Compensation fiscale + et - values mobilières : déclaration d'impôts…

Woz · #1

Mes plus-values 2013 excèdent les moins-values 2013 sur mon Compte-titres. Je comptais donc reporter en case VG les montant de la plus-value nette et ne rien mettre en case perte 3 VH puisque je crois qu’il importe de faire soi-même la compensation.
Mais j’ai des moins-values antérieures de moins de 10 ans non utilisées et signalées régulièrement sur papier libre aux services fiscaux. Ma question: dois-je déduire de la plus-value nette 2013 l’une des moins-values antérieures , la plus ancienne et si oui je porte donc 0 sur la case VG? Comment signaler que j’ai fait cette déduction?
Tout cela me semble peu clair!

Mots-clés : 3 vg, 3 vh, fiscalité, imposition, moins-values, plus-values

xav92 · #2

Oui, il faut imputer votre PV sur vos MV antérieures et indiquer 0 dans la case VG.
Idéalement il faudrait remplir le formulaire 2041-sp.

Izire · #3

Je suis d’accord avec Xav92.
il est prudent d’utiliser le SP2041 :
http://www.droitissimo.com/sites/defaul … _perte.pdf
Le formulaire permet de bien gérer les imputations et reports de soldes.

Woz · #4

Merci pour la réponse. J’indique donc 0 dans la case VG mais dans la case VH, j’indique aussi 0 (la moins value 2013 venant d’être soustraite de la PV 2013) ou le montant brut de la MV 2013 avant soustraction?

Woz · #5

Izidore a écrit :
Je suis d’accord avec Xav92.
il est prudent d’utiliser le SP2041 :
http://www.droitissimo.com/sites/defaul … _perte.pdf
Le formulaire permet de bien gérer les imputations et reports de soldes.

Je viens de télécharger le formulaire 2041 mais je me pose deux questions:
Dans la seconde étape, faut-il:
-inscrire dans le total des gains taxables 2013 le solde plus-values 2013 -moins-values 2013 et uniquement ce solde?
-dans le Total inputé concernant les pertes antérieures (colonne de droite) faut-il indiquer pour l’année considérée le montant de la moins-value utilisée (ou le reliquat de cette moins-value=ce qui reste à utiliser)? Et si l’on n’utilise rien pour les autres années, indiquer 0 dans cette colonne?

Ex:
- PV2013-MV2013=1000
- Utilisation de 1000 sur une moins value de 1500 en 2005; j’inscris donc 1000 dans total inputé ( à droite) 2005.
Je n’inscris rien dans cette colonne pour les MV non utilisées des années postérieures.
J’inscris seulement la moins value reportable pour chacune des années en moins-value dans la colonne ccorrespondant.
A quoi correspondent exactement les taux 41%, 30%, 22,5% et barème etc..
merci!

zendoi · #6

Bonjour à tous

désolé de vampiriser en faisant un petit hors sujet, mais je me pose une question en lisant cette discussion.

Si sur un compte titre j’achète 100 actions à 10 euros et que j’en revend 50 à 20, vais je devoir déclarer mes plus valus (et donc me servir de mon matelas de moins valus) ou suis je juste à l’équilibre? Dis différemment, est ce le pris unitaires ou le montant à prendre en compte pour la déclaration de plus valus (ou de minoration du total des moins valus).
Merci et désolé si un peu à côté du sujet mais je trouvais le lien intéressant.

PS : si besoin le modérateur pourra enlever le message ou le déplacer bien évidement.

Bonne soirée à tous

GoodbyLenine · #7

Si sur un compte titre j’achète 100 actions à 10 euros et que j’en revend 50 à 20, alors :
-> je vais devoir déclarer une plus-value de 50 * (20 - 10) = 500
-> il me reste 50 actions, avec un PRU (Prix de Revient Unitaire) de 10

xav92 · #8

Woz,

dans l’étape 2 vous inscrivez le montant de la perte reportable que vous imputez.

Par exemple vous avez 10 000 de MV reportables (3000 de 2010 et 7000 de 2011).
Vous avez fait cette année 2000 de PV (le net PV - MV) après abattement pour durée de détention.

