Degiro : vos avis sur ce courtier bourse en ligne

Tout ce que j’ai listé (j’ai oublié la déclaration de compte ouvert à l’étranger, à ne pas oublier sous peine de grosse amende) est déclarable en ligne.

sven337 a écrit :

Théoriquement il vous faut remplir une 2047 pour vos dividendes et vos plus-values encaissés à l’étranger. Pour les dividendes, vous ferez apparaître un crédit d’impôt (selon convention fiscale avec le pays d’origine) en ligne 207 de la 2047, qui sera à reporter (comme l’indique la notice du 2047, mais pas le 2047 lui même depuis cette année) en 8VL de la 2042; et bien sur le dividende lui même est à ajouter à la case 2DC.
Pour les plus-values, il vous faudra surtout une 2074 (à ne pas confondre avec la 2047) qui détaille les opérations, et faire le report là où il faut sur la 2042. Théoriquement, si ces plus-values sont de source étrangère, il faudrait aussi les faire apparaître en 2047 dans la section adéquate, mais la 2074 étant plus détaillée j’en vois mal l’intérêt. Quoiqu’il en soit ma lecture est qu’il faut remplir à la fois cette section et la 2074.

Donc, personnellement, j’ai rempli :
2047 mentionnant dividendes + PV
2074 détaillant les PV
+ les bons reports sur la 2042

Bonjour Sven337, je suis toujours sur ce sujet que je découvre car c’est la première fois que je déclare ce type de revenus.

Je n’ai pas l’impression qu’il faille mentionner les PV sur la 2047, je n’ai pas trouvé où ils pourraient aller puisque :
1/ ce ne sont pas des dividendes
2/ la section 3 sur les plus values semble plutôt concerner des plus values autres que celles de valeurs mobilières

Pour la partie dividendes :
1/ Quel pays d’origine mentionnez vous ? Les Pays Bas ou le pays du fonds (IE, …) ?
2/ Je ne vois pas, à la lecture de mon rapport de taxes, d’impôt déjà payé et susceptible de de fournir un crédit d’impôt

Je n’ai pas remplit de 2074, uniquement 2074-ABT mais je vais peut-être revoir ce point là.

Cordialement

sven337 a écrit :

C’est peut-être une discussion qui aurait plus sa place sur un autre sujet, par exemple Nouveau venu : par où commencer ?

Tout à fait d’accord, j’étais bien conscient de dériver du sujet initial. Peut-être qu’un gentil modérateur voudra bien déplacer - si cela est possible - une partie de ce fil.

sven337 a écrit :

En fait, la notice du 2047 ne dit rien sur la question (grr), la "brochure pratique 2017" ne dit rien sur la question (grr) et même le BOFiP semble ne rien avoir.

La notice indique

2047 cadre 3 a écrit :

CADRE 3
plus-values imposables en france
Les plus-values à déclarer sont notamment celles réalisées lors de la cession d’un bien meuble ou immeuble situé à l’étranger et les plus-values à long terme résultant de la cession d’éléments d’actifs pro- fessionnels d’entreprises et d’exploitations situées hors de France.
Si vous avez réalisé une plus-value à l’étranger et si ce revenu n’est pas exonéré d’impôt en France en application d’une convention  scale internationale, vous devez déposer dans le mois qui suit la cession, auprès du service des impôts dont vous relevez:
– en cas de cession d’un immeuble, une déclaration no 2048-IMM ;
– en cas de cession de parts de sociétés à prépondé- rance immobilière, une déclaration no 2048-M.
Les plus-values immobilières sont imposées au taux forfaitaire de 19% (auquel s’ajoutent les prélève- ments sociaux) lors du dépôt de la déclaration n°2048-IMM (cession d’immeubles) ou 2048-M (ces- sion de parts de sociétés à prépondérance immobilière).
Vous pouvez, si ce revenu a été imposé à la source, déduire de l’impôt français, calculé sur ces déclara- tions, un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français calculé sur cette plus-value ou au montant de l’impôt étranger sans que celui-ci puisse dépasser le montant de l’impôt français.
Pour le calcul du revenu  scal de référence, indiquez le montant de la plus value taxable déjà soumise à l’impôt sur le revenu sur la ligne 3 VZ de la déclaration complémentaire des revenus n°2042C.

D’où ma remarque sur le fait que cela est peu orienté valeurs mobilières.

sven337 a écrit :

Il faudrait interroger directement l’administration mais, bien qu’étant parfaitement en règle, je ne souhaite pas spécialement attirer leur attention sur moi. Si quelqu’un se sent de le faire je lui offre une bière virtuelle et un point de réputation.

Je les ai interrogé à plusieurs reprises et ils m’ont toujours gentiment renseigné, généralement de manière précise et souvent décliné à mon cas particulier. La dernière fois par contre j’ai eu une réponse du type "je ne pense pas que ces revenus soient à déclarer…" ce qui ne m’a pas beaucoup aidé. C’est vrai que l’on a toujours peur d’être pris en défaut malgré nos bons efforts pour renseigner le plus justement possible et sans dissimulation.

sven337 a écrit :

Bon courage.

