ou choisissent la colocation "subie".
Et même si la population ne grossit pas, je rappelle qu’une famille qui divorce c’est un 4-pièces remplacé par deux 3-pièces… Curieux de savoir comment ces situations son prises en compte par l’INSEE.
On passe de 1 logement occupé normalement à 2 logements sous-occupés.
Et l’on a toujours 10% de logement vacant !

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#903 31/08/2023 12h18

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J’ai l’impression que la discussion part un peu dans tous les sens… si je dois en revenir un sujet je confirme que les agents immobiliers subissent une très nette perte d’activité depuis quelques mois, et qu’ils anticipent une baisse qui se poursuit, ce que confirment les notaires (observations qu’ils m’ont faite dans le cadre d’une liquidation de succession).

Pour en revenir, malgré tout, à la crainte brandie par al2020 et doubletrouble d’une mainmise de "sociétés immobilières privées": n’est-ce pas ce qu’on appelait, dans les années 1980-1990, les "institutionnels"? Serait-ce complètement un mal? Quand j’ai dû me loger dans les années 1990 à Paris, je connaissais beaucoup d’amis dans la même situation: avoir pour bailleur un institutionnel était à maints égards préférable à un bailleur petit propriétaire:
- pas de questions déplacées lors de l’entretien;
- approche dépassionnée des dossiers;
- réactivité en cas de problème, réseau de professionnels.

Par comparaison avec les petits propriétaires c’était la loterie: trop souvent, comportement intrusif, bricolages minables en guise de réparation, attitude générale de grippe-sou. Il y avait, bien entendu, des perles, mais dans l’ensemble j’en ai déduit qu’il valait mieux affaire à un "institutionnel".

Le retour à cette situation évoqué dans cette file me paraît reposer sur beaucoup de supputations et de projections de pensées obstinées - j’allais écrire obsessionnelles (rôle de l’Europe, des élites, du wokisme…), mais il ne me paraîtrait pas complètement négatif; les institutionnels s’étaient retirés notamment à cause de la baisse des rendements, reviendront-ils? Tout ce que je dis ne vaut plus si ces institutionnels privés sont suppléés par des régies publiques, qui impliquent d’autres problèmes.

Voici un intéressant rapport du Sénat sur l’intérêt que présenterait le retour de ces institutionnels, mais aussi sur les obstacles qui se posent à eux:

Rapport du Sénat sur les institutionnels

@Rasmussen
Merci pour votre message intelligent et sourcé; cependant pour le logement, considérez-vous vraiment que la loi sur les loyers de 1946 ait été une réussite? N’a-t-elle pas entraîné le délabrement progressif de maints immeubles des centre-villes anciens, que les propriétaires ne pouvaient plus entretenir, jusqu’à ce que les bénéficiaires de ces loyers bloqués décèdent peu à peu? Les remarques d’al2020 sont excessives mais il n’y a pas que du faux dans l’adage bien connu selon lequel l’enfer est pavé de bonnes intentions.

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#904 31/08/2023 12h20

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al2020 a écrit :

En Allemagne, les immeubles ont été rasés suite à la guerre il y a donc principalement des logements récents.

Oui, mais pas que; il y a eu surtout de larges rues piétonnes, les aménagements urbains pour les piétons dans les grandes villes allemandes en reconstruction après-guerre sont significatives à cet égard


Ericsson…!  Qu'il entre !

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#905 31/08/2023 12h24

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al2020 a écrit :

Pour moi c’est l’exemple type d’une loi mal pensée, idéaliste et non pragmatique, en bref parfaitement UE, une organisation bureaucratique hors sol avec des employés ont un statut de diplomate ne payant pas d’impôt et où les députés ne sont pas redevables devant la justice.

Ce court extrait comporte 2 fake news
  1) tous les employés de l’UE n’ont pas (de loin) un "statut diplomatique".
  2) les députés (européens, mais pas que) sont redevable devant la justice, même si certaines de leurs actions, réalisées au titre de leur mandat de député, ne peuvent être poursuivies, cf l’indépendance des pouvoirs. Lire par ex ceci.