Et bien sur la 2041 SP vous commencez par noter 3000 dans la case 2010 et 7000 dans la case 2011.
dans l’étape 2 vous indiquez 2000 dans la ligne 2010
et dans le cadre récapitulatif vous indiquez 1000 en 2010 et 7000 en 2011.

Vous ne reportez RIEN sur votre 2042.

Xavier

FD707 · #9

Izidore a écrit :
Je suis d’accord avec Xav92.
il est prudent d’utiliser le SP2041 :
http://www.droitissimo.com/sites/defaul … _perte.pdf
Le formulaire permet de bien gérer les imputations et reports de soldes.

Ce n’est pas prudent… c’est indispensable. C’est le doc officiel qui ne sera jamais perdu sauf si la BDD de fisc venait à sauter.
De plus vous pourrez vous y référer dans qq années si vous avez besoin de consulter certains éléments de report mis à jour.

FD707 · #10

GoodbyLenine a écrit :
Si sur un compte titre j’achète 100 actions à 10 euros et que j’en revend 50 à 20, alors :
-> je vais devoir déclarer une plus-value de 50 * (20 - 10) = 500
-> il me reste 50 actions, avec un PRU (Prix de Revient Unitaire) de 10

Et la durée de détention ?
Ceci n’est vrai que si les titres sont détenus depuis moins de 2 ans… sinon en tenir compte.

FD707 · #11

xav92 a écrit :
Woz,

dans l’étape 2 vous inscrivez le montant de la perte reportable que vous imputez.

Par exemple vous avez 10 000 de MV reportables (3000 de 2010 et 7000 de 2011).
Vous avez fait cette année 2000 de PV (le net PV - MV) après abattement pour durée de détention.

Et bien sur la 2041 SP vous commencez par noter 3000 dans la case 2010 et 7000 dans la case 2011.
dans l’étape 2 vous indiquez 2000 dans la ligne 2010
et dans le cadre récapitulatif vous indiquez 1000 en 2010 et 7000 en 2011.

Vous ne reportez RIEN sur votre 2042.

Xavier

Certes mais en 2011 on devrait retrouver sur le même doc de l’époque 3000 et en 2012 3000 et 7000 ainsi qu’en 2012 et 2013 si il n’y a rien eu en pv et mv.

Izire · #12

FD707 a écrit :
GoodbyLenine a écrit :
Si sur un compte titre j’achète 100 actions à 10 euros et que j’en revend 50 à 20, alors :
-> je vais devoir déclarer une plus-value de 50 * (20 - 10) = 500
-> il me reste 50 actions, avec un PRU (Prix de Revient Unitaire) de 10
Et la durée de détention ?
Ceci n’est vrai que si les titres sont détenus depuis moins de 2 ans… sinon en tenir compte.

Il faut bien commencer par calculer le vrai gain économique décrit par GBL, avant de se lancer dans le calcul fiscal. De toute façon CSG/CRDS sont calculées sans abattements, donc si vous voulez calculer l’ensemble de vos prélèvements il faudra bien faire le calcul économique sans abattement.
Nous avons deux types de calculs fiscaux à faire, c’est là tout le charme de cette magnifique fiscalité à la française :-)

Woz · #13

xav92 a écrit :
Woz,

dans l’étape 2 vous inscrivez le montant de la perte reportable que vous imputez.

Par exemple vous avez 10 000 de MV reportables (3000 de 2010 et 7000 de 2011).
Vous avez fait cette année 2000 de PV (le net PV - MV) après abattement pour durée de détention.

Et bien sur la 2041 SP vous commencez par noter 3000 dans la case 2010 et 7000 dans la case 2011.
dans l’étape 2 vous indiquez 2000 dans la ligne 2010
et dans le cadre récapitulatif vous indiquez 1000 en 2010 et 7000 en 2011.

Vous ne reportez RIEN sur votre 2042.

Xavier

Entendez-vous par cadre récapitulatif la colonne total imputé de droite?
A quoi correspondent les % (41%, 30%, 22.5%,19%, 18% barème?

