Faut-il débloquer son épargne salariale ?

+1, faut pas rêver

Le déblocage de votre épargne salariale en dix questions-réponses  - Capital.fr

Sinon, sur le PEE, le mieux est de faire régulièrement (1 à 3/an) les bons arbitrages entre les différents supports d’investissement.

Le coût de la "prestation de service financier", c’est seulement les frais d’achat et de gestion, en aucun cas ça ne peut être le montant épargné…. Faut pas prendre ses désirs pour la réalité.

D’autant plus que cette clause de réemploi des fonds pour acquérir certains biens/services a été écrite précisément pour exclure que le montant débloqué ne soit simplement ré-investi dans un autre support (ce qui serait contraire à l’intention et à l’esprit sous-tendu par la possibilité de déblocage offerte).

Je pense que la condition d’achat de biens ou services étant une volonté des parlementaires qui n’était pas souhaitée par l’exécutif, il est très probable que l’administration fiscale, dirigée évidemment par l’exécutif, ne fera pas de contrôle.
Au demeurant sur quelles bases juridiques s’appuierait-elle ? Il n’y a aucune notion de délai dans le réemploi des fonds !

Je peux par exemple retirer 20 000 EUR de mon PEE pour payer les x prochaines années de salaire de ma femme de ménage.

http://vosdroits.service-public.fr/F2142.xhtml

Déblocage anticipé exceptionnel

En dehors des cas classiques de déblocage anticipé, les salariés peuvent récupérer jusqu’à 20 000 € d’épargne salariale entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013.
Conditions du déblocage

Cette possibilité de déblocage exceptionnel concerne les sommes acquises au titre de l’intéressement ou de la participation :

    avant le 1er janvier 2013 (les sommes versées sur un PEE en 2013 au titre de l’année 2012 sont exclues du dispositif),

    et dans la limite de 20 000 €.

Le déblocage s’effectue en une seule fois entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 : il n’est pas possible de faire plusieurs demandes de déblocage au cours de cette période.

Les sommes ainsi débloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu (sauf CSG et CRDSapplicables aux intérêts).
Affectation des sommes

Les sommes débloquées doivent permettre au salarié de financer :

    l’achat d’un ou plusieurs biens (en particulier dans le secteur de l’automobile même si les autres secteurs ne sont pas exclus),

    ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de service (par exemple garde d’enfant, aide à domicile, soutien scolaire, travaux…)

Ces sommes ne doivent pas être déplacées vers d’autres produits d’épargne (Livret A, LDD, PEA…).

Les sommes débloquées sont déclarées à l’administration fiscale par l’employeur ou le gestionnaire de l’épargne salariale. A charge pour le salarié de conserver les pièces justifiant de l’utilisation des sommes en cas de demande de l’administration fiscale (factures notamment).

Aucun délai n’est toutefois imposé pour l’utilisation de ces sommes.

GBL, pour une fois votre analyse me semble erronée.
Dans le cas d’un parcmètre l’infraction constatée par l’agent assermenté est caractérisée : il y a contravention à un décret municipal qui établit clairement que le stationnement est payant à tel endroit et à telles heures.
Le juge du TA ne peut vous condamner que sur la base d’un texte juridique disons une loi pour généraliser. Or la loi ne vous impose pas de délai. Par conséquent à un instant on ne peut pas démontrer que vous n’allez pas dépenser cet argent dans un bien ou un service dans le futur. Donc pas d’infraction caractérisée.
De même le fait que vous déposiez de l’argent sur votre livret A après le déblocage ne veut pas dire que vous avez utilisé l’argent du déblocage pour alimenter votre livret A puisque à la sortie de votre PEE les sommes débloquées ont atterri sur un compte courant et l’argent est fongible.

Je relance ce thread car la fin de l’année approche et la poussée récente de certaines valeurs du CAC 40 rendent le déblocage encore plus attractif (notamment pour ceux qui sont investis à 100% dans l’action de leur employeur).