Par ailleurs, sur le fond, je connais beaucoup de textes européens qui sont bien pensés, pragmatiques, et très avantageux pour les citoyens européens. Juste un exemple : en utilisant votre smartphone dans un pays de l’UE, avec un abonnement dans un autre pays de lUE, vous ne payerez pas de "roaming" (alors que c’est souvent très cher hors UE). Ne mettre en avant que certains textes, en insistant sur certains de leurs aspects, que d’aucuns peuvent considérer défavorable (même si ca peut souvent se discuter), ne serait ce pas peu objectif ?


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[+1 / -1]    #906 31/08/2023 12h32

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@Cornelius :s’il y a peu d’investisseurs institutionnels c’est que la rentabilité courante est trop faible comme le note le rapport du Sénat. « Cela résulte de la hausse exceptionnellement forte et rapide du prix des logements en France combinée à une hausse du niveau des loyers qui, elle, est restée maîtrisée. Cette dé-corrélation entre le prix de l’immobilier et les loyers est illustrée dans les graphiques ci-dessous, tirés des travaux de Jacques Friggit». Effectivement si les prix baissent ce sera une bonne chose pour les institutionnels mais le prix pour remettre aux normes DPE les logements anciens sera sans doute considérable. Il va falloir créer massivement de la dette et que l’Etat autorise de fortes hausses de loyer…

Le rapport cite d’ailleurs les problèmes connus par tous les bailleurs et qui freinent la rentabilité du marché locatif :
- la lourdeur et la longueur des procédures en cas d’impayés pour les locataires de mauvaise foi ;

- les règles qui encadrent l’évolution des loyers et qui conduisent, après une certaine durée d’occupation, à ce que les loyers pratiqués soient inférieurs aux loyers de marché ;

- la règlementation sur la récupération des charges. Dans l’immobilier résidentiel, les charges ne sont pas totalement récupérables 10 ( * ) , à la différence de ce qui se passe dans l’immobilier d’entreprise. Selon Aviva, seules 70 % des charges seraient récupérables sur le locataire contre 100 % en immobilier commercial.

De par mon expérience je ne vois pas en quoi les particuliers propriétaires gèrent mal les logements. Au contraire les loyers sont plutôt faibles en France comme le note le rapport et les droits des locataires sans commune mesure avec ceux de l’Allemagne où ils son virés rapidement sans loyer payé comme d’ailleurs dans la plupart des pays du monde…Les zinzins ont tendance à surinvestir pour revendre avec plus-value ce qui renchérit les loyers et ce qui n’est pas forcément le cas des petits propriétaires qui cherchent souvent aussi une rente à long-terme pour leur retraite.

@GBL : pour le non paiement des impôts c’est la grande majorité des fonctionnaires européens. Je cite les site des impôts pour les fonctionnaires européens ne payant pas d’impôts : « Les personnes qui travaillent au sein d’une instance européenne et qui font partie de l’une des deux premières catégories soit :
- personne recrutée directement par l’instance et donc rémunérée par elle ;
- personne détachée par un Etat auprès de l’instance et rémunérée par elle ;

Ce n’est donc pas une fake news mais la grande réalité des fonctionnaires européens qui ne paient pas d’impôts malgré des salaires très élevés.

Quant à l’immunité je vous laisse lire ceci:
Les députés au Parlement européen ne peuvent pas être recherchés, détenus ou poursuivis en raison des opinions ou votes qu’ils émettent en leur capacité de député au Parlement européen.

L’immunité dont bénéficient les députés au Parlement européen présente deux aspects selon le site du Parlement Européen, une fake news donc :

    - dans leur État membre, une immunité similaire à celle reconnue aux membres de leur parlement national; et
    - sur le territoire de tout autre État membre, l’exemption de toute mesure de détention et de toute poursuite judiciaire (article 9 du protocole n° 7). C’est pas mal tout de même non l’exemption de toute poursuite? Pour moi ils ne sont pas redevables de la justice selon les textes du Parlement européen article 9 du protocole n°7.
Les fonctionnaires européens sont donc bien hors sol : pas d’impôts pour quasiment tous les fonctionnaires et pas de poursuites (seulement pour les députés et une immunité fonctionnelle a été reconnue aussi pour les membres de la Commission).

