Loi de finance 2018 : quels impacts pour les investisseurs heureux ?

Bonjour,

Je me permets de partager 3 vidéos de "l’école de la bourse", reçues dans la dernière newsletter du club des actionnaires Natixis, que j’ai trouvé très didactiques sur le sujet :

- Les nouveautés de la loi de finances 2018

- La fiscalité des dividendes

- La fiscalité des plus-values

Note : Actionnaire Natixis.

Bonjour Gap,

Il convient selon moi de faire une étude pour chaque situation personnelle dans la mesure où les facteurs à prendre en considération sont nombreux (montant des revenus, situation familiale, etc.).

De manière très synthétique, le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) correspond à une proportion entre :

- au numérateur : les montants nets imposables des revenus non exceptionnels; et
- au dénominateur : le revenu net imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu, hors déficits, charges et abattements déductibles du revenu global.

Il en résulte théoriquement que l’option pour le barème progressif est intéressante lorsque ce ratio est proche de 1 (i.e., les principaux revenus sont des revenus non exceptionnels).

Dans l’exemple de l’article que vous mentionné, ce ratio est d’environ 0,81.

Si l’on pousse le raisonnement à son extrême, un contribuable bénéficiant de revenus uniquement exceptionnels a en principe intérêt à opter pour la flat tax (et encore sous réserve de sa TMI).

Par ailleurs, il convient de souligner que l’un des avantages du barème progressif est de pouvoir bénéficier, notamment et sous certaines conditions, des abattements pour durée de détention (pour les plus-values) ou encore des abattements de 40% sur les dividendes.

Ma conclusion : aucune règle générale, chaque cas mérite une étude. Le choix doit toutefois être bien mesuré car il s’applique pour l’ensemble des revenus entrant dans le champ d’application.

guillaume78 a écrit :

De manière très synthétique, le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) correspond à une proportion entre :

- au numérateur : les montants nets imposables des revenus non exceptionnels; et
- au dénominateur : le revenu net imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu, hors déficits, charges et abattements déductibles du revenu global.

Il en résulte théoriquement que l’option pour le barème progressif est intéressante lorsque ce ratio est proche de 1 (i.e., les principaux revenus sont des revenus non exceptionnels).

Dans l’exemple de l’article que vous mentionné, ce ratio est d’environ 0,81.

Si l’on pousse le raisonnement à son extrême, un contribuable bénéficiant de revenus uniquement exceptionnels a en principe intérêt à opter pour la flat tax (et encore sous réserve de sa TMI).

Ce ratio n’a je pense aucune validité. Dans le mode ’imposition à l’IR’, les revenus exceptionnels seront imposés au taux moyen d’IR, quelque soit leur part dans les revenus globaux du ménage.

Dans votre exemple où vous n’avez que des revenus exceptionnels (ratio = 1), aucun intérêt d’aller payer le PFU (12,8% pour la partie IR) si vous pouvez être imposé à moins au système de l’IR…
Par contre, certains contribuables auront intérêt à choisir le PFU même avec une faible proportion de revenus exceptionnels.

Comme le souligne très justement Sven337, la meilleure façon est encore d’aller faire le calcul PFU vs IR sur le simulateur des impôts.

carignan99 a écrit :

Ce ratio n’a je pense aucune validité. Dans le mode ’imposition à l’IR’, les revenus exceptionnels seront imposés au taux moyen d’IR, quelque soit leur part dans les revenus globaux du ménage.

Dans votre exemple où vous n’avez que des revenus exceptionnels (ratio = 1), aucun intérêt d’aller payer le PFU (12,8% pour la partie IR) si vous pouvez être imposé à moins au système de l’IR…
Par contre, certains contribuables auront intérêt à choisir le PFU même avec une faible proportion de revenus exceptionnels.

Comme le souligne très justement Sven337, la meilleure façon est encore d’aller faire le calcul PFU vs IR sur le simulateur des impôts.

Je pense qu’il y a un petit quiproquo.

- Si votre ratio est de 1 cela signifie que vous avez uniquement des revenus NON exceptionnels (et non l’inverse) et donc un CIMR qui sera exactement égal à votre IR. Donc vous ne paierez pas d’impôt.

- j’ai bien précisé que chaque option dépendait de la TMI (tranche marginale d’imposition).

