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Domiciliation des revenus pour investissement locatif : loyers ou loyers et salaire ?

Domiciliation des revenus pour un prêt immobilier : clarification des conditions

Cette discussion porte sur l'interprétation de la clause "domiciliation des revenus" dans le cadre d'un prêt immobilier pour un investissement locatif. Un membre, Remail, questionne la signification exacte de cette clause, précisant que le montant du prêt est faible par rapport à ses revenus principaux. Il s'interroge sur la nécessité de domicilier tous ses revenus (salaires et loyers) ou uniquement les revenus locatifs du bien financé.

Les participants abordent différents aspects. Certains suggèrent que la demande de domiciliation de tous les revenus provient d'une stratégie de la banque pour fidéliser le client et développer la relation commerciale, en échange d'un taux d'intérêt avantageux. D'autres participants soulignent l'importance de la négociation et de la clarification écrite des conditions du prêt. La nécessité d'un accord clair et précis entre le client et la banque concernant le type de revenus à domicilier est mise en avant. Le terme "domiciliation des revenus" reste donc ambigu sans précisions contractuelles.

La discussion met en lumière l'importance de la lecture attentive des contrats de prêt. L'interprétation de la clause "domiciliation des revenus" est débattue, certains membres estimant qu'elle implique la domiciliation de tous les revenus, tandis que d'autres considèrent qu'elle se limite aux revenus liés au bien financé, notamment si ce dernier est détenu par une SCI. L'absence de précisions écrites dans le contrat génère une incertitude quant aux engagements réels du client.

Finalement, la discussion souligne la nécessité pour les emprunteurs de négocier clairement les conditions de leur prêt et de vérifier la formulation exacte des clauses contractuelles afin d'éviter toute ambiguïté concernant la domiciliation des revenus. Le simple accord verbal ne garantit pas une interprétation univoque de ces clauses. Une approche proactive et méthodique est essentielle pour éviter les litiges ultérieurs.

L'intervention de Pierrot31 et Surin, postérieure dans le temps, questionne le caractère obligatoire de la domiciliation des revenus et souligne que l'absence de précision écrite minimise l'engagement du client, ouvrant des voies de contestation juridique.


#1 25/09/2018 11h18

Membre (2018)
Réputation :   0  

C’est très simple.
Une banque me demande la domiciliation de mes revenus (sans autre précision dans le contrat de prêt) pour un investissement locatif de montant négligeable (9 fois inférieur à ma RP par exemple ; financée par une autre banque).
Je ne peux pas me domicilier complètement chez cette banque pour un aussi faible montant.
"Domiciliation des revenus" pour un investissement locatif sous-entend il "domiciliation des revenus issus de la location du bien financé" ?

Merci d’avance,

Rémy

Mots-clés : bancaire, domiciliation, investissement locatif

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#2 25/09/2018 11h45

Membre (2017)
Réputation :   85  

Bonjour,

Si vous êtes passé par une nouvelle banque c’est probablement que votre banque actuelle ne vous a pas proposé le meilleur taux.

La nouvelle banque a certainement fait un effort sur sa marge afin de développer la relation commerciale avec vous.

Elle demande donc à ce que vous la considériez désormais comme banque principale et que vous y domiciliez TOUS vos revenus ; salaire, loyer, CAF, etc…

La démarche n’est pas obligatoire mais il serait inconvenant de ne pas respecter les engagements que vous avez pris avec le conseiller bancaire qui vous a obtenu une dérogation tarifaire.

En tant que conseiller bancaire, et si les prestations sont équivalentes à celles de votre banque actuelle, je ne pourrai que vous recommander de jouer le jeu à fond, et de tester le qualité du service (joignabilité, réactivité, etc…) et de changer au bout d’un an ou deux si vous le souhaitez.

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#3 25/09/2018 15h51

Membre (2018)
Réputation :   0  

À vrai dire, si je me suis tourné vers cette autre banque, c’est parce qu’elle m’avait financé sur un autre petit projet jadis.
Et que ma banque principale ne m’aurait pas suivi sur le projet en locatif. Je ne l’ai d’ailleurs même pas consultée. Ce qui ne veut pas dire que j’envisage de la quitter aujourd’hui.
D’où ma question : "domiciliation des revenus" dans le cadre d’un investissement locatif veut-il dire "revenus locatifs" ?

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#4 25/09/2018 16h00

Membre (2014)
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Cela veut dire ce sur quoi vous vous etes mis d’accord smile

J’ai une banque qui me demande le salaire, une autre qui me dit " bien entendu vous devrez domicilier les loyers " ..
Bien entendu , je comprends que c’est les loyers liés à cette opération ( pour payer le pret ) et non " tous mes revenus locatifs"

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#5 25/09/2018 16h08

Membre (2018)
Réputation :   0  

On s’est mis d’accord à l’oral sur "pas de domiciliation des revenus issus de l’activité professionnelle".
Je viens de recevoir le contrat de prêt qui stipule : "conditions sous réserve de domiciliation des revenus" sans autre précision.

EDIT :

Je viens d’avoir la banque qui dit que, dans la mesure où le bien financé est acquis par le biais d’une SCI, il est sous-entendu "Domiciliation des revenus de la SCI", à savoir ses revenus locatifs.

Dernière modification par Remail (25/09/2018 17h03)

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#6 25/09/2018 17h04

Membre (2014)
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vous mettez les revenus de la location

Personne ne peut vous l’opposer

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#7 27/11/2019 14h26

Membre (2015)
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Si je comprends bien, cette histoire de domiciliation de revenus est seulement un engagement moral. Ai-je tord?


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1    #8 27/11/2019 14h32

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S’il n’y a rien d’écrit, il n’y a aucun engagement. De toute façon si c’est écrit c’est contestable sur le plan juridique. Il peut éventuellement y avoir une clause qui stipule un meilleur taux si domiciliation de revenus mais encore une fois, tout doit être écrit.
Le reste, ce n’est que blabla, d’autant plus que les conseillers changent tout le temps donc vous n’avez pas de comptes à rendre et gardez votre liberté.


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