Cotisation foncière (CFE) pour les investisseurs immobiliers en LMP et LMNP…

Pas de chance…

Me concernant dois-je faire un inscription sur le site pour la CFE (ayant démarré mon activité meublée cette année donc rien à payer) ou attendre l’année prochaine ?

Cdt

Oui c’est normal
ps: ce n’est pas ridicule tout le monde se l’est posé à un moment où un autre

Je l’ai payé pour la première fois cette année car je l’ai reçu hier et le montant été plutôt raisonnable,  j’ai payé moins de 150 €.

C’est effectivement à cette période de l’année que l’on reçoit les avis d’imposition CFE. D’après mon expérience (non universelle) c’est assurément l’impôt le plus mal géré par l’administration fiscale (pourtant déjà à la peine sur certaines autres perceptions).
La frontière du "n’importe quoi" semble être franchie chaque année. En tant que citoyen, cette répétition d’erreurs me parait inquiétante, j’espère que ce n’est pas partout ainsi…

- Aucun interlocuteur dans mon SIE en capacité de répondre aux questions les plus simples (plus exactement, 3 interlocuteurs qui répondent différemment avec certitude). Des menaces de contrôles si je remets poliment en doute des affirmations idiotes.
- Déclarations faites depuis 3 années et sans raison connue, perceptions oubliées.
- Avis d’imposition CFE sur la résidence principale chaque année, puis annulation sur notre demande.
- Biens achetés les mêmes années, dans la même ville, certains sont redevable de CFE, d’autres à nouveau oubliés.
- Imposition d’un bien non LMNP
- Montant de redevance totalement fantaisiste d’un bien à l’autre. Par exemple : à 50m l’un de l’autre une maison de 70 m2 124€, un appartement de 25 m2 258€ même époque de construction, valeur locative au m2 très proches… ces fantaisies existent déjà sur le foncier mais au moins se base t-elles sur des fumeuses valeurs locatives théoriques.
- Dans une autre commune, un bien exploité en LMNP et déclaré est lui aussi oublié par l’administration…

Nouveauté cette année, le règlement en ligne ne semble pouvoir être réalisé exclusivement que par mandat (il faut que je me penche sur cette question).

Montant d’imposition, imposable ou pas, cela semble être un peu "à la roulette russe" et un peu éloigné d’un état de droit !

LMNP au réel pour le formulaire que j’ai donné.

Pour la valeur ajoutée, vous (votre comptable) l’avez (théoriquement) déjà calculée lors de votre déclaration.

Edit : ah non vous êtes au micro. Mais vous avez utilisé un comptable pour votre déclaration au micro ?

@Ddtee : je confirme qu’il n’y a aucune uniformité dans le traitement de cet impôt.

Bonjour,
Je suis loueur LMNP réel simplifié depuis Avril 2015 et je viens de recevoir mon premier avis de CFE.
Bonne surprise, 67 € seulement, i feel lucky 

Pour info je loue deux appartements deux pièces à Paris, le principal de 40 m2 dans le 11ième et l’autre de 32 m2 dans le 17ième. Loyers 1200 € et 1090 € CC

Je crois qu’on ne reçoit plus l’avis de CFE par papier, mais uniquement par mail.

Bonjour,
@Lemouz, Pourquoi avez vous plusieurs CFE?
La CFE n’est pas globale pour l’activité LMNP quelque soit le nombre de location lorsque la location est à l’année et non saisonnière ?

Comme il l’a été dis plus haut, le CFE semble être du grand n’importe quoi, et d’ailleurs je n’arrive pas à comprendre comment il peut y avoir autant de disparités entre nous tous.

Certains passent carrément au travers sans la payer et d’autres payent vraiment chers.

D’où peut venir ce genre de problèmes ?

