Projet de loi de finances 2013

HerveC a écrit :

Donnez moi une justification pour l’abattement de 1525 euro: moi j’étais content qu’il existe mais je ne vois pas ou sa disparition est scandaleuse.

D’un côté vous n’avez pas tort. Dans le même ordre d’idée, on peut aussi chercher une bonne raison pour que le livret A soit totalement défiscalisé ou pour que les régimes spécifiques du PEA et de l’AV existe. D’ailleurs ces niches sont également remises en cause.

Mais, au-delà du problème des rentiers dont l’utilité sociale peut être remise en question : entre les cotisations retraites qui augmentent, la durée de cotisation itou, et les pensions qui s’annoncent en baisse (à terme, en net d’inflation), il paraît logique d’épargner et investir pour préparer sa propre retraite par capitalisation. Le problème, c’est que le montage de cette retraite est également découragé fiscalement, puisqu’on ne laisse pas la "magie" des intérêts composés s’opérer.

Alors que faire ? Comment s’assurer une pension décente si l’épargne peine à compenser l’inflation après impôts malgré une prise de risque raisonnable ? Faut-il y consacrer la moitié de son salaire pour avoir le droit de lever le pied à ses vieux jours ?

sergio8000 a écrit :

Je pense (cela n’engage que moi) que la France doit revoir sérieusement et très rapidement sa politique envers les investisseurs dans les entreprises si elle ne veut pas sombrer dans une spirale infernale.

Je pense que malheureusement, la France, l’a déjà fait en élisant un président ennemi de la bourse (c’était un terme utilisé dans un de ces discours).
L’augmentation des taxes sur les investissements est de plus loin d’être récente et généralement rentable à court terme et sans risque car les investisseurs ne font pas grèves.
Par contre, à long terme il fuit, mais le long terme n’existe pas en politique (en particulier en politique fiscale)

D’où une augmentation de la fiscalité sur le capital récurrente, depuis un certains nombre d’année!
De là à dire que nous voyons la conséquence actuellement…

Ce qui me fait peur avec tout ça est que j’imagine très bien que ces nouvelles mesures soient mises en place de manière définitive.

Je peux comprendre qu’il faille mettre la main à la pâte pour redresser les finances publiques.
Je crains par contre que si - par bonheur (chance ?) - le gouvernement actuel ou un gouvernement futur arrive à faire repasser ces finances publiques dans le vert, une fois la crise passée, les mesures de rigueur ou d’austérité restent en place.

Je sais que la situation n’est pas vraiment comparable à celle de la France, mais au Luxembourg, une contribution additionnelle nommée très justement "impôt de crise" (0,6% du salaire) a été mise en place le 1er janvier 2011, et a été supprimée au 1er janvier 2012.

C’est ça qui est important pour moi !

en complément :

nouvelle fiscalité

Le gouvernement présentera le 28 septembre en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2013. Ce texte contiendra plusieurs promesses fiscales emblématiques de la campagne présidentielle de François Hollande, comme la taxe à 75%, la création d’une tranche marginale de l’impôt sur le revenu à 45 % au-delà de 150 000 euros, le rétablissement de l’ancien barème de l’ISF ou encore l’alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail. C’est la mesure la plus ambitieuse par rapport au projet de grande réforme fiscale un temps caressé par le chef de l’Etat. En voici les détails.

Comment est taxé aujourd’hui le capital?
Tous les revenus du capital peuvent être intégrés dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. Néanmoins, la plupart des bénéficiaires optent pour le prélèvement forfaitaire, qui fixe un taux d’imposition fixe quel que soit le niveau des gains. Les plus-values mobilières et immobilières sont ainsi taxées à 19%, les dividendes à 21% et les intérêts à 24%. A ce barème s’ajoutent les prélèvements sociaux (CSG et CRSD), ce qui fait un taux global d’imposition de 32% pour les plus-values immobilières, de 32,5% pour les plus-values mobilières, de 36,5% pour les dividendes d’actions et de 39,5% pour les intérêts de placements et d’épargne.