FD707 · #14

Izidore a écrit :
FD707 a écrit :
Et la durée de détention ?
Ceci n’est vrai que si les titres sont détenus depuis moins de 2 ans… sinon en tenir compte.
Il faut bien commencer par calculer le vrai gain économique décrit par GBL, avant de se lancer dans le calcul fiscal. De toute façon CSG/CRDS sont calculées sans abattements, donc si vous voulez calculer l’ensemble de vos prélèvements il faudra bien faire le calcul économique sans abattement.
Nous avons deux types de calculs fiscaux à faire, c’est là tout le charme de cette magnifique fiscalité à la française :-)

Bien évidemment qu’il faut bien commencer par calculer le vrai gain économique décrit…
C’est pour cela que je mets maintenant à disposition gratuitement l’appli que j’ai conçue et utilise depuis une quinzaine d’années… et qui me calcule tout ce que les intermédiaires ne me fournissaient pas.
Si vous ne connaissez pas il suffit d’aller sur le lien ci-dessous.

Izire · #15

FD707 a écrit :
Si vous ne connaissez pas il suffit d’aller sur le lien ci-dessous.

Impossible de ne pas connaitre, avec tous vos messages vantant l’extraordinaire qualité de ce logiciel hors du commun…  :-)

Je suis retourné voir votre site ninaperf, c’est vrai qu’il y a du travail derrière ces feuilles de suivi de ptf et c’est sympa de nous en faire profiter.

zendoi · #16

Bonjour à tous,

un grand merci à GoodbyeLenine et aux autres intervenants car cette question m’a était posé par une personne de mon entourage et …je ne me l’étais pas posé jusqu’à présent.

Grand merci et bonne soirée à tous.

Izire · #17

Woz a écrit :
A quoi correspondent les % (41%, 30%, 22.5%,19%, 18% barème?

Ce sont les taux d’imposition possibles des plus values (stock options, titres des chefs d’entreprise, etc)
En 2012 le taux standard était 24%.

En 2013 le cas standard est passé de 24% à "au barème", donc je pense qu’il faut utiliser la partie suivante :
Total des
gains
taxables en
2013…(suite)
… au barème

Ici vous avez quelqu’un qui posait la même question que vous l’année dernière, vous verrez dans les réponses "le cas général 24%"
Valeurs mobilières

Dans la case "Ligne 3VG de la 2042 ou 3SB de la 2042 C (7)", vous aurez :
- 0 si vos pertes couvrent tous vos gains
- un solde à reporter si vos pertes ne couvrent qu’une partie des gains

En bonus, un article qui décortique le nouveau fonctionnement des plus values,
CMS | Publication | Les mauvaises surprises de la réforme des plus-values mobilières

Dernière modification par Izidore (20/05/2014 18h47)

Victoire · #18

Izidore a écrit :
FD707 a écrit :
Si vous ne connaissez pas il suffit d’aller sur le lien ci-dessous.
Impossible de ne pas connaitre, avec tous vos messages vantant l’extraordinaire qualité de ce logiciel hors du commun…  :-)

Je suis retourné voir votre site ninaperf, c’est vrai qu’il y a du travail derrière ces feuilles de suivi de ptf et c’est sympa de nous en faire profiter.

C’est vrai que ce programme est très bien pour garder tout l’historique des titres en portefeuille.
J’ai eu un peu de mal au début (pour corriger mes erreurs de saisie en particulier),mais finalement j’ai réussi à y répertorier tous mes titres encore en portefeuille .Le plus long a été de reconstituer l’historique à cause de relevés perdus(depuis longtemps) ou pas reçus et il suffira de tenir à jour par la suite.
En comparant les PR fiscaux avec ceux donnés par ma banque,cela colle dans la plupart des cas simples (achats étalés dans le temps,division du nominal),mais il y a des décalages en général pour les actions de sociétés ayant fait des augmentations de capital(du style x pour y détenues +versement du produit de la vente des droits restants)
Il me reste encore à y renter mes valeurs étrangères et les dividendes .

Merci beaucoup en tout cas.

julien · #19

Izidore a écrit :
En bonus, un article qui décortique le nouveau fonctionnement des plus values,
International law and tax experts - CMS … 02-05-2014 -

Je ne l’avais pas vu venir le coup du 3ème effet : les moins-values en report qui parfois ne pourront plus compenser que partiellement les prélèvement sociaux des plus-values.