Bonjour,

@pierrejacques11
je copie colle la réponse faite par le SIE ou j’ai acheté mon premier bien en 2015, et celle ou j’ai acheté mon 2ième bien en 2016.
Les 2 réponses sont contradictoires :

Réponse du SIE ou j’ai acheté mon premier bien - considéré comme établissement principal -si j’ai bien compris-
"Concernant, la cotisation foncière des entreprises, vous serez imposée sur une base minimum au lieu de l’établissement principal uniquement si vous ne disposez pas des locaux (dans ce cas le locataire paie une taxe d’habitation).
Dans le cas contraire vous êtes imposable sur la valeur locative  du bien (sauf exonération) et devez déposer un formulaire P2P4i (au SIE de l’établissement principal ou au SIE gestionnaire des locaux). 

C’est notamment le cas d’un meublé de tourisme aménagé uniquement en vue de la location en meublé; local qu’on ne peut ainsi considérer comme une habitation personnelle. Ces locaux sont pris en compte dans la base d’imposition à la CFE et exonérés de taxe d’habitation."

Réponse du SIE ou j’ai acheté mon 2ième bien :
"Afin d’être immatriculé au SIE du 2ième bien, vous devez faire parvenir un formulaire P2 complété au SIE du 2ième bien.
La cotisation foncière des entreprises est à acquitter pour chaque bien mis en location meublé."

Cependant, dans mon message au SIE du 2ième bien, je n’avais pas précisé qu’il s’agissait d’une location à usage de résidence principale du preneur et non une location de tourisme.

Par ailleurs, le SIE du 2ième bien, me demande de remplir le P2 qui suffit apparemment à établir la CFE, mais ne me demande pas de remplir le  1447-M.

Autre incohérence, La CFE établie par le premier établissement va se baser sur la cotisation minimum, donc prise en compte du CA global (loyers des 2 biens) pour déterminer la fourchette dans laquelle se situe la cotisation minimale.

Pour l’instant je n’ai pas rempli le P2, puisque je me suis basée sur le message du premier SIE.
Est ce que ce P2 est obligatoire quelque soit le type de location meublé saisonnière ou non?

Plus je me renseigne plus je suis dans le flou!

Ltalta a écrit :

Bonjour,

@pierrejacques11
je copie colle la réponse faite par le SIE ou j’ai acheté mon premier bien en 2015, et celle ou j’ai acheté mon 2ième bien en 2016.
Les 2 réponses sont contradictoires :

Réponse du SIE ou j’ai acheté mon premier bien - considéré comme établissement principal -si j’ai bien compris-
"Concernant, la cotisation foncière des entreprises, vous serez imposée sur une base minimum au lieu de l’établissement principal uniquement si vous ne disposez pas des locaux (dans ce cas le locataire paie une taxe d’habitation).
Dans le cas contraire vous êtes imposable sur la valeur locative  du bien (sauf exonération) et devez déposer un formulaire P2P4i (au SIE de l’établissement principal ou au SIE gestionnaire des locaux). 

C’est notamment le cas d’un meublé de tourisme aménagé uniquement en vue de la location en meublé; local qu’on ne peut ainsi considérer comme une habitation personnelle. Ces locaux sont pris en compte dans la base d’imposition à la CFE et exonérés de taxe d’habitation."

Réponse du SIE ou j’ai acheté mon 2ième bien :
"Afin d’être immatriculé au SIE du 2ième bien, vous devez faire parvenir un formulaire P2 complété au SIE du 2ième bien.
La cotisation foncière des entreprises est à acquitter pour chaque bien mis en location meublé."

Cependant, dans mon message au SIE du 2ième bien, je n’avais pas précisé qu’il s’agissait d’une location à usage de résidence principale du preneur et non une location de tourisme.

Par ailleurs, le SIE du 2ième bien, me demande de remplir le P2 qui suffit apparemment à établir la CFE, mais ne me demande pas de remplir le  1447-M.

Autre incohérence, La CFE établie par le premier établissement va se baser sur la cotisation minimum, donc prise en compte du CA global (loyers des 2 biens) pour déterminer la fourchette dans laquelle se situe la cotisation minimale.

Pour l’instant je n’ai pas rempli le P2, puisque je me suis basée sur le message du premier SIE.
Est ce que ce P2 est obligatoire quelque soit le type de location meublé saisonnière ou non?

