Litiges assurance-vie : que faire en cas de litiges sur assurance-vie ?

Victoire · #1

Bonsoir,

J’ai( depuis dix ans) un contrat multisupport d’assurance -vie,sur lequel j’ai effectué un arbitrage en 2013(vente de deux fonds et réinvestissement dans un autre).
Dans un premier temps cet arbitrage a été correctement effectué,j’ai un reçu l’attestant .Je me suis ensuite aperçue que ,sans raison,cet arbitrage a été annulé par un mouvement en sens inverse sans qu’aucun ordre n’ait été donné pour cela.
Réclamation a été faite auprès de la société qui vend cette assurance-vie, laquelle a répondu qu’elle saisissait les services compétents de l’assureur du contrat pour réparer l’erreur.

C’était en Novembre dernier.Depuis,aucun résultat.Je pensais que mon CGPI arriverait plus vite à faire régler cette affaire ,mais rien de rien,il m’a dit avoir perdu pas mal de temps en téléphone et mails et ce n’est toujours pas corrigé.De plus ,les relevés de compte que je peux avoir sont de plus en plus compliqués et folkloriques (bugs informatiques?):frais de gestion apparaissant en double ou triple écriture (avec la même date),etc

Mon CGPI semble douter de pouvoir faire réparer cette erreur et me conseillait de sortir de ce contrat.Il pense que comme il fait partie d’anciens contrats,il ne bénéficie pas du top des outils informatiques pour la gestion ,au contraire de contrats plus récents.
Tout ça c’est bien beau,mais a priori un contrat d’AV c’est à vie…alors s’il faut changer tous les 10 ans pour aller sur des plus modernes….

Je ne suis donc pas trop d’accord pour changer,car :
-le contrat a atteint sa "maturité "fiscale
-il y a un large choix de supports
-si je sors en une fois ,je me heurte à Bercy avec sa sébille devant la porte
-optimiser la fiscalité me conduirait à sortir en 4 ans,ce qui ne simplifie rien sur le contrat
-replacer le montant du contrat ailleurs m’amènerait à payer de nouveaux frais sur versements (si je reste sur des contrats proposés par les CGPI)

Je reste donc dans l’optique de faire corriger l’erreur .A savoir qu’elle ne représente pas une très grosse somme (d’après un calcul sommaire que j’ai fait,environ 350 € début janvier-sommaire car je n’ai pas tenu compte d’éventuelles sécurisations de PV sur le support qui devrait être dans le contrat).Mais c’est pour le principe.
Il y avait déjà eu des problèmes de gestion il y a 7 ou 8 ans,mais à l’époque ils avaient été corrigés en 3 semaines.

Nous allons donc passer du stade téléphone et mail au stade lettre recommandée.
Que faire ensuite si il n’y a pas plus de résultats?La somme en jeu est trop faible pour une action en justice ,et le CGPI semble dubitatif sur l’action du médiateur.

Avez-vous eu une expérience semblable?Quelle solution?

Merci (avec mes excuses pour la longueur)

Mots-clés : assurance -vie, erreur de gestion, faire corriger

sijetaisriche · #2

A votre place, je saisirais tout de même dans un premier temps le médiateur de l’assureur.

Si cela ne devait pas se régulariser j’enverrais alors une lettre RAR demandant de régulariser dans les quinze jours l’opération et en signalant qu’à défaut, vous saisiriez la Direction du contrôle et des pratiques commerciales de l’ACPR en lui demandant de prendre des mesures de police administrative (c’est le terme)à l’encontre de la Compagnie pour mettre fin à ces pratiques irrégulières (cf. Autorit? de contr?le prudentiel et de r?solution: Comment contacter l’ACPR ?)

La menace de saisie de l’ACPR devrait les faire bouger, les Compagnies préfèrent éviter d’avoir à se justifier auprès des Autorités de tutelle.

Ricou · #3

Face à ce type de litiges, le plan de relance est primordial

Formalisez le par papier
pour monter en puissance et avoir une cadence

J0: Appel tph (demande d’email, Nom, fonction)
"Bonjour,
je viens vers vous au sujet du dossier XXXX
Qui est en charge ?
….

J+7: email

J+14: Courrier papier

J+21: LR AR

J+28: Mise en demeure

Aprés vous attaquerez avec les grosses munitions (médiateur etc)
ne pas tirez toutes les cartouches au début et encore moins les plus grosses

Bluegrass · #4

Si vous avez une protection juridique, DAS prend en charge les litiges supérieurs à 200€.

julien · #5

Cela n’arrive pas que sur les anciens contrats.

Mon premier contrat étant arrivé à ses 8 ans (en ligne, qui commence par un A, bien connu et apprécié de certains membres ici), j’ai voulu purger la plus-value en faisant un retrait. La compagnie d’assurance a choisi de me reculer la date de retrait d’une semaine (j’ai vérifié les CG, ça ne vient pas des dates de valeur). Du coup, 15% d’IR au lieu de 7,5% remboursable/0%.

Je demande la correction. Ils reconnaissent leur tort. 2 mois après, ils m’ont fait des manips :

- Je n’ai toujours pas la correction (Ils ont bien changé qqch mais m’ont enlevé 10 € d’impôts sur 800 et quelques)
- Les fonds que j’avais réinvesti ensuite sur Eurossimma ont été transférés par la compagnie lors de ses manips sur un obsur fonds "Actions & taux longs" (dont la valeur bouge beaucoup chaque jour…) répondant au doux nom d’Eurose ! Eh oui, la ressemblance du nom sûrement, il ont embauché le boulet du mois là bas apparemment (Avant qu’on ne me la fasse, bien sûr, j’ai vérifié que ce n’était pas moi qui avait fait le boulet sur l’interface utilisateur…

Du coup, je re-râle, tout ça pour un pauvre aller-retour… J’en suis au 4ème mail laconique reçu de l’intermédiaire "nous informons la compagnie d’assurance pour qu’elle corrige son erreur"

Victoire · #6

Merci pour vos conseils,je vous tiendrai au courant des résultats.

@Julien:je vois que le même genre de problème existe ailleurs…pour vos consoler,eurose n’est pas un fonds inconnu et est même plutôt bon (jetez un coup d’oeil à ses caractéristiques sur quantalys par exemple)

Victoire · #7

Finalement,après menace de recours au médiateur,la correction a été faite sur mon contrat . Tois mois quand même pour le faire…

Depuis,j’ai demandé un arbitrage sur mon contrat Afer,comme c’était un peu complexe,je l’ai fait par écrit.Déjà,ça a mis 3 semaines avant que l’arbitrage ne soit fait,et en plus c’est faux….(ils n’ont désinvesti qu’un des fonds alors que j’en vendais deux,et n’ont pas réinvesti sur un des fonds que je demandais …)

julien · #8

Moi aussi ça a fini par se régler sans dommages. C’est juste un peu décevant d’avoir dû passer autant de temps pour un seul malheureux retrait, alors qu’on est désormais habitué à faire des arbitrages online qui marchent sans problème sur nos compte titres avec les courtiers en ligne (et donc on aurait tendance à supposer que ce soit pareil pour les assureurs-vie online)

Victoire · #9

Bon,l’Afer au moins corrige vite ses erreurs.Un simple message par internet leur demandant de vérifier ma demande et tout a été remis en ordre en moins d’une semaine .

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