Dernière modification par al2020 (31/08/2023 12h48)

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#907 31/08/2023 12h43

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Merci pour ces précisions, al2020! J’évoquais surtout mon expérience personnelle et celle de mon entourage, je ne prétends pas qu’elle reflète toute la réalité. Les loyers étaient parfois plus élevés au mètre carré chez les institutionnels, mais c’était du neuf.

Du reste comme les institutionnels privilégiaient le bâti neuf, je ne pense pas qu’ils envisagent de racheter des lots individuels pour les rénover, la question du DPE à améliorer ne les concerne pas vraiment à mon sens.

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#908 31/08/2023 12h48

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Remarque : le "statut diplomatique", ça n’a pas grand chose à voir avec le statut fiscal sur lequel est imposé le revenu d’activité d’un fonctionnaire international (qui d’ailleurs reste imposé normalement sur ses autres revenus)… Des règles fiscales assez similaires s’appliquent à pas mal de salariés d’institutions internationales. L’UE n’est nullement un cas exceptionnel à ce niveau : c’est pareil à l’ONU, OMS, IUT, etc. (longue liste).

Un député européen qui vole, tue ou blesse, etc. sera poursuivi. (Et même un député européen qui utiliseraient ses "assistants", financés par le Parlement, pour des tâches non liées à son activité de député, ou qui accepterait des pots de vin, sera poursuivi : on a qqs exemples !). Un député qui a une opinion et vote, ne le sera pas pour cette opinion ou ce vote, et c’est heureux, sinon les juges contrôleraient les opinions et votes des députés.


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#909 31/08/2023 12h51

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GoodbyLenine a écrit :

Remarque : le "statut diplomatique", ça n’a pas grand chose à voir avec le statut fiscal sur lequel est imposé le revenu d’activité d’un fonctionnaire international…

Je faisais un parallèle par rapport à la fiscalité. Enlevez le terme de statut de diplomate qui est de trop. L’idée était de parler de leurs privilèges hors sol dont la non faible imposition qui s’applique bien à la très grande majorité des fonctionnaires européens et l’immunité quasi totale pour les députés et membres de la Commission.
@Cornelius reste à savoir qui va racheter ces centaines de milliers de passoires bradées. Je vois bien des acteurs comme Nexity. Le DPE va créer une distorsion énorme du marché, de beaux biens mais classés G, F ou E pouvant être bradés (comme une superbe demeure en Bretagne en pierre de taille mal isolée) alors que des biens sans charme (immeuble parisien moderne) classés A ou B vont voir leur prix augmenter. On va sans doute voir une décorrélation très forte des prix entre biens G, F ou E et biens A, B, C, avec d’un côté un marché en baisse et de l’autre un marché en hausse.

Si cette politique échoue et que les grands groupes rechignent à racheter les passoires au vu des coûts et des problèmes légaux, techniques…on sait comment cela finira. Notre grand timonier rachètera à vil prix toutes ces passoires et l’Etat deviendra le grand pourvoyeur de logements comme en Chine ou dans l’ex-URSS.

Dernière modification par al2020 (31/08/2023 20h37)

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#910 31/08/2023 14h11

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Les fonctionnaires européens, comme les députés européens, payent des impôts, mais ils sont prélevés à la source par l’UE. De ce fait, ils ne sont pas imposables dans leur pays de résidence.

Par ailleurs, il n’existe aucune impunité, les députés de l’UE sont soumis au droit pénal du lieu de l’infraction, comme tout un chacun, sous réserve de la levée de l’immunité, comme les parlementaires français et à ma connaissance, il n’y pas de protection particulière pour les membres de la commission.

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#911 31/08/2023 14h39

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bed43fr a écrit :

Sur le sujet de la rationalité je persiste à penser que l’achat de la RP reste irrationnel pour la plupart des gens …

Encore faudrait-il définir ce que vous entendez par ’rationalité’. Ce n’est vraiment pas clair.

bed43fr a écrit :

…ce qui forcément alimente la bulle (on se met au taquet).

