Comment récupérer un appartement squatté depuis plusieurs années ?

Je suis bien content de "quitter’" la France quand je lis tout ça !

Quand je vois les réponses, j’ai l’impression que la justice à raison.

Vous ne semblez pas prendre en compte les dommages morales pour le propriétaire , le fait de ce sentir flouer par la justice à 2 vitesses de notre pays.

La base est la : squat et 500 000 de travaux.
Que fait la justice à part protéger ses gens qui méritent à mon sens aucune considération?

Dans beaucoup d’autre pays tout cela serait régler en peu de temps et c’est normal.

Personnellement je l’ai vécu ( expliquer dans ce fil ) avec un achat de bien squatté et le risque associer.

J’ai réussit à faire jouer mon réseau de professionnel de santé pour les reloger et légaliser leurs situations.
Parfois ils survivent et sont dans le besoin et veulent tout simplement de l’aide.
Mais dans d’autre cas ; c’est vraiment du foutaient de g….. et le propriétaire peut facilement péter un câble et c’est bien normal… sauf pour la justice même si il y a des avancés à voir avec le temps :

https://www.capital.fr/immobilier/la-lo … 1441%3famp

Bonne nouvelle pour les propriétaires le Conseil Constitutionnel valide la loi contre les squatteurs hormis l’article 7. Le texte triple les sanctions encourues par les squatteurs - jusqu’à trois ans de prison et 45.000 euros d’amende. Le Conseil a par ailleurs validé le nouveau délit punissant d’une amende maximale de 3.750 euros « la propagande ou la publicité » en faveur des méthodes facilitant ou encourageant la violation d’un domicile.
Le texte alourdit à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende les sanctions contre les personnes se faisant passer pour des propriétaires afin de louer des biens qui ne leur appartiennent pas. Pour les loyers impayés, le texte accélère les procédures judiciaires dans les litiges locatifs, et inclut notamment de manière systématique dans les contrats de bail une « clause de résiliation de plein droit ». Enfin une loi qui va dans le bon sens!

Le fait que ça soit squatté est une modification d’une qualité essentielle du bien, ce qui est un motif suffisant pour résilier le compromis.

Vous ne pouvez pas faire une nouvelle offre puisqu’il est impossible d’établir un prix, du fait que l’état futur dans lequel on récupérera un bien squatté est imprévisible.

Dans un monde idéal, il faudrait que le vendeur fasse cesser le squat, puis revisiter ensemble, puis établir un nouveau prix au vu de l’état dans lequel les squatteurs ont laissé le bien. Sauf que les mandataires liquidateurs sont connus pour leur inertie et leurs délais qui dépassent l’entendement du commun des mortels (ils doivent être très occupés à des trucs super importants). Donc, il ne faut pas attendre une action qui interviendra dans un délai imprévisible et qui n’interviendra peut-être jamais. Que fera le liquidateur avec ce bien désormais "maudit" ? On s’en fout. On s’en tape. Chacun ses problèmes. C’est le problème du liquidateur, pas le vôtre.

Il faut oublier totalement ce bien. Tourner la page définitivement. il y a bien trop de temps à perdre, bien trop d’inconnues qui ne dépendent pas de vous, et pas grand chose à gagner.

Bernard2K a écrit :

Le fait que ça soit squatté est une modification d’une qualité essentielle du bien, ce qui est un motif suffisant pour résilier le compromis.

Il faut oublier totalement ce bien. Tourner la page définitivement. il y a bien trop de temps à perdre, bien trop d’inconnues qui ne dépendent pas de vous, et pas grand chose à gagner.

Vous avez parfaitement raison, B2K et Caratheodory.
C’est la voix de la raison.

Il y avait accord sur la chose et le prix. Maintenant que la chose est vandalisée / carbonisée / en ruine  squattée, il n’y a plus d’accord.

Tourner la page…
6 ans que je m’acharne à faire avancer ce dossier.

La localisation est vraiment parfaite. Jamais plus je ne retrouverai un bien si proche du métro à un si bon prix.
Je reste choquée… A force de redouter le squat, voilà maintenant que j’y suis confrontée. En n’étant même pas propriétaire…

B2K a raison sur toute la ligne. Par contre il n’a pas mentionné la charge psychologique que va subir le propriétaire pour gérer la procédure pour vider le squat. La procédure est longue et éprouvante. Il y a des sociétés spécialisées qui font le tour régulièrement des notaires pour leur proposer de racheter des biens squattés sauf que c’est leur métier et qu’ils achètent les biens à très bas prix.

Je ne pense pas que ce soit un filon pour un investisseur lambda. Il faut être procédurier et pas pressé.  La nouvelle loi est sortie mais quelques paragraphes me laissent dubitatif, comme celui qui permet au squatteur de rester jusqu’à 1 an dans le bien même s’il y a une décision d’expulsion prise par la justice. Quand à l’augmentation du montant des amendes, il faut que les squatteurs soient solvables.