Que prévoit la réforme du gouvernement?
Le gouvernement veut soumettre les revenus du capital au barème de l’impôt sur le revenu, ce qui implique la suppression des prélèvements forfaitaires. Les prélèvements forfaitaires sont acquittés immédiatement, dans l’année en cours, alors que l’impôt sur le revenu est décalé d’un an. Pour éviter que cette réforme ne se traduise par une année blanche, le gouvernement va instaurer une taxation en deux temps, affirment Les Echos ce mercredi 12 septembre: les gains donneront lieu au paiement d’un acompte obligatoire, d’un montant équivalent aux prélèvements forfaitaires actuels. Et ils seront taxés au barème de l’impôt sur le revenu l’année suivante, déduction faite des sommes déjà payées. Le barème de l’IR comprend des tranches aux taux de 5,5%, 14%, 30%, 41% et bientôt de 45%. Cette double liquidation sera maintenue au fil des ans, ajoute le quotidien économique. Par ailleurs, les ménages qui préfèrent soumettre leurs dividendes à l’impôt sur le revenu plutôt qu’au prélèvement forfaitaire bénéficient d’un abattement de 1.525 euros pour une personne seule et de 3.050 euros pour un couple. Cette niche sera abrogée.

Y aura-t-il des dérogations?
Oui. Tout d’abord, la cession de la résidence principale restera exonérée d’impôt sur les plus-values. Quand aux plus-values réalisées sur les ventes de résidences secondaires, elles continueront de bénéficier d’un abattement par année de détention (de 2% pour chaque année de détention au-delà de la 5ème année, 4% au-delà de la 17ème année, 8% au-delà de la 25ème et exonération totale au bout de 30 ans). Le taux appliqué sera maintenu à 19% + prélèvements sociaux. Par ailleurs, l’exonération d’impôt - mais pas de prélèvements sociaux - sur les revenus d’épargne de long terme (PEA, PEE, PEL) sera préservée. Enfin, l’assurance-vie restera taxée en-deçà de huit ans de détention (35% les quatre premières années, 15% les quatre suivantes), mais conservera le bénéfice du prélèvement forfaitaire de 7,5% au-delà.

Sur qui va peser cette réforme?
Cette réforme sera lourde pour les ménages. A commencer par les plus aisés. Elle doit rapporter, d’après le projet présidentiel de François Hollande, 4,5 milliards d’euros par an. La suppression de l’abattement forfaitaire de 1525 euros sur les dividendes pour les actionnaires préférant soumettre leurs gains à l’impôt sur le revenu plutôt qu’au prélèvement forfaitaire pénalisera surtout les plus gros: la moitié de la hausse d’impôt s’appliquera aux 10% les plus riches, selon Les Echos. Les ménages déclarant plus de 26 421 euros par an (tranches de 30%, 41% et bientôt 45%) seront clairement perdants à la suppression des prélèvements forfaitaires, ceux-ci étant aujourd’hui inférieurs à leur taux d’imposition. Quand aux ménages les plus modestes, situés dans les deux premières tranches du barème (5,5% et 14%), ils vont y gagner, puisqu’ils s’acquittent aujourd’hui d’une taxe de 19% sur les plus-values de capital.

>> Qui essuiera le choc fiscal de François Hollande?

Quels sont les écueils à éviter?
Cette réforme, sur le principe, semble juste. Mais elle pourrait avoir des effets pervers, à savoir que le capital serait davantage taxé, in fine, que le travail. En instaurant un barème unique d’imposition, le gouvernement ne tient en effet pas compte de l’inflation, qui érode les revenus réels du capital. "S’il n’y a pas d’abattement pour tenir compte de l’inflation, c’est de la folie", confie aux Echos l’avocat fiscaliste Michel Taly. "Plus personne n’aura intérêt à placer son épargne en actions si la taxation des plus-values de cession est alourdie", alerte la présidence du Medef Laurence Parisot

Source  : http://lexpansion.lexpress.fr/econ omie/cinq-questions-sur-la-nouvelle-fiscalite-du-capital_334380.html

reinanto54 a écrit :

Les ménages déclarant plus de 26 421 euros par an (tranches de 30%, 41% et bientôt 45%) seront clairement perdants à la suppression des prélèvements forfaitaires

je pense que l’article faisait référence à un revenu pour 1 part ou celui d’un célibataire et non à un revenu de couple, car pour le coup c’est la tranche à 14% qui s’applique. Un petit rappel : le revenu de 26 421€ correspond à un revenu perçu (ou presque) de 29 356€ (abattement pour frais professionnel de 10%).

xx a écrit :

Les ménages déclarant plus de 26 421 euros par an (tranches de 30%, 41% et bientôt 45%) seront clairement perdants à la suppression des prélèvements forfaitaires

Déjà, cette phrase devrait indiquer  "26 421 euros" de revenu fiscal par part (pour un couple sans enfant : 52 842€).

