Chèques en bois d'un locataire indélicat ?

Effectivement, le mésusage de chèques est très sévèrement réprimé, dans les textes en tout cas (Article L163-2 du code monétaire et financier). Ca peut être un bon levier d’action. Cela dit, je ne pense pas que ça suffise à les convaincre.

D’après ce que vous dites, Mme A est vraisemblablement fichée banque de France, elle a un compte bancaire a minima de type "droit au compte", donc elle n’a pas de chéquier à son nom.

Au passage, vous n’aviez pas à accepter des chèques d’une tierce personne. La dette de loyers est une dette de Mme A et M.B (et personne d’autre), c’est à eux de payer. Vous avez affaibli votre position en acceptant des chèques d’une tierce personne.

Au passage, vous avez été très négligent sur la sélection des locataires et sur la sécurisation de la location (pas de garant ?). Vous êtes dans la mouise maintenant car vous avez ignoré toutes les précautions habituelles dans la sélection du locataire. Essayez de retenir la leçon pour la prochaine fois !

Logiquement, vous avez mis une clause de solidarité dans le bail. Donc, vous pouvez vous faire payer la totalité de loyer par M. B., qui doit être solvable, s’il a un employeur, ce qui semble une meilleure piste que Mme A qui semble une professionnelle de l’impayé. Un huissier peut donc obtenir le paiement des loyers par saisie sur les salaires de M.B. Ce dernier n’est pas inquiet, il le devrait ! Là où c’est un bon levier, c’est qu’il n’avait sans doute pas compris jusqu’à quel point il s’engageait. Quand il va comprendre qu’il paie intégralement pour les conneries de Mme A, il va sans doute s’occuper lui-même de la motiver à partir !

A votre place, je ferais :
1) prévenir Mme A et M.B, à l’oral : "vous avez une semaine pour m’envoyer une lettre de congé, signée par vous deux, par LRAR, et pour me rendre les clés et pour faire l’état des lieux. Si non, dans une semaine, je fais : dépôt de plainte pour les chèques en bois, huissier pour commandement de payer visant la clause résolutoire et pour engager la procédure de saisie sur salaire (ne dire ce dernier point qu’à M. B, si Mme A n’a pas de salaire, pas la peine de lui souffler qu’elle peut rester aux frais de M.B, elle serait capable de le faire). Je suis très sérieux, vous avez 1 semaine et pas un jour de plus, après j’envoie la totale"
2) Une semaine plus tard, faites ce que vous avez annoncé.

L’intérêt de faire cela est que le 1) peut marcher, et qu’il est gratuit. Alors que le 2) coûte. Mais sachez que vous avez 90 % de chances de devoir passer au 2). Et qu’il faudra alors absolument passer au 2), car vous avez à faire de vrais professionnels, donc vous devrez en passer par là de toute façon, attendre davantage ne fera qu’augmenter la note finale. Et rappelez vous que cette note finale, vous ne la devez qu’à votre négligence dans la sélection des locataires.

Dernière modification par Bernard2K (06/04/2019 09h50)

Philippe : M.B n’est jamais à l’appartement, mais Mme A y vit.

Y rentrer et changer les serrures expose notre ami à être poursuivi pour violation du domicile de Mme A.

Après, chacun choisit bien les méthodes qu’il veut, le tout est d’être conscient des risques.

Et une fois les locataires indélicats partis, vous ne retirez pas votre plainte malgré votre promesse, ça leur fera les pieds !

Bonjour dav13

Tous les indicateurs (ficelles) utilisées par un "pro" de l’impayé ( suite à son fichage BDF…)

Il a la tête au ras de l’eau, ce qui est dramatique. Mais il risque de vous faire boire la tasse.

1°)
Gardez le contact
(selon le post, il semble pas/peu menaçant: Bon point)

2° )
Dites lui clairement: VOUS NE POUVEZ PAS LAISSER FAIRE.
Vous ne pouvez pas être sa bouée de secours, cette situation va vous faire couler
Vous n’êtes pas une banque, une association, ni son ami

3°)
Avec ses méthodes, Il a franchi la ligne rouge ( faire des choses immorales,  illégales, etc etc)
Ce locataire n’a pas été correct, ni honnête
Soit il arrête immédiatement (et donc quitte les lieux)
Soit vous pouvez le devenir
et  passez au niveau supérieur
EN RESTANT LÉGALEMENT PROPRE

Pour l’instant son approche "illégale" ne lui porte pas préjudice
Mais il faut qu’il comprenne que soit il part, soit ça va le "pénaliser" dirons nous.

Il y a la aussi la "méthode orléanaise" dont j’avais parlé sur le fil de Magnetov:

Mr Mayer, propriétaire de 300 logements sur Orléans par FLOGESTIM, expulse lui-même sa locataire - YouTube

Bon courage!