Formulaire 2044 : charges déductibles sur des baux commerciaux

Bonjour !

AMHA, les remboursements devraient être comptabilisés dans "Produits à recevoir", au moment où cela est notifié aux locataires, dans l’Appel de loyer (donc dans le même exercice que le paiement des taxes par le propriétaire).

Bonjour,

Pour ma part je ne vois pas de problèmes. Vous êtes en revenus foncier ?

L’Agence enregistre dans les recettes brutes, tous les remboursements de TF et TOM. Ensuite elle porte dans les charges le montant Total de la TF (diminuée de la TOM). Ce qui me semble anormal, puisque le Propriétaire a été remboursé d’une partie de la TF, qu’il a payé en totalité auparavant. Ne devrait on pas déduire des charges, uniquement  la différence restée à sa charge ?

Par une simple soustraction des charges aux produits, on a donc bien une charge correspondant à la part payé par le propriétaire non ?

Bonjour !

AMHA, les remboursements devraient être comptabilisés dans "Produits à recevoir", au moment où cela est notifié aux locataires, dans l’Appel de loyer (donc dans le même exercice que le paiement des taxes par le propriétaire).

S’il est bien en revenus fonciers, alors ce n’est pas une comptabilité d’engagement, donc pas de "produits à recevoir" imposé l’année de rattachement.
En revenus fonciers, produits = recettes encaissées, et charges = dépenses décaissées.
Donc pour moi si le locataire vous a payé la TF de 2016 et 2017 en 2018, la recette est bien déclarée en 2018. Par contre vous qui l’avez payé au fisc à échéance je suppose, vous l’avez déduits de vos revenus ces années la.

MichMouch a écrit :

En revenus fonciers, produits = recettes encaissées, et charges = dépenses décaissées.

C’est très bien résumé.
Je précise que, concernant l’année sur laquelle prendre en compte chaque opération, c’et la date réelle de paiement qui compte.
Par exemple, un loyer de 2018 payé en 2019 est à comptabiliser sur les revenus 2019. De même, une facture de charges de décembre 2018 réglée au 15/01/19 est à déclarer sur les revenus 2019.

Donc, avec les retards sur les encaissements, il est parfaitement normal que, d’un point de vue fiscal, les revenus et les charges déductibles varient d’une année sur l’autre. L’agence compte bien.

Si le propriétaire souhaite éviter ces variations, il faut qu’il se fasse payer régulièrement.

re-bonjour,

Pour l’imposition des revenus fonciers, il n’y a rien a faire, on vous a expliquer que s’il y a fluctuations des encaissements, il y fluctuation de l’impôts. Je ne comprends pas votre désarroi. C’est positif comme situation. En effet, vous ne payez les impôts que si vous avez encaissé les loyers.

Pour la gestion des baux et le paiements de loyers. Vous êtes en baux commerciaux. Donc la rédaction en est énormément libre. De ce fait, regardez si les baux ne prévoient pas la possibilité de facturer des frais/pénalités pour retard de paiement. Ceci afin de pousser le locataire à payer à échéance.