Gestion d'un locataire indélicat : dégât, troubles du voisinage, demande abusive, impayés…

Bonjour,

Demandez un rdv avec un cadre et un élu compréhensif…

Excellente issue ! Bonne chance pour la relocation rapide :)

On ne va pas épiloguer 107 ans, mais Flyz, vous ne disiez pas spécifiquement, "remise des clés= restitution du logement", vous préconisiez plutôt l’envoi d’un AR à l’adresse de l’appartement, dont la non-réception aurait "prouvé" le départ ; ce qui n’est guère solide.

Sur la restitution des clés valant départ, comme le disent l’huissier et l’association : c’est loin d’être évident. La restitution des clés s’est fait auprès d’un tiers ; simplement "déposées" (peut-être dans la boîte à lettres), et non remises à une personne qui peut en témoigner, semble-t-il. Or, les clés doivent être remises en mains propres au propriétaire ou à son représentant dûment mandaté. Lisez cet article écrit par un avocat et vous verrez que c’est loin d’être simple : La restitution des clés en matière de bail d?habitation - Maître joan dray
Si les clés avaient été remises de cette façon à la date de fin de bail, la présomption de départ était beaucoup plus forte, mais là, cette remise "olé olé" est le SEUL élement tangible qui attesterait du départ du locataire à cette date (sauf peut-être des témoignages de choses dites oralement, mais c’est de peu de poids, les écrits manquent dans cette affaire).

Pour ma part, j’écrivais :

C’est déjà pas mal car vous avez deux témoignages comme quoi le locataire a manifesté sans équivoque qu’il quitte le logement ce 19/06 ; même si votre locataire vous attaque au tribunal, vous avez deux témoins qui ont entendu qu’il quittait le logement le 19/06 ; il a remis ses clés le 19/06 à l’un des deux ; vous pourrez de toute bonne foi dire que le logement avait été quitté le 19/06 ; en général, quand on rend ses clés au bailleur (ou son intermédiaire), c’est qu’on n’habite plus sur place ; difficile d’habiter sans clés ! … mais il manque tout de même un écrit de votre locataire, disant qu’il quitte le logement.

Je maintiens très exactement ce que je disais : déjà pas mal, et une bonne base pour dire que vous avez agi de bonne foi. Mais pas plus.

Juste pour faire un peu de science-fiction :
Le locataire a gardé un double des clés. Il se repointe quelques semaines plus tard et constate qu’on est rentré chez lui et qu’on a changé la serrure, (voire qu’il y a déjà un autre locataire). Il appelle les gendarmes qui constatent une violation de domicile. Il déclare "je n’y comprends rien, j’ai laissé un double des clés à l’intermédiaire désigné par le bailleur, pour que celui-ci puisse faire faire des travaux mineurs, comme convenu avec lui. Je reviens chez moi et je trouve mon domicile envahi, la serrure changée, etc. C’est inadmissible, c’est chez moi, regardez, j’ai mes clés, j’ai un bail en bonne et due forme, je n’ai pas dénoncé ce bail, le bailleur m’a donné congé mais il restait plus de 2 mois à courir sur le préavis, donc je suis chez moi, c’est un cas flagrant de violation de domicile et de non-respect du bail !".
Dans une telle situation, Le propriétaire-bailleur a intérêt d’avoir un très bon avocat…

Donc, la remise des clés n’était rien de plus que ce que je disais : un bon point de départ pour essayer de prouver la bonne foi du bailleur, mais récupérer le logement dès cette date n’est pas sans risque non plus.

Les manoeuvres que vous évoquiez n’étaient pas spécialement adaptées et n’auraient certainement pas constitué une "preuve" comme vous l’écriviez.

Dernière modification par Bernard2K (26/06/2018 12h01)

Exact, je n’avais pas relevé pour ne pas enfoncer le clou, mais j’y avais pensé. Quand vous dites au juge : "monsieur le président, je pensais qu’il n’habitait plus là, donc je lui ai écrit à cette adresse", il n’y a que deux conclusions possibles :
- soit vous pensiez qu’il habitait toujours là et vous êtes donc en train de mentir en disant que vous pensiez qu’il n’habitait plus là ;
- soit vous pensiez véritablement qu’il n’habitait plus là, et alors votre envoi était une manœuvre de mauvaise foi, sachant très bien qu’il ne pourrait relever ce courrier. Je pense qu’un juge n’aurait pas beaucoup de sympathie pour une personne qui envoie une LRAR volontairement à une adresse dont il pense que le destinataire n’y habite plus. L’idée générale quand on envoie une correspondance, c’est qu’on essaie qu’elle aboutisse à son correspondant.

Pour votre idée première d’établir son absence, ça se fait par un constat d’huissier, pas par une LRAR non récupérée ; et si l’on est encore en train d’établir qu’il n’est plus là, ça veut dire qu’on est encore dans la procédure visant à prouver l’abandon de domicile, donc on n’en est pas encore certain, donc on ne récupère pas le logement.

Par contre, la même LRAR à une nouvelle adresse (SI l’on arrive à se procurer la nouvelle adresse du locataire), ça aurait été une bonne idée.

