Solibail : louer solidaire avec Solibail

70% c’est quand tu loues à une assoce qui sous loue.

Il faut faire une convention ANAH (engagement sur x années). L’intérêt réside dans le fait de faire subventionner une partie des travaux.
=> intéressant que tu veux faire des gros travaux (tu touches plein d’ aides)

C’est très intéressant et loin d’être idiot comme principe… malheureusement cela ne fonctionne pas partout, si vous connaissez d’autres organismes équivalent, merci d’avance pour l’info !

Super_Pognon a écrit :

70% c’est quand tu loues à une assoce qui sous loue.

Il faut faire une convention ANAH (engagement sur x années). L’intérêt réside dans le fait de faire subventionner une partie des travaux.
=> intéressant que tu veux faire des gros travaux (tu touches plein d’ aides)

Cela peut également être intéressant sans travaux si votre loyer est proche de celui du marché.
A ce moment vous souscrivez un "Conventionnement à loyer intermédiaire" avec l’ANAH:
- Engagement sur 6 ans
- Logement non meublé
- Plafonnement du loyer selon le barème "Borloo ancien" et des ressources du locataire
- Uniquement pour un nouveau locataire ou en cas de renouvellement de bail
- Déduction de 30% des revenus fonciers bruts

Bonjour,

APIL 92 qui gère des logements dans le cadre de SOLIBAIL dans le 92 est en CESSATION DE PAIEMENT !

J’ai un logement loué à l’association, mais elle ne paie plus ses loyers. Impossible de les virer.

Merci SOLIBAIL !

Bonjour,

Je loue actuellement un appartement à Asnières-sur-Seine dans le cadre du dispositif SOLIBAIL. J’ai signé un bail avec l’Association APIL 92. Depuis ce mois-ci, l’association est en cessation de paiement et ne me paie plus les loyers. 
J’ai essayé de joindre l’association, mais aucune ligne ne répond. On marche sur la tête.

Je pensais le dispositif SOLIBAIL solide et garanti, mais ce n’est pas du tout le cas.
Attention, le site internet de SOLIBAIL n’en parle pas du tout et semble feindre les problèmes.

Comment puis-je faire pour récupérer mon logement ? Auriez-vous des conseils à me donner ?

Je me suis fait avoir comme un bleu en pensant qu’il y avait effectivement une garantie de l’Etat sur ces associations. Dans les faits, il n’y a aucune garantie de paiement des loyers. C’est pire que quand c’est un mauvais locataire avec une garantie des loyers impayés.

Je suppose que je ne suis pas le seul à avoir signé un bail avec cette association dans les Hauts-de-Seine. Est-ce que d’autres sont dans mon cas ?

Il faut trouver le liquidateur ou mandataire judiciaire et lui faire parvenir un état des créances de Solibail.
Mais rien ne dis que vous retrouverez un euro…
désolé

Bonjour

On trouve assez facilement les conventions annuelles du Conseil Général avec l’APIL92 (celle de 2006 en lien ci-dessous est d’ailleurs proposée a la signature par Nicolas Sarkozy

http://www.gazeilles.net/Deliberations/2006/06.94CP.rtf

Il y a des tas de signaux d’alarme la-dedans :

- la convention est annuelle, contrairement aux baux (selon site Apil92.org : 3 ans) : que se passe-t-il si arret du financement public l’année n+1 ?

- l’article 5 sur l’engagement du département spécifie une contribution financiere mais aucune garantie de paiement des loyers

- les publics visés ne sont pas exactement des locataires idéaux (rotation rapide, rmi, droit au logement… "Le dispositif peut également bénéficier aux ménages ayant des antécédents locatifs d’impayés ou dans une situation administrative problématique qui ne permet pas la signature d’un bail.")

- dans celle de 2007, l’article 12 "L’association s’engage à souscrire tout contrat d’assurance de façon que la responsabilité du Département ne puisse être recherchée" ne plaide pas pour un engagement illimité des pouvoirs publics.

Pour retourner le couteau dans la plaie :

- le site apil92.org ne mentionne pas la cessation de paiement, on y est toujours invité a offrir son logement, et solibail.fr y renvoie toujours les candidats bailleurs du 92

- appréciation de la cour des comptes dans un rapport de 2011 (source http://www.ccomptes.fr/content/download … ERNET1.pdf ):
"Ainsi, l’APIL 92, l’Institut des Hauts-de-Seine, la Maîtrise des Hauts-de-Seine et le Comité départemental du tourisme ont fait l’objet d’audits, de la part du service compétent de la collectivité, dont le suivi a fortement contribué, ou contribue, à l’amélioration de leur gestion."

Bonjour,

Je loue également un logement à APIL 92 et suis dans la même situation, les loyers ne sont pas à jour. Je suis intéressé pour prendre contact afin que nous puissions partager nos infos et discuter des actions que nous pouvons entreprendre.

Cordialement,

Bonjour,

A priori les loyers sont bien garantis par l’état. La DRIHL s’est saisie du dossier et transférera les baux vers d’autres associations. Ils devraient prendre contact avec vous sous peu et les paiements en retard seront effectués.

Cordialement,
Kay

Bonjour

Merci pour l’information. Pourrez-vous nous indiquer la base légale qui permet de payer les loyer en retard, quand vous recevrez les documents correspondants ? Pour tous les investisseurs tentés par de futures "garanties" publiques il est vital de savoir comment elles s’exercent en cas de souci. Dans mon exploration précédente j’avais manqué la mention que ces baux étaient garantis par la préfecture, mais sur le site de ladite préfecture je ne trouve rien (et nos décideurs ont souvent du mal a prévoir un budget en face de ce genre d’engagements).

Merci d’avance !

La DRIHL dit effectivement que les baux vont être rebasculés sur d’autres associations.
Avez-vous reçu un message officiel, ou un  mail, de la DRIHL ?

Bonjour,

Je les ai contactés directement et ils m’ont transmis un communiqué officiel signé de la DHRIL et de la direction d’APIL constatant le basculement des baux. J’ai également reçu les avenants en début de semaine (par mail, je réside à l’étranger). Dans mon cas, le bail a basculé vers l’association Aurore. Ils sont au milieu du traitement des dossiers donc j’imagine que vous devriez recevoir les documents par courrier sous peu. Mon dossier à peut-être été pris en compte en priorité du fait que j’avais pris l’initiative de les contacter.

kmo> Pour la base légale, j’imagine qu’il faut regarder du côté du conventionnement solibail mais effectivement, je n’ai pas les papiers sous la main, je jetterai un oeil.

Boubouka> Au delà de l’engagement sociétal (qui n’est pas négligeable pour ma part), il y a la garantie d’un bail de 3 ans avec la garantie de loyers payés (même si ça ne nous économise pas quelques frayeurs apparemment) et l’économie des frais d’agence. Je dirais que le loyer sous les prix du marché est le prix à payer pour une certaine stabilité.
Pour moi, le risque "caché" (mais pas vraiment) est le profil des locataires sur lequel vous n’avez aucun contrôle. Le risque est "a priori" plus important d’avoir des locataires susceptibles de créer des problèmes. Je n’ai pas assez de recul pour en juger (un problème de nuisances sonores en 2 ans) mais j’imagine que si l’on est complètement indifférent à l’aspect social de la démarche sociale ou qu’on ne peut pas souffrir de n’avoir aucun contrôle sur les locataires, il faut mieux s’abstenir. Cependant, à proprement parler, le risque n’est pas financier, puisque les loyers sont payés quoiqu’il en soit (même si, comme le mentionne kmo, il serait intéressant de tracer la base légal de cette garantie).