Healthpeak Properties (ex HCP) : immeubles de science de la vie et médicaux

Je ne maîtrise pas très bien l’anglais pour bien interpréter mais voici ce qui est écrit sur le site de HCP

J’ai pour ma part vendu QCP à 14,9$ et cette taxe correspond à 33% du montant vendu.

C’est encore la douche froide…

HCP Announces Tax Basis of QCP Distribution
IRVINE, Calif., Nov. 28, 2016 /PRNewswire/ -- As previously disclosed on October 31, 2016, HCP (NYSE:HCP) completed the spin-off (the "Spin-Off") of its HCR ManorCare portfolio of skilled nursing and assisted living assets, as well as certain other assets, into Quality Care Properties, Inc. ("QCP").  HCP common stockholders on October 24, 2016, the record date for the Spin-Off (the "Record Date"), received one share of QCP common stock for every five shares of HCP common stock they held  (the "Distributed Shares") and cash in lieu of fractional shares of QCP.  The following information only applies to holders of HCP common stock on the Record Date.

Tax Basis of Distributed QCP Stock

For U.S. federal income tax purposes, HCP intends to report that the fair market value of the QCP common stock distributed per each share of HCP common stock outstanding on the Record Date was approximately $6.17, or $30.85 for each share of QCP common stock.  Accordingly, every HCP common stockholder who received a Distributed Share will have a tax cost basis of $30.85 per Distributed Share.

Impact of Distribution on HCP Common Stockholders

For U.S. federal income tax purposes, HCP’s distributions (including both cash distributions and stock distributions such as the Distributed Shares) are treated as taxable dividends to the extent of HCP’s earnings and profits ("E&P").  Such amounts in excess of E&P will be treated as a non-taxable return of capital to the extent of the holder’s tax basis in HCP common stock, and any remaining excess above such basis will be treated as capital gain.  The actual amounts of HCP’s overall E&P, and the taxable income and the non-taxable return of capital (including both cash distributions and stock distributions such as the Distributed Shares), will not be available until early 2017. The Spin-Off did not create additional E&P for HCP.

The above summary does not constitute tax advice.  It does not purport to be complete or to describe the tax consequences that may apply to particular categories of stockholders.  Each stockholder is urged to consult a tax advisor as to the specific tax consequences of the distribution to such stockholder, including the effect of any state, local or non-U.S. tax laws, and of changes in applicable tax laws.  For more information, please refer to QCP’s registration statement on Form 10, as filed with the Securities and Exchange Commission on October 13, 2016.

About HCP

HCP, Inc. is a fully integrated real estate investment trust (REIT) that invests primarily in real estate serving the healthcare industry in the United States.  HCP owns a large-scale portfolio diversified across multiple sectors, led by senior housing, life science and medical office.  Recognized as a global leader in sustainability, HCP has been a publicly traded company since 1985 and was the first healthcare REIT selected to the S&P 500 index.  For more information regarding HCP, visit www.hcpi.com.

Boursorama m’a confirmé qu’il s’agit bien d’un prélèvement obligatoire du fisc américains, ils n’ont par contre pas été capables de me dire si ce prélèvement est eligible à un credit d’impôt visant à éviter la double imposition (comme c’est le cas sur les dividendes notamment).

J’ai donc posé la question directement à Fisc (Français), afin de savoir si cette somme pourra être rétrocédée sous credit d’impôts. Je vous ferais par de leur réponse.

Je présume que, pour le calcul des plus-values mobilières, le prix d’acquisition de ces actions QCP sera aussi de 30.85 USD (et donc une moins-value fiscale sera dégagée lors d’une cession de ces actions), et le prix d’acquisition des actions HCP sera inchangé (= ne sera pas modifié par le spin-off).

Ainsi, tout se passe fiscalement comme si ce spin-off avait été une distribution d’un dividende de 6.17 USD par action HCP, suivi de l’achat d’actions QCP à 30.85 USD.
Ceci suit une certaine logique, et ne devrait pas léser un contribuable pouvant récupérer le prélèvement US à la source, et imposé de la même manière pour un dividende ou une plus-value, ce qui doit être le cas de la majorité des actionnaires français.     

Si Igorgonzola veut bien nous expliquer ce qu’il entend par un "spin off standard" (et préciser le standard retenu), il sera peut-être possible de lui répondre…

GoodbyLenine a écrit :

Si Igorgonzola veut bien nous expliquer ce qu’il entend par un "spin off standard" (et préciser le standard retenu), il sera peut-être possible de lui répondre…

Par exemple BHP avec South32

Un spin off par définition n’est pas une distribution : c’est la séparation de 2 activités.

Quand Binck met un PRU à 0 sur QCP, il fait déjà une première erreur conceptuelle : le PRU est la quote-part du PRU d’HCP à hauteur de la parité 5 HCP pour 1 QCP.

Quand le fisc américain prélève 15% sur une distribution qui n’est par nature pas une distribution, deuxième erreur conceptuelle.

