Mon premier conseil : changez de comptable, il n’a rien compris à la fiscalité des revenus mobiliers des particuliers.
Je vais essayer de simplifier ( la réponse de Fortuneo est juste mais digne d’un ChatGPT ).
Imaginons que la société "Toto REIT US" verse 100 euros de dividendes ( bruts ) :
- ces 100 euros subissent 15 euros de retenue à la source Américaine ( à condition que votre formulaire W-8BEN soit à jour, sinon c’est 30% )
- Fortuneo reçoit 85 euros de la part de l’agent payeur ( Eventis, BPSS, CACEIS … )
- Sur ces 85 euros, Fortuneo calcule ce qu’on appelle la "base imposable", ça correspond au revenu NET, augmenté d’un crédit d’impôt, dans notre case ce sera 85 + 17.6% * 85 ( le taux est passé de 17.7% à 17.6% en 2023, mais Fortuneo ne semble pas avoir mis à jour sa documentation interne, sic ).
- La "base imposable" de 85 + 17.6% * 85 = 100 euros ( en arrondissant ), est soumise à un acompte d’IR et de PS, de 30%, donc 30 euros
- Fortuneo vous vers 55 euros net dans la poche.
C’est à cette étape que vous allez penser que Fortuneo sont des voleurs ou que vous allez être taxé à 45% + IRPPP ( dixit votre comptable )…. mais que nenni !
Lors de votre déclaration d’IRPP de 2024, Fortuneo vous mettra dans votre IFU :
- 100 euros de dividendes dans la case 2TS
- 15 euros de crédit d’impôt dans la case 2AB
- 17.7 euros d’acompte d’IR dans la case 2CK
- 100 euros de "revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux" dans la case 2CG.
Grâce aux montants dans la case 2CK et 2CG, le fisc voit que les 100 euros ont déjà été soumis à l’IR et aux PS et vous n’allez donc pas être imposé une 2ème fois.
Grâce à la case 2AB, le fisc voit que vous avez 15 euros de crédit d’impôt et il va les déduire de l’impôt sur le revenu calculé pour vos autres revenus.
Bref, sur 100 euros, Fortunéo vous a prélevé 45 euros et le fisc vous en "rembourse" 15, ce qui vous fait globalement une fiscalité de 30 euros, équivalente aux 30% de flat-tax ( 100- 45 + 15 ).
p.s1 : vous pouvez demander une dispense de l’acompte d’IR,, sous condition de revenus
p.s2 : si vous choisissez l’imposition au barème, ce sera un plus différent, dans le sens où le fisc calculera votre IR sur 100 euros et non pas sur 60 euros si ça avait été une société non REIT.
Au final, on a toujours le même principe : le trop-perçu d’IR versé, est déduit de l’impôt à payer pour vos autres revenus.
p.s3 : la source est moi-même, c’est mon job via fiscus.fr