Ensuite, seuls ceux qui ont des revenus du patrimoine et qui utilisaient avant les PFL sont concernés.
(En particulier, fort peu de personnes ont actuellement intérêt à utiliser le PFL pour les dividendes d’actions)

Enfin, ils seraient clairement perdants… mais par rapport à quoi ? par rapport à la situation d’avant où la dette (dont ils sont aussi débiteur) augmentait régulièrement ? la valeur de leur épargne va-t-elle diminuer parce qu’il y aura plus d’impôts à payer sur les revenus de cette épargne ?

Conclusion : encore un modèle d’objectivité informative journalistique !

xx a écrit :

"Plus personne n’aura intérêt à placer son épargne en actions si la taxation des plus-values de cession est alourdie", alerte la présidence du Medef Laurence Parisot

Ah bon, mais j’avais compris que le PEA demeurait, qu’on pouvait investir dans des actions via des UC sur AV, que les plus-values étaient fiscalisée différemment quand on investissait dans des PME ou via un PEE (tout ceci demeurant inchangé)….
Donc le "plus personne" me semble au moins exagéré dans cette phrase.

Pour ma part, j’aurais sans doute plus d’impôts à payer. Ce n’est jamais agréable. Mais c’était prévu depuis un bon moment, sauf à être aveugle et sourd. Et je considère qu’utiliser de mauvais arguments (comme le journaliste des Echos ou Mme Parisot) pour défendre une cause est souvent contre-productif….

gunday a écrit :

Je pense que malheureusement, la France, l’a déjà fait en élisant un président ennemi de la bourse (c’était un terme utilisé dans un de ces discours).

Je pense que vous faites référence au discours du Bourget du 22 janvier.
Mais les propos exacts sont :

Mais avant d’évoquer mon projet, je vais vous confier une chose. Dans cette bataille qui s’engage, je vais vous dire qui est mon adversaire, mon véritable adversaire. Il n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu, et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance. Sous nos yeux, en vingt ans, la finance a pris le contrôle de l’économie, de la société et même de nos vies. Désormais, il est possible en une fraction de seconde de déplacer des sommes d’argent vertigineuses, de menacer des Etats.

Il est donc judicieux, plus que jamais, d’intégrer l’aspect fiscal à sa propre gestion de patrimoine et plus encore à la dimention de projet de vie personnel.

Attendons les premiers textes pour nous prononcer.

Juste une petite reflexion à creuser : Puisque tous les revenus du capital , moins AV et PEA tout de même comme le fait justement remarquer GBL, devraient entrer dans la base d’imposition à l’IR, il faudra donc planifier la date à laquelle ils vont entrer dans cette base.

Comment faire : Vous créez une SCI de gestion de patrimoine familial, imposable à l’IS et vous y faites entrer vos CTO, vos obligations, de l’immobilier, et vous essayez d’emprunter au maximum pour réduire la base d’imposition à l’IS qui sera de 15% pour la plupart d’entre nous ( jusqu’à 38.000 € de dividendes, en supposant aucune charge…).

Vous pouvez faire apport à la SCI, qui empruntera la somme ad hoc, de votre résidence principale par exemple…ceci pour dégager un maximum de charges financières..

Vous ne distribuez pas de dividende tant que vous avez d’autres revenus qui vous placent dans un TMI de 30 % ou plus…

Quand vos revenus diminueront, vous distribuerez du dividende capitalisé, mais vous ne serez pas fortement imposé.

Personnellement, c’est ce que je vais faire avec ma retraite : j’arrêterai de travailler à 60 ans, donc deux ans sans pension et me distribuerai du dividende à la place.

