Quelles fiscalité en cas de spin-off/scission d'un titre boursier ?

Asinus · #1

Bonjour, une de mes lignes sur CTO vient de procéder à un spin-off / une scission.

Pour info il s’agit sur mon CTO US de WOR, mais peu importe, ce n’est pas la question :

Cas d’école :

1- J’achète une action X à 100 € d’une société qui fait des choux et des carottes.
2 - Plus tard : Tout va bien l’action X cote 120 €
3 - X annonce un spin-off (une scission). Les deux branches choux et carottes vont désormais vivre de façon indépendante. Tout détenteur d’une action X détiendra désormais une action X (la seule branche choux) et une action de la société nouvellement cotée : Xc (la branche carottes) .
4- Le marché avait anticipé la décision : après scission X cote 80 € / Xc cote 40 €

Quel est le nouveau prix de revient fiscal de X et de Xc ? :

a) le fisc considère que la société "principale" X est en MV de 20% et que la société "éjectée" Xc est en PV de 100 % ?
b ) le fisc considère que les deux sociétés X et Xc sont en PV de 20% chacune ? et recalcule donc un PR fiscal de 66.67 € pour X et de 33.33 € pour Xc ?
c ) autre chose ?

Je précise que dans le cas qui m’intéresse, le spin-off a eu lieu aujourd’hui, et que le courtier ne l’a pas encore pris en compte. Je ne vois donc pas les PV/MV relatives aux deux nouvelles lignes.

Edit : cette situation s’est déjà produite dans mon PEA (PSB/Baïkowski). Elle s’est également produite en PEA cas de fusion (ECA/Gorgé), et dans les deux cas je n’avais légitimement rien à faire de la fiscalité. Mais bon, en CTO, ce n’est plus le même jeu, et je trouve que le sujet mérite un minimum d’intérêt.

Dernière modification par Asinus (01/12/2023 19h00)

Mots-clés : pv, scission, spin-off

Cupflip · #2

Sauf erreur, les titres reçus dans le cadre de l’opération sont assimilés à un dividende en action, avec la fiscalité associée.

Asinus · #3

Bonsoir Cupflip, merci pour votre réponse,

Oui mais en cas de dividende payé en action, celui-ci est converti en actions de la même société sur la base d’un cours connu à l’avance (annoncé lors du moment du choix du paiement en liquide ou en actions) et affecte donc le nouveau PRU fiscal de cette même et seule société, mais dans le cas d’actions d’une nouvelle société, avec une nouvelle identité / un nouveau mnémonique créé le jour de la scission, qu’en est-il ?

Edit : suppression des anglicismes, sauf celui du pseudonyme de mon interlocuteur

guizmaille · #4

C’est le même mécanisme malheureusement

Il faut payer la fiscalité des actions nouvelles sur leur valeur au jour du spin off.

Si vous les gardez, il faut donc d’assujettir du delta fiscal et décaisser.

Canyonneur75 · #5

Une distribution de valeurs mobilières est effectivement généralement considérée comme un revenu mais l’article 115 du code des impôts prévoit des exceptions en cas de spin-off :

- en cas d’apport partiel d’actif d’une branche complète d’activité aux membres de la société apporteuse (alinéa 2)
- en cas d’agrément (alinéa 2 bis)

2 BOFIP détaillent les 2 options (BOFIP1 - BOFIP2).

Le tout est de savoir si la société américaine en question se préoccupera de la fiscalité de ses actionnaires résidents français… La notice d’information peut aborder ce point.
Il convient aussi de déterminer si une fiscalité s’appliquera aux USA…

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (02/12/2023 12h14)

Asinus · #6

Bonjour à tous,

comme annoncé, un retour sur cette opération, maintenant que je vois ce qu’annonce mon courtier.

Avant opération : Titre WOR

Spin off : 1 WOR -> 1 WOR +1 WS

- le titre "de base" (WOR) en clôture le 30 novembre à 71.55 $ ( mon PRU : 53.14 €, j’étais donc en légère PV)

Après Opération ( clôture du 6 décembre )  :

- WOR : 51.62 $ (PRU 27.98 € )
- WS : 24.44 $ (PRU 25.16 €)

J’avoue que j’ignore complètement comment mon ancien PRU a été ventilé entre les deux nouveaux titres.

Belle leçon pour moi. Infinitésimale en termes financiers (j’ai 72 titres WOR -> WOR+WS).

Sur le fond, c’est assez agréable de voir qu’à J+3 la somme 51.57 $ + 24.26 $ =76.06 $ vaut 6% de plus que le tout à J-1 (71.55 $). Un (un des rares ?) spin off créateur de valeur ?

Cupflip/guizmaille/Canyonneur75 : +3 !

Edit : Modification des "nouveaux" PRU, apparus seulement 7 décembre matin sur mon Ptf.

Dernière modification par Asinus (07/12/2023 13h05)

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