J’avais cru comprendre que ces biens faisaient partie d’une liquidation judiciaire (d’une société ou d’une personne physique). Si c’est bien le cas, le "vendeur" n’a plus son mot à dire ; c’est un mandataire liquidateur qui est aux commandes ; et encore, pas vraiment aux commandes puisque, pour les décisions importantes, il faut la validation du juge. Sauf que, d’après ma faible expérience, les liquidateurs sont extrêmement peu pressés (je n’ai pas vraiment l’explication : peut- être gèrent-ils de très nombreuses procédures en parallèle et que c’est pour ça chaque procédure avance à la vitesse de l’escargot ; peut-être que c’est voulu car plus ça traîne plus ils sont payés ? Je n’en sais rien).

C’est pour ça que je disais qu’avec un tel "vendeur" (le vrai vendeur étant en fait remplacé par un liquidateur + juge), il ne faut pas espérer une action diligente sur le problème de squat.

amoilyon corrigera mes propos si je fais erreur.

zeb : solution bien connue, le risque est connu aussi : p.3 Comment récupérer un appartement squatté depuis plusieurs années ?
En tant que commanditaire, vous risquez presque plus que les gros bras qui ont réalisé l’expulsion. Il y a même une affaire très médiatique en cours, ou la personne a été délogée comme une vulgaire squatteuse, qui contre-attaque en portant plainte contre les commanditaires :

Le Parisien a écrit :

Hiromi Rollin (…) a déposé une plainte contre les trois enfants de l’acteur "pour violences en réunion (…), dénonciation calomnieuse et vol", a annoncé, vendredi 28 juillet, le parquet de Montargis (Loiret).

La plainte dénonce "les enfants Delon comme étant les instigateurs de violences infligées à Hiromi Rollin par leurs agents de sécurité, le 5 juillet 2023", lorsque celle-ci avait été expulsée de la propriété de l’acteur à Douchy-Montcorbon (Loiret), écrit le procureur de la République Jean-Cédric Gaux dans un communiqué. Selon l’avocat d’Hiromi Rollin, Yassine Bouzrou, les "violences volontaires aggravées subies" ont été "constatées par un certificat médical".

Dernière modification par Bernard2K (29/07/2023 11h48)

Avec les élections qui approchent, les promesses fleurissent.
Concernant l’immobilier, j’ai lu plusieurs propositions, toutes à base d’interdiction : du DPE et des contraintes de louer d’un côté, de la loi anti-squat et des procédures d’expulsion accélérées de l’autre. 

D’un côté de l’échiquier politique, le projet de suppression du DPE par le RN, pour remettre plus de logement en location :
a lire ici

Et si les pires passoires thermiques, interdites à la location depuis le 1er janvier 2023, revenaient finalement sur le marché de location ? Cette hypothèse, encore improbable il y a quelques jours, est désormais crédible depuis la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin. Le Rassemblement National, qui a annoncé son programme pour les législatives lundi 24 juin, veut en effet abroger toutes les interdictions et obligations liées au diagnostic de performance énergétique (DPE). Autrement dit, le parti d’extrême droite veut revenir sur le calendrier d’interdiction de mise en location des passoires thermiques, mis en place par la majorité présidentielle. «Les interdictions liées au DPE sont tellement compliquées pour les ménages qui veulent vendre ou mettre leur bien en location qu’elles paralysent tout le marché du logement», s’est justifié le président du RN Jordan Bardella sur France 2 le 18 juin dernier.

Pour que le RN soit en mesure de réintroduire les passoires thermiques sur le marché de la location, il faudrait d’abord qu’il remporte les élections législatives, les 30 juin et 7 juillet prochains. Un scénario qui propulserait probablement Jordan Bardella à Matignon et permettrait au RN d’être en position de force pour imposer ses propositions. Pour abroger les interdictions liées au DPE, le RN devra “détricoter” la loi “Climat et résilience” du 22 août 2021. Ce texte, qui traduit notamment une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, comporte en effet la réglementation des interdictions liées au DPE. Il prévoit notamment le gel des loyers pour les passoires thermiques (notées F et G au DPE), ainsi que l’interdiction progressive de mise en location des logements énergivores à l’horizon 2034.

La “loi climat et résilience” dans le viseur du RN
Le combat du RN contre les réglementations liées au DPE n’est pas nouveau. Le parti de Marine Le Pen avait déjà déposé une proposition de loi le 4 juillet 2023, visant à «réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement». L’article 1 de ce texte porté par le député Frédéric Falcon (RN) prévoyait de lever l’interdiction de location d’un logement mal noté par le DPE. L’article 2 supprimait quant à lui l’obligation de réaliser un audit énergétique pour la vente d’une passoire thermique. Mais ce texte, qui a été renvoyé à la Commission des affaires économiques, n’a finalement pas été présenté dans l’hémicycle. S’il devient majoritaire à l’Assemblée nationale, le RN pourrait donc déposer une nouvelle proposition de loi qui aurait cette fois-ci toutes les chances d’être votée par les députés.
.