Merci. J’avoue être un peu désemparé.
Je suis également client Marie Quantier et ces derniers m’ont promis d’envoyer prochainement un tutorial pour aider à la déclaration d’impôt, cela m’apportera peut-être quelques éclaircissements que je ne manquerai pas de partager avec vous.
J’ai l’impression que même si ma situation est un peu plus compliquée que celle d’un foyer ne percevant que des revenus salariés, je n’ai pas non plus l’impression d’être dans une situation très spécifique … avec l’Europe c’est quelque chose qui devrait devenir de plus en plus courant.

Bonne fin de dimanche.

Je viens de découvrir a mes dépends que l’on ne peut pas envoyer d’ordre au marché sur des Droit de souscriptions. Bien dégoutté, du coup impossible de vendre mes droits et du coup je me retrouve avec une perte sèche.

sven337 a écrit :

Trouvé sur ce forum, leur document pour l’année 2015 https://www.investisseurs-heureux.fr/up … s_2015.pdf
Voyez page 14 du PDF confirmation de mon interprétation.

Merci pour ce document. En effet, c’est clair et tout à fait en ligne avec votre interprétation.

Je m’intéresse à DEGIRO pour ouvrir un compte titre de société. J’ai lu sur cette file que DEGIRO prélevait 25% au lieu de 15% sur les dividendes canadiens. Est ce toujours d’actualité ou le problème est il réglé ?

Par ailleurs je me pose des questions sur la fiscalité des actions détenus par une SAS. On est d’accord pour un CTO détenu par une SAS il n’y a ni les prélèvements sociaux de 15.5%, ni l’acompte sur dividende de 21% ? Y a t’il le préèvement étranger à la source ? Si oui peut-il être compenser par un crédit d’impot ?

Concernant l’absence des prélèvements sociaux et de l’acompte sur dividende, y a t’il une démarche particulière à faire auprès du courtier pour en être exempter ou dans le cas de l’ouverture d’un compte de société cela est il automatique ?

Merci pour vos éclairages.

Bonjour,

J’ai contacté Degiro cette semaine pour demander des éclaircissements. J’ai reçu une fin de non recevoir, mais on m’a indiqué que c’est la dernière année sans IFU et que DeGiro fournira les IFU l’année prochaine. J’ai demandé si cette engagement était ferme ou si c’était une annonce comme celle pour l’ouverture des PEA. La réponse obtenu est "pas d’engagement ferme car ça ne dépend pas que de nous… "

J’en conclus que c’est la même musique que pour le PEA…

Je lis tout et son contraire sur la déclaration des revenus de ce compte ouvert aux pays bas. J’ai ouvert mon CTO chez Degiro en octobre, j’ai fait 8Oeuros de plus-values sur l’année par une cession. Où est ce que je dois remplir ce nombre ?

Case 3VG de l’annexe 2047 et c’est tout ?

Merci pour votre aide. L’année prochaine, j’aurai des dividendes à déclarer de compagnies US/Danoises/Canada/UK… Je pense que j’aurai d’autres questions dans un an. Entre temps, je pense transférer mon compte chez Binck pour ne pas avoir de problèmes…

Merci pour votre aide pour la déclaration des PV de cession.

L’argument est tout de meme bancal, étant donné que lors des annonces precedentes, ils dependaient aussi de tiers, sans que cela ne les empeche de donner une date.
J’ai une question en cas d’ouverture CTO chez eux (ou tout compte etranger) : une déclaration d’ouverture de compte est a faire aux impots, doit-elle etre faite dans la foulée de l’ouverture du compte, ou lors de la periode normale de declaration d’impot ?
Si on a deja transmis et signé ses impots par ex. le 15avril et qu’on ouvre un compte chez eux le 17 avril, doit-on faire une declaration rectificative ?

Merci
Tout ne semble pas clair a propos de l’obligation du formulaire 2778, certains ne semblent pas le remplir sans avoir de souci, ou au fil de mes net-lectures, d’autres découvrant son existence apres plusieures années de bourse chez IB ou degiro.
Je trouve particulierement "relou" ce formulaire, surtout pour qqs euros/mois, ca fait pas mal de complications je trouve, tout ca pour toucher l’argent immediatement, alors que la mensualisation des impots n’est pas obligatoire et que les PS des AV sont prelevés une fois par an, pas tres logique, encore moins si on est dispensé du PFNL.