Le flou du texte législatif me laisse toujours perplexe et je me demande comment minimiser le risque de redressement. Typiquement, sans parler d’un bête transfert vers PEA ou livret, pensez-vous par exemple que l’achat de lingots d’or pour 20kE puisse passer?

Je vous remercie.

(Je me présenterai ce week end dans la catégorie dédiée).

Je pense que le projet de financement de la SS répond à cette question, oui il faut déboquer si vous en avez la droit, ne serait ce que pour étre sur que de ne payer que 15.5% de CSG. Si l’année prochaine la taxe passe à 18 ou 20 % vous aurez gagné au moins sur ce plan là.

Excellente l’idée d’un lingot d’or…°°), j’imagine déja la téte du controleur des impots obligé de se pencher dans ces textes à ce sujet…

Synoxis a écrit :

Bonjour Ricou,

En fait, après avoir retourné la question dans tous les sens, je suis justement certain de ne pas avoir de justificatifs pour le montant que je souhaite débloquer. D’où mon idée du lingot. Techniquement, comment pourrait-on prouver que le lingot n’entre pas dans la catégorie des "biens"?

Bonsoir,

Je pense que vous prenez de gros risques avec cette approche.
Priez pour ne pas faire l’objet d’un contrôle fiscal dans les 4 ans qui viennent.

Cordialement

Boubouka,

la réponse à votre 2ème question se trouve dans mon post du 10 août.

Synoxis a écrit :

Ricou a écrit :

Bonjour Synoxis,
Tous simplement garder les factures des gros achats que vous allez faire (et que vous auriez quand meme fait sans deblocage de l’epzrgne)
Type: revision voitures, travaux maisons, cadeaux de noel

Bonjour Ricou,

En fait, après avoir retourné la question dans tous les sens, je suis justement certain de ne pas avoir de justificatifs pour le montant que je souhaite débloquer. D’où mon idée du lingot. Techniquement, comment pourrait-on prouver que le lingot n’entre pas dans la catégorie des "biens"?

Bonsoir,

Je me suis posé cette question et à mon avis, un lingot d’or étant considéré comme un produit d’investissement, ça ne passerait pas en cas de contrôle, tout comme les pièces d’or modernes.

Bonjour,

L’achat de ma résidence principale doit me permettre de retirer la totalité de l’ épargne de mon PEE (Environ 12 000 €).

Ce compte PEE s’est "créé" par le versement de l’intéressement annuel de l’entreprise dans laquelle je travaille par le versement de l’intéressement.

il n’y a pas d’abondement de la part de l’entreprise.

le placement est un placement "monétaire" donc qui rapporte peu.

2 Questions :

1/ y’a t’il un intérêt d’avoir un PEE ? Si oui lequel ?

2/ y’a t’il un intérêt de laisser l’argent sur le PEE plutôt que de le récupérer ?

Merci

Bonjour,
En étant à plus de 5 ans de détention de fonds sur PEE, quelque chose m’interpelle et je souhaitais avoir votre vision.
Je comprends que les fonds, déposés mensuellement en ce qui me concerne, sont bloqués pendant 5 ans. La question est de savoir si ces 5 ans sont glissants ou s’ils sont "year to date" (c’est à dire un € déposé le 1/01/N ne sera pas déblocable avant le 2/01/N+6).
En effet je m’attendais à pouvoir retirer mes billes mensuellement une fois la première période de 5 ans roulant passées.
Quelle est votre interprétation?

Regardez votre relevé…

Il doit y avoir une ligne par versement avec la date à partir de laquelle vous pouvez récupérer chaque ligne. C’est n+5 et non pas n+6.

Tetrapil a écrit :

Vous n’avez aucun intérêt à laisser vos avoirs dans un PEE en fonds monétaire

En général oui,
mais vous y avez intérêt si vous etes dans une logique 50%Monde, 50%Monétaire avec arbitrage périodique. Avantage limiter la volatilité, mettre de coté des plus values actions, renforcer quand les actions ont baissé, pas d’IR.