Degiro : vos avis sur ce courtier bourse en ligne

@leon30 .Vous ne pouvez tout à fait déclarer une moins-value…! vous la reportez dans la case prévue un point c’est tout…

leon30 a écrit :

Sur les comptes étranger, on ne peut pas déduire les moins values, il n’y a rien de prévu.

J’ai personnellement réussi à trouver mon bonheur avec le CERFA 2074 : rubrique 510 / 1033 / 1049 / 1050 et partie 8 / 10.

Pouvez-vous être moins large sur vos réponses en citant par exemple le  numéro du formulaire en question voir les n° de BOFIP.

Si je me fie à la notice, rien ne différencie explicitement un CTO détenu chez un courtier français ou chez un courtier étranger.

Voir notice 9720

La seule chose qui mentionne "titres détenus à l’étranger" concerne les impatriés mais cela pourrait être interprété comme titres de sociétés étrangères détenus par un impatrié…

a écrit :

Notice 9719
si vous êtes un impatrié et bénéficiez de l’exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de 50 %
des gains nets de cession de titres détenus à l’étranger, remplissez la 2074‑IMP et non le cadre 5 ;

Merci donc d’être plus clair dans vos arguments.

Etant nouveau sur le forum, merci également de respecter la charte de celui-ci et d’aller vous présenter dans la rubrique adéquate.

koldoun a écrit :

700 etf sans frais

Et voici les conditions afférentes :

DeGiro a écrit :

La liste ci-dessous présente notre sélection d’ETF sans frais de courtage. Chaque mois calendaire, les frais sur le premier ordre d’achat ou de vente parmi l’un de nos ETF sélectionnés sont offerts, indépendamment de la quantité et du montant de l’ordre. De plus, les frais de courtage pour chaque ordre supplémentaire réalisé pendant le mois sur le même produit sont également offerts, à condition que:
 le montant de l’ordre soit de 1.000€ minimum (ou dans une autre devise selon le produit) et ;
 l’ordre soit dans le même sens que le premier ordre exécuté pendant le même mois calendaire.
Il se peut que certains ETF de la liste soient cotés sur plusieurs places boursières. Seuls les produits listés ci-dessous sont concernés par l’investissement à zéro frais. Ainsi, il incombe à chaque client de s’assurer que le produit figure parmi la liste

La liste en question est présente dans le lien de @koldoun ou ici directement en PDF.

Essayez tout simplement "leon30 : présentation".

Bonjour,

j’ai eu une réponse concernant la Colombie :

Une convention entre la Colombie et la France a été signée le 25 juin 2015.
A quelle date avez vous perçu vos dividendes de Colombie ?

--> oui après le 30 juin

Dans ce cas, vous pouvez remplir la déclaration 2047. Sur la 2eme page, vous indiquez les montants correspondants sur les lignes 201 à 206 et vous reportez le résultat en ligne 2DC de votre déclaration de revenus.
Ligne 203 : le taux applicable est de 15 % (article 10 de la convention entre la Colombie et la France) ou 5 % du montant brut des dividendes si le bénéficiaire effectif est une société (autre qu’une société de personnes) qui détient directement au moins 20 pour cent du capital de la société qui paie les dividendes.
Ligne 206 crédit d’impôt retenu est égal au montant de l’impôt payé en Colombie. Toutefois, ce crédit d’impôt ne peut excéder le montant de l’impôt français correspondant à ces revenus. Vous devez reporter ce montant en ligne 8TA de votre déclaration de revenus (cadre 8 en bas de la 4eme page).

Au moins j’ai une réponse assez claire et rapide du SIP de ma ville via l’interface web des impôts…

Pour ce qui est de la rubrique : 203 Taux applicable (%), c’était un peu par ironie, je trouve cela absurde que l’on puisse y saisir n’importe quoi à l’intérieur alors qu’il existe un "barème"…

Rubrique : 201 Pays d’origine
Ça ne concerne pas les pays bas?
J’ai uniquement des actions françaises sur DeGiro et je declaré en pays d’origine Pays Bas, dois-je changer pour remplir autre chose?

