Impact de la réforme fiscale 2012 sur les SIIC et les PEA
Cette discussion, initiée en 2011, porte sur les conséquences de la réforme fiscale de 2012 concernant les Sociétés d'Investissement Immobilier Cotées (SIIC) et les Plans d'Épargne en Actions (PEA). Un membre soulève initialement l'avantage fiscal des SIIC détenues en PEA, mettant en lumière une niche fiscale jugée anormale par rapport à l'imposition des salariés. D'autres membres partagent des informations sur une potentielle remise en cause de ce statut fiscal.
L'annonce de la réforme fiscale en octobre 2011, confirmant la suppression de l'abattement de 40% sur les dividendes des SIIC et l'interdiction de détenir de nouveaux titres SIIC en PEA, suscite de nombreuses réactions. Les participants débattent des implications de cette mesure sur leurs portefeuilles, exprimant leur inquiétude face à cette instabilité fiscale et à la nécessité de diversifier leurs investissements. Des stratégies alternatives sont envisagées, incluant l'investissement dans des REIT étrangères ou la création de sociétés de portefeuille.
Une question majeure concerne le sort des SIIC déjà détenues en PEA avant le 21 octobre 2011. Les membres échangent des informations contradictoires provenant de différentes sources (banques, articles de presse), créant une certaine confusion. Le débat porte sur les modalités de régularisation et les implications fiscales (plus-values, dividendes en actions). Des discussions plus approfondies s'ensuivent sur la possibilité de transférer les SIIC vers un compte-titres ordinaire (CTO) et sur la manière d'interpréter les réglementations fiscales complexes.
La discussion s'étend également sur des sujets connexes, tels que l'attractivité des SCPI, les trackers synthétiques, et le régime fiscal des dividendes en actions. L'opportunité d'investir dans les REIT internationales est abordée, ainsi que la pertinence de maintenir des SIIC dans un PEA. Les difficultés de naviguer dans un cadre réglementaire complexe et en constante évolution sont soulignées, accentuant l'importance d'une bonne compréhension de la fiscalité et de la gestion du risque.
Finalement, les membres expriment leur frustration face à la complexité du système fiscal et aux conséquences imprévisibles des changements réglementaires sur leurs stratégies d'investissement. La nécessité de la diversification et d'une surveillance constante de l'évolution du cadre législatif est mise en avant.
Sur bourso il y est indiqué que oui (je ne sais pas dans la pratique)
sinon ok c’est noté de toute facon la fiscalité est kif kif avec un CTO je crois a cause de l’impot à la source de 20% non récupérable en PEA
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Oui, mais sur un PEA la fiscalité sera indirecte (calculée en cas de sortie) alors que sur le compte-titres vous devrez prendre en compte les PS + taux d’imposition (sans abattement).
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roudoudou a écrit :
Sur bourso il y est indiqué que oui (je ne sais pas dans la pratique)
Boursorama fait de très nombreuses erreurs sur les éligibilités au PEA. Les foncières européennes n’y sont plus admis cf les nombreux posts précédents et la loi de 2011
Je ne sais pas quelles peuvent être les redressements susceptibles à postériori pour les gens en ayant dans leur PEA chez boursorama…
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En tous cas j’ai du Corio dans mon PEA chez binck ^^
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Et moi j’ai eu du Segro Plc dans mon PEA Binck et je peux prendre du British Land si je veux dans le
PEA.
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Je suis chez binck aussi, vous etes sur que vous pouvez prendre du british land ? pas essayé pour moi
ps = pour segro ca passe aussi chez moi
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Je viens de vérifier, il est bien marqué éligible au PEA oui, lorsque je souhaite passer un ordre sur British Land. J’ai même passé un ordre bidon et cela marche.
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Ah mais chez Bourso aussi ça marche à ce qu’on m’a dit, le problème c’est que légalement ce n’est pas autorisé et que "nul n’est censé ignorer la loi"
Vu la gestion de la fiscalité de Bink, cf erreurs annuels des IFU Erreur sur la déclaration fiscale préremplie ou l’IFU ! (3/4) , il n’est pas étonnant qu’il fasse des erreurs…
Comme je l’ai dit précédemment le problème est que l’on ne connait pas quelles peuvent être les conséquences fiscales au final (clôture du PEA comme quand quelqu’un en ouvre deux ? confiscation d’une partie des sommes reçus ?).
Pour ma part chez Bourse Direct c’est impossible et je n’est pas de foncières européennes sur mon CTO à cause de la fiscalité excessive.
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Le courtier est responsable commercialement des informations qu’ils vous donnent (ou pas).
En cas de contrôle fiscal, votre PEA n’y survivra pas (sanction pour titres non éligibles = clôture du PEA en date de l’infraction).
Vous pourrez peut être obtenir (ou pas) un dédommagement du courtier qui vous aura laissé faire une opération interdite.
Lui-même, s’il fait l’objet d’un contrôle fiscal sera sanctionné (ce qui ne vous rendra pas votre PEA.
