Comment transférer un PEP (Plan d'Epargne Populaire) d'une banque à une autre ?

Une fois recu la demande ils ont 3 mois. Mais quelque part ils doivent vous demander si vous êtes  toujours d’accord, je sais plus si c’est avant ou après, ce qui rallonge encore un peut…

Merci à vous deux pour ces retours.

oliver68 a écrit :

Une fois recu la demande ils ont 3 mois.

Vous avez une source pour ce délai ?  Merci.

Mais quelque part ils doivent vous demander si vous êtes  toujours d’accord, je sais plus si c’est avant ou après, ce qui rallonge encore un peut…

En fait j’envoie déjà quotidiennement un mail à mon ""conseiller"" en agence lui disant de faire l’opération.

Je pense l’automatiser avec un script et lui faire suivre une croissance géométrique en fonction du nombre de jours.

Je vous conseillerai si vous n’avez pas de relation suivie avec un conseiller l’envoi d’un recommandé à votre agence et copie au service client CE. Les courriers au service client ils n’aiment pas trop !

Bonne idée.

Bonsoir,

A ceux qui ont eu cette expérience, je voudrais poser deux questions :
- Avez-vous eu des pénalités de transfert sur la partie fond euro ? Je pose cette question car je sais qu’il en existe sur le transfert de certains contrats retraite.
- L’assureur destinataire a-t-il exigé que seuls les intérêts acquis soient investis en UC ? Si oui, a-t-il considéré les versements bruts ou nets de frais pour calculer ces intérêts ?

J’ai un PEP bancaire et je regarde pour le transférer vers un PEP assurance.

Cordialement,
Patator

J’ai effectué un transfert de PEP bancaire de la Caisse d’Epargne vers un autre gérant il y a trois ans, le transfert étant motivé par la forte baisse du rendement du fonds en euros déjà à l’époque.

            De mémoire , le transfert a pris 2 mois ou 2 mois et demie.On a d’abord essayé de me dire que la loi ne permettait pas ce transfert,jusqu’à ce que je produise un texte prouvant le contraire ,et puis l’affaire a trainé au centre régional de la C . Ep . jusqu’à ce que j’envoie une lettre au directeur de mon agence (courrier simple déposé à l’agence) , menaçant de m’adresser au médiateur et à l’AFUB et alors tout s’est réglé très vite.

         Le nouveau gérant m’a en effet précisé que seul le montant des intérêts accumulés pouvait être investi en UC .

     En définitive , le taux du fond en euros du nouveau PEP s’est très vite effondré aussi , je n’ai pas gagné grand chose au transfert , si ce n’est que le nouveau contrat est de droit luxembourgeois  (super privilège)

@darkvadehors

Bonjour,

Avantages PEP assurance :
- Capital versé est garantie
- Pas de prélèvement social prélevé sur les fonds euros chaque année (contrairement à l’assurance vie)
- Pas d’impôt sur le revenu sur les rachats (uniquement les prélèvements sociaux au pro rata du retrait)
- Gros avantage : Aucun prélèvement social sur la plus value en cas de décès contrairement à l’AV. En effet, l’intégralité du montant inscrit sur un PEP est transmis contrairement à un AV où lors d’un décès, 17.2 % de la plus value est récupéré par l’assureur pour payer les prélèvements sociaux.

C’est vraiment un pépite fiscale à conserver.

Inconvénients PEP assurance :
- Plafond de versement 92.000 €
- Pas de possibilité de réaliser un versement complémentaire après un retrait
- Seul la plus value peux être investi sur des actifs à risque comme les unités de compte.

Conclusion :

- Regardez la somme que vous avez versé jusqu’à présent et la somme atteinte, la différence des deux est la somme maximale que vous pouvez investir sur des unités de compte.

Si vous trouvez cette part trop faible, une clôture pour un PEA est judicieux par contre sur un PEA les prélèvements sociaux sont à payer en cas de décès.

J’ai eu plus d’information avec Linxea et Altaprofits sur leur offres de transfert.