Et comment je fais alors? La France ne figure pas en pays d’origine. Je déclare de la même manière qu’un compte titre français?
J’ai 400€ de dividendes brut
120€ de prélèvement forfaitaire (30% des dividendes brut sur DeGiro)
Je pense qu’il faudrait mettre:
2DC: 400€
2CK: 120€
Mais dans cas, comment on fait pour payer les cotisations sociales?

leon30 a écrit :

Et comment je fais alors? La France ne figure pas en pays d’origine. Je déclare de la même manière qu’un compte titre français?
J’ai 400€ de dividendes brut
120€ de prélèvement forfaitaire (30% des dividendes brut sur DeGiro)
Je pense qu’il faudrait mettre:
2DC: 400€
2CK: 120€
Mais dans cas, comment on fait pour payer les cotisations sociales?

Attention, comme dit précédemment sur la file Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? Degiro est bien pour les sociétés étrangères mais peu intéressant pour les entreprises Françaises.
En cause le prélèvement à la source de 30% au lieu des 21% pratiqués normalement (et encore, normalement 0% si votre RFR est inférieur à 50 000 €). La différence sera malheureusement perdue.

De plus comme le dit Lebnet, c’est a vous de déclarer (et payer) mensuellement les prélèvements sociaux via le formulaire 2778-DIV.

Goldex a écrit :

Attention, comme dit précédemment sur la file Degiro : votre avis sur le courtier bourse Degiro ? Degiro est bien pour les sociétés étrangères mais peu intéressant pour les entreprises Françaises.
En cause le prélèvement à la source de 30% au lieu des 21% pratiqués normalement (et encore, normalement 0% si votre RFR est inférieur à 50 000 €). La différence sera malheureusement perdue.

Mon interlocutrice au SIE m’a indiqué que le précompte de 30% serait normalement récupérable intégralement, suivant les dernières instructions qu’ils ont reçus. Elle a fait une requête pour confirmation mais apparemment les dividendes Français perçus via Degiro ou autre étranger se déclarent sur la 2047
en IV-1 et non en IV-2 comme les autres dividendes, auquel cas le précompte irait intégralement en ligne BG.

Je reviendrai sur ce point dès que j’aurais une confirmation écrite. Je ne suis  concerné que pour l’année prochaine, donc je ne sais pas si elle répondra rapidement.

Gaspode a écrit :

Je reviendrai sur ce point dès que j’aurais une confirmation écrite. Je ne suis  concerné que pour l’année prochaine, donc je ne sais pas si elle répondra rapidement.

J’attends également une confirmation de mon SIP pour la même demande que la votre envoyée ce weekend.

Si je fais une synthèse de mes propres recherches, des infos fournies par les SIE et par les experts-comptables d’allo-impôts, ce prélèvement à la source est à reporter dans la rubrique 25 de la déclaration 2047 dans la case 2BG "autres crédit d’impôts restituables".

Pour info, dans la notice du formulaire 2047, il est écrit pour la rubrique 25 :

Notice du formulaire 2047 a écrit :

Il s’agit des revenus de valeurs mobilières émises en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, et des produits assimilés (jetons de présence, etc.), encaissés à l’étranger. Le montant du revenu à déclarer doit comprendre la retenue à la source supportée. Il vous appartient de justifier de la réalité et du montant des crédits d’impôt indiqués lignes 2AB, 2CK ou 2BG.

Conclusion : les revenus de titres de sociétés françaises encaissés sur un CTO DeGiro sont à écrire en ligne 2DC de la rubrique 25 du formulaire 2047 :
- Pays d’encaissement : Pays-Bas
- Montant en € : montant total des revenus français (prélèvement non déduit)
- autres crédit d’impôts réstituables : montant du prélèvement à la source de 30%

Dernière modification par Lebnet (13/05/2016 10h42)

Après recherche, on m’a dit qu’en fait il fallait mettre pour les actions françaises:
2EE: montant brut des dividendes
2BG: pour le crédit d’impôt

2 solutions pour le calcul du crédit d’impôt:

-Soit déclarer en 2BG, le précompte de 30% en ayant payé les 15,5% de cotisations sociales l’année précédente comme vous l’aviez affirmé ce qui est logique

-soit déclarer en 2BG, le précompte soustrait des prestations sociales c’est à dire à peu près 14,5%, ce serait excellent puisqu’il n’y aurait pas le formulaire 2778 à remplir, j’attends la confirmation de mon SIP

Quelqu’un aurait eu la même info pour le second point?