SCI pour protéger sa résidence principale

Bonjour,
Une petite recherche avec votre moteur de recherche préféré vous aurait rapidement appris qu’une SCI nécessite des frais de constitution, des impératifs de gestion administrative lourds, engendre des frais de compte bancaires important car SCI = société, il faut obligatoirement être minimum 2 associés lors de la création, etc etc.

En plus il y aurait encore des frais de mutation pour transmettre la propriété de la maison de votre frère à la SCI, lors de la mutation les prêts en cours sur le bien seraient soldés, …

Cela ne sera que pire pour votre frère.

Une solution à envisager - si votre frère a les aptitudes mentales - c’est de louer une partie de la maison pour assumer ses remboursements, ou - si votre frère a les aptitudes physiques - c’est de cultiver son jardin pour réduire ses frais de nourriture, et certainement d’autres solutions…

Dernière modification par Sky (14/09/2011 21h12)

Sky a écrit :

…engendre des frais de compte bancaires important car SCI = société, …

Je relativise, cela dépends des banques, ayant moi même constitué dernièrement une SCI familiale louant un bien immobilier commercial, ma banque (BNPPARIBAS) m’a ouvert un compte sans aucuns frais (ouverture, tenue de compte etc…). La BNP considérant (dixit ma conseillère d’agence) les SCI familiales comme des SCI n’ayant pas un réel caractère de société au sens ou on l’entends habituellement, ils pratiquent donc les conditions des comptes de particuliers (pour une SCI, un chéquier suffit en plus).

Mais on s’éloigne un peu de la problématique de hellsjedi !

Alors, en effet l’idée de la SCI ne m’apparait comme pouvant résoudre facilement et à moindre frais, le problème de votre frère, car cela va engendrer des frais et des contraintes administratives que celui-ci n’est peut-être pas en mesure d’aborder et vous de vous en occuper par manque de temps ou toute autre raison.

Merci de vos reponses
L idée de base etait de pouvoir louer la maison  (il veut revenir pres de chez moi)car le pret a taux zero ne permet pas cela.
residence principale : sci : location

La SCI est effectivement un moyen de gérer sa résidence principale (voir cas pratiques à l’adresse Erreur 404 - Création SCI). Mais dans votre cas, aider votre frère via une SCI :
- vous engage dans cette SCI et vous fait courir un risque en cas de liquidation de la société, car vous êtes responsable des dettes de la SCI proportionnellement à votre participation au capital.
- l’endettement de la SCI joue indirectement sur votre propre capacité d’endettement. En effet, lors d’un emprunt personnel, vous avez l’obligation de déclarer votre participation à cette SCI.

en passant…

Crédit Mutuel (Alsace) : 0€   (SCI considérée comme gérant le patrimoine d’un particulier)
          ou plutôt : 3€/mois en tout pour les accès internet sur compte de la SCI et comptes perso

@aidecrea : chaque associé d’une SCI n’est-il pas potentiellement responsable de la totalité des dettes de la SCI (si les autres associés s’avèrent insolvables) ?  Souvent aussi, en cas de pret, la banque demandera une caution perso de tous les associés (en plus ).

@hellsjedi : Une autre façon d’aider votre frère serait de … lui consentir un prêt. Par rapport à se mettre en SCI avec lui, ce n’est pas forcément moins/plus avantageux, mais c’est plus simple et ça génère sans doute moins de frais et de complication (statuts + comptes + AG de la SCI, etc.). Ca introduit un risque potentiel sur la paix des familles, mais la SCI aussi.

De toute façon, si votre frère n’habite pas la maison à titre de RP, il devrait sans doute perdre le bénéfice du PTZ…