De plus, la source étant CMS Bureau Francis Lefebvre, on peut supposer qu’ils savent de quoi ils parlent en matière de fiscalité…

FD707 · #20

Izidore a écrit :
Impossible de ne pas connaitre, avec tous vos messages vantant l’extraordinaire qualité de ce logiciel hors du commun…  :-)

Je n’ai jamais dit que c’était une application extraordinaire, mais je suis simplement persuadé que ça peut être un plus pour pas mal de monde. En ne gérant pas un portif mais en permettant de suivre un seul titre si on le désire, c’est autre chose… Bien qu’il ne soit en aucun cas extraordinaire, il est néanmoins bien hors du commun.
En fait, jusqu’à l’an dernier je ne l’utilisais que pour moi, et puis un intervenant sympa du web proposait des at gratuites, du coup je lui ai demandé si ça pouvait intéresser ses aficionados. Il m’a dit banco. Et là j’ai été envahi (le mot n’est pas trop fort) de demandes de chargement et d’explications de fonctionnement.
J’ai donc cherché un site où elle pouvait être distribuée facilement et gratuitement.
J’ai dû développer d’une aide en ligne.
Enfin je me suis fendu d’un petit site au moins pour expliquer l’installation.
La nouvelle LDF m’a permis de mettre en place le dernier module qui n’attendait que cela, etc, etc…
Du coup qui pouvait en faire la promo, pour la faire connaître… parfois avec insistance ? bibi.

Izidore a écrit :
Je suis retourné voir votre site ninaperf, c’est vrai qu’il y a du travail derrière ces feuilles de suivi de ptf et c’est sympa de nous en faire profiter.

C’est le moins que je pouvais faire pour le site de IH, de plus la programmation m’amuse autant que le travail du vitrail ou de la laque traditionnelle.
Vu la qualité du site des Investisseurs heureux et du travail réalisé par IH, j’apporte ma modeste contribution au site d’investissement que je considère comme le meilleur de par la diversité des sujets et la qualité des intervenants que l’on soit en accord ou pas avec eux.

Dernière modification par FD707 (22/05/2014 21h03)

FD707 · #21

Victoire a écrit :
J’ai eu un peu de mal au début (pour corriger mes erreurs de saisie en particulier),

certaines touches permettent d’accélérer les validations des saisies : les flèches, entrée, home, + ,- (voir l’aide en ligne correspondante).
autre façon d’accélérer une correction, éviter la production d’une fiche comparative et corriger directement sur la fiche courante en désactivant l’option du menu Fenêtres/NewFiche
(ne pas oublier de lire dans le statusbar du bas les commentaires de ce que vous faites, ainsi que certains commentaires dans les menus).

Victoire a écrit :
mais finalement j’ai réussi à y répertorier tous mes titres encore en portefeuille .Le plus long a été de reconstituer l’historique à cause de relevés perdus(depuis longtemps) ou pas reçus et il suffira de tenir à jour par la suite.

Quand on n’a plus de pièces justificatives, il reste à regrouper et prendre le pru connu fourni par l’IF de l’époque.

Victoire a écrit :
En comparant les PR fiscaux avec ceux donnés par ma banque,cela colle dans la plupart des cas simples (achats étalés dans le temps,division du nominal),

Evidemment même au srd, si on roule une partie de sa position acheteuse et que l’on conserve donc une partie de cette position, le pru sera mis à jour ainsi que le nombre de titres détenus évidemment.

Victoire a écrit :
mais il y a des décalages en général pour les actions de sociétés ayant fait des augmentations de capital(du style x pour y détenues +versement du produit de la vente des droits restants)
Merci beaucoup en tout cas.

Là pas de problème non plus
prenons un cas, celui de MAU et les MAUBS de 2006
il y a donc deux titres donc deux fichiers
supposons que vous ayez acquis des Droit permettant avec 20 BSAR d’acquérir 10 actions
1000 x 3.6 + frais 23.81
500 x 2.65 + frais 10.90
-> pru 3.3065 pour les 1500
on en vend 500 x 3.47 + frais 13.55 cela donne une PV 68.21

