Immobilier : délai entre l'offre et le compromis très (trop) long ?

AesculusHippocastanum · #1

Bonjour à tous,

J’ai fait une offre pour l’achat d’un studio qui a été accepté, il y a 3 semaines. Toutefois, je n’ai toujours pas signé le compromis. En effet, le vendeur habite à plus de 500 km, ne pourra pas se déplacer et souhaite se faire représenter par le notaire avec lequel travaille l’agence qui m’a vendu le bien. J’ai bien reçu le premier jet du compromis pour vérification et le vendeur aussi. Mais, ce dernier n’a toujours pas renvoyé sa procuration à son notaire, qui en l’état ne me fixe pas de rendez-vous pour la signature du compromis. Je soupçonne le vendeur de ne plus vouloir vendre, à moins que faire une procuration à un clerc de l’étude soit très complexe et chronophage, ce dont je doute. Quels sont les recours dont je dispose ?

En vous remerciant.

Aesculus Hippocatanum

Message édité par l’équipe de modération (10/10/2015 21h51) :
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Mots-clés : compromis délai, offre, vente

DDtee · #2

Votre impatience est compréhensible, si ces 3 semaines vous paraissent longues le délai ne me semble pas irraisonnable.
Si le lot est dans une copropriété ne négligez pas le temps nécessaire à réunir l’ensemble des documents avec la loi ALUR. Diagnostics du lot mais aussi de la copro, carnet d’entretient de celle-ci etc… si le syndic n’est pas très réactif cela peut prendre facilement 2 ou 3 mois.
Avez vous eu l’ensemble de ces documents dans le projet de compromis ?

Qu’en pense l’agence, votre notaire ?

Si le vendeur ne voulait définitivement plus vous vendre, il lui suffirait de vous le signifier. Il n’a pour le moment aucun engagement juridique envers vous, tout comme vous même envers lui (pour répondre à votre question donc aucun recours)

En cas de mauvaise foi, il existe sans doute la possibilité du vendeur qui "traîne" pour tenter de trouver un acheteur à un prix plus élevé entre-temps… J’ai plusieurs fois été exposé à ce risque, difficile d’y apporter une réponse définitive. A deux reprises j’ai donné une date buttoir disant devoir me positionner sur un autre bien si l’affaire ne se faisait pas rapidement. A manier avec précautions…

AesculusHippocastanum · #3

Merci pour cette réponse.

Le dossier notaire est complet depuis déjà un bon moment. L’agence qui m’a vendu le bien est aussi syndic de la copropriété. Je sais que le dossier a été envoyé complet dès le lendemain de l’acceptation de l’offre, donc la raison du long délai est sans doute ailleurs.

D’autre part, dès ma proposition acceptée par le vendeur j’ai contacté ma banque qui m’octroie dès conditions de crédit très intéressantes en raison du salon de l’immobilier qui vient d’avoir lieu dans ma région. Seulement, cette offre est limitée dans le temps et expire dans 10 jours, ce qui renforce mon impatience.

Aesculus Hippocastanum

rollingstone · #4

Avez-vous mis une date d’extinction à votre offre d’achat?
Avez-vous une copie de cette offre signée par le vendeur?

Il arrive parfois que des vendeurs fasse trainer les ventes pour des raisons diverses…J’ai eu le cas avec un vendeur qui comme dans votre cas nous faisait lanterner, retardant l’envoi de sa procuration…Nous avons compris bien après qu’il attendait une certains date pour la vente pour bénéficier d’un abattement supplémentaire sur la plus-value de son bien…
Attention donc avec ce genre de personnes qui ne dit pas les choses franchement et qui peuvent ensuite considérablement ralentir une vente. N’oubliez pas qu’avec le compromis vous êtes ensuite lié à ce vendeur, même après dépassement de la date de signature de l’acte authentique.

Cependant les délais sont longs actuellement avec les diagnostiques et les document de copro…

AesculusHippocastanum · #5

Je n’ai pas l’offre signée par le vendeur.

J’ai déjà acheté des appartements via cette agence et je n’ai jamais eu de problèmes, bien au contraire. Aussi, lorsque l’agent m’a appelé pour me dire que mon offre était acceptée et que le dossier partait chez nos notaires respectifs, je n’ai rien demandé de plus.

Peut-être que la procédure pour valider ou certifier la procuration est administrativement longue. Faut-il par exemple faire certifier la signature en mairie ?

Aesculus Hippocastanum

aerts · #6

J’ai fait une procuration pour signature de compromis il n’y a pas longtemps. Et je peux vous dire que ça prend 10 minutes chez un notaire sympa ou 30 minutes à la mairie.
Je pense que c’est l’agence qui est la mieux placée pour faire accélérer la signature du compromis.

Surin · #7

Oui une procuration chez le notaire ca se fait tres vite, ca se fait par mail et le vendeur n’a plus qu’a l’envoyer par la Poste, je pense que le notaire est capable de faire une procuration rapidement, ca doit etre du cote du vendeur qu’il faut mettre la pression et une date butoir sur l’offre.
S’il veut aller lentement qu’il accepte de baisser son prix meme symboliquement.

AesculusHippocastanum · #8

La situation s’est rapidement décantée. Le rendez-vous pour le compromis a été pris pour dans 10 jours.

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