Pour revenir directement au sujet, j’ai moi aussi recemment demandé des infos pour le PEA Degiro, voila leur réponse :
Nous ne manquerons pas de vous informer du lancement du PEA par mail ainsi que de l‘offre commerciale associée et des modalités de transfert.
On apprend au moins l’existence d’une offre associée.
Je vois venir le truc:
La prise en charge du PEA est effective chez Degiro, nous vous demandons encore un peu de patience pour  la mise en place de l’offre associée

Ca fait des mois que j’attend cette ouverture, mais je sens que je vais craquer et ouvrir un CTO…ce qui me retiens est ce genre de complications administratives, sans compter l’IFU de giro qui n’en est pas un.
(et bien evidement, le PEA sera dispo 2 semaines apres l’ouverture du CTO je prends les paris)

colia a écrit :

J’ai une question en cas d’ouverture CTO chez eux (ou tout compte etranger) : une déclaration d’ouverture de compte est a faire aux impots, doit-elle etre faite dans la foulée de l’ouverture du compte, ou lors de la periode normale de declaration d’impot ?

Vous avez eu votre réponse pour le formulaire 2778, pour ma part je vous répondrais sur le compte en lui-même.

Il faut le déclarer lors de votre déclaration annuelle (en ce moment). Si vous la faites en ligne, il suffit de cocher la case 8UU de mémoire qui ajoute une page supplémentaire (formulaire 3916) qui est à remplir.

Si vous faites votre déclaration papier, il faut joindre le formulaire 3916 à votre déclaration.

colia a écrit :

Si on a deja transmis et signé ses impots par ex. le 15avril et qu’on ouvre un compte chez eux le 17 avril, doit-on faire une declaration rectificative ?

Non ça sera à faire l’année prochaine, car votre compte aura été ouvert en 2017 donc il sera à déclarer sur les revenus 2017 (en avril 2018).

Ici je ne parlerai que de la probable dispense de déclaration mensuelle pour les prélèvements sociaux.

Samuel222 a écrit :

Si vos revenus sont modestes, vous êtes dispensé de la déclaration mensuelle.

Vous vous êtes trompé entre deux formulaires :
- le n°2778-SD qui concerne le Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les produits de placements à revenu fixe de source
- le N°2778-DIV-SD qui concerne le Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux les revenus distribués payés par une personne établie

Votre citation de dispense en cas de RFR <50k€ (ou 25k si célibataire), n’est valable que pour les produits de placements et non sur les dividendes.

Par contre un grand merci de m’avoir permis de découvrir cette différence entre les deux formulaires qui confirme bien le doute qu’il y a sur le sujet :
=> pas de mention "Les autres personnes sont dispensées de ce prélèvement et donc de la souscription de la déclaration n° 2778." dans la notice 2778-DIV-SD donc personne n’est dispensé.

Dans la notice, le prélèvement forfaitaire obligatoire et les prélèvements sociaux sont bien séparés dans deux paragraphes différents ce qui prouve bien la non dépendance de l’un à l’autre pour la déclaration.

Notice 2778-DIV-SD a écrit :

Cet imprimé permet de déclarer et d’acquitter auprès de l’administration fiscale française le prélèvement forfaitaire au taux de 21 % et les prélèvements sociaux correspondants (au taux global de 15,5 %)1.

Conclusion : il faut déclarer mensuellement ses revenus de dividendes même si RFR <25/50K€.
Bien évidemment les SIP sont tolérants et peuvent vous indiquer que ce n’est pas obligatoire vu les montants de certaines personnes mais les textes sont bien là. En cas de contrôle fiscal, si les montants sont faibles, un simple rappel à l’ordre sera fait pour indiquer de le faire à partir de maintenant. En cas de récidive par contre, sanction il y aura.

Merci de cette découverte.

Dernière modification par Lebnet (29/04/2017 22h04)

Merci Wulfram pour la proposition, mais j’ai déja un parrain sous le coude si jamais je souscris.
Je prends aussi en compte que les formalités/formulaires ce n’est pas trop mon truc et j’ai peur de faire des erreurs avec un CTO Degiro, surtout sans véritable IFU..
D’un autre coté j’ai 10k qui dorment sur un livret A a 0.75% et je regarde la bourse avec envie, j’ai deja fait une liste d’achats/trading et cette situation bloquée m’éxaspere un peu.
Honnetement si j’ouvre un CTO chez DG, je ne remplirai pas de 2778…car d’une part ce sera pour de tres faibles sommes, et puis ce sera l’occasion de voir si ils contactent en cas de non-depot…? J’imagine aussi qu’on peut plaider la bonne foi la premiére année… je doute quand meme que des sanctions soient appliquées a partir du moment ou la declaration annuelle est correctement remplie.
.Je serai curieux de connaitre le % de personnes possédant un compte-titre a l’étranger et remplissant/ne remplissant pas ce formulaire…entre investisseurs avertis il y a deja des discussions, alors entre particuliers lambda j’imagine qu’il doit y avoir pas mal d’oublis ou d’erreurs vis-a-vis de ce formulaire.
Cela semble aussi dependre du centre auquel on est rattaché, bon..

Au fait, la demande de dispense du PFNL doit-elle etre adressée sur une feuille a part tous les ans au centre des impots, ou le formulaire 2778 suffit-il ? (a moins qu’elle ne soit automatique vu qu’ils connaissent deja vos revenus anterieurs).