Job : étude de cas immobilier (bien en indivision)

Chers tous

je vous plante le décor s’agissant de la fille unique d’un de mes amis :

sa mère est décédée il y a longtemps, son gd père maternel est décédé en 2023.
Le défunt laisse comme héritiers une fille et une petite fille (c’est elle dont il s’agit, l’autre héritière est sa tante)

Enjeu : la RP (pavillon) où vivait le GP

Déduction faite de tous les calculs successoraux, la situation est la suivante :

- la part de la tante sur le pavillon est de 100.000 €
- la fille a reçu 73.000 € de la succession et souhaite reprendre le pavillon, la tante est d’accord

La fille est psychologue clinicienne en micro-entreprise depuis peu, et les banques lui disent qu’elle n’a pas assez d’expérience (moins de 3 ans) pour emprunter…

Elle vit en couple sans aucun contrat, et son compagnon est prêt à emprunter le nécessaire pour acquisition du pavillon, et si possible pour acquisition supplémentaire d’un petit studio dans une ville estudiantine pour le louer.

why not ?

L’apport personnel de la fille représente les trois-quarts de la somme à réunir pour payer la part de sa tante, mais c’est le compagnon qui emprunte le nécessaire pour concrétiser leur idée…

J’y vois tout de suite un point crucial en cas de séparation ultérieure du couple : qui sera propriétaire du pavillon ? Elle et lui au prorata des apports/emprunt je suppose

Je lui ai conseillé mariage ou pacs pour stabiliser le côté juridique matrimonial
(ou a minima un testament ?),
j’ignore même si deux adultes vivant ensemble sans contrat peuvent se lancer dans des projets pareils, c’est dire…

chers forumeurs imaginatifs, si vous aviez la patience de lui donner quelques pistes, ce serait bien généreux (je lui ai cependant dit de retourner voir son notaire pour clarifier tout çà)

merci d’avance

Mots-clés : couple sans contrat, emprunt, indivision, succession