Utilisation des bons :
• sur MAUREL ET PROM BS04 (MAUBS)
au jour j de l’utilisation des bons on passe l’opération Conversion 1000 titres pour avoir la valeur exacte et non un arrondi on prend la fiche PF sur la colonne P.R. par titre dernière rangée, appui sur touche "Shift" + clic gauche, la valeur s’affiche en bas et elle est mémorisée (ici normalement 3,3064733) dans le presse papier.
Il suffit dans la saisie du montant de la copier avec un clic droit + coller. les 1000 titres disparaitront purement et simplement et le montant du désinvestissement apparaitra dans la fiche PN correspondante.
• sur MAUREL ET PROM (MAU)
1- au même jour j on va intégrer les bons que l’on veut convertir avec l’opération Intégration de Droit (dans la fenêtre "Observations" on peut saisir pour info 20 BSAR/10 A par exemple)
1000 titres et dans le montant on fait clic droit + coller (3,3064733)
Dans la fiche PN apparaîtra l’investissement de 3306,74 et dans la fiche PF un montant global de -3306,4733.
2- au même jour on va acquérir les titres avec l’opération ACHAT Souscription 500 titres à 9,865.
Dans la fiche PN apparaîtra l’investissement de 7788,97 et dans la fiche PF un montant global de -4482,5000. Il y aura 500 titres détenus et un pru de 15,5779 affiché soit (7788,9733 / 500).
Dans l’aide en ligne à Mode d’emploi./Commandes./Saisies./Intégration de Droit/Exemple vous avez l’illustration des saisies de cet exemple.

Bonne utilisation.

Dernière modification par FD707 (23/05/2014 00h08)

FD707 · #22

Et bien ça s’arrange pas à Bercy, je me suis amusé à utiliser la feuille 2074 ABT pour voir…
C’est le délire lorsqu’ils font la ventilation des abattements car ils ne prennent pas le % au jour de la négociation mais le % des PV annuelles par valeur.
Donc en appliquant les calculs à leur modèle… il y a peut-être un coup à jouer sur les PV car sur les MV, on est perdant… encore une fois.
Supposons que l’on ai vendu dans le MÊME lot
100 titres avec pv de 1€/titre et un abattement de 50%
100 titres avec pv de 10€/titre et abattement de 50% pour 10 titres et pas d’abattement pour les 90 autres.
La PV devrait donner :
100 x 1 - 100 x 1 x 50% = 50
10 x 10 - 10 x 10 x 50% = 50
90 x 10 = 900
soit un total de 1000 de PV

avec leur feuille ils regroupent le nombre de titres des cessions à 50%… et le montants des PV nettes SANS distinction des pru au moment des cessions car ils ont été aussi pris de court par le Yoyo.
Donc avec le même exemple :
total des titres cédés dans le même lot : 200 titres
montant des PV nettes 1100
abattements à 50% : (1100 x 110) / 200 = 605 (c’est leur calcul)
soit une PV brute de 1100 - 605 = 495 au lieu de 1100

C’est leur modèle de calcul utilisez le…
Par contre si c’était des MV… alors attention.

Revisitez bien vos déclarations en ligne si vous êtes dans les derniers possibles.

ostal · #23

Sur l’année 2014, j’ai réalisé une moins-value de 2000 euros.
Sur la déclaration faite en 2015 portant donc sur les revenus de 2014, je n’est pas renseigné, par méconnaissance, la case 3VH faisant état de cette moins value.

Sur la déclaration des revenus 2015 faite donc en 2016, j’ai déclaré ma PV en case 3VG, je n’est pas utilisé la moins value de l’année précédente mais par contre j’ai fait apparaître dans la déclaration 2074 le fait d’avoir fait une MV en 2014.

J’aimerai utiliser cette MV dans ma future déclaration des revenus 2016 que je vais remplir en 2017.

Puis-je selon vous le faire malgré le fait d’avoir omis de remplir la case 3VH sur ma déclaration 2015 ?
En cas de contrôle, j’ai mon ifu qui me permet de prouver que cette perte a existé.

FD707 · #24

Sans aucun problème.

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Izidore a écrit :

1 #7 19/05/2014 22h17

Izidore a écrit :

GoodbyLenine a écrit :

xav92 a écrit :

FD707 a écrit :

GoodbyLenine a écrit :

xav92 a écrit :

Izidore a écrit :

FD707 a écrit :

FD707 a écrit :

1 #17 20/05/2014 17h55

Woz a écrit :

Izidore a écrit :

FD707 a écrit :

Izidore a écrit :

Izidore a écrit :

Izidore a écrit :

Victoire a écrit :

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Victoire a écrit :

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