Êtes-vous en mesure d’étayer cette affirmation (celle mise en gras) par des faits (chiffrés et même s’ils sont imparfaits parce que c’est toujours plus intéressant que de se reposer les emprunts contractés par son beau-frère ou par le cousin de la voisine)?

Pour ma part, j’ai trouvé des chiffres (certes imparfaits), auprès de l’Insee.

Le taux médian d’endettement des ménages français (ratio montant des remboursements / revenu disponible du ménage) était de 18% en 2019*. Environ 22% auprès des 30-49 ans (tranche d’âge où le taux d’emprunteurs immobiliers culmine).

Si la plupart (sic) des ménages s’endettaient au taquet, on devrait être plutôt proche de 25-30%, non? Ces chiffres m’évoquent plutôt des comportements qui sont (en moyenne) plutôt raisonnables. Mais pas en phase avec votre ressenti de français qui s’endetteraient "au taquet".

Si des chiffres plus précis et plus pertinents existent, je suis bien entendu preneur.

*Comprend les crédits à la consommation et d’équipements mais l’immobilier constitue une grosse part des montants en jeu.

---------------------------------------------------------------------------------

Dernière question : êtes-vous bien certain que s’endetter au taquet ferait fatalement monter les prix de l’immobilier (i.e. un des principal contributeur à la supposée "bulle")? La relation montant emprunté / prix de marché n’est t-elle pas à nuancer?.

Dans mon coin, acheter une maison de 120-130m2 vs un appartement de 90-100m2 ferait plutôt baisser les prix (au m2). En moyenne plus c’est grand, moins c’est cher (au m2) et inversement.

Mais peut-être que sur le reste du territoire, la relation inverse existe? J’ai de sérieux doutes à ce sujet…

Dernière modification par carignan99 (31/08/2023 16h04)

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#912 31/08/2023 15h01

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GoodbyLenine a écrit :

Remarque : le "statut diplomatique", ça n’a pas grand chose à voir avec le statut fiscal sur lequel est imposé le revenu d’activité d’un fonctionnaire international (qui d’ailleurs reste imposé normalement sur ses autres revenus)… Des règles fiscales assez similaires s’appliquent à pas mal de salariés d’institutions internationales. L’UE n’est nullement un cas exceptionnel à ce niveau : c’est pareil à l’ONU, OMS, IUT, etc. (longue liste).

Pas tout à fait vrai, les fonctionnaires de l’OCDE, de l’OMC, du Conseil de l’Europe, du FMI, de la banque mondiale, de la BCE … ne paient pas du tout d’impôts.

Et ceux de l’UE ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers français smile


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#913 31/08/2023 15h30

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Même pas la TVA ? Impressionant !

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#914 31/08/2023 15h37

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al2020 a écrit :

Le DPE va créer une distorsion énorme du marché, de beaux biens mais classés G, F ou E pouvant être bradés (comme une superbe demeure en Bretagne en pierre de taille mal isolée) alors que des biens sans charme (immeuble parisien moderne) classés A ou B vont voir leur prix augmenter. On va sans doute voir une décorrélation très forte des prix entre biens G, F ou E et biens A, B, C, avec d’un côté un marché en baisse et de l’autre un marché en hausse.

Si cette politique échoue et que les grands groupes rechignent à racheter les passoires au vu des coûts et des problèmes légaux, techniques…on sait comment cela finira. Notre grand timonier rachètera à vil prix toutes ces passoires et l’Etat deviendra le grand pourvoyeur de logements comme en Chine ou dans l’ex-URSS.

Vous exagérez.
C’est la hausse des factures d’élec et de gaz qui créent la distorsion.
Un bien passoire est compris par un acquéreur comme plus coûteux à l’usage.

Donc il est normal qu’un bien BBC soit plus cher qu’un bien G.
L’acquéreur actualise les économies de facture sur une période longue.

Sur les 10 dernières années, le prix du gaz a grosso merdo doublé.
Pareil pour les granulés de bois, le fioul c’est +40%…

Le DPE permet aux nuls en maths particulier de davantage s’en rendre compte.