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Qui a deja eu un controle fiscal ou l’administration regarde le contenu du PEA et etudie chaque societe pour savoir a quel secteur elle appartient ? Ca existe ?
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Bonjour,
Le gouvernement regarderait de près le statut actuel des SIICs à en croire cet article sur Boursorama:
http://www.boursorama.com/actualites/le … 4e8799bb25
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Hall of Fame Pour rappel, le ticker d’Unibail-Rodamco est UL:NA et non plus UL:FP.
Unibail-Rodamco changé de marché de référence (Amsterdam au lieu de Paris) en février 2013.
Si vous continuez à utiliser le ticker UL:FP, XlsPorfolio génèrera une erreur, ce qui est normal…
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Dans cas cas, la valeur devrait être de nouveau disponible dans un PEA non ?
Chez BInck, c’est bien marqué Amsterdam en haut mais non éligible PEA.
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concernant les SIIC, il me semble bien que toutes les SIIC sont interdites sur PEA. France ou Europe
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tikitoi a écrit :
concernant les SIIC, il me semble bien que toutes les SIIC sont interdites sur PEA. France ou Europe
Vous avez raison Tikitoi. Seuls les titres déjà inscrits en PEA avant la réforme peuvent y demeurer.
Extrait du bulletin officiel des impôts accessible ici: http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012 … /5i412.pdf
"Par ailleurs, l’article 8 précité de la loi de finances pour 2012 rend inéligibles les titres des SIIC et
des sociétés foncières européennes comparables au plan d’épargne en actions (PEA) à compter du
21 octobre 2011. Cependant, les actions de ces mêmes sociétés inscrites sur un PEA avant
le 21 octobre 2011 peuvent y demeurer après cette date."
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Bonjour,
En fait, actuellement, si on veut investir dans des foncières pour se diversifier, via un CTO, le moindre mal consiste à choisir des titres qui proposent des dividendes en action pour ne pas être imposable dessus, puis à revendre plus de 2 ans après, afin d’avoir un abattement car les titres sont détenus sur une longue durée ?
Je souhaiterais diversifier un peu, en profitant des bons rendements (certes à diviser par 2 après impôts…)
Les abattement sont bien de:
20 % de leur montant pour une détention comprise entre 2 et moins de 4 ans,
30 % entre 4 et moins de 6 ans,
40 % à partir de 6 ans de détention.
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Hall of Fame Percevoir un "dividendes en action" = "percevoir le dividende en cash" + "acheter les actions"
Vous serez imposé comme en percevant le dividende en cash.
Vous serez imposé lors de la revente comme si vous aviez acquis ces actions au prix d’achat.
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Par ailleurs, il semblerait pour l’instant que l’abattement pour durée de détention ne serait que sur les sociétés déjà éligible à l’abattement de 40% sur dividende :
--> donc pas les foncières…
Je ne l’ai jamais vu en "sûr" dans un article mais juste de vagues allusions, puis une confirmation partielle : sur le site web de la banque postale, il y a maintenant une fonctionnalité spécialement faite pour ce fameux abattement de durée de détention : les "années d’acquisition" avec le nombre d’actions.
--> Et ils ont expressément exclus cette information pour les SIIC.
Donc peut-être que le Bercy leur a précisé cette info…
Enfin rien n’est sûr car
- l’ensemble des modalités n’est pas encore précisé
- le calcul semble complexe (achats/vente multiple 
)
- les % d’abattements sont en cours de changement aussi : de nouveaux nombres sont avancé par ci par là…
En gros, pcmac, on vous a douché vos deux espérances : payement du dividende en action + abattement sur durée de détention
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Merci Olivier!
J’ai initié une file sur ce sujet des abattements pour durée de détention.
Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention…
A suivre…
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hihihi je vais pas me plaindre à la vue de la rapidité et à la qualité des réponses. Une nouvelle file a même été crée.
Pour résumer, il fallait avoir des foncières sur son PEA et les garder.
Je me demande si le risque en vaut la chandelle via un CTO. Si c’est du buy and hold, le dividende est rogné.. (en gros /2). En prenant un dividende de 7% (ce qui est déjà une moyenne haute) ca laisse 3.5%. Sans compter la valeur de la SIIC qui peut très bien perdre 15% sur l’année --> autant prendre une bonne Avie, j’aurai 3.5%, et mon capital est assuré !
Je me permets de poser 2-3 questions sur une file plus adaptée (ma présentation)
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1 #149 09/03/2014 13h45dans une assurance vie, le capital n’est pas assuré totalement et si la banque fait faillite, vous perdez tout
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1 #150 09/03/2014 14h06« dans une assurance vie, le capital n’est pas assuré totalement et si la banque fait faillite, vous perdez tout »
Sauf que le contrat d’assurance-vie n’est pas garanti par une banque, mais par une cie d’assurance, et ceci même si vous l’avez souscrit dans une banque…
Après on peut multiplier les garanties de 70 k€ en multipliant les assureurs…
Et si on ne croit pas à cette garantie, il faut aussi éviter de dormir dans son lit, car c’est là qu’il y a statistiquement le plus de décès :-)
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