Que prouve la preuve d'envoi d'un recommandé en ligne La Poste ?

Bonjour,

Le fichier .prv garanti que tout le contenu de l’archive .zip est authentique.

Donc oui cela couvre également votre fichier pdf.

C’est d’ailleurs selon moi l’intérêt majeur de la solution de LR en-ligne en plus de vous éviter une queue interminable au bureau de poste.

Une petite anecdote en rapport avec votre sujet.

Je me posais la même question que vous ayant envoyé la semaine dernière deux recommandés en ligne.
Je les avais réglé par Paypal sur le site de la Poste.
Et bizarrement, ils m’ont été tout deux remboursés le lendemain de l’envoi sans que j’annule quoi que ce soit.
Ayant eu les deux preuves de dépôt, j’ai attendu avant de refaire un envoi de voir ce qu’il se passait.
J’ai d’abord reçu les scans des deux avis de réception.
Donc la question était: les fichiers pdf ont ils été joint ou pas ?
L’un des courriers a créé une réaction de l’un de mes destinataires qui démontre que le pdf est bien parti correctement.

Je suis certainement un cas isolé mais j’aime encore plus le recommandé en ligne si en plus il m’est offert

Dans ce petit cas pratique, le pdf envoyé était bien le bon.

Par contre, j’ai regardé dans ma boite de réception, et sur "mes commandes" sur le site de la poste.
J’ai bien accès aux pdf des courrier, aux pdf des preuves de dépôt et aus pdf de l’avis de réception.
Mais pas de fichiers prv me permettant d’utiliser votre lien.

Pareil ; et on scotche les bords par précaution.
Après, et par extension, pour ce que j’en vois du coté des tribunaux, je ne conseille pas de jouer avec ces notions face à la justice : ne pas aller chercher le RAR est un facteur aggravant pour le juge. Voir pire…

légifrance a écrit :

Abstrats
54-01-07-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L’INSTANCE. DÉLAIS. POINT DE DÉPART DES DÉLAIS. - RETOUR DU PLI RECOMMANDÉ CONTENANT UNE DÉCISION [RJ1] - PREUVE D’UNE NOTIFICATION RÉGULIÈRE DE L’AVIS - MODALITÉS.

Résumé
54-01-07-02 Il incombe à l’administration, lorsqu’elle oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté d’une action introduite devant une juridiction administrative, d’établir la date à laquelle la décision attaquée a été régulièrement notifiée à l’intéressé. En cas de retour à l’administration, au terme du délai de mise en instance, du pli recommandé contenant la décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l’adresse de l’intéressé, dès lors du moins qu’il résulte soit de mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation du service postal ou d’autres éléments de preuve, que le préposé a, conformément à la réglementation en vigueur, déposé un avis d’instance informant le destinataire que le pli était à sa disposition au bureau de poste.,,Il résulte de la réglementation postale, et notamment de l’instruction postale du 6 septembre 1990, qu’en cas d’absence du destinataire d’une lettre remise contre signature, le facteur doit, en premier lieu, porter la date de vaine présentation sur le volet « preuve de distribution » de la liasse postale, cette date se dupliquant sur les autres volets, en deuxième lieu, détacher de la liasse l’avis de passage et y mentionner le motif de non distribution, la date et l’heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d’instance et le nom et l’adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l’apposition d’une étiquette adhésive, en troisième lieu, déposer l’avis ainsi complété dans la boîte aux lettres du destinataire et, enfin, reporter sur le pli le motif de non distribution et le nom du bureau d’instance.,,Compte tenu de ces modalités, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d’une notification régulière le pli recommandé retourné à l’administration auquel est rattaché un volet « avis de réception » sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier, et qui porte, sur l’enveloppe ou sur l’avis de réception, l’indication du motif pour lequel il n’a pu être remis, malgré l’absence de la mention avisé.

Source : DILA, 23/03/2016, http://www.legifrance.gouv.fr/

Aigri, le 24/02/2021 a écrit :

Quand j’étais jeune, on m’avait appris à plier la feuille de correspondance en trois et ainsi, s’en servir comme enveloppe.

Bonne ou mauvaise idée, je ne me prononcerai pas.

Je n’ai pas saisi le but de la manoeuvre. Quel est l’intérêt au-delà de la bonne ou mauvaise idée?

C’est ma naïveté qui doit me jouer des tours…

Bonjour,
Je viens d’envoyer un recommandé pour lequel je souhaite avoir une preuve du contenu du recommandé.
LA POSTE a modifié son site et je n’ai plus accès à un fichier ZIP qui était le fichier permettant de garantir le contenu du recommandé…
Qu’en pensez-vous?
Merci