Dirige un cabinet de CGP - triple compétence France / Suisse / UK

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#915 31/08/2023 15h45

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Oblible a écrit :

Pas tout à fait vrai, les fonctionnaires de l’OCDE, de l’OMC, du Conseil de l’Europe, du FMI, de la banque mondiale, de la BCE … ne paient pas du tout d’impôts.

Et ceux de l’UE ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers français smile

Êtes-vous bien certain de ce que vous avancez? Je n’ai pas épluché toutes les conventions internationales en la matière mais de façon générale, il semblerait que la règle commune (sauf indication contraire de la convention adéquate) soit que pas mal d’organisations internationales (par exemple l’OCDE etc) prélèvent un impôt directement sur le salaire de ses fonctionnaires. Et que pour ce qui est des autres revenus (exemple revenus de source française), la fiscalité des non-résidents s’applique (source : résumé rédigé par le fisc français).

Il doit y avoir des exceptions et des détails subtils dans tous les sens (accords internationaux qui varient selon les organisations et que le pays l’ai ratifié ou pas) mais j’ai un sérieux doute sur votre affirmation selon laquelle l’ensemble de ces fonctionnaires ne paieraient pas du tout d’impôts…

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#916 31/08/2023 16h03

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On dérive mais pour avoir eu la conversation directement avec qqn qui travaille à l’UE et qui me disait dans le texte : ça serait équivalent de monter mon brut et de mettre un prélèvement à la source en face, j’en ai déduit qu’ils payaient 0 en perso et 0 en retenue à la source.
Il ne m’a jamais montré ses feuilles de paie néanmoins.

0 impôt sur le revenu, 0 impôts locaux. Pour l’instant on ne demande pas les papiers des gens quand ils vont à la boulangerie, je ne vois donc pas par quel miracle ils seraient exonérés de la TVA.

C’est toujours très amusant de voir le collectiviste de base (ce n’est pas vous que je vise Carignan) s’offusquer que celui qui crée la richesse cherche à payer le moins d’impôt possible sur sa création mais défende ceux qui vivent des impôts des autres quand il s’exonèrent eux même d’en payer.

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#917 31/08/2023 16h10

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Les fonctionnaires internationaux ne payent pas d’impots sur leur revenus provenant de l’organisation mais une contribution est prelevée en amont  par l’organisation et reversée sur un fond de peréquation.

Statut fiscal des fonctionnaires internationaux - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères


"Don't look for the needle in the haystack. Just buy the haystack!"

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#918 31/08/2023 16h19

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Chafouini a écrit :

Les fonctionnaires internationaux ne payent pas d’impots sur leur revenus provenant de l’organisation mais une contribution est prelevée en amont  par l’organisation et reversée sur un fond de peréquation.
]

C’est magique. Qu’ils ne payent pas d’impôts, je ne comprends pas pourquoi (que fait un fonctionnaire à Bruxelles de plus qu’un fonctionnaire à Bercy? Qu’un prof en zep?), mais à la rigueur pourquoi pas.

Mais avoir créé un MACHIN qui distribuera l’argent du contribuable pour faire comme si indirectement ils payaient un impôt, c’est vraiment du nectar.

J’adorerais savoir combien coûte le fonctionnement du fonds de péréquation.


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

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2    #919 31/08/2023 16h52

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@bet : pour l’immunité des députés européens je n’ai rien à ajouter c’est très clair et extrait du site du parlement que j’ai déjà cité:
L’immunité dont bénéficient les députés au Parlement européen présente deux aspects selon le site du Parlement Européen:

    - dans leur État membre, une immunité similaire à celle reconnue aux membres de leur parlement national; et
    - sur le territoire de tout autre État membre, l’exemption de toute mesure de détention et de toute poursuite judiciaire (article 9 du protocole n° 7).

