PEA et foncières : éclaircissements sur l'éligibilité

Cette discussion porte sur l'éligibilité de certaines sociétés foncières au Plan d'Épargne en Actions (PEA). Un membre pose la question concernant Foncière Euris, se demandant comment une société foncière peut être éligible alors que cela semble contradictoire avec les règles du PEA.

Les autres participants apportent des précisions importantes. Ils expliquent que Foncière Euris n'est pas une Société d'Investissement Immobilier Coté (SIIC), statut qui entraîne des restrictions d'éligibilité au PEA. L'interdiction au PEA ne concerne pas l'activité foncière en soi, mais spécifiquement le statut SIIC, qui impose une distribution importante des bénéfices et une absence d'impôt sur les sociétés. L'objectif du PEA étant de ne pas imposer les gains en capital, les SIIC sont exclues pour éviter une double non-imposition.

Un autre exemple est donné, celui de CBO Territoria, présentée comme une « vraie-fausse » foncière éligible au PEA. Cette distinction met en lumière la complexité de la réglementation et la nécessité de bien comprendre le statut juridique des sociétés avant d'investir sur un PEA. La discussion souligne ainsi l'importance de vérifier le statut légal des sociétés avant tout investissement sur un PEA, pour éviter des erreurs d'éligibilité.

Enfin, un participant explique que les SIIC n'étaient pas toujours exclues du PEA (avant 2011), ce qui met en avant le caractère évolutif de la réglementation financière. La discussion souligne donc la nécessité de se tenir informé des changements réglementaires concernant l'investissement et les dispositifs d'épargne.