maxcorporis a écrit :
Des décisions prises en assemblée générale à laquelle assiste quelques associés mais l’on n’a jamais vu une organisation des associés donnant pouvoir à un représentant d’une quasi majorité des associés permettant de faire plier la société de gestion sur des décisions ne garantissant par leurs intérêts !
Je ne suis pas sur de bien comprendre cette phrase un peu complexe et avec plusieurs négations.
Cependant, on a déjà vu des votes en AG qui allaient contre ce que souhaitait la société de gestion, par exemple pour ne pas renouveler le mandat d’une société de gestion. Ceci se réalise généralement en 3 temps et au moins 2 AG (donc 2 années) : il faut d’abord modifier les statuts pour pouvoir désigner une société de gestion et ne plus l’avoir nommée ad vitam eternam dans les statuts, puis décider de voter pour une autre société de gestion… Et auparavant (le 3ème temps), il faut avoir des informations (les adresses des associés) pour pouvoir communiquer avec les associés et leur expliquer les enjeux (et ainsi avoir une chance de faire voter le changement de statut , puis le changement de gérant), ce qui nécessite soit une année de plus en récupérant leurs coordonnées lors d’une scrutation, soit de lancer une procédure en justice pour les obtenir, dès lors que la société de gestion fait de l’obstruction.
On a déjà vu d’autres votes qui allait dans le sens des intérêts des associés et pas dans le sens des intérêts de la société de gestion, ne serait-ce que des votes pour intégrer dans les statut des dispositions qui faciliteraient une actions d’associés mécontents (plutôt que de multiplier les obstacles) sans que ça ne débouche nécessairement sur un changement de société de gestion (on peut être satisfait de sa société de gestion, mais conserver le moyen d’en changer sans un maximum d’obstacles, si jamais à l’avenir on devait en être moins satisfait). Quelques exemples :
- mieux vaut éviter que la société de gestion soit nommé à vie dans les statuts;
- mieux vaut éviter que le mandat de la société de gestion porte sur plusieurs exercices;
- mieux vaut éviter que le président de l’AG (qui disposera de votes donnés "au Président") soit, de par les statuts, la société de gestion;
- mieux vaut éviter que le président de l’AG soit désigné par les statuts (mieux vaut que l’AG élise son président, et de préférence pas au nombre de parts, mais à 1 voix par associé)
Force est de constater que ça n’est arrivé, à ma connaissance, que dans des SCPI de taille modeste, à capital fixe, sans trop d’associés (un peu plus de 1000 au max) et pas d’institutionnel détenant un pourcentage significatif des parts (20%, voire 10%, suffisent déjà à empêcher ce genre d’action), et avec aussi un certain nombre d’associés volontaristes, compétents, et disposés à "mouiller le maillot" et à s’engager (y compris financièrement) pour le bien de tous, et en dépit de tous les obstacles mis sur leur chemin.
A noter qu’il n’est pas aisé pour ces lanceurs d’alerte à se faire entendre. Même quand ils ont des arguments solides, ils sont souvent mal accueillis, d’autant plus que la société de gestion (et parfois le Conseil de Surveillance) en place disposent de pas mal de moyens (souvent financés par la SCPI) pour résister, parfois avec beaucoup de mauvaise foi en désinformant ou/et en faisant peur aux associés trop naïfs, et que pas mal d’associés ont un préjugé défavorable pour ceux qu’ils perçoivent comme des "perturbateurs".
Dans le passé, il y a même eu une "association d’associés" (une forme d’ "une organisation des associés") qui a agit de manière efficace en ce sens, avant de devenir ce qu’elle est hélas devenue… (cf ici).