#26 05/08/2013 11h44
- Siocnarf
- Membre (2011)
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dom67 a écrit :
Cela peut également être intéressant sans travaux si votre loyer est proche de celui du marché.
A ce moment vous souscrivez un "Conventionnement à loyer intermédiaire" avec l’ANAH:
- Engagement sur 6 ans
- Logement non meublé
- Plafonnement du loyer selon le barème "Borloo ancien" et des ressources du locataire
- Uniquement pour un nouveau locataire ou en cas de renouvellement de bail
- Déduction de 30% des revenus fonciers bruts
Juste pour compléter sur les plafonds de loyer :
Chaque délégation locale (départementale) de l’ANAH fixe ses propres plafonds ainsi que les communes et le type de conventionnement disponible par commune.
Donc les plafonds définis au niveau national ne sont pas forcément ceux appliqués lcoalement.
Il faut donc absolument contacter la délégation locale de l’ANAH (on trouve les coordonnées sur www.anah.fr) pour connaître les critères.
Personnellement nous avons 2 logement conventionnés en intermédiaire. Le premier a été conventionné sans toucher au loyer, pour le 2ème nous avons diminué le loyer (de 470 à 450 € par mois) pour pouvoir le conventionner.
Et ceci est plus avantageux pour nous, malgré la diminution du loyer. Petit calcul :
Abattement de 30% sur le loyer imposable : 450*12*0.3 = 1620 € sur lesquels nous allons payer 45,5 % d’impôts en moins (TMI 30 % + 15,5% de PS) soit un gain de 737.1 €
20 € de loyer par mois en moins = perte de 240 € par an.
Economie en diminuant le loyer et en conventionnant : 737.1-240 = environ 500 €.
Bon à savoir : en cas de vente d’un logement conventionné, le nouveau propriétaire doit respecter les plafonds de ressource et de loyers. Par contre, il ne peut pas bénéficier des avantages fiscaux. Allez comprendre pourquoi…
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