Ils propose des frais de 0.60 % sur les unités de compte.
Les deux possèdent le même fond euro Generali :

Fond euro Eurossima

Avantages Linxea :
- Possibilité d’investir sur des OPC Indicielles (ETF) et des titres vifs.
- Quelques supports immobilier papier

Inconvénients Linxea :
- Pas de gestion en ligne
- Frais sur le fond euros plus élevé (0.75 %)

Avantages Altaprofits :
- Gestion en ligne
- Frais réduits sur le fond euros (0.60 %)
- Quelques support immobilier papier

Inconvénients Altaprofits :
- Pas d’ETF ni de titres vifs.

Le choix entre les deux est de savoir si on veut investir dans des ETFs ou des titres vifs. Si on n’est pas intéressé par ses produits, le contrat d’altaprofits servira un rendement de 0.15 % supérieur sur son fonds euros.

Rappel PEP : Seulement la plus value peux être investi dans des unités compte. Une part importante devra donc être investi sur le fonds euro Eurossima (jusqu’à 92.000 € pour un PEP au plafond) et un rendement de 0.15 % est non négligeable.

Dernière modification par Ezerian (01/11/2020 08h07)

@darkvadehors

Bonjour,

Pour ma part, je détiens aussi un PEP auprès du Crédit Mutuel et les mêmes questions se posent : conserver, transformer en PEP assurance, transférer ou clôturer ?
Concernant le transfert dans un autre établissement, le Crédit Mutuel facture des frais de transfert de 2% du capital total ce qui n’est pas négligeable.
J’ai demandé à le transformer en PEP assurance au sein du Crédit Mutuel, et on me propose 2,5% de frais d’entrée sur le fond en €. Il va déjà falloir quelques années pour récupérer sa mise du départ.
Le PEP que je détiens comprend 70% de capital versé et 30% de plus-value. Pour ma part, je pense donc fermer ce PEP et le transformer en PEA. Certes, je perds l’avantage fiscal du produit, mais je peux espérer un rendement supérieur, et donc au fil du temps, gommer la perte des avantages du PEP.
Quelque chose vous semble t’il infondé dans mon raisonnement ? N’hésitez pas à me le faire savoir car j’avoue avoir du mal à passer à l’action.

Bonjour,

C’est un PEP bancaire au crédit Mutuel, il est possible de le transférer pour le somme de 100 €.



C’est une enveloppe bien plus intéressant que le PEA sur le long terme :

- pas de prélèvements sociaux sur les fonds garanties chaque année comme sur une AV classique. (augmentation des intérêts composées)
- pas de prélèvements sociaux lors de la clôture pour décès (augmentation du capital transmis)
- Enveloppe des droits de succession de l’AV (contrairement au PEA, possibilité de rédiger une répartition de bénéficiaires)

Pour 100 €, je vous conseille le transfert sur un PEP Assurance chez Generali.
Altaprofits est plus indiqué pour vous pour les frais de gestion réduit sur le fond euros qui représentera environ 70 % de votre investissement.

Répartition possible :
- 70 % à 100 % Fonds Euros Eurossima
- 0 à 30 % en UC (Fonds actions, SCI, SCPI, Fonds structurés)

Je ne trouve rien concernant des frais de 2 % pour le PEP. C’est la brochure tarifaire qui doit être appliquée (100 €)

Si vous voulez investir plus que  30 % en actions. Il est possible d’ouvrir un PEA Boursorama en parallèle et d’utiliser la marge de l’AST ou un compte marge CTO chez Degiro. Cout de 0.65 % ou 1.25 % annuel qui sera inférieur au rendement du PEP 70 % fonds euros 30 % UC immo/actions/obligations HY

Pour transmettre un capital, un PEA sera ponctionné de 17.2 % de sa plus value contrairement au PEP. Au fil des années, la part de fonds euros (actuellement 70 %) va se réduire et la plus value sera assez importante et compensera le rendement du fonds euros. À vos calculs.

Je ne recommende pas une clôture. Mais un transfert et de prendre date sur un PEA pour les futurs investissements.

Ezerian.

