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Prélèvement à la source et année blanche fiscale ?

Réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : analyse d'une discussion en ligne

Cette discussion en ligne, débutée en 2015, analyse la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) en France, initialement prévue pour 2018. Les membres échangent sur les concepts clés de la réforme, notamment la notion d'« année blanche » fiscale en 2017, le rendement et la gestion du risque liés aux placements financiers, ainsi que les impacts sur les différents types de revenus (salaires, revenus du capital, revenus des indépendants).

Un des arguments principaux porte sur la potentielle injustice perçue par certains contribuables. L'idée d'une « année blanche » en 2017, où les revenus ne seraient pas taxés, est débattue. Les participants s'interrogent sur la réalité d'une telle exonération et sur les mécanismes de compensation mis en place par l'État. Les discussions portent sur les modalités pratiques de la mise en œuvre, avec des préoccupations concernant la protection de la vie privée, le rôle des employeurs et des banques dans le prélèvement, et l'impact sur les couples mariés ou pacsés.

Plusieurs tendances notables émergent. Une inquiétude majeure concerne la transmission du taux d'imposition aux employeurs et les potentielles conséquences sur les salaires et les promotions. La complexité du système, notamment pour les indépendants, est également soulignée. Les participants partagent leurs expériences personnelles et leurs analyses, souvent contrastées, sur les avantages et les inconvénients de la réforme, en mettant en avant les aspects techniques et leurs implications financières. La question de la constitutionnalité de certains aspects de la réforme, notamment la rétroactivité, est abordée.

Le report de la mise en œuvre de la réforme, initialement prévue pour 2018 puis repoussée à 2019, est également discuté. Les participants analysent les raisons de ce report, mettant en avant les difficultés techniques et les préoccupations concernant les impacts sociaux et économiques. L'incertitude quant aux modalités de mise en œuvre et les potentiels effets d'aubaine sont au cœur des débats.

Enfin, la discussion aborde les implications pour les différents types de revenus, notamment les revenus fonciers, les revenus du capital et les revenus des indépendants. L'impact sur les placements financiers, la planification fiscale et l'optimisation des stratégies d'investissement sont explorés. Différentes hypothèses et scénarios sont avancés par les participants afin d'anticiper les conséquences de la réforme.


#526 18/01/2020 13h20

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Vous pouvez aussi vous pencher sur le mode de calcul de la CFE dont le montant varie d’une ville à une autre et dont certains auto-entrepreneur n’en entendront parler qu’au moment de la payer sad

Sans oublier que ceux qui se lancent en AE en 2020 auraient mieux fait de se lancer fin 2019 afin de bénéficier l’ACRE en mode 2019 ( accessible à tous et exonération plus favorable ).

Pour la déclaration de l’IR d’un AE, quelle est la logique suivie par le fisc, pour donner un abattement de 50% aux BIC mais seulement 34% aux BNC ?

Dernière modification par Oblible (18/01/2020 13h38)


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#527 18/01/2020 13h38

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Sauf que la CFE s’applique à toutes les entreprises. Les entrepreneurs ont l’info par le biais de leur comptable, même chose pour l’Acre.

Alors que là, je relève un point dont seuls les A.E. sont concernés. Ont-ils le reflex de prendre les services d’un cabinet comptable pour les conseillers ? Pas sûr.

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#528 18/01/2020 13h48

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L’ACRE des AE était super intéressante en 2019 ( ils payaient uniquement 5,5% de charge ! ), bien plus intéressante que celle en SAS ou en EURL et tous les comptables ne sont pas au courant des dernières nouveautés.

Je ne connais aucun AE qui ait pris un comptable, le but de cette structure est d’avoir le moins de frais possible, le tout est d’être bien renseigné, tout est disponible gratuitement sur internet smile


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#529 18/01/2020 14h04

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Un bon comptable doit se tenir au courant des dernières nouveautés. C’est son métier de conseiller au mieux des intérêts de ses clients. Si tout était disponible gratuitement sur internet, alors à quoi servirait les comptables ?

Et encore faut-il savoir où chercher. Tout le monde n’est pas encore inscrit sur le forum des investisseurs heureux, malheureusement.

Quant-aux avantages de l’Acre, cela me fait penser à un lancement de produit, une promotion.

L’important est de savoir que les modes de calculs des cotisations sociales des AE seront réévalués tous les 3 ans. Donc les avantages de 2020 ne seront peut-être pas ceux de 2023.

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#530 13/05/2020 10h15

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Bonjour à tous,

Je ne suis pas certain d’être sur la bonne file, donc si un modérateur pense que c’est le cas, ce message peut etre supprimé/déplacé.

Concernant le prélèvement à la source: j’ai subis une retenue en janvier 2020, alors que je n’ai plus aucun revenu de source FR en 2020. J’ai ensuite stoppé ce prélèvement à la source. Dois-je attendre la déclaration 2021 pour récupérer ce prélèvement? Ou bien y a-t-il un moyen de le récupérer avant?

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#531 13/05/2020 12h36

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Comment arrivez-vous a avoir une "retenue" s’il n’y a pas de "revenu" ? La retenue étant "retenue" sur le revenu …
Vous avez peut-être eu une autre provision d’impôt … ?


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#532 13/05/2020 14h39

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Merci Rylorin, en effet, je me suis mal exprimé. J’en suis désolé ; les journées sont longues.

Il ne s’agit en effet pas d’un prélèvement à la source sur salaire, mais d’un équivalent sur des revenus fonciers: "prélèvement mensuel d’impôt" (?) qui est calculé et prélevé mensuellement par les impôts sur la base des revenus 2018…

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#533 13/05/2020 16h50

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Il s’agit du prélèvement à la source version impôts foncier : un prélèvement sur le compte bancaire.

Concrètement, le mieux serait de demander aux impôts via votre compte en ligne.
Je crains qu’il vous faille attendre la déclaration 2021, mais à confirmer avec les impôts.

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