Donc l’immunité peut-être levé effectivement mais dans les faits cela me semble très compliqué. Quant aux Commissaires…C’est comme pour les SMS de Mme Von der Leyen : même la presse allemande s’étonne que l’enquête n’avance pas. La presse belge note :« une opacité si grande c’est du jamais vu ».. Ainsi on peut être président de la Commission en étant soupçonné d’avoir négocié des contrats portant sur des milliards sans l’aval des Députés ou d’avoir très mal géré le Ministère allemand de la Défense:  « les problèmes de gestion, les dizaines de millions d’euros dilapidés sans contrôle pour payer des consultants, conseillers et autre sous-traitants privés. Il y en a pour près de 100 millions ». Mais 100 millions c’est quoi par rapport aux contrats des vaccins Covid? La presse allemande parle d’un véritable vol des impôts avec l’affaire des vaccins. La chaine ARD a récemment parlé de ce scandale des SMS en août aussi.Bref cela commence à devenir mainstream en Allemagne cette affaire mais au niveau judiciaire comment dire…Rien de neuf sous le soleil.

Quant aux impôts effectivement les fonctionnaires européens paient des impôts après plaintes des belges qui ne comprenaient pas pourquoi leur taxation était si faible. Mea Culpa.

Enfin l’imposition des fonctionnaires européens est très modérée. Analysons donc en détail. Ainsi ils ne sont imposés que sur leur salaire (très élevé) mais pas sur leurs primes.

Pour un salaire d’embauche moyen de 4243,55 euros par mois (sic!) l’IFRAP note ainsi une absence d’imposition sur les primes dont  l’indemnité de dépaysementde 16% soit 8146 euros par an, l’allocation foyer de 5% soit 2545 euros par an, l’allocation scolaire soit 2658 euros par enfant par an. Pour une famille avec deux enfants un fonctionnaire européen n’est dont pas imposé sur 16007 euros ce qui représente tout de même plus de 30% de son salaire de base.

De plus sur son allocation moyenne de 4243,55 euros un fonctionnaire paie 5692 euros d’impôts européens sur le revenu par an au lieu de 8265 euros en France soit une économie là encore de 2593 euros par an. Pas mal là encore. Alors, ils ne sont pas privilégiés?

Tout cela pour pondre des directives qui font rire les USA tellement elles nous enfoncent. Le différentiel de croissance entre les USA et la zone Euro a été énorme depuis 2008 merci l’UE. Grâce à ses fonctionnaires on a du roaming gratuit (mais une inflation gigantesque), des frontières grandes ouvertes, EDF en banqueroute et une politique énergétique sans queue ni tête à base d’éoliennes et de panneaux solaires soutenus par des centrales à gaz et charbon sauf en France où l’on a conservé (heureusement après maintes volte-faces) le nucléaire et en Scandinavie où ils ont l’hydroélectricité.

Dans la plupart des pays d’Europe (hors Europe du Nord) l’électricité est produite en grande partie via des centrales à gaz et charbon comme le montre l’exemple allemand malgré d’énormes investissements dans les ENR. Donc on convertit de l’énergie tirée du gaz et du pétrole en électricité pour convertir cette électricité en chauffage…avec les fameux convecteurs électriques. En France il ne faut pas se leurrer tous les appartements qui passeront à l’électricité cet hiver demanderont au réseau plus de production des centrales à gaz et à charbon en période de pics (d’où la poursuite par le gouvernement jusqu’à fin 2024 actée par Décret de 2 centrales à charbon qui devaient être fermées en 2022). Intéressant? et logique? on supprime le gaz et le fioul des particuliers et on rajoute du gaz et du charbon au niveau d’EDF en compensant artificiellement ce surplus de CO2 par l’investissement dans des ENR qui coûtent double car elles nécessitent des centrales à gaz et à charbon en soutien…Vous suivez le raisonnement?

Le problème en France reste le même tant que le réseau n’est pas excédentaire (surtout en hiver) cela ne sert à rien de convertir des milliers de foyers à l’électricité comme l’incite le DPE tant que nous n’aurons pas de nouvelles centrales prévues vers 2030-2040. Et ce ne sont pas les ENR qui créeront un surplus d’énergie en hiver. Donc un DPE qui incite à isoler pourquoi pas mais qui veut mettre au rebut les chaudières à gaz ou fioul des particuliers c’est totalement suicidaire et contre-productif. Mais il faut faire plaisir à l’Allemagne et aux Verts qui voient d’un mauvais œil l’avantage français d’une électricité moins chère et ont peur que leurs industriels partent en France…
Voir cet article du Figaro du 29/08, les lecteurs CSP+ commençant sans doute à s’en rendre compte: la crise de l’immobilier se propage à la location. Quand le Figaro en parle c’est que cela devient très « mainstream». Il fallait s’en douter…Merci qui?