Je suppose que l’on va in fine éviter d’être taxé sur 100% de PV sur qqch qui fait quand même 50% de MV (entre la fair value et la market value, et que l’on a "réalisé" en MV sur le cours d’HCP en réalité), mais de premier abord, on voit bien qu’il y a qqch qui ne tourne pas rond.
Et tout cela va générer de la complexité administrative fort inutile.

Ce que je ne comprends pas encore à ce stade, c’est si HCP a été obligé de procéder de la sorte pour réaliser le spin off car le fisc américain impose des contraintes aux foncières. Car c’est destructeur de valeur pour l’actionnaire.

PS : C’est quand même fou c’est envie de polémiquer chaque fois que l’on pointe du doigt les errements de la doctrine fiscale US ou FR. Vous aimez la taxe GBL, grand bien vous fasse. De mon côté j’essaie de comprendre quand on me taxe sans que j’ai eu de revenus.

Il est fort probable que Binck, dans le doute, ne préfère pas se mouiller en n’apposant pas cette taxe au crédit d’impôt. Je préféré pour ma part attendre la réponse officielle de l’administration fiscale.

Pour information sur le traitement fiscal du spin off QCP

Binck répond, à l’oral, qu’il existe un flou sur le traitement fiscal côté administration fiscale FR sur ce spin off.

La retenue à la source opérée par le fisc américain ne sera pas indiquée sur l’IFU dans la case prélèvement à la source non récupérable

Cependant, nous particuliers, pouvons le rajouter. En gros Binck n’assume pas le flou juridique, mais le particulier peut prendre la responsabilité de considérer ce prélèvement US comme une retenue à la source et l’indiquer comme tel dans sa déclaration d’impôt.
Cela veut donc dire modifier le montant inscrit par Binck sur l’IFU 2016.

Considérant que la doctrine fiscale US a traité le spin off comme une distribution, je compte poursuivre la logique en indiquant au fisc français que ce prélèvement correspond à une retenue à la source US au même titre que les sommes prélevées sur les dividendes.

ça ne me rendra pas l’argent retenu par le fisc US sur une assiette dépassant la valeur de la dite distribution, mais ça m’évite la double imposition US-FR

Le spin-off de Quality Care Properties est particulièrement lamentable dans sa mise en œuvre, en effet.

On en a vu de mieux géré, par exemple South32 pour BHP Billiton. Mais effectivement, d’une manière générale, on s’en passerait bien. De mon point de vue, ce n’est pas à nous actionnaire d’avoir à gérer le "bordel" laissé par le précédent management (comme l’avait fort justement dit le CEO de Welltower).

Dans le cas présent, c’était donc à HCP de se débrouiller pour vendre les propriétés en question, plutôt que nous imposer la double-peine.

Je suis d’accord, c’était une belle crasse. Mais pour ceux qui n’avaient pas peur de se salir les mains, c’était finalement une belle occasion de faire le contraire de la foule qui a vendu de façon quasi-mécanique QCP

Le cours de l’action s’est bien redressé et j’ai décidemment l’impression que la tactique spéculative du canon et du violon donne de bons résultats. Coté canon, il faut maintenant changer de secteur car ça tangue dans la distribution de vêtements et les malls associés (voir file CBL).

Bonjour à tous

en 2016 HCP à donné des actions Quality care properties, et ma banque me prélève sur mon compte la sommes correspondante est ce normale?

J’ai eu le même problème avec BHP billiton qui était dans mon PEA lorsqu’ils ont distribué des actions south32 qui elles ,ne pouvaient pas être dans mon PEA, du coup elles ont été misent sur mon compte titre mais ma banque m’a prélevé le montant sur mon compte de liquidité lié à mon PEA. Là aussi est-ce normal?

cordialement

Message édité par l’équipe de modération (29/08/2017 09h28) :
- Message déplacé, merci de faire un minimum de recherche et de ne pas posté inutilement un nouveau sujet

Déontologie : je détiens une position acheteuse/vendeuse sur une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.

Dernière modification par zorg44 (29/08/2017 13h23)

Je trouve en effet qu’HCP est bon marché.

Les excuses des taux longs qui remontent ou du locataire vacillant HCR ManorCare ne tiennent plus pour justifier une valorisation "modeste".

Vous remarquerez que les REITs healthcare baissent fortement dès qu’il y a des rumeurs de réforme de l’Obamacare. Car cela pose une grande inconnue sur les niveaux de remboursements de l’état fédéral.

Les 3 grands sont assez largement en "private pay", à fortiori depuis les spin-off CCP et QCP et la vente du portefeuille Welltower,  mais OHI, par exemple, ou SBRA, exploseraient en plein vol si Medicare/Medicaid étaient révisés défavorablement. Il suffit de regarder ce qu’il s’est passé chez OHI au début des années 2000 : coupe drastique du dividende, chute dramatique du cours…

Peu importe que le management soit excellent chez OHI, sur les secteurs qui dépendent de décisions politiques, il y a une part de risque impossible à réduire ou à contrôler.

Déontologie : je détiens une position acheteuse/vendeuse sur une ou plusieurs société(s) listée(s) dans ce message.

Hello,
Oui pareil pour moi , jen suis arrive a la même conclusion que vous ..
cdlt