Pour résumer mon point de vue sur ce cas d’espèce :
- considérer que remise des clés = départ, ça se fait avec une bonne probabilité de n’avoir aucun ennui, mais la probabilité d’avoir des ennuis n’est pas nulle.
- considérer que le bail court jusqu’à l’échéance du congé (donc on ne récupère pas les clés dont on feint d’ignorer qu’elles ont été remises à un intermédiaire), et que la dette de loyer augmente d’autant, c’est le plus sûr d’un point de vue juridique (c’est quasiment inattaquable), mais ça retarde la récupération du logement, et ça augmente la dette de loyer avec un très faible espoir de la voir payée un jour.

rentier69 a écrit :

…Suite et peut être fin de l’histoire : j’ai contacté une association et un huissier. Les 2 me confirment que la remise des clefs vaut départ et que je peux rentrer dans l’appartement.
J’ai un courrier de l’association attestant que le locataire leur a remis les clefs et que ce dernier ne voulait pas me voir.
…

Je ne cherche pas à mettre tout le monde d’accord, c’est impossible ; mais simplement faut avouer que c’est difficile de suivre, et faute de précisions il est encore plus difficile de se prononcer aussi catégoriquement que vous le faites Fly, sans vous vexer (car le but constructif serait de "nettoyer" le post et d’en faire un exemple partageable par tous mais là non plus on y arrivera pas).

En effet, dans les 1er posts Rentier parle d’un "intermédiaire" : qui quoi pourquoi, rôle mission contrat : ?
Maintenant il nous parle d’une "association" : ça sort d’où ? => Idem supra.
Et l’huissier là dedans : il donne un avis par tél ? Il rédige un écrit qui l’engage payé par…?

Bref toutes les conclusions sont imaginables, à condition d’avoir toutes les billes pour comprendre.

EDIT : je crois qu’à la fin il faudra bien que les demandeurs comprennent que la précision des réponses sera à la hauteur des précisions qu’ils auront la bonté de poster.

Bernard2K a écrit :

Exact, je n’avais pas relevé pour ne pas enfoncer le clou, mais j’y avais pensé. Quand vous dites au juge : "monsieur le président, je pensais qu’il n’habitait plus là, donc je lui ai écrit à cette adresse", il n’y a que deux conclusions possibles :
- soit vous pensiez qu’il habitait toujours là et vous êtes donc en train de mentir en disant que vous pensiez qu’il n’habitait plus là ;
- soit vous pensiez véritablement qu’il n’habitait plus là, et alors votre envoi était une manœuvre de mauvaise foi, sachant très bien qu’il ne pourrait relever ce courrier. Je pense qu’un juge n’aurait pas beaucoup de sympathie pour une personne qui envoie une LRAR volontairement à une adresse dont il pense que le destinataire n’y habite plus. L’idée générale quand on envoie une correspondance, c’est qu’on essaie qu’elle aboutisse à son correspondant.

Pour votre idée première d’établir son absence, ça se fait par un constat d’huissier, pas par une LRAR non récupérée ; et si l’on est encore en train d’établir qu’il n’est plus là, ça veut dire qu’on est encore dans la procédure visant à prouver l’abandon de domicile, donc on n’en est pas encore certain, donc on ne récupère pas le logement.

Par contre, la même LRAR à une nouvelle adresse (SI l’on arrive à se procurer la nouvelle adresse du locataire), ça aurait été une bonne idée.

Il a y une 3eme conclusion possible: on peut tout de même envoyer un recommandé à l’ancienne adresse en comptant de bonne foi sur le service réexpedition de La Poste.

Bonjour

Je ne vois pas l’interet du juge , mais lorsque le cas m’arrive je fais effectivement constater par huissier.

cdt

Moi je serai tenté de reprendre le logement sans formalisme, mais l’agence immobilière veut se couvrir, et préfèrerai la voie légale.

Situation simple mais problématique.

Avez vous un moyen de la joindre? Mail ou tel? Si oui, contactez la pour lui demander de faire un courrier conforme et qu’elle signe l’état des lieux de sortie pour que vous puissiez lui rendre sa caution (vous n’en avez pas parlé…)

Si vous n’avez pas de moyen de la contacter, je vous conseille de faire un courrier au centre des impôts indiquant que la locataire a quitté l’appartement précipitamment en date du ../../… Ça vous évitera d’être redevable de la taxe d’habitation non réglée par la locataire par exemple (Les impôts demandent la lettre de résiliation du bail et l’état des lieux de sortie et comme vous ne pouvez pas fournir ces documents… ).

Je vous conseille aussi de demander à l’agence quelle est leur "position", par écrit bien entendu. Après tout, c’est eux qui gèrent votre bien, essayez de les mouiller un peu, ça diluera votre responsabilité en cas de litige.

Sur le fond, à vous d’apprécier le risque de litige en cas de relocation.

Vous avez les clés, un appartement (vide ? et propre ?) et un courrier de votre locataire ( valant départ)

et en plus un chèque de dépôt de garantie

Quel est l’intérêt de saisir huissier,  pour obtenir hypothétiquement dans quelques mois un jugement de départ

mise à part perdre du temps, de l’argent avec un bien vide

Votre présentation et voter expérience vont je suis certain vous aider à être efficient ( efficace à moindre coût)

Regardez ( demandez) par curiosité les montants que votre agence va vous facturer pour ce genre de "service"
Ils ont peut être un intérêt financier, et ou des "partenaires" à faire travailler.

Souvent le mieux est l’ennemi du bien

En clair, rechercher la perfection peut devenir un vice