Concernant le calcul de l’IR, la méthode du barème progressif ne change pas en dépit de l’année blanche. Il convient de (i) calculer l’IR théorique sur tous les revenus (y compris ceux éligibles au CIMR) et (ii) d’y soustraire par la suite le CIMR.

Le CIMR = l’IR théorique * le ratio évoqué précédemment.

Le simulateur est en effet une très bonne solution à condition de bien le remplir.

Vidéo Ecorama du 26 avril 2019 sur le sujet
Déclaration de revenus : voici comment éviter les pièges !

carignan99 a écrit :

Oui, j’ai écrit trop vite pour le numérateur.

Sur le fond et dans le cadre de ’l’année blanche’, il n’en demeure pas moins que le ratio [revenus non exceptionnels / revenus totaux] n’est pas un indicateur qui permette de déterminer si le barême est ou non plus favorable que le PFU (et ce, quelque soit votre TMI).

Ce ratio est simplement là pour permettre d’effacer l’IR sur les revenus dits habituels et n’a aucun impact sur le taux d’imposition des revenus exceptionnels.

Ce qui compte pour arbitrer entre IR et PFU, c’est uniquement le taux moyen d’imposition 2018 (puisque les revenus exceptionnels de 2018 seront imposés à ce taux moyen et pas au TMI) et sa comparaison par rapport aux 12,8% du PFU.

Et si vous avez une grosse réserve de moins-values à absorber par des plus-values en 2018 ou je me trompe complètement ?

(Les déclarations d’impôts ne sont pas mon point fort)

Sauf que les choses ne sont pas si simples… L’option la plus favorable au contribuable peut aussi être celle où il doit fournir tout plein d’informations (dans mon cas, s’agissant d’abattements pour durée de détention, des informations sur ces durées de détention) sans lesquelles le fisc ne peut faire autre chose que lui appliquer le système d’imposition au prélèvement forfaitaire unique. On ne va pas forcer des contribuables qui n’ont que six sous à y gagner (voire rien) à aller reconstituer les dates d’acquisition de chaque titre vendu dans l’année et les porter méthodiquement dans le formulaire qui va bien, le 2074-ABT en l’espèce. Il n’y a pas de solution miraculeuse.

Flat Tax ou Barème progressif?
Dans le cadre de l’année blanche, si l’on choisit le barème progressif pour l’imposition des dividendes, c’est le taux moyen qui est pris en compte et non le taux marginal.
Mon taux moyen d’imposition étant d’environ 20%, les deux méthodes donnent un résultat assez proche, puisque 20% x 60% (abattement de 40%) = 12% proche des 12,8% de la flat tax.

Cependant pour info et pour affiner la comparaison, j’ai constaté que la simulation « flat tax » ne prend pas en compte les frais de gestion/droit de garde etc…alors que la simulation « barème progressif » prend en compte la déduction de ces frais ainsi que la CAF déductible.

Bon à savoir!

J’ai parcouru le rapport en diagonale. Il a l’air bien foutu et formule plus d’hypothèses qu’il ne donne de réponses tranchées. C’est prudent et honnête. Et en plus, ça n’a pas l’air trop jargonnant.

Il confirme notamment la hausse importante des dividendes reçus en 2018. Les auteurs suggèrent que le PFU pourrait expliquer cette hausse (en faisant un parallèle avec 2013, où l’effet inverse avait été constaté). Curieusement, ils ne mentionnent pas l’éventuel effet d’aubaine de "l’année blanche" (qui explique peut être une partie de la hausse soudaine des dividendes).

Si, l’année blanche pouvait impacter les revenus exceptionnels. Parce que le mécanisme du CIMR faisait que (mécaniquement) les revenus exceptionnels étaient imposés au taux moyen d’imposition et pas au taux marginal.
Ça c’est dans l’hypothèse du choix de l’IR (au lieu du PFU). Ça n’a sans doute pas concerné les contribuables les plus aisés (tranche d’IR élevée donc choix du PFU) mais sans doute (peut être?) un certain nombre de ’petits’ chefs d’entreprise.
Maintenant, l’ampleur est peut être limitée, je l’ignore.

@Gap,

Effectivement, ce qui aurait dû être fait dès le départ, un calcul automatique par le site des impôts et proposant la meilleure option (PFU ou imposition au barème progressif) au déclarant.
Comme d’habitude, comment faire compliqué quand on peut faire simple…