Abattement sur les plus-values mobilières selon la durée de détention…

Je pense que GillesDeNantes a raison, seuls les actions et OPCVM en actions sont concernés par les abattement de 50 et 65%.
Cf le très bon Blog Fiscalité :
2014 : ce qui va changer pour vos impôts | Le blog Fiscalité

Izidore a écrit :

Je pense que GillesDeNantes a raison, seuls les actions et OPCVM en actions sont concernés par les abattement de 50 et 65%.
Cf le très bon Blog Fiscalité :
2014 : ce qui va changer pour vos impôts - Le Blog Fiscalité

Exactement.

Izidore a écrit :

Je pense que votre raisonnement est bon (à condition que vos titres soient des actions).

Exactement.
Il y aura donc lieu de matérialiser ses moins-values avant les 2 ans jour pour jour…

Attention :

Rappel très important :
      Pour justifier vos historiques, il est fortement conseillé de :
       • Conserver les relevés de mouvements délivrés par vos intermédiaires financiers.
       • Conserver les relevés d’opérations délivrés par vos intermédiaires financiers.
      La conservation de ces documents peut être réalisée :
       • sous forme papier (original émis par votre intermédiaire financier),
       • sous forme numérique (émise par votre intermédiaire financier).

Bonjour,

petite question pour être sûr, c’est censé marcher aussi avec les ETF actions côtés aux US ?

Legifrance a écrit :

Cet abattement s’applique aux gains nets de cession à titre onéreux ou de rachat de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières ou de placements collectifs, relevant des articles L. 214-24-24 à L. 214-32-1, L. 214-139 à L. 214-147 et L. 214-152 à L. 214-166 du code monétaire et financier, ou de dissolution de tels organismes ou placements, à condition qu’ils emploient plus de 75 % de leurs actifs en parts ou actions de sociétés.
(…)
Les conditions mentionnées aux quatrième et cinquième alinéas du présent 1 ter s’appliquent également aux entités de même nature constituées sur le fondement d’un droit étranger.

En effet, le CTO avec l’abattement de 2 ans devient assez compétitif par rapport à l’assurance vie (mais pas le PEA bien sûr), même si ça dépend de pas mal hypothèses (gain du sous-jacent, cout de l’UC).

Bonjour

Il y a un abattement de 50 ou 65% sur les plus values en bourse, à partir du moment où on détient les actions depuis plus de 2 ans.

Mes questions :

1/ qui fait le calcul de cet abattement? Le courtier (Boursorama dans mon cas)? Moi?

2/ si je possède une action depuis 5 ans, et que j’en achète une autre, le délai de 5 ans se remet t’il à zéro ou alors je conserve l’ancienneté sur la totalité? Ou autrement?

Merci.

l’outil s’appelle ninaperf

Bonsoir KDay,

Pour Boursorama, je ne sais pas comment cela marche, mais pour Binck je peux te faire part de mon experience.
Binck fournit un relevé détaillé des opérations et du calcul des abattements. Il y apparait uniquement les opérations susceptibles d’avoir un intérêt. C’est à dire les ventes d’actions, et les transactions à l’achat réalisées qui correspondent en quantité à ces ventes. Ensuite, le calcul est réalisé suivant la regle du FIFO : premier acheté, premier vendu.

En Image, cela donne le tableau à l’adresse suivante : Document Cjoint



En aout 2013, j’ai vendu 44 titres d’une action A, et 500 d’une autre.
Ensuite Binck a reporte dans la table autant d’opération d’achat (ligne horizontale) que nécessaire pour faire correspondre ces quantités vendus. Pour chaque ligne , Binck calcul la durée de détention, puis la PV correspondante, et ensuite détermine si il y a abattement ou pas….

Mais c’est vrai, qu’il y a un outil qui fait ça très bien.

Dans l’interface Binck, dans le menu : Relevé > Relevés IFU & ISF > Annexe à l’Imprimé Fiscal Unique (IFU)

J’y trouve mon relevé des plus ou moins-values de cessions de valeurs mobilières de l’année 2013 à déclarer en 2014.

Bonjour,

Le courtier n’a pas l’obligation de vous fournir le calcul de PV. Certains le proposent à titre de service. D’un autre côté, ils doivent être prudents pour les ptf qui ont été transférés chez eux car c’est le client qui est responsable de la déclaration de valeur d’achat.

Bref, c’est à vous de faire le calcul… et surtout de pouvoir le prouver en cas de contrôle.