Tata

_________

Vonhaken a écrit :

Bonjour Ezerian,

La garantie plancher permet de garantir les sommes versées sur le contrat, lors d’un décès.
C’est valable lorsque vous avez des fonds en UC : si une baisse importante survient et que votre capital devient moins important que les sommes versées nettes sur votre contrat après votre décés, votre heritiers seront perdants.
La garantie plancher intervient afin de combler la différence entre le capital restant post baisse et les versements nets.

Cette garantie a un cout : c’est un pourcentage entre la différence de votre capital et la moins value latente :

Par exemple vous avez versé 100 000€ nets de frais d’entrée sur votre contrat dont 30% UC.
Votre contrat affiche désormais 95000€ suite à la crise covid et vous decedez. Vos bénéficiaires ne vont toucher que 95 000€.
Si vous optez pour la garantie plancher, ils toucheront minimum les sommes versées soit 100 000€.
En contrepartie, tant que votre contrat est en moins value, vous payez chaque mois X% de 5000€ (différence entre 100 000 et 95 000€).
Evidemment, plus la différence est importante, plus le cout de cette garantie devient importante car il y a plus à indemniser.

Oui, c’est complètement inutile puisqu’un PEP garantie les sommes nettes versées durant toute la durée du contrat.

Tata

Bonjour à tous et merci pour vos avis,
Concernant les frais de transfert, je viens de consulter les nouveaux tarifs applicables à partir de Janvier 2021 (sur la convention clarté) et les 2% du capital y figurent toujours. (soit 1400€ pour 70 000€ d’enveloppe).

Les conventions ne sont pas les mêmes dans toutes les caisses du crédit mutuel : me concernant je dépends du Crédit Mutuel Centre Est Europe. Effectivement, la convention clarté du Crédit Mutuel du Nord Est donne des frais de transfert de 100€ ! ahurissant au sein d’un même établissement bancaire. Je viens d’envoyer un mail à ma conseillère pour qu’elle m’explique comment il est possible d’avoir un tel écart entre des agences du même réseau.

Pour répondre aux questions de Vonhaken

Pourquoi vouloir transférer votre PEP en PEA ou PEP assurance et casser votre avantage fiscal ?
En fait, conserver le PEP que je possède actuellement produit de bien faible rendement : ma banque vient de me proposer 1% par an une détention sans retrait durant 10 ans.

Pourquoi ne pas simplement ouvrir un PEA par exemple ? Et commencer à l’alimenter ?
C’est aussi ce que je ferai. Mais ma capacité d’épargner dans cette enveloppe sera forcément plus conséquente si je récupère l’épargne "dormante" de mon PEP.

Enfin, pour Ezerian, j’ai peut-être mal compris quelque chose, mais il me semblait qu’en cas de succession, PEP et AV étaient fiscalisés de la même manière. Voici ce que j’avais trouvé sur le site d’Haussmann-patrimoine :

En cas de décès, le PEP est obligatoirement clos.
S’il s’agit d’un PEP bancaire, il entre dans l’actif successoral et il est soumis aux droits de succession selon le régime de droit commun.
S’il s’agit d’un PEP assurance, il est soumis aux mêmes règles civiles et fiscales qu’un contrat d’assurance-vie classique. La valeur du PEP est alors versée hors succession aux bénéficiaires désignés dans le contrat. Les sommes ou valeurs ainsi transmises sont soumises :
•    à un prélèvement forfaitaire de 20% pour la part excédent 152 500 € revenant à chaque bénéficiaire, et ce dans la limite de 700 000 €, lorsque le contrat a été souscrit depuis le 13 octobre 1998 (ou avant, si des primes ont été versées depuis cette date). Au delà de ce seuil, le taux est porté à 31,25%. À compter du 22 août 2007, lorsque le bénéficiaire est exonéré de droits de succession (le conjoint, le partenaire lié par un PACS ou le frère ou la sœur dans certaines conditions) les sommes sont exonérées de la taxe.
•    aux droits de succession pour la seule fraction supérieure à 30 500 € des primes versées après les 70 ans de l’assuré, lorsque le contrat a été souscrit depuis le 20 novembre 1991.

J’en ai donc déduit que AV = PEP assurance en cas de succession. Est-ce qu’il y a une info que j’ai loupée ou mal comprise ?