De l’autre côté de l’échiquier politique, le Nouveau Front Populaire, a lire ici

«Si la gauche passe, je ne louerai plus mon logement» : cette idée du Nouveau Front populaire qui fait enrager les propriétaires
DÉCRYPTAGE - Dans le programme de la gauche, s’est glissée une nouvelle obligation qui risque de refroidir les propriétaires bailleurs.
« Ce sera Cuba sans le soleil !», « Si la gauche passe, je ne louerai plus mon logement » ou « J’ai quelques copains socialos bobos propriétaires, j’ai hâte de voir leurs réactions ». À la lecture du programme «logement» du Nouveau Front populaire en vue des élections législatives, Isabelle, Henri et Sylvain, trois propriétaires, dont Le Figaro a recueilli les témoignages, rient jaune. « C’est un retour en arrière, l’époque où la gauche défend les squatteurs et les délinquants ! », enrage Sylvain, 45 ans, qui a dû attendre près de deux ans avant de récupérer son logement occupé par un locataire qui a refusé de partir à la fin de son bail. Pour Manon Aubry, eurodéputée de La France Insoumise, « savoir que plus de 3 millions de logements sont vides, alors que 300.000 sans-abris sont dans la rue, c’est insoutenable !» Le droit au logement, consacré par la loi Dalo (Droit au logement opposable), est sacré. Peu importe si le droit de propriété , constitutionnel et protégé par la Déclaration des droits de l’homme, est bafoué.

Si la coalition de gauche gagne les élections législatives, elle prévoit donc d’« adopter une grande loi pour garantir le droit au logement». Avec au programme deux mesures qui ont de quoi hérisser les poils des propriétaires. La première : la suppression de la loi anti-squats qui « criminalise les locataires», selon le Nouveau Front populaire. Concrètement, vous ne pourrez plus expulser les squatteurs en quelques jours (72 heures en théorie) et devrez repasser par une longue et coûteuse procédure judiciaire (1 à 2 ans). « Comment est-il possible de valider l’occupation abusive d’une propriété qui nous a coûté près de vingt ans d’efforts ?!C’est absolument injuste», dénonce Henri, la soixantaine et propriétaire d’une résidence principale sur la Côte d’Azur. Autre aberration qui fera son retour : les propriétaires qui se font justice eux-mêmes seront plus durement sanctionnés que les squatteurs. « C’est ouvrir grand la porte aux squatteurs», décrypte Guillaume Kasbarian, ministre du Logement, coauteur de la loi anti-squats. Voilà pour le volet «squatteurs».

Concernant les locataires mauvais payeurs, les procédures d’expulsions, qui avaient été réduites à environ 6 mois, seront à nouveau rallongées (1 à 2 ans). À cela s’ajoute une nouvelle obligation qui ne manquera pas de faire hurler les propriétaires: les locataires qui ne paient plus leurs loyers ou refusent de quitter leur logement malgré la fin du bail ne seront pas expulsés tant qu’ils n’auront pas été relogés. C’est écrit noir sur blanc sur le programme du Nouveau Front populaire. Ce ne sera pas aux propriétaires de se charger de ce relogement mais aux préfets. Il n’empêche, cette tâche, qui dure généralement entre trois et six mois, fera traîner d’autant l’expulsion des mauvais payeurs. Et retardera la possible vente ou relocation d’un logement pour lesquels les propriétaires ne touchent plus de loyers et continuent de payer des impôts voire de rembourser un crédit.

«Avec la gauche, aucun locataire n’aura intérêt à payer son loyer»

Actuellement, tout locataire « de bonne foi» (article 7 de la loi du 5 mars 2007) peut saisir la Commission de médiation de son département pour réclamer un logement d’urgence s’il est « menacé d’expulsion sans relogement», « hébergé ou logé dans un logement de transition» ou « dans des logements impropres à l’habitation ou insalubres». Les propriétaires redoutent que cette nouvelle mesure du Nouveau Front populaire ne soit pas encadrée et n’ouvre une brèche dans laquelle les « locataires malhonnêtes» s’engouffrent. « Ils vont refuser toutes les propositions ne respectant pas leurs exigences», craint Isabelle, la quarantaine et vivant près de Nantes (44), qui a eu maille à partir avec un locataire dont la dette de plus de 15.000 euros a été rayée par la Commission de surendettement. Une brèche qui pourrait engendrer une explosion des loyers impayés , aux dires des experts que nous avons interrogés. « À moins d’être stupide, aucun locataire n’aura intérêt à payer son loyer», confie, avec une pointe de caricature, un spécialiste de l’investissement immobilier. « Personne ne voudra mettre le moindre appartement en location. Et ce sont les locataires qui seront les grands perdants du programme de la gauche. Sans propriétaire, pas de locataire », prévient Sébastien, la trentaine. « La gauche n’a toujours pas compris qu’un logement loué dépend de la bonne volonté des propriétaires qui ont un rôle social» , confirme Mathilde. Le logement s’accompagne de devoirs, notamment celui de payer son loyer. S’il n’est pas respecté, le locataire doit partir, surtout si la justice en a décidé ainsi, sauf à considérer que le droit de propriété n’existe pas.»