Ceux qui pourront être rentier bien avant planifieront leurs distributions. La contre attaque réside dans la maîtrise de la date à laquelle on perçoit ses revenus financiers.

Pour les grands patrimoines, imposables à l’IS à 33% dans le cadre de leur SCI ( donc plus de 38.000 € de dividendes sans aucune charge), on peut enviger la création d’autres SCI ou d’une holding. Au delà, on va s’installer au bord du Lac ( Léman).

Voilà, une piste de réflexion.

Patrick a écrit :

Voilà, une piste de réflexion.

J en ai une autre , qui vaut ce qu elle vaut , mais  au train ou ça va, j irais voir ailleurs :
parce que s il faut mettre au point des montages pareils pour s en sortir à la retraite ,
on aura mangé des pissenlits par la racine bien avant d en profiter

Le rentier, en soi, a manifestement une utilité sociale voisine de zéro. En temps que rentier, il ne fait que consommer des richesses et n’en produit aucune (payer des impôts consiste à retourner une partie de la rente à la communauté, et nullement à créer des richesses).

Dit ainsi, il est évident que ça ne fait pas plaisir.

A partir de là, on peut poser la question morale de savoir si cette situation est méritée, juste, légitime. A t-on accumulé la capital qui produit la rente par son travail, par sa créativité, par ses investissements, par héritage ? Le système récompense-t-il les bonnes personnes ? Vaste sujet…

On peut aussi poser la question de l’efficacité socio-économique du système. La part de la richesse qui va au capital est historiquement élevée, conduisant à des inégalités croissantes. Le balancier n’est-il pas allé trop loin ? Très vaste sujet…

Mais le rentier n’est pas seulement rentier. La rente lui procure la liberté d’user de son temps, et de l’éventuel surplus financier, comme bon lui semble. C’est sur ce bon usage de la liberté qu’il peut être jugé utile ou non socialement. Chacun est face à sa conscience.

Un geste fiscal pour les résidences secondaires :

INFO LE FIGARO - La taxation des plus-values immobilières sur le bâti sera allégée en 2013. Mais pas celle des terrains constructibles.

Les propriétaires de résidences secondaires et autres biens immobiliers vont pouvoir dire merci… au gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Comme l’a annoncé l’entourage de Cécile Duflot, la ministre du Logement, la taxation des plus-values immobilières sur le bâti sera allégée en 2013 grâce à l’instauration d’un abattement supplémentaire de 20%. Pour calculer l’an prochain la part taxable de leur plus-value, les ménages appliqueront donc le régime d’abattement pour durée de détention en vigueur aujourd’hui (2% entre la sixième et seizième année de détention, 4% entre la dix-septième et la vingt-quatrième, 8% au delà), puis la ristourne de 20%. Le taux de la taxation restera, lui, à 19%, auquel il faudra ajouter, comme aujourd’hui, 15,5% de prélèvements sociaux. Par ailleurs, la résidence principale restera exonérée.

«Cet abattement supplémentaire vise à fluidifier le marché immobilier», explique-t-on au ministère du Logement. De fait, les ventes de résidences secondaires et autres biens locatifs se font rares depuis le 1er février, date de l’entrée en vigueur de la réforme voulue par l’équipe Fillon. Une réforme qui a tellement rogné les abattements qu’un contribuable doit désormais attendre 30 ans, et non plus quinze ans, pour voir exonérée d’impôt sa plus-value lors de la revente.

Bref, l’actuel gouvernement cherche à desserrer la contrainte d’une fiscalité de l’immobilier bâti devenue dissuasive et contre-productive: car qui dit absence de cession dit disparition des recettes fiscales pour les départements qui touchent les droits de mutation. C’est pour cette raison que l’exécutif laisse volontairement planer le doute sur un durcissement de la fiscalité en 2014. Sachant que le projet PS de campagne prévoyait de taxer les plus-values immobilières, non plus à 19%, mais au barème de l’impôt sur le revenu (IR), ce qui est pénalisant pour les ménages figurant dans les deux dernières tranches de l’IR (30% et 41%). «L’idée est de créer une fenêtre d’opportunité en 2013, pour qu’il y ait un sursaut de ventes», souligne l’entourage de Cécile Duflot.
Fin des abattements pour les terrains constructibles

