Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014

J ’ai écrit à "Mes placements " et Fortuneo mon indignation face à ce que je considère comme un hold up si la loi de financement 2014 vient à être votée…avec pour ma part décision déja effective de ne plus faire aucun versement sur PEA et Asuurance Vie et boycott du futur PEA-PME…pas de réponse de Fortunéo en revanche Christian Chardin de mes placements.fr a pris le temps de me répondre …

Bonjour,
Nous ne pouvons qu’approuver votre indignation devant ce nouveau mauvais coup porté à l’épargne, qui fait suite à une déjà trop longue série. La mentalité implicite de nos gouvernants est manifestement que « tant qu’il en reste, on peut taper dedans », sans s’interroger un instant sur l’utilité de l’épargne pour financer l’avenir de la nation ou, simplement, pour générer les revenus complémentaires que la fin de la vie active réclame souvent et qui viennent soutenir la consommation.

On peut craindre qu’une forme de boycott des produits financiers affectés par cette mesure (non encore votée néanmoins, mais déjà érigée en loi, ce qui montre le peu de considération envers la discussion parlementaire !) ou de ceux à venir n’interpelle guère des dirigeants que leur statut a dispensé toute leur vie de prévoir la moindre forme de précaution.

Enfin, et sans vouloir vous désespérer, je doute que les assureurs montent au créneau sur ce sujet qui est en fin de compte neutre de leur point de vue. D’abord, il est beaucoup plus simple pour eux d’effectuer un prélèvement à un taux unique plutôt que de reprendre les séquences de la vie des contrats des assurés : la loi du moindre effort leur paraîtra ici irrésistible ; mais surtout, en laissant passer cette mesure sans s’opposer, ils garderont intacte leur capacité de pesée sur des sujets qui les concernent bien davantage, comme la surtaxation annoncée des « gros contrats » ou autres.

Bien cordialement

Christian CHARDIN

Titi27 a écrit :

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Merci donc pour cette simplification, qui m’est pourtant défavorable.
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Par ailleurs le procédé, lui, est INACCEPTABLE!
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Pour autant je ne signerais pas cette pétition "corporatiste".

A mon avis, la proposition de changement du calcul des prélèvements sociaux sur les PEA (et les AV et les PEL) est malvenue pour plusieurs raisons :
- elle est retro-active, ce qui est désastreux pour la confiance;
- elle pénalise exactement les comportements que le gouvernement cherche par ailleurs à encourager par son discours et par d’autres mesures (en qui personne n’aura confiance), et présente comme conformes à l’intérêt général;
- elle simplifie … à un endroit où la simplification ne fait rien gagner (les banques/assureurs disposent déjà des outils pour calculer le montant des prélèvements sociaux selon les règles d’avant).

Oui, il faut simplifier, mais là où ça fait gagner quelque chose, et sans rétroactivité. Ainsi, il serait acceptable, pour simplifier :
- que les prélèvements sociaux pour toutes les plus-values ou intérêts générés APRèS le vote de ce projet soient toutes imposées au taux des PS au moment du retrait (même si ça génèrerait des effets de bord non négligeables, certains allant trouver intérêt à retirer leurs fonds pour les ré-investir ensuite dans le même produit).
- que le montant des PS pour les plus-values ou intérêts passés soit calculés une fois pour toute (et affichés sur les relevés de tous les épargnants concernés), et qu’une autre règle stable soit définie pour l’avenir (éventuellement application du taux de PS en vigueur lors du retrait).
Ceci ne serait pas rétro-actif, éviterait aux banques et assurance des développements informatiques à chaque changement de taux de PS, et rendrait la chose plus lisible pour l’épargnant.

En ce qui concerne une réforme fiscale, j’avais essayé d’en discuter sur  [Forum IH] Fiscalité en France : réflexions sur une stratégie fiscale équitable, et il me semble clair que pour faire accepter un système fiscal, même (voire surtout) s’il ponctionne beaucoup, il est essentiel de commencer par énoncer quelques principes et orientations de base, et de les respecter. A défaut, il n’y aura pas de compréhension et encore moins de soutien de la part de la quasi-totalité de la population (même des personnes qui n’auraient pas à payer plus), et il sera très difficile de ne pas obtenir au final un système fiscal qui sera juste une image des rapports de forces entre les différents lobbies corporatistes en présence (les récents résultats des "pigeons" ou des chauffeurs de taxis, par ex., est éloquent), n’ayant rien à voir avec la justice ou l’intérêt général, et fluctuant au grès de l’évolution (rapide) de ces rapports de force.

Je ne pense pas que cette pétition soit "corporatiste". J’entendais ce matin une déclaration de la députée K.Berger (lire ici) s’étonnant que "la place financière n’ait pas beaucoup réagi". Ce manque de réaction illustre combien les banquiers et assureurs se préoccupent des intérêts de leurs clients (ou préfèrent défendre ce qui concerne la collecte à venir, plutôt que les clients existants)… Au moins cette pétition, si elle est largement soutenue, constituera une réaction.

Étonnante votre discussion, digne de ce que l’on trouve de pire au café du commerce.

Trouver des boucs émissaires (les "assistés" pour les uns, les "riches" pour les autres), dénoncer des quantités de choses plus ou moins farfelues, imaginer une France de cossards contre une France de courageux… La fraude la pire n’est d’ailleurs probablement pas celle que vous dénoncez.

Je suis pauvre ou riche en fonction des gens face auxquels je me trouve… et ai toujours trouvé ces discours insupportables. Pardonnez moi de le dire.
Je me contrains à faire preuve de largesse d’esprit, de celle dont j’aimerais que certains fassent preuve à mon endroit, je paie mes impôts sans sourciller (hum… c’est vite dit parfois) et sais pertinemment que j’ai la chance d’avoir le temps de déblatérer à souhait sur un forum internet plutôt que chercher en vain un boulot ou une combine pour vivre.

Si il y a des failles dans notre système, c’est plutôt la faute de notre système social actuel.

Pour voter des lois, on est très fort.

Pour les mettre en applications, c’est toujours très difficile en France.

Il y aura moins d’abus à tous les niveaux (de la fraude APL de X0 € à l’évasion de fiscal à X M€) quand on se donnera les moyens de mettre en application les lois que nos chers députés votent depuis des années.

C’est comme la vitesse sur la route. Pendant des années il y avait des abus. Le jour où les radars automatiques ont été mis en place, beaucoup de personnes ( de la 2CV à la Porsche) ont commencé à respecter la loi.

L’impérieuse nécessité en France serait de n’élire les hommes politiques que pour un seul mandat, ainsi on éviterait cette perpétuelle quête aux voix, durant laquelle ils ne cherchent qu’à plaire à leurs futurs électeurs et surtout refusent de faire les réformes qui s’imposent.
On conserve ainsi dans notre pays des vieux renards ou éléphants, plus soucieux de la conservation de leurs privilèges acquis que du bine être des Français qui d’ailleurs ne sont plus dupes de cette stratégie.
On ne devrait pas pouvoir "faire carrière en politique".
Ceux qui veulent "servir leur pays" ne pensent en fait qu’à se servir eux-mêmes.
Mais qui il faudrait que nos élus fassent une réforme qui les ferait s’auto-détruire au bout de leur mandat et ça, ils ne le feront jamais !