Vente d'un appartement en copropriété avec des charges curieusement élevés ?

Victoire · #1

Bonjour,

Je suis en train d’essayer de vendre un appartement que j’ai acquis en Robien il y a 15 ans.
Le déroulement de l’opération et le résultat mériteront un sujet à part entière , mais pour plus tard , pour l’instant pas encore d’acquéreur.

L’appart est destiné à des personnes âgées et il y a dans la résidence des services "spécifiques"(un peu), et les charges sont donc élevées. Comme l’agence me demandait à quoi elles correspondaient , je me suis replongée dans la lecture du règlement intérieur , où il apparait qu’elles comportent entre autre un système d’alarme personnelle par bip en cas de chute etc et d’alerte des secours et/ou de la famille.
Cependant je n’ai trouvé nulle trace de dépense correspondant à ce poste dans le décompte de charges , et pour cause ,renseignement pris auprès de la personne régissant la résidence , le système d’alarme n’a jamais existé.

Le promoteur de l’opération dit que le système est "à la carte" et du domaine des prestations supplémentaires. Mais dans le règlement intérieur il figure bien au chapitre des charges communes mais spécifiques, réparties selon les tantièmes.

J’ai les rapports des AG et je n’ai pas souvenance que le sujet ait été évoqué.

Question : cela risque-t-il de poser un problème ultérieur à la (peut-être future) vente? Faut-il préciser le point (à l’acheteur ,cela me semble normal , mais faut il barrer l’item du règlement avant de le communiquer au notaire)?
Bref comment éviter qu’une chose qu’on ne paye pas soit source d’ennuis futurs?

Merci par avance (en fait toute cette histoire d’appart prêterait à rire s’il ne s’agissait pas de mes sous…ça fera un sujet de référence une fois les chiffres définitifs connus)

Mots-clés : charges spécifiques, copropriété, robien, règlement intérieur

Bernard2K · #2

Une charge est prévue mais n’existe pas, et en toute logique elle ne figure pas dans le décompte : ça n’a vraiment rien d’inquiétant à mon humble avis. Je pense que dans une copropriété, cela peut arriver avec n’importe quelle charge prévue dans cette liste : un équipement qui est tombé en panne et n’a pas été réparé, un service prévu initialement mais qui s’est révélé inutile… Cela aurait été inquiétant si le service était facturé dans les charges, mais vu qu’il n’est pas facturé tout est en ordre.

Qui plus est, ce n’est pas vraiment un problème, en pratique : si, il y a 15 ans, ces services étaient encore peu répandus, et leur fourniture collective aurait donc été un plus, de nos jours il y a embarras du choix pour qu’une personne qui veuille y souscrire le fasse auprès de la société de son choix.

Vous ne devez surtout pas modifier le règlement intérieur vous-même (!), ni attirer l’attention de l’acheteur sur ce point. L’acheteur reçoit les documents au plus tard le jour du compromis, il doit les lire, s’il ne les lit pas c’est son choix et son problème. S’il pose la question, et seulement s’il pose la question, vous pourrez dire "c’était prévu comme une possibilité supplémentaire, mais cela n’a jamais été installé et mis en service, donc la charge n’existe pas. La personne qui souhaite un système d’alarme personnelle peut y souscrire de son côté". Point final.

La seule chose que vous devez faire, c’est vous abstenir de lister dans l’annonce un service qui n’existe pas. Mais ça, c’est évident, n’est-ce pas ?

Victoire · #3

Bien , un souci de moins , c’est déjà ça.

Je ferai un message complet sur toute l’opération quand elle sera terminée , mais cela ne sera peut être pas si rapide que je l’espérais.

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