Cordialement,

Patator a écrit :

Bonjour,

Le courtier n’a pas l’obligation de vous fournir le calcul de PV. Certains le proposent à titre de service. D’un autre côté, ils doivent être prudents pour les ptf qui ont été transférés chez eux car c’est le client qui est responsable de la déclaration de valeur d’achat.

Bref, c’est à vous de faire le calcul… et surtout de pouvoir le prouver en cas de contrôle.

Cordialement,

Il est tenu de les fournir au fisc même si c’est le contribuable qui est responsable devant le fisc.

De toute façon il vaut mieux avoir une appli qui calcule cela systématiquement, cela évite les soucis.

Est-ce qu’un seul courtier est capable de vous dire demain, avant de vendre 100 titres BIDULE, combien seront soumis à l’abattement  65%, 50% sans abattements ?

Attention, c’est assez subtil.

Les titres considérés comme ayant été cédés sont ceux qui ont été acquis en premier. Par contre, le prix considéré pour le calcul de la plus-value est, lui, le prix moyen.

Donc pour :

100 actions MACHIN achetées à 10 € il y a 9 ans
50 actions MACHIN achetées à 25 € il y a 3 ans
50 actions MACHIN achetées à 15 € le mois dernier,

si vous vendez 150 actions à 30 €, le prix d’achat retenu sera de 15 € = (100*10+50*25+50*15)/(100+50+50). La plus-value par titre est, dans tous les cas, de 15 €. Vous avez droit à un abattement sur cette plus-value de 65 % pour 100 actions, et de 50 % pour 50 actions.

Votre plus-value imposable à l’IR est (0,35*100*15)+(0,5*50*15) = 900 €.

La plus-value totale est 100*15 = 2250 €, elle est soumise pour ce montant aux prélèvements sociaux à 15,5 %. Cela augmentera votre imposition de 349 € (arrondi à l’euro le plus proche).

Vous trouverez les détails dans le fameux article 150-0 D du CGI.

Article 150-0 D du CGI a écrit :

3. En cas de cession d’un ou plusieurs titres appartenant à une série de titres de même nature acquis pour des prix différents, le prix d’acquisition à retenir est la valeur moyenne pondérée d’acquisition de ces titres.

Article 150-0 D du CGI a écrit :

En cas de cessions antérieures de titres ou droits de la société concernée pour lesquels le gain net a été déterminé en retenant un prix d’acquisition calculé suivant la règle de la valeur moyenne pondérée d’acquisition prévue au premier alinéa du 3, le nombre de titres ou droits cédés antérieurement est réputé avoir été prélevé en priorité sur les titres ou droits acquis ou souscrits aux dates les plus anciennes.

Tiens dans les subtilités du calcul de la date d’entrée des titres, il y a le cas (pas théorique pour moi - ça se posera dans la déclaration de l’an prochain) de titres détenus et sur le CTO et sur le PEA.

Voici un exemple fictif, qui raconte en plus simple un problème qui se pose vraiment pour moi :

* j’ai acheté 100 titres de la société X à 10 euros pièce sur mon PEA en janvier 2010 ;

* j’ai acheté 100 titres de la même société X à 12 euros pièce sur mon CTO en janvier 2014 ;

* j’ai revendu 100 titres de cette société X à 15 euros pièce sur mon CTO en septembre 2014.

Que dois-je déclarer ? Pour le montant de la plus-value, c’est simple : je ne tiens pas compte de l’opération qui s’est produite sur le PEA et j’ai à déclarer 300 euros de PV.

Mais pour la durée de détention ? Dois-je ne pas tenir compte de l’opération de 2010 au motif que "le PEA ça compte pas" ou en tenir compte au motif que "on applique rigoureusement le principe first in first out" ? Dans le premier cas, je n’ai droit à aucun abattement pour l’IR, dans le deuxième cas j’ai droit à un abattement de 50 %.

Quel est le bon choix ? (Je suis persuadé qu’il n’y a pas de "bonne" réponse, les textes ne sont pas assez précis pour que ce cas en découle de façon évidente).

La fiscalité du PEA est différente de la fiscalité du CTO. La PV ne se traite pas de la même façon suivant dans quelle enveloppe vous la réalisez.

Ainsi, la notion de durée de détention n’existant pas dans un PEA, j’ai peur que vous vous torturiez l’esprit pour rien.

FIFO au sein du CTO : oui.
FIFO au sein de votre patrimoine financier sans distinction : j’ai peur que vous ne puissiez pas justifier une telle interprétation en cas de redressement (mais libre à vous, ceci dit ^^).