Dernière modification par al2020 (31/08/2023 18h09)

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#920 31/08/2023 16h57

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MisterVix a écrit :

Chafouini a écrit :

Les fonctionnaires internationaux ne payent pas d’impots sur leur revenus provenant de l’organisation mais une contribution est prelevée en amont  par l’organisation et reversée sur un fond de peréquation.
]

C’est magique. Qu’ils ne payent pas d’impôts, je ne comprends pas pourquoi (que fait un fonctionnaire à Bruxelles de plus qu’un fonctionnaire à Bercy? Qu’un prof en zep?), mais à la rigueur pourquoi pas.

Mais avoir créé un MACHIN qui distribuera l’argent du contribuable pour faire comme si indirectement ils payaient un impôt, c’est vraiment du nectar.

J’adorerais savoir combien coûte le fonctionnement du fonds de péréquation.

La contribution prelevée sur le salaire du fonctionnaire vient, au final, en déduction de la contribution des Etats Membres.


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#921 31/08/2023 17h05

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@carignan99 @Chafouini : oui, c’est bien zéro impôts et même pas un pseudo impôt à la source, pour nos amis de l’OCDE, OMC, Conseil de l’Europe, FMI, Banque Mondiale smile

Pour la BCE, j’ai un doute.

Les salariés du Conseil de l’Europe paient-ils un impôt sur le revenu ? ? Libération

Ainsi, les salariés de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ne paient pas non plus d’impôts sur leur salaire. Au même titre que les salariés de l’organisation mondiale du commerce (OMC) et les juges et procureurs de la Cour pénale internationale (CPI).

Même si la convention de Vienne exonère les diplomates, les organisations internationales peuvent choisir d’imposer leurs salariés. «Chaque organisation décide de manière discrétionnaire de l’application et/ou de l’interprétation de l’article 34 de la Convention de Vienne», note le quai d’Orsay.

Ainsi, les salariés de L’ONU et de la Commission européenne sont eux aussi exonérés d’impôts sur le revenu dans l’Etat dans lequel ils sont basés, mais ces deux institutions ont mis en place un système de prélèvement interne. Il s’agit d’une contribution obligatoire à L’ONU, et d’un impôt communautaire prélevé à la source pour les salariés de l’UE. Leurs agents paient donc des impôts.

En résumé, les salariés du conseil de l’Europe ne paient pas d’impôts sur le revenu. Cela résulte d’une convention diplomatique, différemment appliquée par les organisations internationales. Les fonctionnaires européens, eux, sont prélevés à la source sur leur salaire et traitement versé par la Commission.


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#922 31/08/2023 17h50

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et sur leurs revenus hors salaires, vous suggériez qu’ils ne payaient pas d’impôts ("ne paient pas du tout d’impôts."). C’est le cas?

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Favoris 1    7    #923 31/08/2023 17h59

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Dernière modification par TyrionLannister (29/03/2024 00h47)


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1    #924 31/08/2023 18h57

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carignan99 a écrit :

@Oblibe

et sur leurs revenus hors salaires, vous suggériez qu’ils ne payaient pas d’impôts ("ne paient pas du tout d’impôts."). C’est le cas?

Ils sont même exonérés de prélèvement fiscaux sur leurs revenus fonciers Français !

Un fonctionnaire européen ne peut être assujetti aux prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers français | Fiscalonline


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#925 31/08/2023 19h44

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Ca va bien plus loin que cela, ils ont une carte pour payer l’essence, pas de taxes, pour voyager les conjoints disposent de facilités, pas besoin de visas, de titre de séjour, de démarches exténuantes, juste une carte qui leur permet de circuler. Les avantages sont indignes et injustifiés, il y aura forcément de la casse, soit le jour où ils seront remis en question, soit le jour où cela exasèrera trop de citoyens.


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