Pour darkvadehors
Combien de temps a pris le transfert auprès d’Altaprofit ?Tout s’est bien passé ? Je trouve qu’il est difficile de les avoir au téléphone, et le délai pour avoir un appel d’un conseiller est long.

Dernière modification par Papatte (17/12/2020 16h46)

Je crois que sur un PEP, on peut investir en UC que les plus-values, pas le "capital de base" de 92 KE.
Donc le dernier cas n’est pas possible actuellement, car rendement fonds Euro trop bas.

Bonjour et merci à chacun pour les éclaircissements. Grâce à vous, je pense bien avoir compris le fonctionnement du PEP assurance et ses atouts.

Pour info, j’ai demandé à mon interlocuteur (désolée, par facile de parler de "conseiller") Crédit Mutuel comment il était possible que d’un établissement à un autre au sein du même réseau bancaire, les tarifs soient aussi différents (pour ma part on passe de 100€ à 1400€ pour le transfert d’un PEP.

Voici sa réponse :

"Il y a une différence de tarification car ce sont 2 entités différentes.
Avec des tarifications différentes. "

Cela me laisse plus que perplexe !

Je suis également en train de transférer un vieux PEP (1995) du Crédit Agricole vers GENERALI / Contrat LINXEA VIE PEPs, afin de profiter potentiellement à terme de la rente viagère défiscalisée ("que" CSG/CRDS sur PV).

Le courrier avec beaucoup de documents est parti le 16.12. vers le courtier et a fait son chemin vers l’assureur le 18.12. J’ai également prévenu l’institut bancaire sortant de ce transfert à venir.
Je vous tiendrai informé du délai. 

Frais prévisionnel du CA : 80 E.

Le contrat GENERALI :

https://www.linxea.com/documentation/linxea-pep/
Frais de dossier     0%
Frais de versement     0%
Frais d’arbitrage     0%
Frais d’entrée sur les unités de compte(1)     0%
Frais de sortie     0%
Frais des options de gestion     0%
Frais de gestion des fonds euro     0,75% / an
Frais de gestion des unités de compte     0,6% / an
Frais de transactions ETF     0%
Frais de gestion Titres Vifs     0,7% / an
Frais de gestion pilotée     0,2% / an supplémentaire sur les UC
Il n’y a pas de frais sur encours de rente ou sur le versement d’une rente.

Vous trouverez la liste des supports sur la présentation du contrat d’assurance-vie LINXEA Vie :

LINXEA Vie - LINXEA

@Ezerian

Merci pour votre commentaire.

Mon PEPs initial est un PEP bancaire au Crédit Agricole "classique" (non-Banque Privée) de 1995, qui sert 0.3% en 2020 (versus 6.0% en 1995 !).
Mais il n’y a que le versement initial minimum de 1000 FF dessus, devenu 260 E aujourd’hui.

J’ai déjà plusieurs contrats chez LINXEA et j’ai souhaité regrouper chez eux.

Mon enveloppe initial étant presque vide, je ne pourrai pas investir sur les UC dans ce contrat. Je serai donc mangé à la sauce fonds Euro et sa performance faible.

Mais comme mon objectif est la rente viagère avec un horizon de 9 ans, pas trop trop grave.
En fait, je vais utiliser des arbitrages annuelles 4600 E d’autres assurances vie pour remplir le contrat… dont le même fonds Euro GENERALI sera juste transvasé dans cette enveloppe fiscalement intéressante pour la rente viagère.

Pourquoi vous dites que la gestion est uniquement "papier" ?
Transférer son PEP en ligne pour en faciliter la gestion - LINXEA
"

Ainsi, le choix du transfert de son PEP vers une offre en ligne permet une plus grande visibilité pour une gestion optimale et simplifiée. Cette opération s’accompagne, en outre, de la conservation de l’antériorité fiscale du contrat, avec la possibilité de rachats partiels pour, par exemple, profiter d’un complément financier à la retraite.

"

A suivre après le retour de l’assureur…

Par ailleurs, j’utilise aussi le AMUNDI MSCI WORLD, au sein de mon PEA.

Dernière modification par Ovni (22/12/2020 16h12)