Un locataire mauvais payeur peut également réclamer un relogement s’il a à sa charge « au moins un enfant mineur» ou s’il « présente un handicap». Simone, octogénaire, l’a appris à ses dépens. Depuis près de 5 ans, elle tente de récupérer son appartement, situé en région parisienne, qui continue d’être occupé par une personne handicapée, malgré une décision d’expulsion qui date d’octobre 2019. Sa dette locative , qui dépasse les 90.000 euros, a également été effacée par la Commission de la dette. « Plutôt que de respecter le droit de propriété et d’accorder le concours de la force publique qui a été refusé en mai 2020, le préfet préfère lui payer l’ indemnité d’occupation (la loi oblige l’État à payer cette indemnité aux propriétaires dont le logement est occupé par un locataire mauvais payeur, si le préfet refuse de faire intervenir les forces de l’ordre) qui dépasse, ce jour, les 30.000 euros», raconte au Figaro Romain Rossi-Landi, son avocat, spécialiste du droit immobilier.

Une loi laxiste avec les squatteurs, des locataires mauvais payeurs protégés : le programme du Nouveau Front populaire ne risque pas de rassurer des propriétaires dont le moral a été sérieusement entamé par la crise immobilière. « Si la gauche passe, il faudrait être fou pour mettre en location un logement. Mieux vaut acheter des actions en direct ou en assurance vie. Les rendements sont supérieurs et pas de mauvais payeur », conclut Étienne.

Jamais les extrêmes n’auront si bien portées leurs noms… les extrêmes…

Bonjour;
justement, est-ce que tout cela ne sert pas à décourager les propriétaires bailleurs? Pour je ne sais quelles raisons idéologiques, il n’en faut plus desdits propriétaires bailleurs?

J’ai 90% du temps des étudiants, car j’ai quasi que des studios.
c’est vrai que majoritairement, un étudiant ça ne pose pas de soucis, quoi que j’ai déjà eu quelques surprises.
mais les 10% qui restent, j’ai des critères bien définis: cdi, garant, et tout le tralala

ça n’empêche que les cas compliqués sont beaucoup plus légions qu’avant

Des dommages et intérets pour un squatteur -illégal- de piscine.
Il a fait un plongeon raté, s’est brisé des vertèbres, fini paraplégique, et vient réclamer des dommages et intérêts à la copropriété…

a écouter ici

Des fois, je me demande si c’est pas le Gorafi que je lis.
Mais non, c’est bien la justice française et les squatteurs…

quel pays incroyable…

Les bras m’en tombent que la plainte ait été jugée recevable.
(quel jeu de mot).

Une réponse d’un avocat sur la recevabilité de la plainte

Malheureusement, entre le temps judiciaire et la couverture médiatique de l’affaire, nous ne saurons pas les conclusions avant fort longtemps - si un jour celles-ci paraissent-.
Je reçois régulièrement des articles sur des squatteurs et les mésaventures des propriétaires, mais jamais la conclusion finale des affaires.

Non, non, c’est bien avéré. Il y a 4 jours. ( à moins qu’on ait les même rêves )
A lire ici.

« J’ai vidé la maison, entièrement. Et quand ils sont rentrés de congés, ils ont appelé la police. Ils ont fait un constat d’huissier, j’ai été convoquée et on est en pleine procédure », a-t-elle expliqué aux journalistes de Cnews. « J’ai pensé à la trêve hivernale, j’ai pensé à ce qui allait se passer derrière, à l’argent que j’allais perdre surtout. Parce que ça fait déjà 5 mois qui c’est moi qui comble le crédit et eux ne me payent pas. Je me suis dit, je vais me retrouver à plus de 20 000 euros. Je n’étais pas prête à les perdre » a-t-elle ajouté. Maria risque aujourd’hui 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende pour avoir expulsé ces gens elle-même…

Outre l’information, c’est le média que je tenais à mettre en avant.
Marie France n’est pas exactement le magazine à destination des investisseurs rentiers. J’ai trouvé cela bien d’une couverture grand public, en prévision de l’idée de supprimer la loi Kasbarian du programme NPF.