Demandes de justificatifs de transactions par la banque ?

AMF a écrit :

Lutte anti-blanchiment : l’absence de mise à jour par le client de ses informations personnelles pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres

Les établissements financiers sont tenus à des obligations strictes de connaissance client afin de se conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les clients doivent être extrêmement vigilants avec les demandes qui leurs sont adressées par les établissements. Ainsi que l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci, l’établissement concerné, en l’absence persistante de réponse satisfaisante de la part du client, a, à bon droit, clos le compte-titres de celui-ci.

AMF a écrit :

La leçon à tirer

Les établissements financiers sont tenus à des obligations strictes de connaissance client qu’il s’agisse de l’évaluation du profil investisseur au titre des dispositions prévues dans le cadre de la réglementation sur les marchés d’instruments financiers MIF2 ou de la vérification de l’identité et de l’origine des ressources - tant à l’entrée en relation qu’au cours de celle-ci - afin de se conformer aux exigences en matière de lutte anti-blanchiment. Comme je l’ai déjà rappelé, les conséquences de l’absence de réponse sont bien différentes selon qu’il s’agisse du questionnaire MIF ou d’une demande faite dans le cadre de la LCB FT[1]: dans le premier cas, le professionnel doit s’abstenir de délivrer tout conseil, dans l’autre, il est tenu de mettre fin à la relation avec le client.

Source : Lutte anti-blanchiment : l’absence de mise à jour par le client de ses informations personnelles pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres | AMF

Il faut donc se connecter régulièrement à ses comptes boursiers et ne peut faire le mort quand il y a des questionnaires à la c## qui nous demande de maj nos informations personnelles !

Il faut aussi être vigilant avec ses ascendants qui n’ont plus toute leur tête…

Je ne sais pas si ces lois anti-blanchiments limitent le blanchiment, mais elles ont ajouté une bonne couche administrative à notre détriment.

Il y a pire mieux

Eh oui et cela ne va pas aller en s’améliorant.

J’ai vécu une histoire similaire pour le paiement d’une porte de la marque Dana.  Une faute de frappe dans la communication en écrivant Dama et le virement est bloqué.

C’est d’autant plus scandaleux dans mon cas car la BNP n’est pas revenue vers moi. C’est seulement au bout de 3 semaines quand le menuisier (que j’ai payé après la livraison :-) ) s’est inquiété de ne pas être payé que j’ai contacté la BNP.  Premier message du service client tout est ok, c’est l’autre banque qui a un problème.  Trois jours plus tard, Ô au miracle, une personne de la BNP me contacte sans explication sans excuse et exige que j’explique le mot "Dama" qui ressemble fortement à Damas.

J’en ai parlé à un ami qui a vécu une mésaventure similaire.  Un virement de la BNP sur un compte au même nom chez N26. La communication "pour Ema", un virement de 50€ qui était destiné à faire un cadeau à sa nièce de 4 ans prénommée Ema.  Eh bien voila que la BNP exige la carte d’identité d’Ema. Il a fallu qui la demande aux parents de l’enfant pour que le virement soit débloqué…

Le plus grave dans l’histoire ce n’est pas ce comportement des banques mais bien évidement les individus qui justifie ce comportement: "Ils appliquent la réglementation bancaire". C’est faux, il s’agit d’un zèle infâme de la part des banques dans l’application de la réglementation AML.

Depuis, je ne mets plus de mot dans les communications relatives aux virements.  Jusqu’au jour ou l’absence de mot sera également considéré comme suspecte…

Et dire qu’il suffirait que plusieurs millions de personnes fassent régulièrement un virement de 50 centimes en indiquant Ben Laden dans la communication pour que les banques se retrouvent dans l’impossibilité de continuer.  Malheureusement trop peu de personnes s’opposent à cela et le peu qui s’amuse à cela se retrouve avec leur compte fermé.

Je vois au moins une raison de mettre un motif de virement : prévenir une requalification fiscale.

Deux exemples :
Tata Denise arrose généreusement ses neveux et nièces à l’occasion des étrennes, de leur anniversaire, de leur réussite à un diplôme. Comme elle est moderne, elle procède par virement. Elle ajoute dans le motif "joyeux anniversaire" ou "joyeux noël" ou "félicitations pour le bac". Ce genre de mentions (manuscrites à l’époque) a déjà été précieuse pour caractériser un présent d’usage et éviter une requalification en donation.
- Marin et Marine sont un couple qui fonctionne sans compte joint. Marine paie l’essentiel des charges du ménage, et Marin la rembourse ensuite. sur ce virement, une mention "regul comptes ménage tel mois" ou similaire peut éviter que ce soit considéré comme une donation (taxée à 60 % si concubins, et si mariés ou pacsés, droits de mutation à taux plus faible au-delà de 80 k€ de donation cumulés, ce à quoi ils vont vite arriver après quelques années). Un tableur excel établissant comment le montant de cette "regul" a été calculée est un complément utile !