LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) et investissements locatifs

Pour moi l’investisseur en résidence services est plus proche d’un investisseur en SCPI, qui relève du régime foncier, que d’une activité de loueur.

Mon point est que la location d’habitation est intrinsèquement peu rentable, et n’intéresse pas de ce fait les opérateurs économiques professionnels à but lucratif.

Il y a(vait?) donc un espace de marché, favorisé par un régime fiscal de faveur , pour des particuliers qui ont la volonté de jouer les petits bailleurs.

La résidence service, si elle répond à la demande d’une clientèle solvable et/ou à un besoin social digne d’être subventionné sera en théorie toujours susceptible d’intéresser des opérateurs professionnels.

Reçu ce jour par JDM:
"Vendredi 29 novembre dans l’après-midi, les sénateurs ont adopté l’article 24 qui propose la
réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value pour les loueurs de meublés. Et si le
sujet pouvait laisser présager une certaine passe d’armes entre partisans et détracteurs de la mesure,
à l’instar de celle ayant conduit au rejet de ce même article par l’Assemblée nationale quelques trois
semaines plus tôt, cette dernière a été pour le moins rapide.
Pressés par le calendrier, avec un examen qui devait être achevé le 30 novembre (et environ encore
un millier d’amendements restants à examiner au moment du vote sur l’article 24 sur les plus de 2200
déposés), les sénateurs ont, pour ainsi dire, « expédié » le sujet de l’article 24 avec pas moins de 15
amendements et sous-amendements traités en quelques minutes.
À l’exception des amendements qui proposaient la suppression de l’article 24, ayant fait l’objet d’un vote
séparé, tous les autres ont fait l’objet d’une discussion conjointe, et ont été présentés successivement
avant que les votes ne s’enchainent à un rythme effréné.
La suppression de l’article 24 a donc été rapidement rejetée, malgré les arguments formulés à l’encontre
de cet article, notamment par Emmanuel Capus, sénateur du Maine-et-Loire, avançant l’incohérence
d’une mesure généralisée à l’ensemble des loueurs, et pas seulement à la location de courte durée, en
pleine crise du logement, alors même que la location meublée de longue durée répond à une demande
bien réelle d’un public en grand besoin de ce genre d’hébergement. Illustrant dans son intervention un
cas typique d’« instabilité fiscale », sa position n’a toutefois pas été suivie par la majorité des sénateurs
présents, dans un hémicycle pour le moins dépeuplé à ce moment du vote.
Pour le reste des amendements, tenant à la restriction de la mesure à la location de courte durée, à
l’exclusion de certaines catégories de logements, ainsi qu’au calendrier d’application de la mesure, tous
ont été présentés à la suite, avant leur vote.
En conséquence, seuls 4 amendements, dont deux déposés par le gouvernement, ont été adoptés. De
ce vote éclair, seules les résidences gérées ont su tirer leur épingle du jeu. Grâce aux amendements I-
31 et I-2104 (déposé par le gouvernement), les résidences séniors et étudiantes, ainsi que certains
établissements d’accueil réservés à un public spécifique comme les personnes âgées ou handicapées,
ont été exonérées du champ d‘application de l’article 24 afin de préserver un investissement jugé
essentiel dans ces secteurs.
À cette liste, les sénateurs sont parvenus à faire ajouter les résidences de tourisme, grâce au sous-
amendement I-2282 (déposé sous l’amendement 2104 du gouvernement), mettant également en avant
la nécessité de préserver l’attractivité de ce genre d’investissement pour garantir leur maintien dans les
communes vivant largement du tourisme.
Dernier amendement adopté, le I-2098, également déposé par le gouvernement, qui précise la mise en
place de l’article 24 pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2025.
En conséquence, le passage de l’article 24 au Sénat s’avère bien moins favorable aux loueurs en
meublé que celui ayant eu lieu devant l’Assemblée nationale. Cette nouvelle version du texte devra
toutefois encore être examinée par la commission mixte paritaire chargée de déterminer une version
finale du texte avant un vote final, à condition que le texte du PLF 2025 puisse toutefois aller à son
terme au vu des dernières annonces relatives à une éventuelle censure du gouvernement, qui aurait
immanquablement des répercussions sur l’adoption du PLF 2025".

On suit vraiment une politique de gauche avec un gouvernement soit disant de droite. La France quoi. On ne sait même pas si comme précédemment les amortissements seront pris en compte pour les nouveaux LMNP ou pour les anciens. Beaucoup dont moi s’inquiètent de l’impact sur la croissance d’un budget mal ficelé et qui fait la part belle aux impôts plutôt qu’à la réduction des coûts et du périmètre de l’Etat. On voudrait tuer l’économie qu’on ne ferait pas autrement. Difficile de comprendre qui conseille le gouvernement en matière économique…