Plus je me renseigne plus je suis dans le flou!

Comme il n’y a aucune harmonie dans la pratique et des textes insuffisamment adaptés, tout le monde est dans le flou. Personnellement je comprends certaines choses, mais je pense que tout n’est pas compréhensible.

Ceci étant, la réponse du premier SIE paraît cohérente, en tout cas plutôt à votre avantage. Cependant, un des problèmes rencontrés est que chaque SIE local tente de maximiser les recettes de la collectivité dont il dépend, et donc il n’est pas étonnant que le deuxième SIE souhaite aussi vous imposer, en contradiction avec la notion de "disposition" du local (pour autant que la position du 2ème SIE se confirme quand vous les informerez du fait que c’est pour de la RP; à vous de nous tenir informés). 

Car si vous ne "disposez" pas de ces logements, alors seul le SIE du lieu du principal établissement doit vous imposer, sur la base minimum.

Article 1647 D CGI a écrit :

I.-1. Les redevables de la cotisation foncière des entreprises sont assujettis à une cotisation minimum établie au lieu de leur principal établissement ;

Et de ce fait, le dindon de la farce, ce sont le ou les SIE qui ne sont pas ceux du ressort de l’établissement principal.

Mais donc surgit un autre problème : lequel des locaux-il doit être considéré comme établissement principal ? Celui dans le ressort duquel se situe le bien qui a la valeur locative la plus élevée ?

Et pour aller plus loin : si le LMNP ne dispose d’aucun des locaux qu’il met en location, il ne devrait pas être imposé au lieu d’un établissement, mais à son domicile.

Article 1647 D CGI a écrit :

4. Les redevables domiciliés fiscalement au lieu de leur habitation sont redevables de la cotisation minimum à ce lieu.

Le débat reste donc à mon avis ouvert. Car si le LMNP ne dispose pas des locaux, logiquement, il devrait payer la CFE au SIE de son domicile, sur la base minimum déterminée par le CA, et éventuellement plafonné en fonction de la VA.

Et bien sûr, les autres SIE se sentiront lésés puisqu’ils considèrent les logements loués dans leur ressort comme des établissements générant des recettes commerciales …

Par ailleurs, pour ce qui est des formulaires 1447, tant que le LMNP est imposé sur une base minimum, ils pourraient donc être considérés comme superflus, mais ils comportent une ligne relative aux locations en meublé à titre de RP… Donc on tourne en rond, car si les logements sont loués à titre de RP, en quoi donc le LMNP en dispose, et en quoi la valeur locative a-t-elle une importance, pour le calcul de la CFE ? …

Link182 a écrit :

Bonjour,

je viens juste de créer mon compte et consulter la CFE dont je suis redevable pour la 1ere fois.

J’ai acheté 2 biens en LMNP en 2015, et je ne vois qu’un seul bien listé, pour 135 EUR de CFE redevable. Cela vous parait-il correct ?

Merci

Il faudrait donner plus d’éléments.
Ceci étant, pour votre première année d’imposition, vous devez bénéficier d’un abattement de 50 % sur la base de cette même imposition.

Je me suis penché aussi sur le problème CFE. N’ayant encore rien reçu, j’ai préféré créer mon "espace pro" sur le site des impôts, je dois attendre désormais la lettre avec le code d’activation.

Je verrai donc à ce moment là, s’il y a une douloureuse à payer ou non…

En tout cas, c’est quand même assez hallucinant de voir un impôt aussi mal géré.

Certes, mais votre locataire avait-il également reçu une taxe d’habitation ?

si oui, il semble peu probable que l’on puisse vous refuser de ne pas payer cette "seconde" taxe d’habitation car il est difficile de considérer que 2 foyers fiscaux liés par un bail puissent vivre simultanément sous le même toit (sauf à être d’extrême mauvaise foi)

La question qui nous tarabuste tous est : comment contester ?
Certains ont déjà tenté l’aventure ?