Le gouvernement va aussi réformer la fiscalité des terrains constructibles. Mais dans un sens assez différent de ce qui a été décidé pour le bâti. Dès le 1er janvier 2013, les abattements pour durée de détention (à 2%, 4% et 8%) seront supprimés pour les ventes de terrains à bâtir. En effet, le gouvernement souhaite encourager leurs cessions afin d’accélérer la construction de logements. Or les abattements, tels qu’ils sont conçus actuellement, incitent à retarder les ventes, la part taxable de la plus-value diminuant au fil des années.

L’exécutif a longtemps envisagé une autre piste pour lutter contre la rétention foncière: inverser le régime des abattements pour accroître la part taxable avec les années. Mais cette solution, plus complexe, a été abandonnée. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2015, la taxation à 19% sera supprimée pour les terrains constructibles et remplacée par une imposition au barème de l’IR. Les propriétaires aisés, imposés à l’IR à 30 et 41% sont donc prévenus: ils ont un peu plus d’un an pour vendre leurs terrains…

L’ensemble de ces mesures figureront dans le projet de Budget pour 2013. Toute comme la création d’une niche remplaçant le Scellier, mais ciblée sur des logements aux loyers plus bas.

Apres la suppression de l’abattement pour les SIIC, voila que le même sort va être réservé aux actions en CTO.
Pour moi la double peine donc!
1-Je n’avais pas acheté ma RP jugeant que les prix étaient trop élevés ( comme beaucoup d’esprits un peu avertis du forum à rebours de la "masse") et acheter de ’immobilier via des SIIC….BING!
2-J’avais acheté mes premières actions via un CTO pour avoir du revenu qui tombe sur le compte-coutant et surtout EN RAISON des abattements.. J’avais donc "calibré" mes achats pour avoir environ 3000eur de dividendes annuels non imposables…Re BING!

Je suis donc vert, dégouté, etc..(je garde mes noms d’oiseaux à l’écart du forum de gentlemen)
Je n’avais déja pas beaucoup de considérations pour les politiciens UMPS responsable de l’état du pays mais alors là…

IH, j’imagine que votre poche d’actions US est logée en CTO…Vous allez etre touché aussi..
Que vous dites- vous?
mes dividendes croissants de mes sociétés extraordinaires seront plus forts que les vélléités confiscatoires du fisc français (compensation)?
Allez vous réétudier l’opportunité d équilibrer le portefeuille sur les titres éligibles au PEA?

Amèrement,
Jean

jean a écrit :

Apres la suppression de l’abattement pour les SIIC, voila que le même sort va être réservé aux actions en CTO.
Pour moi la double peine donc!
1-Je n’avais pas acheté ma RP jugeant que les prix étaient trop élevés ( comme beaucoup d’esprits un peu avertis du forum à rebours de la "masse") et acheter de ’immobilier via des SIIC….BING!
2-J’avais acheté mes premières actions via un CTO pour avoir du revenu qui tombe sur le compte-coutant et surtout EN RAISON des abattements.. J’avais donc "calibré" mes achats pour avoir environ 3000eur de dividendes annuels non imposables…Re BING!

Je suis donc vert, dégouté, etc..(je garde mes noms d’oiseaux à l’écart du forum de gentlemen)
Je n’avais déja pas beaucoup de considérations pour les politiciens UMPS responsable de l’état du pays mais alors là…

IH, j’imagine que votre poche d’actions US est logée en CTO…Vous allez etre touché aussi..
Que vous dites- vous?
mes dividendes croissants de mes sociétés extraordinaires seront plus forts que les vélléités confiscatoires du fisc français (compensation)?
Allez vous réétudier l’opportunité d équilibrer le portefeuille sur les titres éligibles au PEA?

Amèrement,
Jean

J’avais le même projet, investir dans les actions sur CTO et profiter de l’abattement.

Mais finalement en France mieux vaut soutenir la bulle immobilière en achetant au plus haut des actifs improductifs, c’est mieux vu, et par le fisc, et par la population