PFL ou taxe forfaitaire sur les plus-values en 2012 ?

zetrader · #1

Bonjour tout le monde, ça fait longtemps que je suis plus à ce statut fiscal (le PFL) pour les plus-values en bourse (BNC avec déductions charges depuis pas mal de temps, et intégration IR), aussi j’avoue avoir décroché vers fin 2010/début 2011 sur le montant exact du PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire).
Quand j’ai commencé la bourse, ce PFL globalement était à 26% (taxes sociales incluses), puis ce fût 27%, puis 29% …
Pour des plus-values réalisées lors de l’année 2012 ce serait taxé à combien au PFL globalement (taxes sociales incluses) ?

Même Wikipedia n’a pas l’air de pas savoir vraiment non plus :
Prélèvement forfaitaire libératoire ? Wikipédia
"À noter qu’au prélèvement libératoire, s’ajoutent des prélèvement sociaux obligatoires, dont la contribution sociale généralisée (CSG), pour un taux global de 15,5 % au 30 juin 2012 portant le taux global d’imposition pour les revenus financiers à 36,5 % ou 39,5 %."

36,5% ou 39,5% pour l’imposition des plus-values de l’année 2012 ?
Cela dépend du moment de l’année où elles sont réalisées maintenant ?
Avant/Après 30 juin 2012 ?

Merci pour vos réponses.

Mots-clés : fiscalité 2012, pfl, prélèvement forfaitaire libératoire, taxes bourse

espenlind13 · #2

Il n’y a pas de PFL pour les plus-values mais un impôt forfaitaire de 19% (+ PS).

Le PFL concerne uniquement les revenus de valeurs mobilières : 21% pour les revenus variables (dividendes) et 24% pour les revenus fixes (obligs, livrets fiscalisés). Il convient d’ajouter à chaque fois les prélèvements sociaux.

Edit : le taux des PS change en juillet et passe de 13.5% à 15.5%. Vos PV seront donc soumises aux PS à 15.5% (au moins) l’an prochain.

zetrader · #3

Merci pour ta réponse, dur de savoir, sur un autre forum financier, pour la taxation des plus-values 2012, payables en 2013, on me dit que ce serait 24 (taxe forfaitaire) +15,5% (prélèvements sociaux) soit une taxe forfaitaire globale de 39,5%.
Alors 19+15,5% ou 24+15,5% pour la taxation des PV 2012 ?
Quelqu’un a t’il une source officielle ? Un lien officiel qui explique cela clairement ?

espenlind13 · #4

Pour le moment 19% + 15.5%. Beaucoup confondent le PFL et l’impôt forfaitaire ce qui engendre ce type de confusions. Et, encore une fois, le PFL ne concerne que les revenus.

Il faut dire qu’en terme de fiscalité tout change si vite ces derniers temps …

Un lien intéressant (2011) : http://vosdroits.service-public.fr/F21618.xhtml

zetrader · #5

Je viens de regarder le lien officiel 2011, sa dernière mise à jour est le 15 mars 2012, donc à priori c’est bien 19+15,5% pour la taxation des PV 2012 (pour le moment), merci beaucoup.

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